Le Ministre du Plan et des Finances:
Vu la loi N° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique et notamment son article 4 (3e);
Vu le Code de la Comptabilité Publique promulgué par la loi sus-visée n° 73-81 du 31 décembre 1973 et notamment ses articles 133 (2e alinéa), 176, 178, (2e alinéa) et 190 (2e alinéa);
Vu l'arrêté du 12 janvier 1977, portant création de la Recette Régionale des Finances à Béja;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1978, fixant les attributions du Receveur Régional des Finances de Béja.
Arrête :
Article Premier. — L'article 2 de l'arrêté sus-visé du 28 décembre 1978 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 2. (nouveau) — Ces attributions s'exercent, en outre, par extension, à l'égard des dépenses du Gouvernorat de Jendouba rattaché à cet effet au Gouvernorat de Béja.
Art. 2. — La présent arrêté prend effet à compter du 1er Janvier 1981.
Tunis, le 18 décembre 1980
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 10 du 28 mars 1980
Recettes
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