Premier Ministère

Décret N° 80-1633 du 26 décembre 1980, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de nouveaux billets de banque de 10 dinars et de 5 dinars

Publié au Journal Officiel n° 78 du 31 décembre 1980, page 3361

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne

Vu la loi N° 58-90 du 10 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 15-11 du 26 février 1975 et la loi n° 80-56 du 1er août 1980;

Sur la proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie:

Décrétons :

Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 22 octobre 1980, annexée au présent décret, portant création et émission de nouveaux billets de banque de 10 dinars et de 5 dinars, ayant cours légal et pouvoir libératoire.

Art. 2. — Ces billets seront mis en circulation à compter d'une date à déterminer par la Banque Centrale de Tunisie.

Art. 3. — Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 décembre 1980

P. Le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

NOMINATION

Citer : Décret n° 80-1633 du 26 décembre 1980, JORT n° 78 du 31 décembre 1980, p. 3361.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.