Par décret N° 80-1612 du 18 décembre 1980

Monsieur Abdelkader Boulabiar, Administrateur

Conseiller, est chargé des fonctions de Directeur des Affaires Administratives et Financières au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Premier Ministère

Industries Exportatrices Agrées

durant la période du 1er Janvier au 30 Juin 1980

CA 68 à 72

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la municipalité de la Manouba à l'honneur de porter à la connaissance de M.M les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits pendant la période de trois ans 1981-1983 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au journal officiel de la république tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera admise.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la Commune de Nefta a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1980 - 1984 commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la Commune de Ghomrassen a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1981/1985 sont déclarées provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Soma a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1981 - 1985 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Gromballa a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1981/1983 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé par l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

En Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Maamoura a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1981-1985 sont déclarées provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Bargou, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevées et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1981 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 18 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Municipalité de Sousse, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties imposables pendant la période quinquennale 1980/1984 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Ministère de l'Economie Nationale

ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODÉS

Protection de la Propriété Industrielle
Code du Travail art. 293 à 324

AVIS AU PUBLIC

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 6 décembre 1980, La Société Esso Standard demeurant à Tunis, 12 Avenue de Paris agissant pour son compte sollicite l'autorisation pour l'extension de son dépôt d'hydrocarbures à Medenine Route GP 1 conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), Le Gouverneur de Medenine, Le Maire de la Commune de Medenine.

Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 17 novembre 1980, Monsieur Mohamed Bouzgenda demeurant à Route de Gabès à Sfax, agissant pour le compte de manufacture Pannaux Bois du Sud sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sfax, Route de Gabès, une usine de fabrication de contreplaqué à partir de placages déroulés, classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle, (Ministère de l'Economie Nationale), 195 Rue de la Kasbah - Tunis, Le Gouverneur de Sfax, Président de la Municipalité de Sfax.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 5 novembre 1980, Monsieur Jelloul B. Mohamed B. Ali M'nassar demeurant à Ouled M'nassar, région d'El H'zag, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Ouled M'nassar El H'zag délégation de djebeniana, une huilerie à traction mécanique; classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle, (Ministère de l'Economie Nationale), 195 Rue de la Kasbah - Tunis, Le Gouverneur de Sfax, Président de la Municipalité de Djebéniana.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 12 septembre 1980, Monsieur Med Riadh El Okby gérant de la Société de fabrication de clous, demeurant à El Menzah VI U.V.4. Bloc 25 agissant pour le compte de la Société ci-dessus indiquée, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de

Grombalia (G. de Nabeul), une usine de fabrication de clous, classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle, (Ministère de l'Economie Nationale), 195 Rue de la Kasbah - Tunis, Le Gouverneur de Nabeul, Président de la Municipalité de Grombaliat.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 16 septembre 1980, Monsieur Sadok Ben Habib Boukhris demeurant à Sakiet Ezrit, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la Route de Gremda Km 10.5 - Merkez Ben Khedir, délégation de Sfax-Sud, une huilerie à traction mécanique de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle, (Ministère de l'Economie Nationale), Le Gouverneur de Sfax, Président de la Municipalité de Sfax.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 18 août 1980, Monsieur Younes Mannaf, P.D.G de la grande menuiserie S.A.R.L. demeurant à la zone industrielle de Ben Arous (Gt. de Tunis), agissant pour le compte de la dite société sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Ben Arous (Gt. de Tunis), un atelier mécanique de menuiserie classé en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle, (Ministère de l'Economie Nationale), Le Gouverneur de Tunis, Président de la Municipalité de Ben Arous.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 Mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de 2 postes

de transformation du village Garaât Sassi Nord à Korba.

Le tracé de la dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Nabeul à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de trois postes de transformation du village Sidi M'Hamed Ben Amor à Jébéniana.

Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Sfax à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV du village Ouled Bayou à Kairouan.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Kairouan à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de six postes de transformation de Jmila Ouest à Ben Guerdane.

Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Medenine à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de 3 postes de transformation du village Menzel Dar Belouar à Sousse.

Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Sousse à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de deux postes de transformation du village Melloui 2 à Menzel Témime.

Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Nabeul à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et d'un poste de transformation de la ferme Abdellaziz El Bahri à Nefza.

Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Béja à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et d'un poste de transformation de la Cité El Intilaka à El Haouaria.

Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Nabeul à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV du village Friouet à Kairouan.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Kairouan à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV des logements populaires et gare de Sidi N'Sir à Joumine.

Le tracé de la dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Blzerte à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE VENTE PAR ADJUDICATION SUR FOLLE ENCHERE

Etude du Maître Fredj Mgaleth
Avocat à la Cour de Cassation
15 Rue de Grèce Tunis

Il sera procédé à la vente par adjudication sus folle enchère le mardi vingt sept Janvier 1981 (27/1/1981) à l'audience des créées au tribunal de 1ère instance de Monastir à 9h. du matin dans son prétoire habituel.

La demandresse poursuivante :

Rachida bent Salem Gafsi, sans profession demeurant à la rue Hadj Ali Soua n° 7 Ksar Hellal, gouvernorat de Monastir.

La Partie saisie :

Mohamed ben Goulam Kalfallah Redjeb Lekhel, tisserand, demeurant à la rue El mâari près de la masquée Medeb Béchir Cherif Ksar Hellal

Le fol enchérisseur

Hédi ben Ali Erraies, directeur de société, demeurant à la Rue Habib Thameur sousse.

Immeuble mis en adjudication :

Lot unique :

La moitié indivise en copropriété avec la demandresse d'une maison non achevée située à la rue El mâari près de la masquée Medeb Béchir Cherif composée d'une chambre à coucher et d'un salon ayant pour limites au sud Hadja Mansoura bent Mohamed Gafsi, à l'est Sadok Zerrad, au nord une route et à l'ouest Ali ben Hassen.

Informations sur l'opération de folle enchère :

Il a été procédé à l'adjudication de l'immeuble mis en vente pour un prix de 400 dinars plus les frais taxés pour une somme globale de 153,389 dinars en vertu d'un jugement n° 109 rendu par la chambre des ventes immobilières du tribunal de 1ère instance de Monastir au profit de monsieur Hédi ben Ali Erraies la personne déclarée adjudicataire ne s'est pas acquittée du prix et des frais et honoraires taxés dans le délai visé par l'article 432 du code de procédure civile et commerciale, malgré le commandement qui lui a été signifié, conformément à l'article 445 du même code par maître Mohamed Lakhdar El Hosni, huissier notaire à sousse par son procès-verbal n° 19377 en date du 15 novembre 1980.

