loi n° 67-57 du 30 décembre 1967, portant loi de finances pour la gestion 1968 est transféré du…

Titre I du Budget de l'Etat : Le produit de la majoration d'un demi décime appliquée aux tarifs de la Contribution Personnelle et de l'Impôt sur les traitements et salaires.
Caisse Générale de Compensation : Le produit de la majoration d'un demi décime appliquée aux impôts, taxes et droits ci-après :
Droit d'exercice et droit proportionnel de patente et de l'impôt sur les bénéfices des professions non commerciales;
Impôt sur les Revenus des Valeurs Mobilières;
Impôt sur les olives;
Impôt agricole;
Impôt sur la vigne;
Impôt sur les céréales;
Droit de consommation sur l'alcool;
Droit de consommation sur les épices, le thé et le café;
Droit de consommation sur les savons et parfumerie;
Droit sur les explosifs;
Droit de garantie sur les matières en platine, or et argent;
Droit sur les chambres à air et pneumatiques;
Taxes de compensation sur le transport;
Taxes de formalités douanières à l'importation;
Droits de Douanes à l'importation;
Droits sur les mutations entre vifs et par décès;
Droits de timbre;
Autres droits d'enregistrement;
Taxe unique sur les assurances;
Taxe à la production, à l'importation et en régime intérieur;
Taxe de consommation;
Taxe sur les prestations de service.

ENCOURAGEMENTS FISCAUX AU TITRE DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL DES BANQUES ET DES SOCIETES D'ASSURANCE

Art. 39. — Nonobstant toutes dispositions contraires au présent article les souscriptions en espèces aux augmentations du capital social des banques et des sociétés d'assurances réalisées entre le 1er janvier 1980 et le 31 décembre 1981 ouvrent droit au profit de souscripteurs, à la réduction d'impôts prévue par la loi 62-75 du 31 décembre 1962, portant aménagements fiscaux en faveur du réinvestissement des bénéfices ou revenus telle qu'elle a été modifiée ou complétée par les textes subséquents.

ENCOURAGEMENTS AU SECTEUR CINEMATOGRAPHIQUE

Art. 40. — Les investissements dans la construction ou l'extension des salles destinées exclusivement à l'exploitation de spectacles cinématographiques, agréés par l'Agence de Promotion des Investissements et réalisés à compter du 1er janvier 1981 dans les zones territoriales qui seront définies par arrêté du Ministre des Affaires Culturelles, ouvrent droit :

1) à la réduction d'impôt prévue par la loi 62-75 du 31 décembre 1962, portant aménagements fiscaux en faveur des réinvestissements de bénéfices ou revenus telle qu'elle a été modifiée et complétée par les textes subséquents ;
2) au bénéfice des dispositions prévues par le décret du 19 septembre 1946 complété par les décrets du 18 septembre 1947, du 30 mars 1953 et du 27 juin 1954, tendant à favoriser le développement économique de la Tunisie par la délivrance de lettres d'établissement.

SUSPENSION DE LA TAXE SUR LES SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES

Art. 41. — Est suspendue pour une période de cinq (5) années à compter du 1er janvier 1981 la taxe sur les spectacles instituée par l'article 42 du décret du 1er juin 1951 et due sur les spectacles cinématographiques.

SUPPRESSION DU FONDS DE MODERNISATION DES SALLES DE CINEMA

Art. 42. — Le paragraphe deux de l'article 42 du décret du 1er juin 1951 relatif à la taxe sur les spectacles est abrogé.

SUPPRESSION DE LA CONTRIBUTION AUX DEPENSES D'ASSISTANCE A L'ENFANCE

Art. 43. — Est supprimée la Contribution aux Dépenses d'Assistance à l'Enfance prévue par le 2ème alinéa de l'article 33 du décret du 30 juin 1956, fixant le budget ordinaire pour l'exercice 1956-1957.

CHAPITRE III
Dispositions diverses
Dépenses diverses

Art. 44. — Le crédit global de 14.450.000 Dinars inscrit pour la gestion 1981 au Chapitre VIII du Budget « Ministère du Plan et des Finances » Section III « Charges Communes Article 92 » au titre de dépenses diverses, sera réparti en cours de gestion par décret entre les différents départements et le budget annexe de la R.T.T.

OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT

Art. 45. — Le montant total dans la limite duquel le Ministre du Plan et des Finances est autorisé à accorder la garantie du Trésor en vertu des textes et conventions en vigueur est fixé pour la gestion 1981 à 200.000.000 Dinars.

PRETS DU TRESOR

Art. 46. — Le montant total dans la limite duquel le Ministre du Plan et des Finances est autorisé à consentir des prêts du Trésor au profit des Entreprises Publiques en vertu de l'article 62 du code de la Comptabilité Publique, est fixé pour la gestion 1981 à 20.000.000 Dinars.

p. 3281

BONS D'EQUIPEMENT

Art. 47. — Le Ministre du Plan et des Finances est autorisé à émettre dans la limite de 138.000.000 Dinars la 17ème tranche de bons d'équipement à 10 ans.

Les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de cette tranche seront fixées par arrêté du Ministre du Plan et des Finances.

TRANSFERT DE CREDITS DU BUDGET DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT AU BUDGET DU MINISTERE DE L'HABITAT

Art. 48. — Des transferts de crédits peuvent être opérés par décret du budget du Ministère de l'Equipement pour 1981 au budget du Ministère de l'Habitat en application des dispositions de l'article 36 de la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget.

PROROGATION ET MODIFICATION DE LA LOI RELATIVE AUX COMPTES CAPITAL

Art. 49. — L'article 2 de la loi n° 76-52 du 12 mai 1976 autorisant l'émission par l'Etat d'un emprunt réservé aux titulaires de comptes capital est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

La souscription doit intervenir au plus tard le 31 décembre 1982.

Sont exclus de l'opération les sommes provenant du rachat d'autres comptes capital.

Art. 50. — Il est ajouté à l'article 4 de la loi n° 76-52 du 12 mai 1976 autorisant l'émission par l'Etat d'un emprunt réservé aux titulaires de comptes capital un alinéa nouveau ainsi libellé :

« Les obligations souscrites seront amortissables dans les conditions ci-après :

— à compter du 31 décembre 1982 pour les obligations souscrites entre le 1er janvier et le 31 décembre 1981;

— à compter du 31 décembre 1983 pour les obligations souscrites entre le 1er janvier et le 31 décembre 1982.

Elles porteront, à compter du 1er janvier de la première année d'amortissement du principal, un intérêt annuel dont le taux est égal à celui accordé aux souscripteurs en bons d'équipement ».

DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXECUTION DU BUDGET AU NIVEAU REGIONAL

Art. 51. — En cas de délégation des crédits aux ordonnateurs secondaires et afférents à la rémunération du personnel inscrits aux articles 30, 31, 32 et 33 du Budget de l'Etat, les oppositions, cessions, délégations, saisies arrêts pratiquées entre les mains du Trésorier Général de Tunisie conserveront leur plein effet et seront exécutées par les comptables publics assignataires de la dépense à compter de la date de la délégation de crédits.

Art. 52. — En cas de délégations de crédits aux ordonnateurs secondaires et afférents aux dépenses de fonctionnement et d'équipement, les nantissements de marchés publics notifiés entre les mains du Trésorier Général de Tunisie conserveront leur plein effet et seront exécutés par les Comptables publics assignataires de la dépense à compter de la date de la délégation de crédits.

Art. 53. — Est abrogé l'article 23 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976 relative à la révision de la législation en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique et remplacé par les dispositions suivantes :

Article 23 (nouveau). — L'indemnité offerte conformément aux articles vingt-et-un et vingt-deux de la présente loi peut être consignée entre les mains du comptable assignataire de la dépense jusqu'au règlement amiable ou juridictionnel de l'indemnité.

Peuvent également être consignées entre les mains du Comptable assignataire de la dépense toutes les sommes supplémentaires éventuellement allouées aux expropriés par la juridiction compétente, si leur règlement ne peut intervenir en raison de litiges sur le fonds du droit et la qualité des requérants ou du fait de difficultés étrangères à la fixation du montant de l'indemnité.

MODIFICATION DU CODE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE

Art. 54. — Est modifié comme suit l'article 99 du Code de la Comptabilité Publique :

Les travaux, transports et fournitures de biens et services pour le compte de l'Etat font, obligatoire, et l'objet de marchés écrits.

Il peut être suppléé toutefois, aux marchés écrits, par de simples factures ou mémoires :

1) pour les achats de fournitures livrables immédiatement ou à très brève échéance lorsque les besoins annuels prévisibles du service intéressé ne justifient pas l'achat d'une quantité dont la valeur excède 5.000 Dinars;

2) pour les travaux ou services dont la valeur présumée n'excède pas 12.000 Dinars;

3) pour les travaux, fournitures ou services faits à l'Etranger pour les services des postes diplomatiques ou consulaires à l'Etranger relevant du Ministère des Affaires Etrangères quel qu'en soit le montant.

p. 3282

VALIDATION AU TITRE DE LA RETRAITE DES SERVICES ACCOMPLIS PAR LES RESISTANTS EMPLOYES A LA DIRECTION DES FORETS

Art. 55. — Les services accomplis par les résistants employés à la Direction des Forêts du Ministère de l'Agriculture antérieurement à leur intégration dans le cadre des ouvriers permanents de l'Etat, seront pris en compte pour la liquidation des droits à pension conformément aux dispositions de la loi N° 59-18 du 5 février 1959, fixant le régime des pensions de retraite.

L'incidence financière découlant du règlement à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale des cotisations dûes par les bénéficiaires de cette mesure sera prise en charge par le Budget de l'Etat.

AUTORISATION POUR LES BANQUES D'ACCORDER DES CREDITS A LONG TERME AU PROFIT DE CERTAINES ENTREPRISES ECONOMIQUES

Art. 56. — Est ajouté un alinéa 3 à l'article 43 de la loi N° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifiée par la loi N° 75-11 du 26 février 1975 et la loi N° 80-58 du 1er août 1980 :

3°) La Banque Centrale de Tunisie peut, en outre, dans les délais et conditions, qu'elle fixera, réescompter les effets représentatifs de crédits à plus de sept ans et accorder à des entreprises économiques régies par des dispositions légales particulières ou placées sous contrôle de l'Etat sans que le volume de ce réescompte dépasse 10% de l'ensemble du montant du réescompte.

Art. 57. — Est ajouté un alinéa 4 à l'article 5 de la loi N° 67-51 du 7 décembre 1967, portant organisation de la profession bancaire telle que modifiée par la loi N° 75-12 du 26 février 1975 et la loi N° 78-59 du 28 décembre 1978.

4°) Les Banques peuvent dans les conditions qui seront fixées par la Banque Centrale de Tunisie consentir des crédits d'une durée supérieure à sept ans aux entreprises économiques régies par des dispositions légales particulières ou placées sous le contrôle de l'Etat sans que le total de ces crédits dépasse 3% du volume des dépôts de chaque banque intéressée.

OCTROI D'UN PRET DU TRESOR A LA CAISSE GENERALE DE COMPENSATION

Art. 58. — Est autorisé l'octroi d'un prêt du Trésor de 95.000.000 dinars au profit de la Caisse Générale de Compensation.

Le dit prêt est destiné à permettre à la Caisse de rembourser les dettes vis-à-vis de l'Office des Céréales à concurrence de 90.000.000 dinars et de l'Office National de l'Huile à concurrence de 5.000.000 dinars.

Ces montants doivent être affectés d'une part au remboursement des avances de trésorerie accordées conformément à la réglementation en vigueur, à l'Office des Céréales dans le cadre de la collecte de récolte des céréales et des prêts sur gage et d'autre part au remboursement du prêt du Trésor octroyé à l'Office National de l'Huile dans le cadre des opérations de collecte des huiles.

Le prêt autorisé au profit de la Caisse Générale de Compensation sera remboursé sans intérêts par tranches annuelles sur vingt ans à compter du 31 décembre 1982.

En cas d'impossibilité pour la Caisse de faire face à ces remboursements, les dites tranches seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de l'Etat au titre de la Dette Publique.

ASSAINISSEMENT DES ENTREPRISES PUBLIQUES

Art. 59. — Le Ministre du Plan et des Finances est autorisé, dans le cadre de l'assainissement de la situation financière des entreprises publiques et des Offices, à procéder à la réalisation des opérations suivantes :

1) Réduction à concurrence de 15.877.000 dinars de la participation de l'Etat au capital et aux réserves des Sociétés et Offices conformément à la répartition figurant au tableau ci-après.

2°) Annulation des créances fiscales et des prêts dus par les Sociétés et Offices désignés au tableau ci-dessous, pour des montants respectifs de 12.019.000 dinars et 22.147.000 dinars.

Le Ministre du Plan et des Finances est également autorisé à :

1°) souscrire à concurrence de 14.812.000 dinars à l'augmentation du capital des sociétés figurant au même tableau. Cette souscription est réalisée à concurrence de 6.736.000 dinars par conversion de créances fiscales et à hauteur de 8.076.000 dinars par conversion de prêts étatiques.

2°) réduire la participation de l'Etat au capital de ces mêmes sociétés à concurrence de 14.812.000 dinars.

p. 3283

TABLEAU

DESIGNATION des organismes	Réduction de capital et réserves exislants	Annulation de créances fiscales	Annulation de prêts	Réduction de capital après augmentation par conversion de		TOTAL
				Créances fiscales	Prêts
— Société Tunisienne d'Expansion Minière	2.608.000	1.102.000	16.683.000	—	—	20.393.000
— Société du Jebel Jerissa	1.117.000	—	—	—	241.000	1.358.000
— Société Minière et Métallurgique de Tunisie	784.000	772.000	2.794.000	—	—	4.350.000
— Exploitations Minières de Taméra-Douaria	—	174.000	1.478.000	—	—	1.652.000
— Société Générale des Industries Textiles	6.015.000	—	—	2.900.000	—	8.915.000
— Office National de Pêche	1.980.000	2.143.000	1.007.000	—	—	5.130.000
— Société Tunisienne de Diffusion	431.000	—	—	2.762.000	549.000	3.742.000
— Maison Tunisienne de l'Édition	—	121.000	185.000	—	—	309.000
— Société Anonyme Tunisienne de Production et d'Expansion Cinématographique	581.000	—	—	325.000	2.202.000	3.108.000
— Société Nationale Tunisienne de Cellulose	2.361.000	—	—	—	—	2.361.000
— Société Tunisienne de Papier Alfa	—	—	—	749.000	5.084.000	5.833.000
— Société Nationale des Transports	—	4.654.000	—	—	—	4.654.000
— Société Tunisienne de Sidéurgie El Fouledh	—	3.050.000	—	—	—	3.050.000
TOTAL	15.877.000	12.019.000	22.147.000	6.736.000	8.076.000	64.855.000
				14.812.000

PARTICIPATION DE L'ETAT AU CAPITAL DE LA SOCIETE TUNISIENNE DE REASSURANCE

Art. 60. — Le Ministre du Plan et des Finances agissant pour le compte de l'Etat est autorisé à souscrire à concurrence de 20%, au capital fixé à 2.000.000 de dinars, de la Société Tunisienne de Réassurance dont la création interviendra au cours de l'année 1981.

REAFFECTATION AU DOMAINE PRIVE DE L'ETAT DES BATIMENTS ET MATERIEL DE L'IMPRIMERIE DE LA MAISON TUNISIENNE DE L'EDITION

Art. 61. — Sont réaffectés au domaine privé de l'Etat, les bâtiments et matériel de l'imprimerie du Ministère des Affaires Culturelles affectés à la Maison Tunisienne de l'Édition à titre d'apport à son capital social en vertu de l'article 54 de la loi N° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975.

ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF

Ministère de l'Intérieur

Art. 62. — Sont créés les établissements publics ci-après :

— Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs de la Garde Nationale de la Protection Civile et des Services Pénitentiaires.

— Prison de Mornag.

Ces établissements relevant du Ministère de l'Intérieur sont dotés de la personnalité civile, de l'autonomie financière et de budgets rattachés pour ordre au Budget de l'Etat.

Ministère de l'Education Nationale

Art. 63. — Sont créés les établissements publics ci-après :

— Collège Secondaire Rue du Maroc — Tunis.
— Collège Secondaire Professionnel Boulevard du 9 Avril — Tunis.
— Collège Secondaire du Bardo.
— Collège Secondaire de Dar Chaâbane.
— Collège Secondaire de Béni Khiar.
— Collège Secondaire « Habib Haddad » de Bizerte.
— Collège Secondaire d'El Alia.
— Collège Secondaire de Amdoune.
— Collège Secondaire de Kalaât Senane.
— Collège Secondaire de Rouhia.

p. 3284

— Collège Secondaire de M'Saken.
— Collège Secondaire de Lamta.
— Collège Secondaire de Chorbane.
— Collège Secondaire de Boumerdès.
— Collège Secondaire Professionnel 13 Août 1956 de Sfax.
— Collège Secondaire de Skhira.
— Collège Secondaire Professionnel de Jeunes Filles de Kébili.
— Collège Secondaire d'El Omrane.
— Collège Secondaire Professionnel de Jeunes Filles de Menzel Bourguiba.
— Collège Secondaire de Bargou.

Ces établissements relevant du Ministère de l'Éducation Nationale sont dotés de la personnalité civile, de l'autonomie financière et de budgets rattachés pour ordre au Budget de l'État.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Art. 64. — Sont créés les établissements publics ci-après :
— Restaurant Universitaire de Monastir.
— Cité Universitaire, route de l'aérodrome II — Sfax.
— Foyer Universitaire, route de Médenine — Gabès.

Ces établissements relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et rattachés à l'O.N.O.U. sont dotés de la personnalité civile, de l'autonomie financière et de budgets rattachés pour ordre au Budget de l'État.

Art. 65. — La Faculté de Médecine de Monastir créée sous la forme d'un établissement public administratif par le décret-loi N° 80-6 du 15 août 1980, ratifié par la loi N° 80-65 du 10 novembre 1980 est dotée d'un budget rattaché pour ordre au Budget de l'État.

Ministère de l'Agriculture

Art. 66. — Sont créés les établissements publics ci-après :
— Centre National de Documentation Agricole.
— Bureau de Contrôle des Unités de Production Agricole.

Ces établissements relevant du Ministère de l'Agriculture sont dotés de la personnalité civile, de l'autonomie financière et de budgets rattachés pour ordre au Budget de l'État.

Ministère de la Santé Publique

Art. 67. — Sont créés les établissements publics ci-après :
— Centre « Wassila Bourguiba » de Gynécologie, d'Obstétrique et de Planning Familial.
— Hôpital de Circonscription de Rouhia.
— Hôpital de Circonscription du Krib.
— Hôpital de Circonscription de Bargou.

— Hôpital de Circonscription de Mazouna.
— Hôpital de Circonscription de Ouled Haffous.
— Hôpital de Circonscription de Jelma.
— Hôpital de Circonscription de Nasrallah.
— Hôpital de Circonscription de Degache.
— Hôpital de Circonscription d'El Guetar.

Ces établissements relevant du Ministère de la Santé Publique sont dotés de la personnalité civile, de l'autonomie financière et de budgets rattachés pour ordre au Budget de l'État.

DEUXIEME PARTIE

TITRE DEUX : BUDGET D'EQUIPEMENT

Art. 68. — Le montant total des crédits de programme de l'État et des services de l'État dotés d'un budget annexe est fixé pour la gestion 1981 à 403.924.245 dinars. Ces crédits sont répartis par programme et par projet conformément au tableau « F » annexé à la présente loi.

Art. 69. — Les voies et moyens applicables aux dépenses en capital du Budget de l'État et des services de l'État dotés d'un budget annexe sont fixés pour la gestion 1981 à 547.000.000 dinars conformément au tableau « G » annexé à la présente loi.

Art. 70. — Le montant maximum des crédits d'engagement et de paiement afférent aux dépenses en capital du budget de l'État et des services de l'État dotés d'un budget annexe est fixé pour la gestion 1981 à :
— Crédits d'engagement ………… 683.000.000 D
— Crédits de paiement ………… 547.000.000 D

Ces crédits sont répartis par partie et par chapitre conformément au tableau « H » annexé à la présente loi.

TROISIEME PARTIE

FONDS SPECIAUX DU TRESOR

Ministère de l'Intérieur

Fonds de la Protection Civile

Art. 71. — Le fonds spécial du Trésor intitulé : « Fonds de la Protection Civile » et institué par la loi N° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977, est supprimé.

Les excédents au 31 décembre 1980 du Fonds Spécial précité seront transférés à la Régie Administrative de la Protection Civile créée par la loi N° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi de finances pour la gestion 1979.

Ministère du Plan et des Finances

Fonds Spécial de « Contribution Exceptionnelle de Solidarité »

Art. 72. — Est modifié comme suit l'article 8 de la loi N° 73-73 du 19 novembre 1973, relatif au Fonds Spécial intitulé « Fonds de Contribution Exceptionnelle de Solidarité ».

p. 3285

Art. 8 (nouveau). — Les dépenses imputables sur le Fonds Spécial de Contribution Exceptionnelle de Solidarité sont constituées par :

— Les contributions en nature ou en espèce au profit des pays et des organismes bénéficiaires de l'aide.

— Les contributions accordées à la Défense Nationale dans le cadre du fonds d'équipement et de constructions militaires.

— Les contributions qui seront accordées au profit du compte du Comité National de Solidarité Sociale.

Ministère de l'Economie Nationale

Caisse Générale de Compensation

Art. 73. — Est transféré à concurrence de 40% le produit de la taxe de formalités douanières pour la gestion 1981 au profit de la Caisse Générale de Compensation.

Ministère de l'Agriculture

Fonds de Reconversion du Vignoble

Art. 74. — Est modifié comme suit l'article 69 de la loi N° 75-83 du 30 décembre 1975, portant loi de finances pour la gestion 1976 :

Il est ouvert dans les écritures du Trésorier Général de Tunisie un Fonds Spécial du Trésor intitulé « Fonds de Reconversion du Vignoble » destiné à permettre le financement des opérations relatives à la réalisation du programme de reconversion du vignoble national ainsi que l'octroi de subvention de fonctionnement au profit de l'Office du Vin.

Ce Fonds est également destiné au financement de certaines opérations de soutien au secteur du vignoble.

Le Ministre de l'Agriculture est l'ordonnateur de ce fonds.

Ministère des Affaires Culturelles

Création d'un Fonds de Développement, de la Production et de l'Industrie Cinématographiques

Art. 75. — Il est ouvert dans les écritures du Trésorier Général de Tunisie un Fonds Spécial du Trésor intitulé « Fonds de Développement de la Production et de l'Industrie Cinématographiques ». Ce fonds est destiné à :

— Financer partiellement la production ou la finition des films tunisiens de long métrage.

— Financer totalement ou partiellement la production de films tunisiens de court métrage destinés à faire partie des avant-programmes cinématographiques.

Le Ministre des Affaires Culturelles est l'ordonnateur de ce fonds.

Art. 76. — Le Fonds de Développement, de la Production et de l'Industrie Cinématographiques est géré par le Ministre des Affaires Culturelles assisté d'une commission consultative.

Les modalités de gestion de ce Fonds, ainsi que la composition et les attributions de la Commission sus-mentionnée, seront fixées par décret.

Art. 77. — Le Fonds de Développement, de la Production et de l'Industrie Cinématographiques est alimenté par :

1°) Le produit de la taxe de contribution au fonds de développement, de la production et de l'industrie cinématographiques instituée en vertu des dispositions de l'article ci-après de la présente loi.

2°) Le montant correspondant au taux fixé par arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et revenant aux films de production tunisienne, faisant partie des avant-programmes cinématographiques.

3°) Les dons et legs.

4°) De toutes autres ressources qui lui seraient affectées.

Art. 78. — Il est institué une contribution dite « Contribution au profit du Fonds de Développement de la Production et de l'Industrie Cinématographiques » dont le taux est fixé à 6% du prix des places pratiqué par l'exploitant de salle de spectacles cinématographiques.

Suppression de la Taxe de Contribution au Développement de la Production Cinématographique en Tunisie

Art. 79. — La taxe de Contribution au Développement de la Production Cinématographique en Tunisie instituée en vertu des dispositions de l'article 19 de la loi N° 60-19 du 27 juillet 1960, portant réglementation de l'industrie cinématographique, est supprimée.

Ministère de la Santé Publique

Institution du Fonds de Soutien des Services Sanitaires d'Urgence

Art. 80. — Il est ouvert dans les écritures du Trésorier Général de Tunisie un Fonds Spécial du Trésor intitulé « Fonds de Soutien des Services Sanitaires d'Urgence ».

Ce Fonds est destiné à permettre le financement des opérations de création et d'aménagement des services sanitaires d'urgence dépendant du Ministère de la Santé Publique et la couverture de certaines de leurs dépenses de fonctionnement.

Le Ministre de la Santé Publique est l'ordonnateur de ce fonds.

Journol Officiel de la République Tunisienne — 30 - 31 Décembre 1980 Page 3285

p. 3286

Les prévisions de recettes et de dépenses du Fonds de Soutien des services sanitaires d'urgence ont un caractère évaluatif.

Art. 81. — Le Fonds de Soutien de services Sanitaires d'Urgence est alimenté par :

— Une taxe sur les boissons alcoolisées produites en Tunisie ou importées et destinées à la consommation locale.

Le taux de la taxe en question est fixé ainsi qu'il suit :

NATURE DU PRODUIT	UNITES IMPOSABLES	TAUX de la taxe
Bière	Bouteille ou boîte de 66 cl au plus	0,015 D.
	Bouteille ou boîte de plus de 66 cl	0,020 D
Vin	Bouteille de 50 cl au plus	0,010 D
	Bouteille de plus de 50 cl	0,015 D
Vin mousseux	Bouteille	0,100 D
Champagne	Bouteille	0,200 D
Spiritueux, liqueurs et boissons anisées 'tels que Whisky, Gin, Ricard, Vin de liqueur, Vermouths...)	Bouteille d'une contenance d'un litre au plus	0,300 D
	Bouteille d'une contenance supérieure à 1 litre	0,350 D
Boukha	Le 1/8	0,030 D
	Le 1/4	0,050 D
	Le 1/2	0,100 D
	Le litre	0,200 D

Cette taxe n'a aucune incidence sur l'assiette des taxes sur le chiffre d'affaires. Elle est perçue; les contraventions sont réprimées, les poursuites sont effectuées et les instances sont introduites et jugées comme en matière de taxe à la production, lorsqu'il s'agit de ventes locales et comme en matière de droits de douane lorsqu'il s'agit d'importation.

— Ce Fonds est également alimenté par toute autre ressource qui lui serait affectée par la législation ou les règlements.

Ministère des Affaires Sociales

Compte du Comité National

de Solidarité Sociale

Art. 82. — Outre les recettes prévues par les articles 1 et 2 de la loi N° 68-15 du 10 juin 1968, fixant les ressources affectées aux œuvres sociales, le Compte du Comité National de Solidarité Sociale est alimenté par les contributions prélevées sur les produits du Fonds Spécial du Trésor dénommé

« Compte Spécial de Contributions Exceptionnelles de Solidarité ».

Art. 83. — Est et demeure autorisée pour la gestion 1981 la perception au profit des Fonds Spéciaux du Trésor des divers taxes, surtaxes, prélèvements et produits d'un montant total de 229.511.000 dinars.

Le montant maximum des crédits afférents aux dépenses imputables sur les Fonds Spéciaux susvisés pour la gestion 1981 est fixé à 229.511.000 dinars.

Les recettes et les dépenses des Fonds Spéciaux du Trésor sont réparties conformément au tableau « I » ci-annexé.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait au Palais du Carthage, le 31 décembre 1980

Le Président de la République Tunisienne

Habib Bourguiba

p. 3287

GESTION 1981

Tableau A. — RECETTES

NUMEROS des articles	DESIGNATION DES RECETTES	MONTANT des évaluations
BUDGET GENERAL DE L'ETAT		DINARS
CHAPITRE PREMIER. — IMPOTS DIRECTS
Section I. — Impôts sur les revenus réels
1	Contribution Personnelle d'Etat	48.000 000
2	Impôts sur les traitements et salaires	30.000 000
Patentes :
3	— Droit d'exercice	19 500 000
3bis	— Forfait légal	2 000.000
Sociétés :
4	— Droit proportionnel	43 000.000
5	— Acomptes	20 200 000
Autres Patentes :
6	— Droit proportionnel	2.700.000
6bis	— Forfait contractuel	20 000
Impôts sur les bénéfices des professions non commerciales :
7	— Droit d'exercice	140 000
8	— Droit proportionnel	740 000
9	Impôt sur les revenus des valeurs mobilières	10.000.000
9bis	Impôt sur les plus values immobilières	100 000
Total de la Section I		176 400 000
Section II. — Impôts sur les revenus forfaitaires
10	Impôt sur les olives	1.100.000
11	Impôt agricole	800 000
12	Impôt sur la vigne	350 000
13	Impôt sur les céréales	1 350.000
Total de la Section II		3.600 000
Report de la Section I		176 400.000
Total du Chapitre I		180 000 000
CHAPITRE II. — IMPOTS INDIRECTS
Section I. — Droit sur les produits et les transports
14	Droit de consommation sur l'alcool	1600.000
15	Droit de consommation sur les épices et autres produits	5.300 000
16	Droit de consommation sur les savons et parfumeries	500 000
17	Droit sur les explosifs	100 000
18	Droit de garantie sur les matières en platine, or et argent	100.000
19	Droit sur les chambres à air et pneumatiques	3 000.000
20	Droit de consommation sur les essences et huiles	37 000 000
21	Taxe de circulation sur les véhicules automobiles	3.500.000
22	Taxe sur les véhicules de tourisme à moteur à huile lourde	600 000
23	Taxe de compensation sur les transports	4 500 000
Total de la Section I		56.200.000
Section II. — Droits de Douane
24	Taxe de formalités douanières à l'importation	30 500 000
25	Droits de douane à l'importation	79 000.000
26	Taxe de formalités douanières à l'exportation	10.000 000
Total de la Section II		119 500.000

N° 78 | Journal Officiel de la République Tunisienne — 30 - 31 Décembre 1980 Page 3287

p. 3288

NUMEROS des articles	DESIGNATION DES RECETTES	MONTANT des évaluations
Section III. — Droits sur les actes et les transactions (Enregistrement)		DINARS
27	Droits de timbre	3.300.000
28	Droits sur les mutations	7 500 000
29	Autres droits d'enregistrement	10.500.000
30	Taxe unique sur les assurances	2.400.000
Total de la Section III.		23 700 000
Section IV. — Taxes sur les chiffres d'affaires
31	Taxe à la production : régime importation	118 000.000
32	Taxe à la production : régime intérieur	41.000 000
33	Taxe de la consommation : régime importation	14 500.000
34	Taxe de la consommation : régime intérieur	10.000.000
35	Taxe sur les prestations de services	29 500 000
36	Forfaits contractuels	100 000
Total de la Section IV.		213.100.000
Section V. — Monopoles fiscaux
37	Versement de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes	71 000 000
Total de la Section V.		71 000 000
Report de la Section I		56 200.000
Report de la Section II		119.500 000
Report de la Section III		23 700.000
Report de la Section IV		213 100 000
Report de la Section V		71.000.000
Total du Chapitre II.		483 500 000
CHAPITRE III. — TAXES
38	Taxe sur les formalités en matière de mines	2 000
39	Taxe de vérification des poids et mesures	55.000
40	Taxe de visite des pharmacies, drogueries et laboratoires d'analyses médicales	15.000
41	Taxe de contrôle des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes et taxe de vérification des appareils à vapeur	7 000
42	Taxe pour formalités administratives perçues par voie de timbre spécial	800 000
43	Taxe de l'immatriculation foncière et des lotissements	2.000
44	Licences des débits de boissons	30.000
45	Brevets d'invention, dessins, modèles industriels, marques de fabriques : taxe de protection	10.000
46	Taxe d'inscription sur le registre du commerce	4.000
47	Droits de visa et droits sanitaires vétérinaires	8.000
48	Droits de reconnaissance à l'arrivée et de navigation	60 000
49	Droits sanitaires	15 000
50	Droits de chancellerie	450.000
51	Retenues sur les remises des débitants de produits monopolisés, amendes disciplinaires infligées aux débitants	3 400.000
52	Amendes et condamnations prononcées en matière fiscale	3 500 000
53	Recouvrement d'arrêts d'impôts supprimés	10.000
54	Taxe de formation professionnelle	5 260 000
55	Contributions aux frais de consultations externes dans les formations sanitaires	260 000
56	Ports aériens secondaires	2.000
57	Ports maritimes secondaires	50.000
58	Prélèvement sur le produit brut des jeux de casino	60.000
Total du Chapitre III.		14 000 000