Mise à prix :

Lot unique :

Quatre cents dinars (400.000 dinars) plus 153,389 dinars frais de la précédente adjudication plus les frais de la présente adjudication.

Observations :

Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir et pour plus amples informations s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant maître Fredj Mgaleth, avocat à la cour de cassation, 15 rue de Grèce Tunis.

Tout intéressé pourrait visiter l'immeuble mis en adjudication chaque dimanche de midi jusqu'à 13 heures.

Avocat poursuivant
Maître Fredj Mgaleth
N° A-655

AVIS DE VENTE PAR ADJUDICATION

Etude du Maître Fredj Mgaleth
Avocat à la Cour de Cassation
15 Rue de Grèce Tunis

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le mardi trois février 1981 (3/2/1981) à l'audience des créées au tribunal de 1ère instance de Monastir à 9h. du matin dans son prétoire habituel.

La Demandresse poursuivante :

Fethia bent Mohamed Hédi Cherif, sans profession demeurant à la Rue d'Algerie Zeramdine, gouvernorat de Monastir.

Contre :

Youssef ben Hellal ben Ali Gariani, agriculteur demeurant à Zéramdine, gouvernorat de Monastir.

Immeuble mis en Adjudication :

Lot unique :

La moitié indivise en copropriété avec le saisi d'une maison située au quartier sidi lemail à Zeramdine ayant pour limites au sud héritiers Salem B. Sallah Cherif, à l'est héritiers Mohamed ben Mabrouk Ajmi Sgaler, au nord Tahar Gariani et Othman ben Romdhane ben Hamouda et à l'ouest la voie publique à laquelle ouvre la porte d'entrée, et composée d'une chambre ouvrant sur le sud, d'une chambre ouvrant sur l'est et d'une chambre ouvrant sur l'ouest toutes en état de ruine sauf une.

Mise à prix :

Lot unique :

Quatre cents dinars (400,000 dinars) plus les frais et honoraires.

Observations :

Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir et pour plus amples informations s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant maître Fredj Mgaleth, avocat à la cour de cassation 15 rue de Grèce Tunis.

Tout intéressé pourrait visiter l'immeuble mis en adjudication chaque dimanche de midi jusqu'à 13 heures.

Avocat poursuivant
Maître Fredj Mgaleth
N° A-656

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cobinet de Maître Salah El Amri
Avocat à la Cour de Cassation
158, Rue Bab Soulka - Tunis

L'adjudication aura lieu le mercredi 21 Janvier 1981 à 9h. du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1ère instance du Kef.

Poursuivant monsieur Salah Bhouri demeurant à Tunis 2 Rue d'angleterre en sa qualité de syndic de l'union des créanciers de la faillite de feu Mardechée Bijouji quand vivait commerçant à Tunis 41 bis souk el ouzar.

Immeuble à vendre :

1er art. : la totalité de l'immeuble sis Rue Rahba n° 23, 25 et 27 au kef, composé d'un garage, deux magasins.

2ème Art. : la moitié indivise d'un immeuble sis au Kef avenue Habib Bourguiba objet du titre foncier n° 17.005 composé de deux appartements au 1er étage, deux locaux commerciaux aux rez-de-chaussée.

3ème Art. : la moitié indivise d'un terrain immatriculé sous le n° 35.904 d'une superficie de 500 m² situé à la gare de Lorbos délégation du Sers.

4ème Art. : la moitié indivise d'un immeuble sis au Kef place Tahar ben Brahim n° 1 - 3 - 22 et 24 composé de cinq magasins.

5ème Art. : la moitié indivise de deux terrains à la forêt de Nebeur dont l'une il y'a 3 oliviers et l'autre 13 oliviers.

6ème Art. : le quart indivise d'un immeuble immatriculé sous le n° 6 kef 2 dénommé Mabrouka 339 sis places Habib Thameur n° 16 et 18 au Kef composé d'une maison arabe, cinq appartements au rez-de-chaussée et au 1er étage, et deux grands magasins.

7ème Art. : le tiers indivise d'un immeuble sis au Kef rue Tebessa n° 9 11 et 13 composé d'un appartement au 1er étage, et trois magasins au rez-de-chaussée.

Mise à prix :

1er Article : 2.000,000
2ème Article : 2.500,000
3ème Article : 250,000
4ème Article : 4.000,000
5ème Article : 50,000
6ème Article : 2.500,000
7ème Article : 2.000,000

Frais de poursuite, taxes et honoraires d'avocat en sus.

Les visites des immeubles auront lieu chaque jour.

Pour plus amples renseignements s'adresser à maître Salah Bhaury syndic 2 rue d'Angleterre Tunis ou au cabinet de maître Salah El Amri 158 rue bob souika Tunis et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance du kef.

L'Avocat poursuivant
Maître Salah El Amri

N° A-657

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société de Tourisme SAMARA
Société Anonyme
Au Capital de : 680.000 dinars

Messieurs, les actionnaires de la Société de Tourisme SAMARA sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 17 janvier 1981 à 16 heures au siège social Boulevard A. Belcadhi à Sousse.

Ordre du Jour :

— Rapport du Conseil d'Administration.
— Rapport du Commissaire aux comptes.
— Quitus aux Administrateurs.
— Renouvellement des membres du Conseil d'Administration
— Election des Commissaires aux Comptes.
— Questions diverses.

Le conseil d'administration

N° A-658

De vente aux enchères publiques suite à saisie exécutoire sur immeuble

Etude de Maître
Mohamed Ben Jaballah
Avocat Près la Cour de Cassation
Gabès

Poursuivante :

La banque de Tunisie, en la personne de son président directeur général demeurant en son siège, avenue de France n° 3 à Tunis, délégation et gouvernorat du dit lieu ayant élu domicile en l'étude de maître Mohamed ben Jaballah, avocat près la cour de cassation, domicilié avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi :

Boulehia Yahia, commerçant demeurant actuellement à Rabbana, délégation de Jerba, gouvernorat de Médenine.