Page:3289 Journal Officiel de la République Tunisienne — 30 - 31 Décembre 1980 N° 78

p. 3289

NUMEROS des articles	DESIGNATION DES RECETTES	MONTANT des évaluations
	CHAPITRE IV. — REVENUS DU DOMAINE ET DES SERVICES PAYANTS DE L'ETAT	DINARS
59	Redevances pour occupation du domaine public	15 000
60	Loyers	200.000
61	Produits de la vente des épaves, animaux errants et marchandises abandonnées	80.000
62	Produits de la vente des immeubles domaniaux	300.000
63	Produits de la vente des meubles réformés de l'Etat	100.000
64	Autres produits domaniaux	100.000
65	Produits de la vente de la pommade ophtalmique	60.000
66	Droit pour délivrance des permis de pêche	10.000
67	Produits des mines, carrières et salines	100 000
68	Produits des forêts	450 000
69	Contribution des industries exportatrices aux frais de contrôle douanier	10 000
70	Produits des locations de livres des bibliothèques publiques	5.000
70bis	Produits des locations des films cinématographiques	1 000
71	Produits de la vente des brochures et publications diverses	4 000
72	Produits des laboratoires de l'Etat	60 000
72bis	Produits de la Direction des Travaux Hydrauliques du Ministère de l'Agriculture	5.000
73	Redevances à la charge des sociétés pétrolières	4.500 000
	Total du Chapitre IV.	6 000 000
	CHAPITRE V. — REVENUS DES PARTICIPATIONS FINANCIERES ET BENEFICES DES ENTREPRISES PUBLIQUES
74	Bénéfices de trésorerie, intérêts et revenus divers	25 000.000
75	Bénéfices de l'exploitation pétrolière	208 000 000
	Total du Chapitre V.	233.000.000
	CHAPITRE VI. — PRODUITS DIVERS
	Section I — Droits régaliens
76	Amendes et condamnations pécuniaires et autres sommes attribuées à l'Etat par jugements ou transactions ou en vertu de la déchéance ou de la prescription	3 000 000
76bis	Amendes prononcées par les autorités administratives	1.300.000
	Total de la Section I.	4 300 000

p. 3290

NUMEROS des articles	DESIGNATION DES RECETTES	MONTANT des évaluations
	Section II. — Recettes en atténuation de dépenses et recettes accidentelles	DINARS
77	Reversements de fonds sur les dépenses des divers services	450.000
78	Frais d'administration, de régie et perception pour le compte de tiers	65.000
79	Majoration de 5% pour frais de poursuites	250 000
80	Contribution du fonds des accidents du travail aux dépenses de fonctionnement du service d'urgence	—
81	Remboursement des collectivités et entreprises des emprunts contractés pour leur compte par l'Etat	5 000 000
82	Remises encaissées au titre du crédit d'enlèvement	150.000
83	Remises encaissées au titre du crédit des droits	460 000
84	Versement au budget général du produit non employé des redevances perçues par la Caisse de Compensation sur certains hydrocarbures	—
85	Recettes accidentelles à divers titres	3 000
86	Contributions des Collectivités locales et des organismes para-étatiques aux dépenses d'assistance à l'enfance	200 000
87	Contribution des Collectivités locales aux dépenses du Service des évaluations sanitaires	—
88	Prélèvements sur la masse des sommes engagées au Pari-Mutuel	100.000
89	Versement de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et de la C.N.R. pour la rémunération des soins donnés aux assurés sociaux dans les formations sanitaires	10 500 000
90	Produits de la vente de la Médaille du Travail	2 000
	Total de la Section II.	17.200 000
	Report de la Section I.	4 300 000
	Total du Chapitre VI.	21 500 000
	RECAPITULATION
	Chapitre I. — Impôts directs	180 000 000
	Chapitre II. — Impôts indirects	483.500 000
	Chapitre III. — Taxes	14 000 000
	Chapitre IV. — Revenus du Domaine et des services payants de l'Etat	6.000 000
	Chapitre V. — Revenus des participations financières et bénéfices des entreprises publiques	233 000 000
	Chapitre VI. — Produits divers	21.500 000
	Total du Titre I « Ressources ordinaires »	938 000 000

p. 3291

GESTION 1981

Tableau B. — BUDGETS ANNEXES

NUMEROS des articles	DESIGNATION DES RECETTES	MONTANT des évaluations
	I. — MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS : SECTION II. — BUDGET ANNEXE DES P.T.T. Section I — Recettes postales	DINARS
1	Postes	4.400.000
2	Colis postaux	620.000
	Section II. — Recettes des services financiers
3	Articles d'argent	753.000
4	Comptes courants postaux	95.000
	Section III. — Recettes des télécommunications
5	Recettes télégraphiques	2.400.000
6	Recettes téléphoniques	29.442.000
7	Recettes télédactylographiques	1.900.000
	Section IV. — Recettes en atténuation des dépenses
8	Versement forfaitaire de l'Etat pour la couverture des frais d'affranchissement des correspondances administratives de toutes natures circulant en franchise y compris les avis simples adressés par les comptables du Trésor aux redevables, ainsi que des frais assumés par le Ministère des Transports et des Communications (Section II) pour le paiement des dépenses publiques et le fonctionnement du service des chèques postaux	250.000
9	Remboursement des frais de fonctionnement de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne	900.000
10	Remboursement des intérêts à servir aux titulaires de la C.E.N.T. et des C.C.P.	3.840.000
	Section V. — Recettes diverses
11	Autres recettes diverses	200.000
	Total	44.800.000
	II. — BUDGET ANNEXE
	DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION TUNISIENNE
1	Produit de la contribution des Abonnés au réseau d'électricité	1.200.000
2	Subvention d'équilibre versée par le Budget Général de l'Etat	5.460.000
3	Dons, legs, subventions et recettes diverses	500
4	Produits de la vente de la revue « El Idhaâ »	9.500
	Total	6.670.000
	Total des recettes des budgets annexes	51.470.000

p. 3292

GESTION

TABLEAU « C » — DEPENSES

DESIGNATION DES CHAPITRES	1ère Partie POUVOIRS PUBLICS			2ème Partie INTERETS DE LA DETTE			3ème MOYENS DE
	Services Votés	Mos. Niles	Total	Services Votés	Mos. Niles	Total	Services Votés	Mos. Niles	Mos. Niles
	Dinars	dinars	Dina.	Dinars	dinars	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
I - Amemblée Nationale	804.000	—	804.000	—	—	—	316.000	18.000	—
II - Présidence de la République	660.000	—	660.000	—	—	—	674.000	—	—
III - Premier Ministère	174.000	—	174.000	—	—	—	5.505.500	11.500	—
IV - Ministère de la Justice	35.000	—	35.000	—	—	—	7.332.700	172.300	—
V - Ministère des Affaires Etrangères	94.000	3.000	97.000	—	—	—	12.999.400	79.600	—
VI - Ministère de l'Intérieur	607.000	—	607.000	—	—	—	53.623.500	307.500	—
VII - Ministère du Plan et des Finances :	37.000	7.000	44.000	—	—	—	57.526.000	—	—
Sec. I : Intérêts de la dette	—	—	—	63.000.000	—	63.000.000	—	—	—
Sec. II Adm. du plan et des finances	80.000	—	80.000	—	—	—	16.978.000	337.000	—
Sec. III : Charges communes	—	—	—	—	—	—	540.000	—	—
Sec. IV : Contribution au Budget de Capital	—	—	—	—	—	—	—	—	—
TOTAL Chapitre VIII	80.000	—	80.000	63.000.000	—	63.000.000	17.518.000	337.000	—
IX - Ministère de l'Economie Nationale	61.000	—	61.000	—	—	—	2.365.000	—	—
X - Ministère de l'Equipement	41.000	—	41.000	—	—	—	10.235.600	241.400	—
XI - Ministère de l'Agriculture	44.000	—	44.000	—	—	—	39.604.300	581.200	—
XII - Ministère des Transports et des Communications	—	—	—	—	—	—	—	—	—
Sec. I : Transports	—	—	—	—	—	—	3.669.400	21.600	—
XIII - Ministère de l'Education Nationale	47.000	—	47.000	—	—	—	131.432.600	3.665.000	—
XIV - Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scient.	49.000	10.000	59.000	—	—	—	34.753.000	800.000	—
XV - Ministère de l'Information	19.000	—	19.000	—	—	—	903.000	—	—
XVI - Ministère des Affaires Culturelles	20.000	—	20.000	—	—	—	4.348.000	48.000	—
XVII - Ministère de la Santé Publique	43.000	—	43.000	—	—	—	62.336.000	2.645.000	—
XVIII - Ministère de l'Habitat	18.000	—	18.000	—	—	—	718.000	—	—
XIX - Ministère des Affaires sociales	33.000	—	33.000	—	—	—	4.470.000	11.000	—
XX - Ministère de la Jeunesse et des Sports	39.200	8.880	45.000	—	—	—	10.953.300	219.700	—
XXI - Dépenses imprévues	—	—	—	—	—	—	—	—	—
TOTAL	2.919.200	28.850	2.948.000	62.000.000	—	63.000.000	461.345.700	9.228.800	—

Table
TABLEAU DES DEPENSES DES BUDGE

DESIGNATION DES BUDGETS ANNEXES	1ère Partie POUVOIRS PUBLICS			2ème Partie INTERETS DE LA DETTE			3ème MOYENS DE
	Services Votés	Mos. Niles	Total	Services Votés	Mos. Niles	Total	Votés Services	Mos. Niles	Mos. Niles
1) Ministère des Transports et des Communications :	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
Section II : P.T.T.	50.000	12.000	62.000	2.917.000	—	2.917.000	17.685.000	547.000	—
2) R. T. T.	—	—	—	—	—	—	6.311.000	123.000	—
TOTAL	80.000	12.000	62.000	2.917.000	—	2.917.000	23.996.000	670.000	—

p. 3293

ORDINAIRES DE L'ETAT

Partie SERVICES	6ème Partie INTERVENTIONS PUBLIQUES	6ème Partie DEPENSES DIVERSES ET IMPREVUES	TOTAL
Total	Services votés	Mesures Nouvelles	Total	Services votés	Mesures Nouvelles	Total	Services votés	Mesures Nouvelles	Total
	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
	334.000	—	—	—	—	—	1.120.000	18.000	1.138.000
	674.000	1.532.000	—	1.532.000	—	—	2.686.000	—	2.686.000
	5.517.000	863.000	100.000	965.000	—	—	6.542.500	111.500	6.654.000
	7.505.000	11.000	—	11.000	—	—	7.378.700	172.700	7.551.000
	13.079.000	1.563.600	261.400	1.624.000	—	—	14.656.000	344.000	15.000.000
	53.981.000	198.000	—	198.000	—	—	54.428.500	337.500	54.786.000
	57.536.000	1.808.000	—	1.808.000	—	—	59.371.000	7.000	59.378.000
	—	—	—	—	—	—	63.000.000	—	63.000.000
	17.315.000	1.305.000	—	1.305.000	—	—	18.363.000	337.000	18.700.000
	540.000	5.767.000	—	5.767.000	15.350.000	—	15.350.000	21.657.000	21.657.000
	—	—	—	—	319.000.000	—	319.000.000	—	319.000.000
	17.855.000	7.072.000	—	7.072.000	334.350.000	—	334.350.000	432.020.000	337.000
	2.363.000	5.521.000	—	5.521.000	—	—	7.947.000	—	7.947.000
	10.477.000	5.392.000	75.000	5.367.000	—	—	15.569.600	316.400	15.885.000
	40.165.000	6.144.000	1.478.500	7.622.500	—	—	45.792.300	3.059.700	47.852.000
	3.691.000	3.773.000	—	3.773.000	—	—	7.442.400	21.600	7.464.000
	135.117.000	3.104.000	—	3.104.000	—	—	134.583.000	3.665.000	138.358.000
	35.553.000	388.000	—	388.000	—	—	35.190.000	610.000	35.000.000
	963.000	6.600.000	46.000	6.646.000	—	—	7.582.000	46.000	7.628.000
	4.396.000	1.677.000	—	1.677.000	—	—	6.045.000	48.000	6.083.000
	64.981.000	1.270.000	6.000	1.276.000	—	—	63.649.000	2.651.000	66.300.000
	719.000	1.020.000	—	1.020.000	—	—	1.754.000	—	1.754.000
	4.481.000	9.866.000	379.000	10.245.000	—	—	14.389.000	390.000	11.759.000
	11.173.000	1.309.500	172.500	1.482.000	—	—	13.299.000	401.000	12.700.000
	—	—	—	—	5.600.000	—	5.600.000	—	5.600.000
	470.572.500	59.011.100	2.518.400	61.529.500	339.950.000	—	339.950.000	926.324.000	938.000.000

au D
TS ANNEXES AU BUDGET GENERAL

Partie SERVICES	6ème Partie INTERVENTIONS PUBLIQUES	6ème Partie DEPENSES DIVERSES ET IMPREVUES	TOTAL
Total	Services Votés	Mesures Nouvelles	Total	Services Votés	Mesures Nouvelles	Total	Services Votés	Mesures Nouvelles	Total
	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
	18.232.000	8.289.000	—	8.289.000	15.300.000	—	15.300.000	44.241.000	44.800.000
	6.434.000	188.000	48.000	236.000	—	—	6.499.000	171.000	6.670.000
	24.666.000	8.477.000	48.000	6.525.000	15.300.000	—	15.300.000	50.740.000	51.470.000

p. 3294

GESTION 1981

TABLEAU «E» BUDGETS RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET GENERAL DE L'ETAT.

N° d'ordre	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	MONTANT DES EVALUATIONS
		Recettes	Dépenses
	PREMIER MINISTERE	Dinars	Dinars
1	Conseil d'Etat :
	— Section I. : Tribunal Administratif	289.000	289.000
	— Section II. : Cour des Comptes	222.000	222.000
2	Conseil Economique et Social	126.000	126.000
3	Ecole Nationale d'Administration	1.133.000	1.133.000
3	Total des budgets des établissements relevant du Premier Ministère	1.770.000	1.770.000
	MINISTERE DE LA JUSTICE
1	Conservation de la Propriété Foncière	680.000	680.000
1	TOTAL	680.000	680.000
	MINISTERE DE L'INTERIEUR
1	Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs de la Police et de la Sûreté Nationale	275.000	275.000
2	Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs de la Garde Nationale, de la Protection Civile et des Services Pénitenciaires	278.000	278.000
3	Etablissement des Services Pénitentiaires et du Travail Rééducatif	129.500	129.500
4	Centre d'Action Educative de Gammarth	40.500	40.500
5	Centre d'Education de Sidi El Hani	29.000	29.000
6	Centre d'Action Educative d'Agareb Sfax	30.800	30.800
7	Centre d'Action Educative de Medjes El Bab	33.500	33.500
8	Centre d'Action Educative de Naassen	25.400	25.400
9	Centre d'Observation et d'Action Educative de la Manouba	18.400	18.400
10	Prison de Tunis	176.500	176.500
11	Prison des Femmes de la Manouba	37.500	37.500
12	Prison de Sfax	40.000	40.000
13	Prison de Borj Roumi	156.000	156.000
14	Prison de Nadhour	56.000	56.000
15	Prison de Saouaf	44.500	44.500
16	Centre du travail rééducatif d'El Haouareb	51.500	51.500
17	Prison de Sousse	39.000	39.000
18	Prison de Kasserine	24.700	24.700
19	Centre d'Observation de M'Rira	15.500	15.500
20	Prison du Kef	24.000	24.000
21	Prison de Gafsa	27.500	27.500
22	Prison de Bizerte	14.000	14.000
23	Prison de Mahdia	17.500	17.500
24	Prison de Gabès	10.700	10.700
25	Prison de Béjà	13.000	13.000
26	Centre du travail rééducatif du Sers	25.000	25.000
27	Prison de Monastir	14.000	14.000
28	Prison de Harboub-Médenine	12.000	12.000
29	Prison de Kairouan	18.000	18.000
30	Prison de Siliana	14.000	14.000
31	Prison de Grombalia	21.500	21.500
32	Prison de Sidi Bouzid	11.000	11.000
33	Prison de Mornag	12.500	12.500
34	Centre d'Accueil et d'Orientation de Tunis (El Ouardia)	140.000	140.000
35	Régie Administrative de la Protection Civile	1.650.000	1.650.000
35	Total des budgets des établissements relevant du Ministère de l'Intérieur	3.526.000	3.526.000
	MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
1	Académie Militaire	310.000	310.000
2	Hôpital Militaire Principal d'Instruction	320.000	320.000
3	Lycée Militaire	30.000	30.000
4	Ecole des Sous-Officiers à Bizerte	66.000	66.000
4	Total des budgets des établissements relevant du Ministère de la Défense Nationale	726.000	726.000

p. 3295

N° d'ordre	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	MONTANT DES EVALUATIONS
		Recettes	Dépenses
1	MINISTERE DU PLAN ET DES FINANCES Ecole de la Statistique	Dinars	Dinars
1	TOTAL	32.000	32.000
1	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT Centre Technique pour le Développement de la Construction	32.000	32.000
1	TOTAL	17.000	17.000
1	MINISTERE DE L'AGRICULTURE A — Etablissements de recherches :
1	Institut National de la Recherche Agronomique de Tunisie	332.200	332.200
2	Institut de la Recherche Vétérinaire de Tunisie	27.000	27.000
3	Institut National Scientifique et Technique d'Océanographie et de Pêche	65.750	65.750
4	Institut National de Recherches Forestières	62.200	62.200
5	Centre de Recherches du Génie Rural	116.500	116.500
6	Centre National de Documentation Agricole	30.550	30.550
	TOTAL	634.200	634.200
	B — Etablissements d'Enseignement Supérieur :
7	Ecole de Médecine Vétérinaire	478.600	478.600
8	Institut National Agronomique de Tunisie	549.000	549.000
9	Ecole Supérieure d'Economie et de Promotion Rurale	124.470	124.470
10	Ecole Supérieure des Ingénieurs de l'Equipement Rural de Medjez El Bab	292.900	292.900
11	Institut Sylvo-Pastoral de Tabarka	102.250	102.250
12	Ecole Supérieure d'Horticulture et d'Elevage	504.180	504.180
13	Ecole Supérieure d'Industries Alimentaires à Tunis	49.000	49.000
14	Ecole Supérieure d'Elevage de Mateur	69.500	69.500
15	Ecole Supérieure de Grandes Cultures du Kef	108.400	108.400
	TOTAL	2.278.300	2.278.300
	C. — Etablissements d'Enseignement Secondaire :
16	Lycée Agricole de Bou Cherik	182.200	182.200
17	Lycée Agricole de Moghrane	176.800	176.800
18	Lycée Agricole de Mateur	118.900	118.900
19	Lycée Agricole du Kef	132.400	132.400
20	Lycée Agricole de Sidi Bouzid	100.320	100.320
21	Lycée Agricole de Jeunes Filles de la Soukra	89.600	89.600
22	Lycée Agricole de Thibar	89.550	89.550
23	Ecole des Pêches de Kélibia	58.600	58.600
24	Ecole des Pêches de Bizerte	54.500	54.500
25	Ecole des Pêches de Sfax	43.530	43.530
	TOTAL	1.046.400	1.046.400
	D. — Etablissements de Formation Professionnelle
26	Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Sidi Bourouis	72.000	72.000
27	Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Bou Salem	65.000	65.000
28	Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Sfax	50.200	50.200
29	Centre de Formation Professionnelle Agricole de Bizerte	53.200	53.200
30	Centre de Formation Professionnelle Agricole de Béja	58.750	58.750
31	Centre de Formation Professionnelle Agricole de Oueslatia	39.000	39.000
32	Centre de Formation Professionnelle Agricole de Kairouan	35.000	35.000
33	Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sheita	53.850	53.850
34	Centre de Formation Professionnelle Agricole de Takelsa	59.100	59.100
35	Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gabès (Mareth)	62.200	62.200
36	Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gafsa	30.810	30.810
37	Centre de Formation Professionnelle Agricole de Tozeur	58.000	58.000
38	Centre de Formation Professionnelle Agricole de Souassi	50.450	50.450
39	Centre de Formation Professionnelle Agricole de Médenine	45.800	45.800
40	Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sousse	45.250	45.250
41	Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sidi Bouzid	26.470	26.470
42	Centre de Formation Professionnelle Agricole de Ghardimaou	45.500	45.500
43	Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sbikha	21.890	21.890

p. 3296

N° d'ordre	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	MONTANT DES EVALUATIONS
		Recettes	Dépenses
		Dinars	Dinars
44	Centre de Formation Professionnelle Agricole de Jeunes Filles de Thihar	28.700	28.700
45	Centre de Formation Professionnelle Agricole de Jeunes Filles de Sidi Bouzid	37.000	37.000
46	Centre de Formation Professionnelle Forestière de Remel	17.070	17.070
47	Centre de Perfectionnement et de Recyclage Agricole de Salda	61.750	61.750
48	Centre de Perfectionnement et de Recyclage Agricole de Jendouba	21.070	21.070
49	Centre de Perfectionnement et de Recyclage Agricole de Siliana	31.000	31.000
50	Centre de Formation et de Recyclage Agricole de Sidi Thabet	144.500	144.500
51	Centre de Recyclage Oleicole de Sfax	11.550	11.550
52	Centre de Recyclage Agricole de Jemmel	32.450	32.450
53	Centre National de Mécanique Agricole du Fahs	71.120	71.120
54	Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Mahdia	33.200	33.200
55	Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Monastir	27.900	27.900
56	Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Zarzis	37.400	37.400
57	Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Tabarka	32.620	32.620
58	Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Gabès	24.200	24.200
59	Centre de Recyclage des Pêches de Mahdia	34.800	34.800
60	Centre de Formation Professionnelle d'Elevage de Sidi Thabet	86.700	86.700
	TOTAL	1.605.500	1.605.500
E — Règles :
61	Règle de l'Exploitation Forestière	462.800	462.800
62	Règle des Parcs Communs	300.000	300.000
63	Règle des Sondages Hydrauliques	2.500.000	2.500.000
64	Règle de Matériel de Terrassement et d'Hydraulique Agricole	790.000	790.000
	TOTAL	4.052.800	4.052.800
65	F — Etablissement des Haras Nationaux :	501.800	501.800
66	G — Commissariat Général à la Pêche :	1.978.000	1.978.000
67	H — Bureau de Contrôle des Unités de Production Agricole :	56.000	56.000
67	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Agriculture	12.153.000	12.153.000
MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
Section I : Transports :
1	Institut National de la Météorologie	1.563.800	1.563.800
2	Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie	665.800	665.800
3	Ecole de la Marine Marchande de Sousse	316.400	316.400
3	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Transports et des Communications	2.546.000	2.546.000
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
A — Etablissement Pédagogique :
Institut National des Sciences de l'Education :
	TOTAL	96.000	96.000
B — Etablissements d'Enseignement de la Délégation Régionale de Tunis :
— Etablissements d'Enseignement Normal
2	Ecole Normale d'Instituteurs de Tunis	85.000	85.000
3	Ecole Normale d'Institutrices de la Marsa	113.000	113.000
4	Ecole Normale d'Institutrices de Korba	62.500	62.500
	TOTAL	260.500	260.500
— Etablissements d'Enseignement Secondaire Général :
5	Collège Sadiki de Tunis	16.150	16.150
6	Lycée Alaoui	10.000	10.000
7	Lycée Ibn Charaf - Tunis	67.000	67.000

p. 3297

N° d'ordre	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	MONTANT DES EVALUATIONS
		Recettes	Dépenses
8	Lycée du Bardo	Dinars	Dinars
9	Lycée de Jeunes Filles du Bardo	24.900	24.900
10	Lycée d’El Omrane	84.600	84.600
11	Lycée Rues Imam Muslim d’El Menzah	85.350	85.350
12	Lycée El Menzah VI	19.700	19.700
13	Lycée de Montfleury - Tunis	13.100	13.100
14	Lycée Rue du Pacha - Tunis	13.050	13.050
15	Lycée de Jeunes Filles - Rue de Russie - Tunis	13.100	13.100
16	Lycée de Jeunes Filles - Avenue Bab Djedid - Tunis	23.750	23.750
17	Lycée de Meuse Filles - Rue de Carthage	12.150	12.150
18	Lycée « Mohsen Ayari » - Tunis	40.250	40.250
19	Lycée Mixte de l’Ariana	125.250	125.250
20	Lycée de Carthage Présidence	50.550	50.550
21	Lycée de Jeunes Filles de Carthage	38.150	38.150
22	Lycée de Jeunes Filles de Radès	15.550	15.550
23	Lycée d’Ez-Zahra	58.200	58.200
24	Lycée Rue 2 Mars 1934 — La Goulette	42.900	42.900
25	Lycée de Zaghouan	11.550	11.550
26	Lycée du Fahs	76.050	76.050
27	Lycée de Jeunes Filles de Nabeul	68.000	68.000
28	Lycée de Menzel Bouzelfa	152.500	152.500
29	Lycée de Korba	6.800	6.800
30	Lycée de Soliman	41.350	41.350
31	Lycée de Kélibia	29.500	29.500
32	Lycée de Hammamet	63.850	63.850
33	Lycée de Béní Khalled	19.200	19.200
34	Lycée de Tébourba	51.250	51.250
35	Collège Secondaire Place Leader-Tunis	29.700	29.700
36	Collège Secondaire Ibn Rochd Tunis	3.600	3.600
37	Collège Secondaire Rue Abderrazak Chraibi à Tunis	4.000	4.000
38	Collège Secondaire de Mégrine	7.000	7.000
39	Collège Secondaire du Bardo	4.500	4.500
40	Collège Secondaire du Bardo	5.000	5.000
41	Collège Secondaire d’El Omrane	6.000	6.000
42	Collège Secondaire de Dar Chaabane	5.000	5.000
43	Collège Secondaire de Beni Khiar	5.000	5.000
	TOTAL	1.348.550	1.348.550
	— Etablissements d’Enseignement Technique et Professionnel :
44	Lycée Technique de Tunis	75.800	75.800
45	Lycée Technique de Bab El Khadra Tunis	63.750	63.750
46	Lycée Technique Farhat Hached Radès	96.350	96.350
47	Lycée Technique de l’Ariana	57.000	57.000
48	Lycée Technique de Nabeul	123.100	123.100
49	Lycée Technique de Gromballa	144.200	144.200
50	Lycée Technique de Menzel Temime	98.850	98.850
51	Lycée Technique El Ouardia Tunis	61.000	61.000
52	Collège Secondaire Professionnel de Bab El Alouj Tunis	24.100	24.100
53	Collège Secondaire Professionnel de Filles « Ettawfikia » Rue Jamaâ El Hawa Tunis	12.000	12.000
54	Collège Secondaire Professionnel Rue Sidi Ayed Tunis	11.350	11.350
55	Collège Secondaire Professionnel de Filles Rue des Glacières Tunis	26.800	26.800
56	Collège Secondaire Professionnel Boulevard du 9 Avril Tunis	17.000	17.000
57	Collège Secondaire Professionnel de Garçons Route de Sousse à El Ouardia	15.700	15.700
58	Collège Secondaire Professionnel Ibn Abi Dhiaf Manouba	29.600	29.600
59	Collège Secondaire Professionnel de Ben Arous	17.500	17.500
60	Collège Secondaire Professionnel de Mornagula	8.150	8.150
61	Collège Secondaire Professionnel Rue Hédi Chaker La Goulette	27.400	27.400
62	Collège Secondaire Professionnel de Filles La Marsa	18.300	18.300
63	Collège Secondaire Professionnel de Filles Hammam-Lif	14.600	14.600
64	Collège Secondaire Professionnel de Garçons-Hammam-Lif	26.650	26.650
65	Collège Secondaire Professionnel de Radès	12.250	12.250

p. 3298

N° d'ordre	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	MONTANT DES EVALUATIONS
		Recettes	Dépenses
		Dinars	Dinars
66	Collège Secondaire Professionnel de Zaghouan	41.000	41.000
67	Collège Secondaire Professionnel de Smindja	58.650	58.650
68	Collège Secondaire Professionnel de Filles de Nabeul	17.400	17.400
69	Collège Secondaire Professionnel d'El Haouaria	12.050	12.050
	TOTAL	1.110.550	1.110.550
	Total des budgets des établissements d'enseignement de la Délégation Régionale de Tunis	2.719.600	2.719.600
	C. — Etablissements d'enseignement de la Délégation Régionale de Béja :
	— Etablissements d'enseignement secondaire général :
70	Lycée de Jeunes Filles Rue Habib Thameur Bizerte	26.360	26.360
71	Lycée de Menzel Bourguiba	38.750	38.750
72	Lycée de Mateur	103.600	103.600
73	Lycée de Ras Djebel	66.970	66.970
74	Lycée Mixte de Béja	108.300	108.300
75	Lycée de Jeunes Filles de Béja	65.680	65.680
76	Lycée de Medjez El Bab	144.780	144.780
77	Lycée Habib Bourguiba de Téboursouk	86.910	86.910
78	Lycée de Jeunes Filles, Avenue de la Liberté Jendouba	128.710	128.710
79	Lycée Ain Draham	77.220	77.220
80	Lycée de Tabarka	92.620	92.620
81	Lycée de Tajerouine	100.500	100.500
82	Lycée de Siliana	89.500	89.500
83	Lycée de Testour	37.040	37.040
84	Lycée de Bousalem	95.230	95.230
85	Lycée de Gaâfour	62.900	62.900
86	Lycée de Bouarada	70.300	70.300
87	Lycée de Nefza	79.880	79.880
88	Collège Secondaire Rue Farhat Hached de Bizerte	10.100	10.100
89	Collège Secondaire « Habib Haddad » de Bizerte	8.000	8.000
90	Collège Secondaire d'El Alia	5.000	5.000
91	Collège Secondaire de Amdoune	5.000	5.000
92	Collège Secondaire de Kalâat Senane	6.000	6.000
93	Collège Secondaire de Rouhia	6.000	6.000
94	Collège Secondaire de Bargou	6.000	6.000
95	Collège Secondaire du Kef	37.200	37.200
96	Collège Secondaire El Kaour	35.200	35.200
97	Collège Secondaire de Dahmani	8.300	8.300
98	Collège Secondaire Rue Mustapha Khraief à Jendouba	7.600	7.600
99	Collège Secondaire de Thibar	23.700	23.700
100	Collège Secondaire du Sers	19.900	19.900
	TOTAL	1.653.250	1.653.250
	— Etablissements d'enseignement technique et professionnel :
101	Lycée Technique Rue Farhat Hached Bizerte	141.900	141.900
102	Lycée Technique de Béja	84.640	84.640
103	Lycée Technique Rue 9 Avril Jendouba	175.350	175.350
104	Lycée Technique du Kef	185.000	185.000
105	Lycée Technique de Makthar	176.850	176.850
106	Lycée Technique de Menzel Bourguiba	105.240	105.240
107	Collège Secondaire Professionnel de Jeunes Filles de Bizerte	24.450	24.450
108	Collège Secondaire Professionnel Oum Hani (Menzel Bourguiba)	46.380	46.380
109	Collège Secondaire Professionnel de Jeunes Filles de Menzel Bourguiba	20.000	20.000
110	Collège Secondaire Professionnel de Béja	59.610	59.610
111	Collège Secondaire Professionnel de Garçons du Kef	90.650	90.650
112	Collège Secondaire Professionnel de Jeunes Filles du Kef	30.350	30.350
113	Collège Secondaire Professionnel de Ghardimaou	60.730	60.730
114	Collège Secondaire Professionnel de Menzel Jemil	85.200	85.200
115	Collège Secondaire Professionnel de Sakiet Sidi Youssef	38.000	38.000
116	Collège Secondaire Professionnel de Jerissa	9.700	9.700
117	Collège Secondaire Professionnel de Béni Mtir	43.000	43.000