Immeuble offert à la vente :

La totalité de la parcelle de terre sise au lieu dit «chatt», sur la route goudronnée de Zarzis, près d'el kantara à usage de culture, contenant certains vieux palmiers, limitée au sud : par les héritiers d'All Boulehia à l'est : par la dite route au nord : par la parcelle de Bourguiba et à l'ouest : par la parcelle de Ben Younès, d'une superficie de deux mille mètres carrés environ.

Motif légal :

En vertu du jugement civil n° 56890, rendu le 9 mai 1978 par le juge cantonal de Tunis, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent signifié le 18 novembre 1978, par le canal de l'huissier-notaire à Tunis, Monsieur Brahim Lejri et en vertu de la saisie exécutoire immobilière effectuée par le canal de l'huissier-notaire à mednine, M. Belgacem ben Khelifa Sghaïer, le 12 novembre 1980.

Mise à prix :

Mille dinars (1.000)

Lieu jour et heure de la vente :

Dans la salle des crêées au tribunal de première instance de Médenine, le lundi vingt six Janvier, mil neuf cent quatre vingt un (26 - 1 - 1981) et suivant

Nota :

Pour de plus amples renseignements entrer en contact avec l'étude de Me Mohamed Ben Jaballah avocat à Gabès, avenue farhat hached et au greffe du Tribunal Intéressé, pour prendre communication du cahier des charges, y déposé, la visite de l'immeuble étant possible tous les jours.

L'Avocat poursuivant

N° A-659

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
PROTOMA

Suivant acte sous seing privés en date du 9 décembre 1980 enregistré à Tunis A.C. le 11 décembre 1980, volume 849, série 1, case 619, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, dont :

— L'objet : est la réalisation d'un complexe touristique dans la ville de Maharès;
— La dénomination sociale est : La Promotion Touristique de Maharès (PROTOMA);
— La durée est de : 50 années à compter de la date de l'acte constitutif;
— Le siège social est à Maharès.
— Le capital social est de 76.000 dinars, intégralement versé en espèces.
— La gérance est confiée pour la durée de la Société à Monsieur Mohsen Ben Salah Marzouk associé, demeurant à Maharès.

Deux originaux de l'acte constitutif de Société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 20 décembre 1980.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° A-660.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

En vertu d'une saisie immobilière
Maître Khaled Ghannouchi
Avocat près la cour de cassation
9 Rue de L'abattoire - Gabès

Date de la vente :

Le lundi 12 Janvier 1981 à 9h. du matin près la chambre des ventes immobilières au Tribunal de 1ère instance à Gabès.

— L'immeuble objet de la vente :

Maison d'habitation sise à henchir Sidi Toumi à Kettana délégation de Mareth, gouvernorat de gabès appartenant au père de Chouaïb ben Ahmed ben Saad, clôturée se compose de deux chambres pour l'habitation et deux chambres en cours de construction. Sa superficie est de 430 m carré équipée d'électricité, limitée au sud par Mosbah ben Belgacem El Ghabontni, à l'est All ben Hadj Salem à l'ouest route de l'ancien cimetière, au nord All ben Ahmed ben Rehouma.

La mandataire de la saisie :

Souad ben Ahmed ben Mabrouk Moumnl, domiciliée à kettana, délégation de Mareth, gouvernorat de gabès, le débiteur sur lequel est frappé la saisie : Hédi ben Chouaïb ben Messaoud Maaguel, journalier domicilié au même endroit.

Le prix d'ouverture : trois cents dinars plus les frais de la vente.

La visite de l'immeuble objet de la vente se fera tous les jours, et pour plus de renseignements contacter Maître Khaled Ghannouchi.

N° C-561

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Taïeb Ben Fradj
Avocat à la Cour de Cassassion
10 Rue du Caire Sousse

Suite une saisie immobilière, il sera procédé le lundi 9 février 1981 à 9h. du matin à l'audience des créées du Tribunal de première instance de sousse.

Poursuivant :

Mohamed ben Ahmed Elhadj Hassine Terwuil demeurant Rue Farhat Hached quartier Bourigua n° 2 M'saken

Partie saisie :

Kadija bent Hassine Boukadida, Othman ben Ahmed ben Elhadj Hassine Terwuil et sa sœur Amina desmeurants, quartier Nakouri M'saken

Lot à vendre

Toute la maison située à la Rue du Rekab quartier Othman Nakouri M'saken, limitée :

Au nord : Belgacem ben Mohamed Zaaboub

À l'est : Route.

Au sud : Mohamed ben Mohamed Terwuil.

À l'ouest : Ali ben Mohamed Zrouga.

Suivant un jugement civil n° 1779 rendu par la cour d'appel de sousse le 22 Janvier 1979 qui est signifié par le Maître Mohamed Mehri Huissier Nataire à M'Saken le 15 décembre 1979 sous le n° 22584.

Mise à prix :

Trois cents dinars (300.000 dinars) outre frais et charges pour plus amples renseignements s'adresser :

1°) Cabinet de maître Ben Fradj Taïeb avocat poursuivant

2°) Au greffe de Tribunal de 1ère instance de Sousse où le cahier des charges et déposé.

Les visites auront lieu tous les dimanche du 10h. du matin à 12h.

L'Avocat poursuivant

Mohamed Taïeb ben Fradj

N° C-562

REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Marbretie Moderne
Société Anonyme
au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social :
Sfax 54, Rue Sidi Belhassen

L'augmentation du capital de la marbretie moderne décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 16 octobre 1980 portant le capital de 20.000 dinars à 36.000 dinars par l'émission de 1600 actions de dix dinars l'une a été réalisée.

En conséquence l'article 7 des statuts a été modifié comme suit :

Le capital est fixé à 36.000 dinars divisé en 3600 actions nominatives de dix dinars chacune.

Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Sfax le 8 décembre 1980 sous le n° 5379

— Statuts mis à jour au 27 novembre 1980, enregistrés à Sfax AC le même jour case 209 folio 42.

— Liste des souscripteurs et état des versements, enregistrés à Sfax AC le 27 novembre 1980 case 208 folio 42.

— Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur des AC à Sfax en date du 27 novembre 1980 sous le n° 42/80 enregistrée à Sfax AC le même jour case 207 folio 41.