p. 3299

Journol Officiel de la République Tunisienne — 30 - 31 Décembre 1980 Page 3299

N° d'ordre	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	MONTANT DES EVALUATIONS
		Recettes	Dépenses
118	Collège Secondaire Professionnel du Krib	5.200	9.200
119	Collège Secondaire Professionnel de Sedjenane	7.800	7.800
	TOTAL	1.394.050	1.394.050
	Total des budgets des établissements d'enseignement de la Délégation Régionale de Béja	3.047.300	3.047.300
120	D — Etablissements d'enseignement de la Délégation Régionale de Sousse :
	— Etablissement d'enseignement normal :
	Ecole Normale d'Institutrices de Kairouan	111.000	111.000
	TOTAL	111.000	111.000
121	— Etablissements d'enseignement secondaire général :
122	Lycée de Jeunes Filles de Kasserine	39.350	39.350
123	Lycée de Sbeitia	101.510	101.510
124	Lycée de Thala	117.280	117.280
125	Lycée Rue Ibn Rachik-Kairouan	40.660	40.660
126	Lycée de Prédication et d'Orientation-Kairouan	59.350	59.350
127	Lycée de Nasrallah	99.820	99.820
128	Lycée de Jeunes Filles de Nsarraf-Sousse	105.000	105.000
129	Lycée de Mehamed El Aroul-Sousse	75.980	75.980
130	Lycée Cité Es-Zahra-Sousse	90.160	90.160
131	Lycée All Bourguiba-Kalaa Kebira	49.280	49.280
132	Lycée de Jeunes Filles de Monastir	52.660	52.660
133	Lycée de Mehanine	140.700	140.700
134	Lycée de Jemmel	69.960	69.960
135	Lycée Kaour Essaf	36.000	36.000
136	Lycée Abou Kacem Chebbi de Kasserine	68.810	68.810
137	Lycée de la Chebba	59.440	59.440
138	Lycée de Haffouz	22.860	22.860
139	Lycée d'El Jem	123.460	123.460
140	Lycée de Hammam-Sousse	52.800	52.800
141	Lycée de Kalaâ Sghira	25.410	25.410
142	Lycée Mixte de Téboulba	6.100	6.100
143	Lycée Mixte de Mahdia	35.390	35.390
144	Collège Secondaire Mixte de Hajeb El Aioun	9.710	9.710
145	Collège Secondaire Route de Sousse à Kairouan	4.520	4.520
146	Collège Secondaire de Bou Hajla	5.000	5.000
147	Collège Secondaire de Sbiba	46.390	46.390
148	Collège Secondaire Bab Djedid-Sousse	28.000	28.000
149	Collège Secondaire de Ouerdanine	7.600	7.600
150	Collège Secondaire de Sidi Bou Ali	20.590	20.590
151	Collège Secondaire de Zeramdine	8.420	8.420
152	Collège Secondaire de M'Saken	12.990	12.990
153	Collège Secondaire de Lamta	6.000	6.000
154	Collège Secondaire de Chorbane	8.000	8.000
155	Collège Secondaire de Boumerdas	7.000	7.000
	TOTAL	1.642.200	1.642.200
156	— Etablissements d'enseignement technique et professionnel :
157	Lycée Technique de Sousse	99.400	99.400
158	Lycée Technique El Mansourah Kairouan	135.250	135.250
159	Lycée Technique de Kasserine	124.450	124.450
160	Lycée Technique Rue Fattouma Bourguiba Monastir	135.450	135.450
161	Lycée Technique 2 Mars 1934-Ksar Hellal	87.150	87.150
162	Lycée Technique Othman Chatti de M'Saken	68.150	68.150
163	Lycée Technique de Jeunes Filles Rue Constantine-Sousse	43.300	43.300
164	Lycée Technique « Hédi Khéfacha » Monastir	91.500	91.500
165	Lycée Technique de Mahdia	169.250	169.250
166	Collège Secondaire Professionnel Rue de Fès-Kairouan	79.990	79.990
167	Collège Secondaire Professionnel d'Enfida	42.120	42.120
	Collège Secondaire Professionnel de Jeunes Filles «Moufida Bourguiba» de Monastir	36.650	36.650

p. 3300

N° d'ordre	DESIGNATION DES ÉTABLISSEMENTS	MONTANT DES ÉVALUATIONS
		Recettes	Dépenses
168	Collège Secondaire Professionnel de Souassi	85.690	85.690
169	Collège Secondaire Professionnel de Fériana	44.330	44.330
170	Collège Secondaire Professionnel de Oueslatia	19.120	19.120
171	Collège Secondaire Professionnel de Shikha	7.000	7.000
172	Collège Secondaire Professionnel « Salem Ben Hamida » Akouda	7.000	7.000
	TOTAL	1.275.800	1.275.800
	Total des budgets des établissements d'enseignement de la délégation Régionale de Sousse	3.029.000	3.029.000
	E) — Etablissements d'Enseignement de la Délégation Régionale de Sfax :
	— Etablissements d'Enseignement Normal :
173	Ecole Normale d'Instituteurs de Gafsa	59.500	59.500
174	Ecole Normale d'Instituteurs de Gabès	79.000	79.000
	TOTAL	138.500	138.500
	— Etablissements d'Enseignement Secondaire Général :
175	Lycée Mixte de Gafsa	63.910	63.910
176	Lycée Cité de Jeunes - Gafsa	81.570	81.570
177	Lycée de Tozeur	76.860	76.860
178	Lycée de Sidi Bouzid	139.070	139.070
179	Lycée de Zarzis	54.010	54.010
180	Lycée Mixte de Gabès	91.170	91.170
181	Lycée 15 Novembre 1955-Sfax	33.710	33.710
182	Lycée Hédi Chaker-Sfax	79.410	79.410
183	Lycée Majida Bouilia-Sfax	78.060	78.060
184	Lycée 25 Juillet 1957-Sfax	20.760	20.760
185	Lycée Habib Thameur-Sfax	14.330	14.330
186	Lycée Farhat Hached de Kerkennah	54.000	54.000
187	Lycée 18 Janvier 1952-Djebéniana	146.250	146.250
188	Lycée de Tataouine	53.410	53.410
189	Lycée de Meknassy	83.520	83.520
190	Lycée de Metlaoui	60.460	60.460
191	Lycée de Kébili	97.660	97.660
192	Lycée Habib Maâzoun-Sfax	12.620	12.620
193	Collège Secondaire de Midoune	11.840	11.840
194	Collège Secondaire de Douz	25.240	25.240
195	Collège Secondaire de Métouia	15.090	15.090
196	Collège Secondaire de Matmata	25.740	25.740
197	Collège Secondaire 1er Juin 1955-Sfax	12.810	12.810
198	Collège Secondaire Hédi Essoussi-Sfax	9.850	9.850
199	Collège Secondaire Avenue Habib Bourguiba - Sfax	9.780	9.780
200	Collège Secondaire de Gafsa-Ksar	4.160	4.160
201	Collège Secondaire Ali Belahouane-Sfax	25.750	25.750
202	Collège Secondaire 3 Août 1903-Bir Ali Ben Khélifa	26.270	26.270
203	Collège Secondaire d'Ouied Haffouz	21.450	21.450
204	Collège Secondaire de Regueb	33.940	33.940
205	Collège Secondaire de Skhira	4.800	4.800
	TOTAL	1.467.300	1.467.300
	— Etablissements d'Enseignement Technique et Professionnel :
206	Lycée Technique 9 Avril 1938-Sfax	127.000	127.000
207	Lycée Technique 20 Mars Route de l'Aérodrome-Sfax	82.880	82.880
208	Lycée Technique de Gabès	106.050	106.050
209	Lycée Technique Ali Bourguiba - Maharès	135.250	135.250
210	Lycée Technique de Médenine	118.510	118.510
211	Lycée Technique de Gafsa	85.590	85.590
212	Lycée Technique de Jerba	142.340	142.340
213	Lycée Technique de Sidi Bouzid	96.960	96.960
214	Lycée Technique Rue Ibn Khaldoun-Gabès	92.890	92.890
215	Collège Secondaire Professionnel de Gafsa	60.040	60.040
216	Collège Secondaire Professionnel de Mareth	47.720	47.720
217	Collège Secondaire Professionnel Castilla-Tozeur	30.370	30.370
218	Collège Secondaire Professionnel de Nefta	36.720	36.720
219	Collège Secondaire Professionnel de Jerba	63.450	63.450

p. 3301

N° d'ordre	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	MONTANT DES EVALUATIONS
		Recettes	Dépenses
220	Collège Secondaire Professionnel de Filles, Avenue de la République-Gabès	22.020	22.020
221	Collège Secondaire Professionnel d'El Hamma	52.440	52.440
222	Collège Secondaire Professionnel de Ben Gardane	30.130	30.130
223	Collège Secondaire Professionnel de Filles Tahar El Haddad-Sfax	26.280	26.280
224	Collège Secondaire Professionnel Mohamed Ali-Sfax	29.930	29.930
225	Collège Secondaire Professionnel 15 Octobre 1963-Sfax	33.250	33.250
226	Collège Secondaire Professionnel Mongi Slim-Sakiet Ezzit	20.440	20.440
227	Collège Secondaire Professionnel Rue Mongi Slim-Medenine	53.770	53.770
228	Collège Secondaire Professionnel de Menzel Chaker	30.120	30.120
229	Collège Secondaire Professionnel d'El Guetar	49.190	49.190
230	Collège Secondaire Professionnel d'El Hencha	26.840	26.840
231	Collège Secondaire Professionnel de Ben Aoun	28.540	28.540
232	Collège Secondaire Professionnel de Beni Khédache	21.770	21.770
233	Collège Secondaire Professionnel de Redeyef	62.040	62.040
234	Collège Secondaire Professionnel de Ghomrassen	7.380	7.380
235	Collège Secondaire Professionnel de Jelma	35.730	35.730
236	Collège Secondaire Professionnel du 13 Août 1956-Sfax	12.660	12.660
237	Collège Secondaire Professionnel de Filles de Kébili	23.700	23.700
	TOTAL	1.792.000	1.792.000
	Total des budgets des établissements d'Enseignement de la Délégation Régionale de Sfax	3.397.800	3.397.800
	F — Internats d'Enseignement Primaire :
238	Internat Primaire de l'Ariana	34.350	34.350
239	Internat Primaire de Zaghouan	21.250	21.250
240	Internat Primaire de Mateur	20.670	20.670
241	Internat Primaire de Smala de Souassi	18.990	18.990
242	Internat Primaire de Hajeb El Aioun	28.040	28.040
	TOTAL	123.300	123.300
242	Total des budgets des établissements relevant du Ministère de l'Education Nationale	12.413.000	12.413.000
	MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
	A — Etablissements d'Enseignement Supérieur et de Recherche
1	Faculté Es-Zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses	50.000	50.000
2	Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques	276.110	276.110
3	Faculté des Lettres et des Sciences Humaines	205.870	205.870
4	Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles	710.000	710.000
5	Faculté de Médecine et de Pharmacie	305.355	305.355
6	Faculté de Médecine de Sousse	249.000	249.000
7	Faculté de Médecine de Sfax	165.500	165.500
8	Faculté de Médecine de Monastir	90.000	90.000
9	Faculté de Chirurgie Dentaire de Monastir	115.250	115.250
10	Faculté de Pharmacie de Monastir	224.700	224.700
11	Faculté des Sciences et Techniques à Sfax	252.100	252.100
12	Faculté des Sciences Economiques et de Gestion à Sfax	167.900	167.900
13	Faculté des Sciences et Techniques de Monastir	210.510	210.510
14	Institut Bourguiba des Langues Vivantes	110.550	110.550
15	Institut des Hautes Etudes Commerciales	68.700	68.700
16	Institut Supérieur de Gestion	120.650	120.650
17	Institut de Recherches Scientifiques et Techniques	60.400	60.400
18	Institut Supérieur Technique de Gabès	95.800	95.800
19	Institut de Presse et des Sciences de l'Information	75.600	75.600
20	Institut Technologique d'Architecture, d'Art et d'Urbanisme	220.700	220.700
21	Centre d'Etudes et de Recherches Economiques et Sociales	150.260	150.260
22	Centre de Calcul « El Khawarezmi »	86.200	86.200
23	Centre National Universitaire de Documentation Scientifique et Technique	36.000	36.000
24	Ecole National d'Ingénieurs à Tunis	700.000	700.000
25	Ecole Nationale d'Ingénieurs à Gabès	251.800	251.800
26	Ecole Normale Supérieure	1.200.550	1.200.550
27	Ecole Normale Supérieure de l'Enseignement Technique	905.500	905.500
	TOTAL	7.105.000	7.105.000

p. 3302

N° d'ordre	DESIGNATION DES CHAPITRES	Montant des Evaluations
		Recettes	Dépenses
28	B — Office National des Oeuvres Universitaires :	Dinars	Dinars
	Total	13.347.000	13.347.000
19	C — Restaurants, Foyers et Cités Universitaires:	13.347.000	13.347.000
30	Restaurant Universitaire de Monastir	231.000	231.000
31	Foyer des Etudiants de Monastir	49.000	49.000
32	Foyer des Etudiants route de Médenine - Gabès	24.600	24.600
33	Cité Universitaire de Sousse	152.000	152.000
34	Cité Universitaire de Gabès	125.400	125.400
35	Cité Universitaire Route de l'Aérodrome I Sfax	188.000	188.000
	Cité Universitaire Route de l'Aérodrome II - Sfax	182.000	182.000
35	TOTAL	952.000	952.000
	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	21.404.000	21.404.000
1	MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
2	Institut National d'Archéologie et d'Arts	1.324000	1.324000
	Bibliothèque Nationale	113.000	113.000
2	Total des budgets des établissement relevant du Ministère des Affaires Culturelles	1.437.000	1.437.000
	MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
	A — Instituts - Centres et Hôpitaux Universitaires :
1	Institut Pasteur	144.000	144.000
2	Institut National de la Santé de l'Enfance	400.000	400.000
3	Institut Salah Azaiez	335.000	335.000
4	Institut Ophtalmologique de Tunis	134.000	134.000
5	Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire	339.000	339.000
6	Institut de Pneumo-Phtisiologie	425.000	425.000
7	Centre de Neurologie	280.000	280.000
8	Centre d'Orthopédie	380.000	380.000
9	Centre National de Transfusion Sanguine	75.000	75.000
10	Hôpital Charles Nicolle	1.476.000	1.476.000
11	Hôpital Ernest Conseil	1.202.000	1.202.000
12	Hôpital Habib Thameur	758.000	758.000
13	Hôpital Aziza Othmana	396.000	396.000
14	Hôpital Abou Kacem Chebbi du Bardo	167.000	167.000
15	Hôpital Razi de la Manouba	365.000	365.000
16	Hôpital Hédi Chaker à Sfax	978.000	978.000
17	Hôpital Farhat Hached à Sousse	972.000	972.000
18	Hôpital « Taleb Méhiri » de la Marsa	135.000	135.000
19	Hôpital de Menzel Bourguiba	494.000	494.000
20	Centre de Recherche et de Formation Pédagogique	26.000	26.000
21	Centre d'Assistance Médicale Urgente	200.000	200.000
22	Hôpital de Monastir	273.000	273.000
23	Centre Wassila Bourguiba de Gynicologie Obstérique et de Planning Familial.	154.000	154.000
	TOTAL	10.108.000	10.108.000
	B — Hôpitaux Régionaux
24	Hôpital Régional de Khérédine	68.000	68.000
25	Hôpital Régional de Zaghouan	55.000	55.000
26	Hôpital Régional « Habib Bougatfa » de Bizerte	209.000	209.000
27	Hôpital Régional de Béja	274.000	274.000
28	Hôpital Régional de Jendouba	124.000	124.000
29	Hôpital Régional «M'Hamed Bourguiba» du Kef	315.000	315.000
30	Hôpital Régional de Siliana	48.000	48.000
31	Hôpital Régional de Kasserine	84.000	84.000
32	Hôpital Régional «Houcine Bouzaiane» à Gafsa	160.000	160.000

p. 3303

Jcurnal Officiel de la République Tunisienne — 30 - 31 Décembre 1980

N° d'ordre	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes	Dépenses
		Dinars	Dinars
33	Hôpital Régional de Métlaoui	43.000	43.000
34	Hôpital Régional de Sidi Bouzid	98.000	98.000
35	Hôpital Régional de Tozeur	86.000	86.000
36	Hôpital Régional de Médenine	163.000	163.000
37	Hôpital Régional de Jerba	82.000	82.000
38	Hôpital Régional de Gabès	310.000	310.000
39	Hôpital Régional «Ibn El Jazzar» à Kairouan	265.000	265.000
40	Hôpital Régional de Mahdia	168.000	168.000
41	Hôpital Régional de Nabeul	221.000	221.000
42	Hôpital de Pneumo-Phtisiologie de Nabeul	101.000	101.000
	TOTAL	2.874.000	2.874.000
C — Ecoles Professionnelles de la Santé Publique :
43	Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Tunis	178.500	178.500
44	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Sousse	99.000	99.000
45	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Sfax	118.300	118.300
46	Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Nabeul	76.300	76.300
47	Ecole Professionnelle de la Santé Publique au Kef	40.000	40.000
48	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Menzel Bourguiba	72.400	72.400
49	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Gabès	41.200	41.200
50	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Kairouan	51.000	51.000
51	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Gafsa	39.100	39.100
52	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Béja	26.000	26.000
53	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Monastir	55.200	55.200
54	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Mahdia	32.000	32.000
55	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Jendouba	36.000	36.000
56	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Médenine	38.000	38.000
	TOTAL	903.000	903.000
D — Hôpitaux de Circonscription
57	Hôpital de Circonscription de Tébourba	33.000	33.000
58	Hôpital de Circonscription du Pont du Fahs	28.700	28.700
59	Hôpital de Circonscription de Ras Djebel	41.100	41.100
60	Hôpital de Circonscription de Mateur	48.200	48.200
61	Hôpital de Circonscription de Grombalia	30.000	30.000
62	Hôpital de Circonscription de Menzel Bouzelfa	16.800	16.800
63	Hôpital de Circonscription de Béni Khalled	18.200	18.200
64	Hôpital de Circonscription de Soliman	32.200	32.200
65	Hôpital de Circonscription de Menzel Temime	88.800	88.800
66	Hôpital de Circonscription de Kélibia	45.000	45.000
67	Hôpital de Circonscription de Haouaria	11.800	11.800
68	Hôpital de Circonscription d'Enfidha-Ville	21.200	21.200
69	Hôpital de Circonscription de Ksar Hellal	68.300	68.300
70	Hôpital de Circonscription de Moknine	28.800	28.800
71	Hôpital de Circonscription de Jemmel	29.100	29.100
72	Hôpital de Circonscription de Souassi	23.600	23.600
73	Hôpital de Circonscription de Chabba	14.200	14.200
74	Hôpital de Circonscription de Hajeb El Aloun	12.500	12.500
75	Hôpital de Circonscription de Haffouz	19.200	19.200
76	Hôpital de Circonscription de Oueslatia	12.100	12.100
77	Hôpital de Circonscription de Bouhajla	17.100	17.100
78	Hôpital de Circonscription de Maharès	39.500	39.500
79	Hôpital de Circonscription de Djebaniana	39.200	39.200
80	Hôpital de Circonscription de Kerkennah	30.800	30.800
81	Hôpital de Circonscription d'El Hamma	23.000	23.000
82	Hôpital de Circonscription de Kébili	43.400	43.400
83	Hôpital de Circonscription de Mareth	22.500	22.500
84	Hôpital de Circonscription de Zarzis	42.400	42.400
85	Hôpital de Circonscription de Ben Gardane	34.800	34.800
86	Hôpital de Circonscription de Tataouine	70.000	70.000
87	Hôpital de Circonscription de Sened	11.900	11.900

p. 3304

N° d'ordre	DESIGNATION DES CHAPITRES	Montant des Évaluations
		Recettes	Dépenses
		Dinars	Dinars
88	Hôpital de Circonscription de M'Dhilla	23.000	23.000
89	Hôpital de Circonscription de Moularès	22.100	22.100
90	Hôpital de Circonscription de Redeyef	48.300	48.300
91	Hôpital de Circonscription de Nefta	21.200	21.200
92	Hôpital de Circonscription de Meknassy	20.300	20.300
93	Hôpital de Circonscription de Feriana	11.500	11.500
94	Hôpital de Circonscription de Sbeitia	17.800	17.800
95	Hôpital de Circonscription de Sebiba	15.500	15.500
96	Hôpital de Circonscription de Thala	17.800	17.800
97	Hôpital de Circonscription de Bou Salem	53.300	53.300
98	Hôpital de Circonscription de Ghardimaou	21.500	21.500
99	Hôpital de Circonscription de Ain Draham	54.300	54.300
100	Hôpital de Circonscription de Tabarka	21.300	21.300
101	Hôpital de Circonscription de Dahmani	19.100	19.100
102	Hôpital de Circonscription de Sakiet Sidi Youssef	16.400	16.400
103	Hôpital de Circonscription de Tajerouing	27.400	27.400
104	Hôpital de Circonscription de Gaâfour	23.800	23.800
105	Hôpital de Circonscription de Bou Arada	20.700	20.700
106	Hôpital de Circonscription de Makthar	28.100	28.100
107	Hôpital de Circonscription de Téboursouk	24.200	24.200
108	Hôpital de Circonscription de Nefza	14.100	14.100
109	Hôpital de Circonscription de Medjez El Bab	52.600	52.600
110	Hôpital de Circonscription de Testour	12.700	12.700
111	Hôpital de Circonscription de Rouhia	9.000	9.000
112	Hôpital de Circonscription du Krib	9.000	9.000
113	Hôpital de Circonscription de Bargou	5.400	5.400
114	Hôpital de Circonscription de Mazouna	9.400	9.400
115	Hôpital de Circonscription d'Ouied Haffouz	9.400	9.400
116	Hôpital de Circonscription de Jelma	9.400	9.400
117	Hôpital de Circonscription de Dégache	11.000	11.000
118	Hôpital de Circonscription d'El Guetar	11.000	11.000
119	Hôpital de Circonscription de Nasrallah	9.000	9.000
	TOTAL	1.667.000	1.667.000
	E — Dispensaires Polyvalents
120	Dispensaire Polyvalent de Bizerte	20.000	20.000
121	Dispensaire Polyvalent de Sousse	15.000	15.000
122	Dispensaire Polyvalent de Kairouan	12.000	12.000
123	Dispensaire Polyvalent de Gabès	14.000	14.000
	TOTAL	61.000	61.000
123	Total des budgets des établissements relevant du Ministère de la Santé Publique	15.613.000	15.613.000
	MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
1	Institut National de Protection de l'Enfance	119.200	119.200
2	Institut du Travail et du Service Social	68.000	68.000
3	Centre de la Jeune Fille Rurale et de Développement Social	305.000	305.000
4	Centre de Réadaptation des Handicapés Mentaux « La Volonté »	117.800	117.800
5	Centre d'Appareillage Orthopédique	428.000	428.000
5	Total des budgets des établissements relevant du Ministère des Affaires Sociales	1.038.000	1.038.000
	MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1	Institut National des Sports	592.100	592.100
2	Ecole Nationale des Maîtres et Maitresses d'Education Physique à Sfax	161.300	161.300
3	Ecole Nationale des Cadres de la Jeunesse et de l'Enfance de Bir El Bey	277.400	277.400
4	Centre National Médico-Sportif	46.200	46.200
5	Centre des Equipes Nationales Sportives	52.000	52.000
5	Total des budgets des établissements relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports	1.111.000	1.111.000
527	TOTAL DES BUDGETS DES ETABLISSEMENTS RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT	74.484.000	74.484.000

p. 3305

TABLEAU F. — CREDITS DE PROGRAMME

N° des Chapitres	DESIGNATION du département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par département	OBSERVATIONS
II	Présidence de la République	Réévaluations — Résidence Présidentielle à Carthage (1) — Aménagement du Palais Es-Saâda à la Marsa (2) Total ……	50.000 250.000	(en dinars) 300.000	(1) Coût initial … 9.126.666 Coût nouveau … 9176666 (2) Coût initial … 1.250.000 Coût nouveau … 1.600.000
III	Premier Ministère	1. — Réévaluations — Salle de conférence au Conseil Economique et Social (1) 2. — Projets nouveaux — Construction d’internat de garçons à l’Ecole Nationale d’Administration — Réseau d’assainissement à l’Ecole Nationale d’Administration — Acquisition de matériel — Frais d’études informatiques S/Total …… Total Général ……	10.000 530.000 20.000 20.300 136.000 706.300	716.300	(1) Coût initial …… 70.810 Coût nouveau … 80.810
IV	Ministère de la Justice	1. — Réévaluations — Agrandissement du siège de la conservation de la propriété foncière (1) 2. — Projets nouveaux — Acquisition de voitures — Equipement des Juridictions — Automatisation du Ministère de la Justice — Divers aménagements — Installation de chauffage central S/Total …… Total Général ……	38.025 90.000 178.000 190.000 100.000 95.000 653.000	691.025	(1) Coût initial … 22.000 Coût nouveau … 60.025
V	Ministère des affaires Etrangères	— Aménagement et Equipement du nouvel immeuble administratif — Acquisition d’un immeuble à usage de Consulat Général de Tunisie à Annaba — Construction d’un immeuble à usage d’Ambassade de Tunisie à Doha — Ambassade de Tunisie à la Valette — Ambassade de Tunisie à Nouakchott — Ambassade de Tunisie à la Nouvelle Delhi	100.000 280.000 60.000 60.000 60.000

p. 3306

No des Chaptités	DESIGNATION du département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par département	OBSERVATIONS
V	Ministère des Affaires Etrangères (SLTE)	— Mesures de protection des postes à l'Etranger — Aménagement et ameublement des postes à l'Etranger — Divers et imprévus — Parc automobile des Ambassades de Tunisie à la Valette à Nouakchott et à la Nouvelle Delhi — Parc automobile des postes à l'Etranger Total	150.000 300.000 150.000 40.000 100.000 1.360.000	(en Dinars)
VI	Ministère de l'Intérieur	1. — Réévaluations A. — Economie — Construction d'un siège de Délégation avec logement à Mornagula (1) — Construction d'un siège de Délégation à Nebeur (2) — Construction d'un logement pour le gouverneur de Sidi Bouzid (3) — Construction de postes pour la Police et la Garde Nationale (4) Total Economie	— 110.000 — 110.000 — 100.000 — 487.000 — 807.000		(1) Coût initial ………… 110.000 Coût nouveau ………… néant (2) Coût initial ………… 110.000 Coût nouveau ………… néant (3) Coût initial ………… 100.000 Coût nouveau ………… néant (4) Coût initial ………… 487.000 Coût nouveau ………… néant (5) Coût initial ………… néant Coût nouveau ………… 320.000 (6) Coût initial ………… néant Coût nouveau ………… 487.000 (7) Coût initial ………… 55.000 Coût nouveau ………… 80.000 (8) Coût initial ………… 80.000 Coût nouveau ………… 80.000 (9) Coût initial ………… 80.000 Coût nouveau ………… 80.000 (10) Coût initial ………… 32.110 Coût nouveau ………… 33.513
		B. — Augmentations — Construction et Equipement de postes frontaliers pour la Garde Nationale et la Police (5) — Aménagement et Equipement d'un champ de tir (6) — Construction d'un immeuble pour la Garde Nationale à Jendouba (7) — Construction d'un immeuble pour la Sécurité Publique à Monastir (8) — Construction d'un immeuble pour la Sécurité Publique à Mahdia (9) — Matériel de cuisine pour la Garde Républicaine (10) Total des augmentations Augmentation nette	320.000 487.000 5.000 20.000 20.000 1.403 853.403 46.403
		2. — Projets nouveaux — Construction de siège de 2 délégations — Acquisition de 2 immeubles à Jendouba — Extension du siège de Gouvernorat de Monastir — Acquisition et aménagement d'un immeuble pour le gouvernorat de Tozeur — Extension et aménagement d'une caserne pour la Brigade de l'Ordre Public	240.000 25.000 200.000 100.000 1.500.000

p. 3307

N° des Chapitres	DESIGNATION du département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par département
VI	Ministère de l'Intérieur (suite)	— Etude d'un projet pour la construction d'une caserne pour les unités d'intervention de la Garde Nationale	100.000	(en Dinars)
		— Construction de postes frontaliers avec logements pour la Garde Nationale	600.000
		— Aménagement de prisons avec logements	100.000
		— Fonctionnement du service informatique	415.000
		— Acquisition de matériel de transmissions	1.000.000
		— Matériel pour le contrôle de la circulation	80.000
		— Matériel pour la circulation et pour les postes frontaliers	200.000
		— Equipement des logements des gouverneurs et délégués	100.000
		— Equipement des sièges des gouverneurs et des délégations	100.000
		— Equipement des prisons civiles.	50.000
		— Equipement audio visuel pour la Direction Générale de la Sûreté Nationale	6.520
		— Equipement du Laboratoire de la Direction de la Sûreté Nationale	6.600
		— Acquisition de groupes électrogènes	112.000
		— Acquisition d'équipement spécial	1.000.000
		— Parc automobile	9.573.000
		— Divers projets	477
		S/Total	15.473.597
		Total Général		15.473.597
VII	Ministère de la Défense Nationale	1. — Réévaluations
		Constructions
		— Programme 1977 (1)	4.485.000
		— Programme 1980 (2)	9.166.000
		Equipements
		— Programme 1977 (3)	600.000
		— Programme 1979 (4)	150.000
		— Programme 1980 (5)	620.000
		S/Total 1	15.031.000
		2. — Projets nouveaux Equipements
		— Programme 1981	76.377.000
		Total Général		76.377.000
VIII	Ministère du Plan et des Finances	Réévaluation
		— Plan d'informatisation des Finances Publiques (1)	422.000
		S/Total	422.000