Pour le conseil d'administration

N° C-563

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

Etude de Maître Mohamed Mahfoudh
Avocat à la Cour de Cassation
12, Avenue H. Thameur

Le lundi 26 Janvier 1980 à 9h. du matin, à la salle des créées du tribunal de première instance de sousse, il sera parodidé à la vente aux enchères publiques et au plus offrant l'immeuble ci-dessous désigné et dans les conditions ci-après.

Partie poursuivante :

Les héritiers de feu Mohamed ben Mohamed Righi et qui sont son fils Mohamed et sa fille Bakhta, propriétaires demeurants à sousse.

Partie poursuivie :

Mesdames Jenina bent Ali Doudéche, ménagère, demeurant à la Rue de Gabès à sousse et Aroussia Debbabi, ménagère demeurant à sousse, Rue Victor Hugo.

Immeuble à vendre :

La totalité du bain maire connu sous la dénomination « Hammam El Houka » sis à la rue de Paris à Sousse délimité au sud par Haj Ayed Khnissi et autres à l'est par la rue de Paris et au nord par la même rue dans une partie et par Sadok Harzallah et les héritiers Jilani ben Haj Yahia dans le reste et à l'ouest par les héritiers Salah Chaouach et autres dans une partie et par le souk dans la totalité.

Titre exécutoire :

En vertu du jugement rendu par le Tribunal de première instance de Sousse en matière pétillaire sous le n° 2248 en date du 9 Juin 1980 et qui a décidé la vente aux enchères publiques de la totalité de l'immeuble ci-dessus rappelé et le partage du prix entre les ayants droit et le partage des frais entre eux et signifié à la partie poursuivie par Me Moncef Kédous huissier notaire à sousse en vertu de son exploit n° 20746 en date du 22 septembre 1980 et non frappé d'appel.

Prix d'ouverture :

Dix Mille Dinars plus les frais de la licitation.

Le local peut être visité tous les jours de 8h. à midi et de 3h. à 17h..

Pour de plus amples renseignements veuillez consulter le cahier des charges au greffe du tribunal de 1ère instance de sousse ou à l'étude de maître Mohamed Mahfoudh.

L'avocat poursuivant

Maître Mohamed Mahfoudh

N° C-564

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

du 6 décembre 1980

Manufacture des Abrasifs de Tunisie
Société Anonyme
Au capital de 60.000 dinars
Siège Social
16, Rue de la Kahena, Mutuelleville
TUNIS

Suivant procès-verbal du 6 décembre 1980, enregistré à Tunis le 10 décembre 1980, volume 91, série 4, case 43, dont un exemplaire déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, sous le numéro 259, l'assemblée générale extraordinaire décide que :

Le capital social actuel de 60.000 dinars divisés en 6.000 actions nominatives de 10 dinars chacune, sera augmenté de 25.000 dinars par émission au pair de 2.500 actions nominatives de 10 dinars chacune à souscrire en totalité en espèces et à libérer à la souscription.

Les propriétaires des 6.000 actions représentant le capital actuel de la Société auront, eux ou leurs cessionnaires un droit de préférence pour la souscription à titre irréductible des

0 actions nouvelles de numéraire
alson de cinq actions nouvelles
r douze anciennes.

les actionnaires qui voudront user
ce droit, doivent effectuer leur
scription à peine de déchéance
s un délai de 15 jours à compter
la date de la parution sur le jour.
Officiel de la République Tunisie
de la présente décision.

les souscriptions et versements
ont reçus sans frais au siège de
Société où des bulletins de sous-
sition seront tenus à la disposition
intéressés.

N° C-565

AVIS DE CONVOCATION

le deuxième Assemblée Générale
Constitutive

Messieurs les souscripteurs d'accès
de la Société Anonyme en voie
formation, dite Société Tunisienne
Industries Parafinées « SOTIP »,
et convoqués par le fondateur à la
sixième assemblée générale consultive
qui se tiendra le dimanche 28
décembre 1980 au futur siège social,
Gousse, Rue 331, N° 3, à 10 heures
matin.

Ordre du jour :

1°) Lecture du rapport du commis-
re nommé par la première assem-
lie générale constitutive sur les ap-
trs faits en nature par les associés.
Vote sur les conclusions de ce rap-
rt.

2°) Nomination des premiers admi-
strateurs et constatation de leur ac-
ptation.

3°) Nomination d'un ou de plusieurs
immissaires aux comptes, chargés
faire un rapport sur les comptes
premier exercice social.

4°) Approbation des statuts et dé-
bratation de la constitution définitive
la Société.

Le Fondateur
B. Hemrit.

N° C-566.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Bécheur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse

L'adjudication aura lieu le jeudi 22
février 1981, à 9 heures du matin, à
l'audience des créés du tribunal de
sémière instance de Tunis.

Poursuivante : La Banque de Tunisie.
Rue de France - Tunis.

Partie - saisie : La Société des Fre-
s, Loufisi, Société à Responsabilité

Limitée dont le siège social à Tunis
25, Avenue de Carthage.

Désignation du bien à vendre :
la totalité de l'immeuble sis à Tunis
Avenue de Carthage N° 25, immatriculé
à la conservation de la propriété
foncière, sous le N° 53.211, et le nom
de « ZIGOMAR III ». Il se compose
d'un rez-de-chaussée occupé par un
café et un magasin, ainsi que de 3
étages.

Mise à prix : vingt cinq mille dinars
(25.000 D.).

Visite des lieux : Tous les jours
sauf le dimanche.

Pour plus amples renseignements
s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed
Bécheur, Avocat Poursuivant et
au greffe du tribunal de première instance
de Tunis pour prendre connaissance
du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Me M. Bécheur.

N° C-567.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

Etude de Maître Ellouze Habib
Avocat à la Cour de Cassation
62, Avenue Hédi Chaker
SFAX

Poursuivant : Monsieur Amor El -
leuch - commerçant, demeurant route
de Gremda km 3, Sfax, élisant dam-
icile en l'Etude de Maître Ellouze Ha-
bib, Avocat, 62, Avenue Hédi Chaker,
Sfax.

Partie saisie : Monsieur Mohamed
Zouari, entrepreneur (T.P.) demeurant
route d'Agareb km 7,5, habitant : 9
bis, Avenue Béchir Sfar - Bardo - Tu-
nis.

Immeuble à vendre : La totalité
d'une partie de terre d'une superficie
de 8060,25 m² avec une construction
comprenant 14 supports d'une super-
ficie de 115 m² et un plafond saisie
sur 24 supports de superficie de :
294,92 m² situé au milieu de la partie
de terre du côté Nord - Est une cons-
truction comprenant 1 chambre et un
puits, limitée :

Au Nord : par Zamit et Sellama.
A l'Est : entrée.
A l'Ouest : Trabelsi.
Au Sud : route de l'aéroport.

Note légale : En vertu de deux or-
dres de paiement établis par le Pré-
sident de la Justice cantonale de Sfax
le 1er sous numéro 19.460 en date
du 5 avril 1980 signifié le 14 avril 1980
par l'huissier notaire Abdelhamid Lej-
mi par son exploit 10.238. Le second
sous numéro 19.519 en date du 12
avril 1980 signifié par le même hui-
ssier notaire le 28 avril 1980 par son
exploit 10.412.

Et en vertu de la saisie immobilière
effectué par l'huissier notaire Abdel-
hamid Lejmi par son exploit n° 12243
en date du 23 octobre 1980 signifié
par l'huissier notaire Noureddine
Kdouss par son exploit 23.246 en date
du 29 octobre 1980.

Mise à prix : quatre mille huit cent
treize dinars (4.813) outre les droits et
les frais en sus.

Lieu et date de la vente : dans la
salle des créés au tribunal de pre-
mière instance de Sfax Rue Aboul-
Kacem Chebbi le lundi 26 Janvier 1981
à 9h du matin.

Note : Pour plus de renseignements
prendre contact avec l'étude de maître
Ellouze Habib 62 avenue Hédi Chaker
Sfax, et au greffe du tribunal intéressé
afin de prendre connaissance du
cahier des charges y déposés

Visite de l'immeuble : Possible chaque jour.

N° C-568

AVIS DE CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seing privé enregistré
à tunis le 6 décembre 1980 vol. 55
série 5 case 452 dont 2 exemplaires
ont été déposés au greffe du tribunal
de 1ère instance de tunis le 13 décembre
1980 il appert que messieurs sami
el ghali et karima touati ont cédé la
totalité des parts leur revenant au capital
social de la SOGETRIMEX à
madame latifa amira et maoula bou-
Zaine qui sont devenus seuls détenteur
des parts sociales constituant le
capital social de la SOGETRIMEX
SARL.

N° B-2093

Suivant acte ssp en date à Tunis du
24 juin 1980, enregistré à Tunis même
date, vol. 846, série 1 case 830, monsieur
Khalfooui Chaabane Nouredine a
cédé à monsieur Aldo Canino les 100
parts qu'il détient dans les établissements
A. et E. Canino.

Suivant acte ssp en date à Tunis
du 1er juillet 1980, enregistré à Tunis
le 22 novembre 1980, vol. 790, série 4,
case 207, monsieur Aldo Canino a cédé
à madame Collin Anne épouse Canino
100 parts, qu'il détient dans les établissements
A. et E. Canino.

De ce fait, le capital de 3.000 DTU.
est reparti dans la proportion de 1.000
DTU. pour chacun des associés.

Dont acte
N° B-2094

CONSTITUTION

Compagnie des Experts Associés
de Tunisie
C. E. A. T.
S.A.R.L. au capital
de 1500 Dinars
Siège social : 44 Rue El Daoulati Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis 17 novembre 1980, enregistré dans la même ville le 16 décembre 1980 vol. 55 série 5 case 632, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 décembre 1980 sous le n° 1529/100, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

• Objet : Le contrôle comptable, l'expertise, les consultations fiscales, sociales et juridiques. Le conseil en gestion, en organisation et en informatique et toutes autres interventions de toutes natures auprès des entreprises.
• Dénomination : Compagnie des Experts Associés de Tunisie C.E.A.T.
• Siège social : 44, Rue El Daoulati Tunis.
• Capital social : 1500 Dinars.
• Durée : 50 ans
• Gérance : Monsieur Taoufik Ayadi est nommé gérant statutaire, sans limitation de durée avec les pouvoirs les plus étendus.

Le gérant
N° B-2095

DECISION DE L'ASSEMBLEE

Société Tunisienne d'Électromécanique en Abrégé
S T E M
S.A. au capital de 160.000 Dinars
Siège Social : 1 Rue Jamel Abdenasser Tunis

Par acte sous seing privé en date du 30 juillet 1980 enregistré à Tunis AC1 le 28 novembre 1980 vol. 790 série IV case 365. Les associés de la société S T E M réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé :

• De modifier la dénomination de la société, désormais la société prend la dénomination Société Tunisienne d'Électromécanique KANDYL.
• Le siège social est transféré à la Zone Industrielle de la cité Ibn Khaldoun à Tunis.

En conséquence de ces deux résolutions, les articles 2 et 4 ont été modifiés. Deux exemplaires de l'acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 décembre 1980 sous le n° 1482/53.

N° B-2096

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Par acte sous seing privé en date du 2 décembre 1980 enregistré à Tunis AC1 vol. 849 série bis case 287, il a été constitué une société à responsabilité limitée avec les caractéristiques suivantes :

• Dénomination : Société Tunisienne d'Import - Export en abrégé S T I E X.
• Objet : Importation, exportation, vente de poissons et produits de la mer et de la pêche, article d'électricité, d'électroménager etc...
• Siège social : 4 Rue 7001 El Menzah V Tunis
• Durée : 99 années.
• Capital social : 5 000 dinars en espèces.
• Gérance : Monsieur Ahmed Ghoesi est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
• Dépôt 2 exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 décembre 1980 sous le n° 1480/51.

N° B-2097

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Par acte sous seing privé en date du 24 septembre 1980 enregistré à Tunis le 6 novembre 1980 vol. 848 série 1 case 1038, il a été constitué une société à responsabilité limitée avec les caractéristiques suivantes :

• Dénomination : Manufacture de Brosserie et de Pinceauterie en abrégé « M.B.P. »
• Capital : 40.000 dinars (composé de 30.450 en espèces et 9.550 fonds de commerce).
• La valeur de la part est de 10 dinars
• Siège social : 8 Rue Edmond Rostand Tunis
• Durée : 99 années
• Obje : fabrication de brosserie et de pinceauterie et autres articles précisés dans les statuts
• Gérance : Monsieur Abdelhamid M'nil est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
• Dépôt de deux exemplaires des statuts au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 décembre 1980 sous le n° 1481/52.