p. 3308

N° des Chapitres	DESIGNATION du département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par département	OBSERVATIONS
VIII	Ministère du Plan et des Finances (suite)	Projets nouveaux — Construction d'un hôtel des Finances à Zaghouan — Acquisition de biens saisis — Construction Recette des Finances à El Fahs — Construction Recette des Finances à Moknine — Construction Recette des Finances à Ksour Essaf — Construction Recette des Finances à la Manouba — Construction Recette des Finances à Mareth — Acquisition de vedettes pour la Douane — Construction de logements pour la Douane — Etudes et acquisition de terrains — Construction de postes et logements pour la Douane — Siège du Département (étude et terrain) — Acquisition de véhicules utilitaires, de motos et de mobylettes — Etudes de planification et divers — Programme de Développement Rural Total Total Général	372.000 70.000 141.715 141.000 50.000 209.400 63.650 139.000 390.920 105.000 240.000 300.000 628.000 500.000 22.000.000 25.350.685	25.772.685	(en Dinars)
IX	Ministère de l'Economie Nationale	Projets nouveaux — Aménagement des locaux situés à la Rue Sidi Ben Arous — Garage Administratif — Cartes Géologiques — Instruments de vérification des poids et mesures pour les quatre Bureaux de Tunis, Sousse, Sfax et Bizerte — Construction d'une salle d'essai de matériaux — Laboratoire de fonle et affinage de l'Or — Projet Tuniso-américain (Trust Fund) — Participation du Laboratoire Central au projets (PNUD) et (ONUDI) — Acquisition de véhicules Total	200.000 20.000 58.000 60.000 30.000 105.000 15.000 25.000 100.000	613.000

p. 3309

N° des Chapitres	DESIGNATION du département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par département	OBSERVATIONS
3	Ministère de l'Equipement	1. — Réévaluations		(en Dinars)
		— Pistes agricoles (1)	4.290.000		(1) C. initial ... 20.628.500 C. nouveau ... 24.918.500
		— Acquisition de matériel routier (2)	200.000		(2) C. initial ... 8.000.000 C. nouveau ... 8.200.000
		— Route Gafsa-Redeyef (3)	50.000		(3) C. initial ... 1.900.000 C. nouveau ... 1.950.000
		— Voie Z4 Tunis-Mégrine (4)	400.000		(4) C. initial ... 720.000 C. nouveau ... 1.120.000
		— Pont sur l'Oued Balech (5)	100.000		(5) C. initial ... 1.400.000 C. nouveau ... 1.500.000
		— Mausolée du Président (6)	250.000		(6) C. initial ... 2.868.000 C. nouveau ... 3.118.000
		— Barrage de Sidi Salem (7)	3.130.000		(7) C. initial ... 51.700.000 C. nouveau ... 54.830.000 dont 15.620.000 en HB
		— Canal Medjerda-Cap-Bon (8)	11.780.000		(8) C. initial ... 42.000.000 C. nouveau ... 53.780.000 dont 12.020.000 en HB
		— Barrage de Guezala (9)	1.730.000		(9) C. initial ... 3.470.000 C. nouveau ... 5.200.000 dont 2.000.000 en HB
		S/Total 1	21.930.000
		2. — Projets nouveaux
		— Auto route Turki Hammamet	12.000.000
		— Dégats des inondations	3.000.000
		— Crédits d'études routières	300.000
		— Quatrième projet routier	36.900.000
		— Voies du grand Tunis	2.600.000
		— GP2 Kairouan-Skhira	12.000.000
		— Déviation de la route à Sfax	4.000.000
		— Réhabilitation des quartiers des villes de Tunis et de Sfax	629.000
		— Port de Commerce de Gabès	600.000
		— Crédits d'études relatives aux ports	150.000
		— Port de pêche de Tabarka	3.000.000
		— Port de pêche de Bizerte	7.000.000
		— Port de pêche de Békalta	500.000
		— Etude relative à un nouvel aéro-dromme à Mabtouha	300.000
		— Aménagement divers à Monastir	156.000
		— Monument à Séjoumi et Musée	700.000
		— Etude de normalisation de la construction	23.000
		— Clôture du siège du Ministère	25.000
		— Construction d'arrondissements	750.000
		— Construction à la Cité Jardin	240.000
		— Acquisition de véhicules	304.000
		— Etablissement des plans des villes et villages	50.000
		— Etude d'aménagement de détail des villes	150.000
		— Levés topographiques pour les centres non érigés en communes	50.000
		— Barrage de Sedjenane (études)	500.000
		— Barrage de Siliana (études)	400.000
		— Barrage de Lebna (études)	100.000
		— Barrage d'El Haouareb (études)	500.000
		— Diverses études pour la protection des villes contre les inondations	100.000
		— Protection de la ville de Ksour Essaf contre les inondations	700.000
		— Protection de la localité de Raf-Raf contre les inondations	100.000
		Sous-Total 2	87.827.000
		Total		109.757.000

p. 3310

N° des Chapitres	DESIGNATION du département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par département	OBSERVATIONS
XI	Ministère de l'Agriculture	Réévaluations a) Diminution — Aménagement de l'Ichkeul (1). — Aménagement de l'Oued Masri (2) — Irrigation du périmètre de Badrouna (3) — Aménagement du Lac Collinaire de Hammam-Bourguiba (4). — Aménagement de l'Oued Lakh-mès (5) — Investissement après barrage (6) — Reconversion des Oasis de Selja-Gafsa (7) — Barrage de l'Oued Kasseb (8) — Barrage de Ghdir El Goula (9). S/T a) Diminution b) Augmentation — Aménagement de l'Oued Nebhana (10) — Aménagement de la région Bou Hertma I (11) — Contrôle du barrage de l'Oued Maliegue (12) — Reconversion des Oasis du Sud Tunisien (13) — Aménagement de la région Bou Hertma II (14) — Irrigation de la plaine de Ghar-dimaou (15) — Aménagement de la région Bou Hertma III (16) S/T b) augmentation S/T 1 — Réévaluation Projets Nouveaux — Forêt C E S (programme national) — Projet du développement du Nord-Ouest — Projet FIDA dans les gouvernorats du Kef et de Siliana — Acquisition du matériel pour la direction des forêts — Construction de lacs collinaires — Aménagement du périmètre de Guezala — Aménagement des périmètres côtiers du gouvernorat de Bizerte — Drainage de périmètre de Sbikha — Aménagement de la Vallée de Siliana — Adduction de Khanga — Surélévation du barrage de Nebhana (études) — Etudes hydrauliques générales. — Projet goûté à goûté au Cap-Bon	— 57.245 — 26.695 — 21.600 — 5.052 — 35.655 — 1.149 — 55.033 — 32.201 — 9.370 — 244.000 30.000 50.000 93.000 47.000 100.000 2.767.000 11.830.000 14.917.000 14.673.000 7.500.000 1.000.000 160.000 1.820.000 250.000 2.700.000 7.300.000 120.000 1.000.000 50.000 50.000 150.000 5.000	(en Dinars)	(1) C. initial ... 876.000 C. nouveau ... 818.755 (2) C. initial ... 2.655.000 C. nouveau ... 2.628.355 dont 200.000 HB (3) C. initial ... 1.630.000 C. nouveau ... 1.608.400 dont 407.000 HB (4) C. initial ... 109.000 C. nouveau ... 163.946 (5) C. initial ... 2.628.000 C. nouveau ... 2.592.345 dont 180.000 HB (6) C. initial ... 150.000 C. nouveau ... 149.851 (7) C. initial ... 170.000 C. nouveau ... 114.967 (8) C. initial ... 5.455.000 C. nouveau ... 5.422.700 dont 2.457.000 HB (9) C. initial ... 1.854.300 C. nouveau ... 1.844.630 dont 490.000 HB (10) C. initial ... 24.400.000 C. nouveau ... 24.430.000 dont 8.594.000 HB (11) C. initial ... 3.773.000 C. nouveau ... 3.823.600 dont 943.000 HB (12) C. initial ... 399.000 C. nouveau ... 492.000 (13) C. initial ... 3.574.000 C. nouveau ... 3.621.000 (14) C. initial ... 7.287.000 C. nouveau ... 7.387.000 dont 3.300.000 HB (15) C. initial ... 10.000.000 C. nouveau ... 12.767.000 (16) C. initial ... 13.000.000 C. nouveau ... 24.830.000 dont 5.096.000 HB

p. 3311

Journol Officiel de la République Tunisienne — 30 - 31 Décembre 1980 Page 3311

N° des Chapitres	DESIGNATION du département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par département	OBSERVATIONS
XI	Ministère de l'Agriculture (suite)	— Etude de l'Ouest Barbara …… — Remise en état d'ouvrage d'assainissement agricole …… — Création des forages …… — Utilisation de l'eau épurée pour l'irrigation …… — Création et renovation des Oasis dans le Sud Tunisien (17) … — Sauvegarde de l'Oasis de Gabès. — Drainage dans les périmètres de Hazoua et de Nefzaoua …… — Etudes de génie rural …… — Alimentation en eau potable des centres ruraux de moins de 500 habitants — Vulgarisation animale …… — Santé animale …… — Haras nationaux …… — Etudes pédologiques …… — Recherches et exploitation des nappes acquifères …… — Renforcement du réseau d'annonce des crues …… — Création d'une cellule des télé-detection à la D.R.E.S. …… — Centre de calcul …… — Etudes de développement économique de l'agriculture …… — Etudes statistiques agricoles …… — Etudes foncières et sociales …… — Renouvellement de l'équipement de la défense des cultures …… — Vulgarisation agricole …… — Projet de contrôle et de certification des semences …… — Diverses études de la D.P.A. …… — Cellules territoriales de vulgarisation …… — Consolidation de la défense des cultures …… — Création de C.T.V. pilotes et développement du crédit supervisé …… — Centre de recyclage des cadres agricoles …… — I.N.A.T. …… — Ecole nationale de médecine vétérinaire …… — Vulgarisation agricole de la D.E.R.F.C. …… — Ecole supérieure d'élevage de Mateur …… — Ecole supérieure d'économie et de promotion rurale à Moghrane …… — Ecole supérieure d'industries alimentaires de Tunis …… — Ecole Supérieurs des ingénieurs de l'Equipement rural à Medjes El Bab …… — Ecole supérieure de grandes cultures du Kef …… — Ecole supérieure d'Horticulture et d'Elevage à Chott Mariem …	200.000 50.000 1.000.000 530.000 14.700.000 2.000.000 200.000 200.000 11.000.000 58.000 530.000 260.000 75.000 550.000 50.000 15.000 17.000 100.000 135.000 250.000 18.000 100.000 581.000 250.000 275.000 382.000 280.000 421.000 20.000 40.000 25.000 420.000 75.000 75.000 155.000	(en Dinars) (17) C. Total … 18.800.000 aux prix constant

p. 3312

N° des Chapitres	DESIGNATION du département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par département	OBSERVATIONS
XI	Ministère de l'Agriculture (suite)	— Equipement des Etablissements d'enseignement agricole ………… 220.000 — Aménagement des Etablissements d'enseignement agricole ………… 100.000 — Transfert de Technologie ………… 40.000 — Etudes et Edition ………… 100.000 — Centre de recherches de Génie rural ………… 100.000 I.N.R.A.T. ………… 380.000 I.N.R.F. ………… 30.000 — Etudes de construction ………… 40.000 — Acquisition de terrains ………… 50.000 V.R.D. clôture et téléphone ………… 50.000 — Acquisition d'un immeuble à Tinja ………… 5.000 — Vulgarisation de la pêche ………… 100.000 C.F.P.P. de Zarzis, Gabès et Mahdia ………… 50.000 — Aquaculture ………… 60.000 — Etudes techniques, économiques et sociales de la pêche ………… 100.000 — Equipement des Etablissements de l'Enseignement de la pêche ………… 150.000 — Surveillance côtière ………… 50.000 — Etude d'acquisition d'un bateau de recherche ………… 5.000 — Amélioration des ports de pêche existants ………… 350.000 — Amélioration de la productivité des exploitations privées ………… 150.000 — Projet PAM ………… 500.000 — Equipement de la Direction des petits et moyens exploitants ………… 45.000 — Projet F.I.D.A. ………… 300.000 — Equipement de la Régie du Matériel de terrassement (18) ………… 1.350.000 — Equipement de la Sous-direction de l'Environnement ………… 10.000 — Divers projets ………… 210.000 — Etude du Plan Directeur de mécanisation agricole ………… 143.000 — Création de périmètres irrigués à partir de forages existants ………… 1.285.000 — Acquisition de matériel d'irrigation ………… 1.200.000 — Aménagement de parcours dans le Sud ………… 500.000 — Création de réserves fourragères à Sousse ………… 300.000 — Reconnaissance de la nappe du continental intercalaire ………… 400.000 — Construction de deux parcs ………… 50.000 — Cellule sociale ………… 40.000 S/Total 2 ………… 65.815.000 Total Général ………… 80.488.000	(en dinars)		(18) C. Total …… 1.550.000

p. 3313

N° des Chapitres	DESIGNATION du département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par département	OBSERVATIONS
XII	Ministère des Transports et des Communications SI : Transports	1. — Réévaluations — Extension de l'Ecole d'aviation civile et de la météorologie à Bordj El Amri (1) — Nouveau siège du département (2) — Téléphone de secourisme routier (3) S/Total 1

2. — Projets nouveaux
— Bâtiments administratifs régionaux (1ère tranche)
— Centres de visite technique des voitures
— Gares routières dans les régions non desservies par le chemin de fer
— Equipement des centres d'examen de permis de conduire à Tunis
— Equipement de la sécurité de l'aviation civile (acquisition d'un mini-ordinateur)
— Acquisition des véhicules
— Acquisition des véhicules pour les services de la météorologie.
— Matériel pour la conservation des données
S/Total 2
Total Général | 169.000
15.000
10.000
194.000
100.000
270.000
150.000
15.000
40.000
42.000
36.000
50.000
703.000 | (en dinars) | (1) C. initial 1.700.000
C. nouveau 1.869.000
(2) C. initial 72.000
C. nouveau 87.000
(3) C. initial 66.000
C. nouveau 76.000 |

XIII

Ministère de l'Education Nationale

Economie
— Lycée Technique de Menzel Bourguiba (1)
— C.S.P. de Menzel Jemil (2)
— C.S.P. de Nefta (3)
— C.S.P. d'El Guetar (4)
— Lycée Mixte de Jendouba (5)
— C.S. de Kélibla (6)
— C.S.P. de Souassi (7)
— C.S.P. d'Hammam Sousse (8)
— C.S.P. de Sakiét Ezzit (9)
— Lycée de jeunes filles de Sfax (Gremda) (10)
— C.S. de Nefza (11)
— C.S.P. de Teboulba (12)
— Construction de classes primaires par les gouverneurs (13)
Total Economie

— 60.000
— 118.000
— 30.000
— 50.000
— 127.000
— 35.015
— 35.000
— 27.000
— 130.000
— 25.000
— 30.000
— 10.000
— 50.000
— 727.015