N° B-2098

AUGMENTATION DE CAPITAL

E.G.E.M. SARL
au capital de 100.000 dinars
Siège social : 112, Rue de Palestine Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 juin 1980 enregistré à Tunis le 25 juin 1980 vol. 785 série IV case 221 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 28 juin 1980, le capital de la SARL E.G.E.M. qui était de 30.000 dinars a été porté à 100.000 dinars.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-2099

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 6 décembre 1980 enregistré à Tunis le 11 décembre 1980, volume 55, série 5, case 503, il appert que Monsieur Sadok Zayef demeurant Rue El-Fawz N° 7, Amilcar Sidi Bou Said, a vendu à Messieurs Tahar, Hédi Youssef et Ridha, Tous fils Bouich Ben Yahiya Ghassem, demeurante Rue Nashakhli N° 4 - Tunis, la totalité du fonds de commerce destiné à la vente des produits d'artisanat, avec tous ses éléments corporels et incorporels, et situé à Sidi Abou Said N° 25 et 25 bis Rue Habib Thameur.

Toutes les oppositions doivent se faire dans un délai de vingt jours à dater de cette insertion entre les mains de Maître Largat Mahmoud, Avocat à la Cour de Cassation 12, Rue Charles de Gaulle - Tunis.

Cet avis a également paru au Journal « L'Action » du 17 décembre 1980.

N° B-2.100

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Travaux Bâtiments et Conduites « TRABECO »
Capital : dix mille dinars (10.0000.)
Siège Social : 45, Rue Jamel Abdenasser - TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 5 août 1980 à Tunis, enregistré à Tunis le 18 août 1980, volume 846, série ter, case 760, il a été constitué une Société Anonyme de caractéristiques suivantes :

• Dénomination : Société Travaux Bâtiments et Conduites « TRABECO »
• Capital : dix mille dinars (10.000 dinars), divisé en 1.000 actions de 10 dinars chacune.
• Objet : Travaux de V.R.D., routes, égouts, conduites d'eau et autres travaux de terrassement, remblais... constructions de bâtiments en béton armé ou charpentes y compris travaux de fondations et toute autre suggestion.
• Siège social : 45, Rue Jamel Abdenasser - Tunis.

— Durée : 99 ans.

— Nomination : Monsieur Salem en Mohamed Ben Fredj Ben Tekaya été nommé Président Directeur Général de la Société suivant décision du Conseil d'Administration du 23 août 1980 enregistré à Tunis le 28 août 1980 volume 787 série ter, case 36.

N° B-2.101.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Industrielle et Commerciale de Tous Produits Textiles
SICOTEX

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. I, le 28 avril 1980, volume 844, série bis, case 286, et dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 3 décembre 1980, sous le numéro 1441/11.

Il est constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

— Dénomination : SICOTEX.

— Objet : Industrie et Commerce de tous produits textiles.

— Siège social : 16, Rue Sidi Ali Azouz - Tunis.

— Capital : 20.000 dinars.

— Durée : 99 ans à compter du 28 avril 1980.

— Gérance : Messieurs Mohamed Ben Khélifa Chambah et Moncef Ben Sadok Koubâa avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2.102.

VENTE DE LA MOITIE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 16 décembre 1980, enregistré au bureau des Actes Civils à Tunis, le 17 décembre 1980, vol. 55, Série 5, case 1170, Monsieur Ahmed Ben Belgacem Tebib, a vendu la moitié du fonds de commerce qu'il possède, constitué par une boulangerie, à la cité El Khadra, rue 10, au n° 28 à Tunis, avec tous ses éléments corporels et incorporels, à Monsieur Béchir Ben Mohamed Es-Seghir El Majri.

Les oppositions seront faites auprès de l'huissier-notaire, Maître Mohamed Lakhdar El Akrout, 15 Rue Jamel Abdennaceur, à Tunis, dans un délai de vingt jours, à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, faute de quoi, elles seront considérées nulles et non avenues.

L'avis de cette vente a été effectué sur le journal « Es-Sabah » n° 10004, en date du 20 décembre 1980.

N° B-2101

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCI

Par acte s.s.p. en date du 23 octobre 1980 enregistré à Sousse A.C. le 13 décembre 1980 vol 392 n° 275, Monsieur Ezzedine Ben Mohamed Ben Hadj Ahmed Maddouri, fonctionnaire qui se porte fort suivant procuration enregistrée à la Goulette le 12 septembre 1980 vol 14 case 5 folio 1, a vendu au nom de son frère Monsieur Abderrazak Ben Mohamed Ben Hadj Ahmed Maddouri, le fonds de commerce à usage de restaurant des Andalous sis au rez-de-chaussée de l'immeuble situé Rue Rmada à Sousse (Eléments corporels et incorporels) à Messieurs Hassen Ben Abdelwahab Ben Ali Hemriti, directeur d'Hôtel demeurant à Hammam Sousse, Rue de Libye, Férid Ben Mohamed Ben Béchir Chahtour, fonctionnaire demeurant 5, Rue de Tripoli Tunis, Mohamed Sami Ben Hédi Ben Mohamed Krichane, fonctionnaire demeurant 6, Rue Monton Tunis.

Le présent avis a été publié aux quotidiens « Essabah et le Temps » le 23 décembre 1980.

Les oppositions sont reçues sous peine de forclusion et de déchéance dans les 20 jours au plus tard suivant la publication du présent avis au J.O.R.T. au Cabinet de Maître Adnène Gargouri, avocat 41, Rue Al-Djazira-Tunis.

N° B-2104

NOMINATION DU GERANT

Société Tunisienne d'Exportation Générale d'Importation et de Représentation
ET DE REPRÉSENTATION (SOTEGIR)
52, Avenue de Carthage-Tunis

En vertu du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 20 septembre 1978 et enregistré à Tunis le 5 octobre 1978, volume 830, série bis, case 811, Monsieur Slama Khalifa a été désigné gérant de la société en remplacement de Monsieur Ridha Sassy démissionnaire.

Le Gérant
N° B-2105

CONSTITUTION DE SOCIETE

Société Techniques
Electriques Modernes

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 3.000,000 Dinars

Siège Social :
12, Rue Ibn El Jazzar-Tunis
R.C. Tunis 78447

Suivant acte sous seing privé en date du 1er novembre 1980, visé pour timbre et enregistré à Tunis A.C. le 5 novembre 1980 volume 789 série 4, case 439, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 décembre 1980 sous le n° 1537-108. Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Société Techniques Electriques Modernes.

Objet : L'entreprise générale d'électricité.

Siège Social : 12, Rue Ibn El Jazzar, Tunis.

Capital : 3.000,000 Dinars.

Durée : 99 années.

Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Gérance : Sur acte séparé en date du 4 décembre 1980 visé pour timbre et enregistré à Tunis A.C. le 17 décembre 1980 volume 55, série 5, case 661, il appert que Monsieur Azzabi Rachid est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus et que Monsieur Mahjoub Mongi est nommé sous-directeur.

N° B-2106

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Société Industrielle
de Recyclage Textile
en abrégé « SIRTEX »
S.A.R.L.
au capital de 360.000 D.
Tunis

Siège Social : Tunis
R.C. N° 44.326

D'un acte sous seing privé à Tunis en date du 4 décembre 1980 enregistré à la dite ville le 8 décembre 1980 Tunis A.C. volume 849, série ter case 413 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, il appert que les associés signataires de l'acte ont décidé la création de la société aux caractéristiques ci-après :

Forme : Société à Responsabilité Limitée;

Objet : Regénération et recyclage de tous articles textiles, la filature, le tissage et la finition de ces dits articles

et généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Dénomination : Société Industrielle de Recyclage Textile en abrégé « SIR-TEX ».

Siège Social : Rue de Mauritanie - Tunis.

Durée : Cinquante années à compter de son immatriculation au registre du commerce sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

Capital social : Trois cent soixante mille dinars (360.000.000 dinars) divisé en 7200 parts de cinquante dinars (50d.000) de nominal chacune dont 6600 parts en rémunération de l'apport en nature d'un des associés et 600 parts en représentation des apports en espèces des autres associés.

Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants pris parmi les associés ou en dehors d'eux, le tout selon l'article 19 des statuts.

Pour Extrait

La Gérance

N° B-2107

AUGMENTATION DE CAPITAL

BALLAR S.A.

Société Anonyme

au capital de 161.000 Dinars

Siège Social :

57, Avenue Nehru Montfleury-Tunis

R.C. 75.623

Producteur 4786

Par délibération de l'Assemblée Générale du 10 octobre 1980 il a été décidé de porter le capital social de 150.000 D. à 161.000 D. soit une augmentation de 11.000 D. moyennant la création de 110 (cent dix actions nouvelles) de 100 dinars chacune.

— Modification du statut :

L'article six des statuts est modifié pour tenir compte de cette augmentation.

— Dépôt au greffe :

Deux exemplaires du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 octobre 1980 enregistrés à Tunis A.C. le 17 novembre 1980 volume 789, série 4, case 789.

Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Tunis le 10 décembre 1980 sous le N° 2089 et un état contenant les noms, prénoms et adresse des

souscripteurs le montant de leur souscription et de leur versement enregistrés à Tunis le 10 décembre 1980 volume 849, série ter case 556, sont déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 20 décembre 1980.

L'augmentation de capital est parfaitement réalisée.

Le Président

du Conseil d'Administration

Jouini Mouldi

N° B-2108

NOMINATION D'UN GERANT

IMPRIMERIE MECANOGRAPHIQUE

TUNISIENNE

1. M. T.

S.A.R.L.

au capital de 3.000 Dinars

3, Rue de Lorraine-Tunis

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24 novembre 1980 enregistré à Tunis le 9 décembre 1980 vol 849 série ter case 506 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 décembre 1980.

Les associés ont décidé de nommer Monsieur Ridha Ben Abdallah Hadj Mabrouk nouveau gérant unique de la société avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée indéterminée.

N° B-2109

IMPRIMERIE DE LORRAINE

S.A.R.L.

au capital de 6.000 Dinars

3, Rue de Lorraine-Tunis

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24 novembre 1980 enregistré à Tunis le 9 décembre 1980 vol 849 série ter case 516 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 décembre 1980 les associés ont décidé de nommer Monsieur Ridha Ben Abdallah Hadj Mabrouk nouveau gérant unique de la société avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée indéterminée.

N° B-2110

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE DES PRODUITS

POUR L'ORGANISATION

DU TRAVAIL

I. — Extrait des Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 27 mai 1980 enregistré à Tunis A.C. le 28 novembre 1980, vol 849, série ter, case 103 dont un projet a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 mai 1980 et un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée, Monsieur Noureddine Chaâbane, fondateur a établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Forme : Société anonyme.

Dénomination : Société des Produits pour l'Organisation du Travail « SPOT »

Objet : L'achat, la vente, la location et la représentation de tous les équipements, machines ou fournitures et de tous matériels et accessoires pour les bureaux, entreprises ou des tiers.

La prestation de tous genres de services pour des entreprises ou des tiers

La fourniture aux entreprises ou à des tiers de tous genres de travaux et d'études.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus par les statuts.

Capital : 20.000 dinars divisé en 2.000 actions nominatives de 10 dinars chacune souscrites en numéraire et libérées intégralement à la souscription.

Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Siège Social : 12, Rue d'Athènes - Tunis.

II. — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis, le 28 novembre 1980 et enregistrée à Tunis A.C. le 28 novembre 1980, vol 849, série ter, case 105 bis.

III. — Assemblée Générale Constitutive :

Du procès verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 11 décembre 1980, enregistré à Tunis, le 19 décembre 1980, vol 849 série ter, case 617, il résulte notamment que l'Assemblée :

1) Après vérification, à reconnu sin-
e et véritable la déclaration de
scription et de versement faite par
l'éditeur.

2) A nommé comme administrateur
ur une durée fixée aux statuts.

— L'UIB;
— SOCOME;
— SOFIGES;
— BNTI;
— M. Noureddine Chaâbane;
— M. Raouf Menjour.

Lesquels ont accepté les dites fonc-
ns.

3) A nommé comme Commissaire
ix Comptes Monsieur Hédi Toumi
quel à accepté les titres n'acceptés.

4) A approuvé les statuts et dédus
la société définitivement constituée.

V. — Administratif.

Aux termes de sa première délibération,
le Conseil d'Administration a
doumé Monsieur Noureddine Chaâbane
en tant que Président Directeur
fédéral et lui a délégué tous les pouvoirs
qu'il détient de l'article 23 des
statuts et généralement tous les pouvoirs
nécessaires pour la gestion et
administration de la société.

V. — Dépôt : Le dépôt, présent
sur l'article 177 du Code de Commerce
a été effectué au Greffe du Tribunal
de 1ère instance de Tunis le 22
Décembre 1980. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
B-2111

AC. TUTTIZHOS

CONSTRUCTION

Société Technique des Applications
Chimiques
SO.T.A.C.
SARL au Capital de 22500 D.
Délégation d'Agaret : Sfax

Suivant acte sous seing privé en
date du 20 novembre 1980 enregistré
à Sfax AC le 15 décembre 1980 folio
: 83 n° 384 dont deux exemplaires ont
été déposés au greffe du tribunal de
première instance de Sfax le 17 décembre 1980,
il a été constitué une
société à responsabilité limitée entre
les associés indiqués dans l'acte.

Dénomination : Société Technique
des Applications Chimiques SO.T.A.C.

Objet : La création, la fabrication,
l'exploitation directe ou indirecte de
l'initiative en Tunisie, la participation
de la société par tous les moyens
dans la société se rattachant à l'objet
de la société et généralement à toutes

les opérations industrielles, commerciales
financières, mobilières et immobilières
annexes ou connexes pouvant
présenter de l'utilité pour la société
favoriser ou développer ses intérêts.

Capital : 22500 Dinars
Durée : 99 ans
Siège Social : Route Agaret km 1
(Imm Kilani)
Gérant : Farouk Ben Hédi Cheikh
Rouhou.
N° B-2112

AUGMENTATION DE CAPITAL

COMPAGNIE TUNISIENNE
PHARMACEUTIQUE
SO.T.U. PHA

Société, anonyme au capital de
339.335 Dinars divisé en 67.867
actions nominatives de 5 dinars chacune,
Siège Social : 14 Rue Pierre de
Coubertin à Tunis.

EN VERTI

— Du procès-verbal de l'assemblée
générale extraordinaire de la CO. TU.
PHA en date du 18 mai 1979 enregistré à Tunis AC le 2 décembre 1979.
Volume 841 Série Bis Case 381,

— du procès-verbal du conseil
d'administration en date du 8 novembre 1980 enregistré à Tunis AC le 17
décembre 1980 Volume 849 Série I.
Case 762,

— De la déclaration de suscrip-
tion ou de versement en date à Tunis
du 17 décembre 1980, enregistré le
même jour AC Volume 849 Série Ter
Case 850 à laquelle est annexé,

— La liste des souscripteurs enre-
gistrée AC Volume 849 Série Ter
Case 846

Il appert que le capital social est
porté de 200.000 Dinars à 339.335
Dinars divisé en 67.867 actions nomi-
natives de 5 dinars chacune et ce :

— Par incorporation des réserves
au capital à concurrence de 100.000
Dinars de distribution de 20.000
actions gratuites de 5 Dinars.

— Par souscription en numéraire
de 7867 actions nominatives de 5
dinars représentant la première tran-
che arrêtée à 39.335 Dinars.

Deux originaux de chacune de ces
pièces ont été déposés au Greffe du
Tribunal de Première Instance de
Tunis le 23 décembre 1980.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-2113

Par acte sous seing privé en date
du 4 août 1980, enregistré à Tunis,
le 13 septembre 1980 sous le n° 394 B,
Madame Ben Osmane Wassila, a loué
la totalité de son fonds de commerce
de papeterie sis à Tunis 17, rue de la
Commission, avec tous ses éléments,
à Monsieur Ben Romdhane Mokhtar.
Les oppositions éventuelles doivent
être faites, dans les délais légaux,
entre les mains de la propriétaire,
après parution du présent au J.O.R.T.
N° B-2114

AUGMENTATION DE CAPITAL

AGROCHIMIE

S.A. CAPITAL : 60.000 DINARS
Siège : 44 Bis Rue, du 18 Janvier 1952

Suivant P.V. de l'Assemblée Générale
Extraordinaire des actionnaires
du 18 décembre 1980, enregistré à
Tunis le 22 décembre 1980, Vol 849
Série I Case 976 le Capital Social a
été porté de 60.000 Dinars à 77.910
Dinars et ce par incorporation de
17.910 Dinars à prélever sur le fonds
de réserves Extraordinaires.

Le capital de la Société Agrochimie
est désormais fixé à 77.910 dinars
divisé en 7791 actions de dix dinars
chacune, entièrement libéré. L'article
6 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal
ont été déposés au greffe du tribunal
de première instance de Tunis.
N° B-2115

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date
du 16 octobre 1980, enregistré à
Tunis A.C. le 28 octobre 1980, volume
848, Série I, Case 661, dont deux
exemplaires ont été déposés au greffe
du tribunal de première instance de
Tunis, il a été constitué une société
à Responsabilité Limitée dénommée
Wassim Sport.

OBJET : Commercialisation de tous
les articles de sport

SIEGE SOCIAL : El Menzah VI
CAPITAL : Deux Mille Dinars
(2.000 D).
DUREE : 99 ans
GERANCE : Mr. Abdeljelil Oueslati
est nommé gérant avec les pouvoirs
les plus étendus.
N° B-2116

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte en date du 6 décembre 1980, enregistré à Tunis le 16 décembre 1980 (Vol. 55-Sie 5 Case 634): M. Ali Khatrouche, demeurant à Tunis, rue d'El Kantara impasse d'El Karaa n° 6 a confié à titre de location gérance pour une durée de trois ans à M. Mustapha Mtimet, demeurant à Tunis, Place Ali zouzoui n° 5, le fonds de commerce exploité rue Mongi Slim n° 44 à Tunis, cet extrait a été publié dans le Journal Al-Amal du 23 décembre 1980.

N° B-2117

CHANGEMENT DE REPRESENTANT MANDATAIRE

CITIES SERVICE TUNISA PETROLEUM CORPORATION

Immeuble Saadi Tour D, Apt. 28 D
7e Etage, Route de l'Arian:
2080 Ariane