(1) C. initial 1.112.004
C. nouveau 1.198.004
(2) C. initial 1.198.000
C. nouveau 1.680.000
(3) C. initial 878.000
C. nouveau 848.000
(4) C. initial 1.050.000
C. nouveau 1.000.000
(5) C. initial 170.000
C. nouveau 43.000
(6) C. initial 680.015
C. nouveau 645.000
(7) C. initial 1.000.000
C. nouveau 965.000
(8) C. initial 432.501
C. nouveau 107.501
(9) C. initial 405.000
C. nouveau 470.000
(10) C. initial 373.000
C. nouveau 250.000
(11) C. initial 790.000
C. nouveau 760.000
(12) C. initial 800.000
C. nouveau 790.000
(13) C. initial 7.083.245
C. nouveau 4.033.245
(14) C. initial 89.50
C. nouveau 110.50
(15) C. initial 578.50
C. nouveau 585.500
(16) C. initial 900.000
C. nouveau 984.000
(17) C. initial 1.927.000
C. nouveau 2.854.000
(18) C. initial néant
C. nouveau 40.000
(19) C. initial néant
C. nouveau 40.000
(20) C. nouveau néant
C. nouveau 40.000
(21) C. initial 1.037.000
C. nouveau 1.150.000

p. 3314

N° des Chapitres	DESIGNATION du département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par département	OBSERVATIONS
XIII	Ministère de l'Education Nationale (suite)	— C.S.P. de Ben Gardane (22) — C.S. de Beni Khedache (23) — C.S. de Korba (24) — C.S. de Menzel Bouzelfa (25) — Lycée de J. F. de Sousse (26) — Lycée Technique de Sousse (27) — C.S. de Sfax (Ronte de Tunis) (28) C.S.P. de Gaafour (29) C.S.P. d'El Jem (30) — C.S.P. de Mahdia (31) — C.S.P. de Jemmel (32) — Lycée Technique de Sidi Bouzid (34) — C.S. de Mèknassy (35) — C.S. de Mornagula (36) — Programme urgent et exceptionnel de constructions scolaires (37) — Ecole Primaire à Sidi Rezig (38) — Agrandissement du Service Central (39) Total Réévaluation Réévaluation nette Projets nouveaux — C.S.P. de Den Den — Lycée de l'Ariana — Lycée Technique de Zaghouan — C.S.P. de Zarzouna — C.S.P. de Fernana — Lycée Technique de Sillana — C.S.P. de Médenine — C.S. de Zarzis — C.S.P. de Sfax — C.S.P. de Gabès — Equipement des établissements d'enseignement secondaire Programme 1981 — Crédits d'études — Aménagements divers — Construction de classes primaires par les Gouverneurs — Equipement des classes primaires construites par les gouverneurs — Construction et Equipement des centres I.T.M — Parc automobile — Achat de terrains et immeubles. Total Projets nouveaux Total Général	60.000 28.000 100 14.000 43.000 40.000 2.100 28.000 15.000 39.000 19.000 71.000 52.000 6.000 91.000 44.000 4.600 73.400 992.200 265.185 535.000 750.000 675.000 535.000 535.000 1.390.000 535.000 535.000 750.000 535.000 2.000.000 100.000 902.000 1.000.000 200.000 558.000 70.000 237.000 11.942.000	(en dinars) (23) C. nouvelau 800.000 C. nouveau 890.000 (23) C. initial 80.000 C. nouveau 89.000 (24) C. initial 330.000 C. nouveau 330.100 (25) C. initial 405.000 C. nouveau 419.000 (26) C. initial 430.000 C. nouveau 473.000 (27) C. initial 82.000 C. nouveau 22.000 (28) C. initial 710.000 C. nouveau 738000 (29) C. initial 22.000 C. nouveau 24.100 (29) C. initial 719.000 C. nouveau 738000 (30) C. initial 520.000 C. nouveau 535.000 (31) C. initial 936.000 C. nouveau 969.000 (32) C. initial 135.000 C. nouveau 154.000 (33) C. initial 420.100 C. nouveau 501.100 (34) C. initial 1.350.000 C. initial 1.402.000 (35) C. initial 278.500 C. nouveau 284.500 (36) C. initial néant C. nouveau 91.000 (37) C. initial 517.000 C. nouveau 561.000 (38) C. initial 100.000 C. nouveau 104.600 (39) C. initial 818.400 C. nouveau 891.800

p. 3315

N° des Chapitres	DESIGNATION du département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par département	OBSERVATIONS
XIV	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Economie		(en dinars)
		— Faculté de Médecine à Sfax (1)	— 100.000		(1) C. initial ... 7.150.000
		— Faculté de Médecine à Sousse (2)	— 400.000		C. nouveau ... 7.050.000
		— Faculté des Sciences et Techniques de Monastir et foyer (3)	— 500.000		(2) C. initial ... 7.150.000
		— Faculté de Pharmacie et de chirurgie Dentaire à Monastir (4)	— 100.000		C. nouveau ... 6.750.000
		— Faculté des Sciences et Techniques à Sfax (5)	— 100.000		(3) C. initial ... 12.991.000
		— Construction d'un étage à la maison des étudiants de Paris (6)	— 300.000		C. nouveau ... 12.491.000
		Total Economie	— 1.500.000		(4) C. initial ... 3.500.000
		Réévaluations			C. nouveau ... 3.400.000
		— Faculté de Droit de Tunis (7)	50.000		(5) C. initial ... 28693.000
		— Maison des étudiants à Ben Arous (8)	70.000		C. nouveau ... 2.750.000
		— Ecole Normale Supérieure de Bizerte (9)	600.000		(6) C. initial ... 1.500.000
		— Ecole Normale Supérieure de l'Enseignement Technique (10)	500.000		C. nouveau ... 1.070.000
		— Faculté des lettres de Manouba et Foyer (11)	860.000		(7) C. initial ... 3.610.418
		— Foyer Universitaire à Sousse (12)	30.000		C. nouveau ... 2.660.418
		— Ecole Nationale des ingénieurs à Gabès et foyer (13)	210.000		(8) C. initial ... 1.500.000
		— Faculté de Médecine de Monastir (14)	223.000		C. nouveau ... 1.070.000
		— Equipement et Recherche Scientifique-programme 1980 (15)	1.110.000		(9) C. initial ... 4.375.000
		Total Réévaluations	3.653.000		C. nouveau ... 4.075.000
		Réévaluation nette	2.153.000		(10) C. initial ... 2.564.000
		Projets nouveaux			C. nouveau ... 3.064.000
		— Institut Supérieur de Gestion de Tunis	250.000		(11) C. initial ... 7.800.000
		— Complexe de recherche à Borj Cedria	480.000		C. nouveau ... 3.064.000
		— Institut des Hautes Études Commerciales	100.000		(12) C. initial ... 1.432.000
		— Immeubles de l'Avenue de France et Place Ali Zouaoui	70.000		C. nouveau ... 1.432.000
		— Extension de la Faculté des sciences Economiques et de Gestion à Sfax	500.000		(13) C. initial ... 9.000.000
		— I.T.A.A.U.T.	100.000		C. nouveau ... 1.432.000
		— Extension de la Maison des étudiants à Paris	100.000		C. nouveau ... 1.432.000
		— Recherche scientifique programme 1981 (Equipements)	600.000		C. nouveau ... 428.000
		— Contribution Tunisienne au Fonds de Recherche	140.000		(14) C. initial ... 208.000
		— Crédits d'études	200.000		C. nouveau ... 428.000
		— Aménagements divers	200.000		(15) C. initial ... 150.000
		— Parc automobile	150.000		C. nouveau ... 1.360.000
		— Achat de terrains	100.000
		— Aménagement des locaux vétustes	300.000
		Total Projets nouveaux	3.290.000
		Total Général	5.443.000

p. 3316

N° des Chagitres	DESIGNATION du département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par département	OBSERVATIONS
XV	Ministère de l'Information	1. — Réévaluation A. — Economie — Editions d'ouvrages (1) B. — Augmentation — Construction de dépôt et garage (2) — Acquisition d'une gamme védéo (3) — Etude de l'impact des moyens d'information (4) S/Total B Augmentation nette 2. — Projet nouveau — Equipement d'un studio de Télévision Couleur en Circuit fermé Total Général	— 22.800 29.900 2.850 6.500 39.250 16.450 25.000	(en dinars) (1) C. initial …… 397.000 C. nouveau … 374.200 (2) C. initial …… 230.000 C. nouveau … 259.900 (3) C. initial …… 6.000 C. nouveau … 8.850 (4) C. initial …… 1.000 C. nouveau … .500
XVI	Ministère des Affaires Culturelles	1. — Réévaluation — Nouvelle Bibliothèque Nationale (1) 2. — Projets nouveaux — Musée de Monastir — Aménagement des Musées — Thermes d'Antonin — Fouilles et Etudes — Aménagement du Musée de Bardo — Consolidation préservation et restauration de patrimoine — Musée d'arts et traditions populaires — Restauration des monuments historiques classés — Equipement archéologique — Expropriations — Aménagement et équipement des bibliothèques — Equipement de la bibliothèque de Sousse — Equipement de la bibliothèque de Tabarka — Aménagement et équipement de la bibliothèque de Bizerte — Aménagement de l'Église de Tébourba en bibliothèque — Equipement de la bibliothèque de Meknassy — Construction et équipement de la bibliothèque de Téboulba — Bibliothèque de Menzel Témine — Equipement des services de reliure et de brochage de la bibliothèque Nle — Maison du Peuple et de la Culture — Achat de films — Achat de Matériel de sonorisation et d'éclairage	500.000 250.000 40.000 50.000 20.000 15.000 50.000 65.000 100.000 10.000 35.000 50.000 6.000 15.000 15.000 6.000 10.000 50.000 45.000 100.000 8.000 20.000	(1) C. initial …… 950.000 C. nouveau … 1 150.000

p. 3317

N° des Chapitres	DESIGNATION du département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par département	OBSERVATIONS
XVI	Ministère des Affaires Culturelles (suite)	— Centre international d'Hammamet — Acquisition de bibliobus — Acquisition de cinécars — Acquisition de cars — Acquisition de véhicules utilitaires S/Total 2 Total Général	42.000 25.000 45.000 89.000 22.000 1.233.000	(en dinars)
XVII	Ministère de la Santé Publique	Réévaluations — Hôpital Ernest Conseil soins intensifs en cardiologie (1) — Hôpital Ernest Conseil Neurophysiologie de l'oreille (2) — Hôpital Ernest Conseil Gastroentérologie (3) — Hôpital Ernest Conseil Anatomie pathologique (4) — Hôpital de la Marsa (5) — Hôpital régional de Jendouba (6) — Hôpital régional de Mahdia (7) — Hôpital régional de Gabès (8) — Hop. Régional de Médenine (9) — Ecole de la Santé Publique de Sousse (10) — Centre d'hygiène Publique à Nabeul (11) — Centre hospitalo-Universitaire de Thameur (12) — Centre hospitalo-Universitaire de Sfax (13) — Hôpital Charles Nicolle Nephrologie (14) S/Total 1	38.970 56.050 14.054 4.500 87.000 945.000 565.000 755.000 1.112.000 89.576 122.950 6.181.000 3.278.000 163.000 13.412.100	(1) C. initial C. nouveau C. nouveau (2) C. initial C. nouveau (3) C. initial C. nouveau (4) C. initial C. nouveau (5) C. initial C. nouveau (6) C. initial C. nouveau (7) C. initial C. nouveau (8) C. initial C. nouveau (9) C. initial C. nouveau (10) C. initial C. nouveau (11) C. initial C. nouveau	665.000 703.970 803.500 859.550 1210.000 210.000 234.054 5.612.000 5.012.000 5.248.000 6.082.000 5.303.000 5.347.000 6.258.000 20.000 22.977.000 15.281.000 310.000 473.000
	Projets nouveaux	— Campagne du Palludisme — Campagne contre la bilharziose — Achat de D.D.T. — Projet Car-medico — Campagne contre la Tuberculose — Vaccinations — Assainissement et lutte contre les maladies d'origine hydrique — Education sanitaire — Médecine scolaire et universitaire — Campagne contre la rage — Equipement d'un centre de l'hygiène public — Rhumatisme articulaire — Campagne contre le choléra — Pavillon de pneumo-physiologie à l'Ariana (Etude) — Pavillon de Chirurgie à l'Hôpital Ernest Conseil (Etudes) — Aménagement service contagieux à l'hôpital Ernest Conseil — Création d'un service d'urgence à l'hôpital Ernest Conseil	10.000 1.250 95.250 88.000 83.000 150.000 50.000 20.000 30.000 10.000 50.000 10.000 50.000 20.000 380.000 200.000

p. 3318

N° des Chapitres	DESIGNATION du département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par département	OBSERVATIONS
XVII	Ministère de la Santé Publique (suite)	— Divers aménagements à l'hôpital Razi — Aménagement d'un bloc opératoire et de post opérés à l'hôpital Charles Nicolle — Extention du service gastro de l'hôpital Charles Nicolle — Centre de toxicologie et d'urgence — Aménagement d'un bloc opératoire de l'hôpital de Béja — Divers aménagement à l'hôpital de Sousse — Divers aménagements — Maintenance et modernisation — Parc auto — Equipement (programme 1981) — Centre hospitalo-universitaire de Monastir (construction d'un 6ème étage) — Equipement de l'hôpital de Kasserine — Equipement médico-technique du nouveau pavillon de l'Institut d'Ophtalmologie — Complément de l'équipement de 4 hôpitaux régionaux (Jendouba, Gabès, Mahdia, Médenine) — Equipement de nouveaux bâtiments de l'hôpital de Sousse — Acquisition de divers terrains — Acquisition de terrain de l'Agence Foncière d'Habitation — Hôpital Charles Nicolle (service OR.L.) — Construction des dispensaires à Tunis dans le cadre de l'opération de dégourbification — Projet démographique (BIRD II) — Crédits d'études S/Total 2 Total Général	600.000 650.000 170.000 200.000 100.000 150.000 100.000 1.000.000 350.000 1.500.000 300.000 500.000 300.000 800.000 200.000 32.000 118.000 108.000 630.000 9.200.000 50.000 18.335.500	(en dinars)
XIX	Ministère des Affaires Sociales	Projets Nouveaux — Installation d'un transformateur pour les besoins du département — Achèvement de la construction de la Direction Régionale des Affaires Sociales de Sousse — Construction des centres régionaux de développement social de Tozeur et Sidi Bouzid — Construction d'un centre social à la Cité Ibn Khaldoun — Crédits d'études et acquisition de terrains — Acquisition des voitures	25.000 38.000 120.000 10.000 25.000 30.000	31.747.600

p. 3319

N° des Chapitres	DESIGNATION du département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par département	OBSERVATIONS
XIX	Ministère des Affaires Sociales (Suite)	— Equipement du centre d'appareillage orthopédique à Sfax — Centre d'appareillage orthopédique de Tunis — Surélévation du bâtiment du Ministère — Centre des Handicapés Total	75.000 10.000 327.000 300.000	(en dinars)
XX	Ministère de la Jeunesse et des Sports	1) Réévaluations — Ecole des Maîtres et Maîtresses d'Education Physique et des Sports de Sfax (1) — Ecole Normale Supérieure de la Jeunesse (2) — Village d'enfants à Sidi Bouzid (3) S/Total	54.000 30.000 22.000 106.000	960.000	(1) C. initial ……… 443.500 C. nouveau … 497.500 (2) C. initial ……… 435.220 C. nouveau … 465.220 (3) C. initial ……… 457.819 C. nouveau … 479.619
		2) Projets Nouveaux — Centre de Bir El Bey — Centres régionaux de formation des jeunes — Maisons de Jeunes — Equipements Culturels et Scientifiques — Centre sportif de Belvédère — Institut national des sports — Réaménagement des stades — Ecole des maîtres et maîtresses d'Education physique et des Sports de Sfax — Opération d'éclairage des stades — Equipements sportifs — Salles des sports — Complexes sportifs — Villages d'enfants — Equipement des clubs et des jardins d'enfants — Acquisition de cars — Acquisition de véhicules utilitaires S/Total 2 Total	20.000 12.000 80.000 100.000 40.000 10.000 100.000 65.000 50.000 120.000 100.000 100.000 40.000 50.000 141.500 12.500 1.041.000	1.147.000
B.A.	Ministère des Transports et des Communications Section II P. T. T.	1. — Réévaluations — Marché Ericson III (1) — Centraux téléphoniques électroniques dans les zones de Sousse, Sfax et Gabès (2) — Centraux téléphoniques électroniques dans les zones de Tunis, Nabeul et Bizerte (3) — Dépôt Central (4) — Modernisation de la gestion (5)	351.000 1.900.000 3.000.000 22.000 50.000	1.147.000	1) C. initial ……… 6 120.000 C. nouveau … 6.471.000 2) C. initial ……… 4.750.000 C. nouveau … 6.650.000 3) C. initial ……… 7.450.000 C. nouveau … 10.450.000 4) C. initial ……… 335.000 C. nouveau … 327.000 5) C. initial ……… 510.000 C. nouveau … 580.000

p. 3320

N° des Chapitres	DESIGNATION du département	DESIGNATION des programmes ou projets	COUT des programmes ou projets	TOTAL par département	OBSERVATIONS
B.A.	Ministère des Transports et des Communications Section II P.T.T. (suite)	— Centrale téléphonique de Sidi Bouzid (6)	47.000	(en dinars	6) C. initial …… 294.000 C. nouveau …… 341.000
		— Centrale téléphonique de Siliana (7)	55.00		7) C. initial …… 105.000 C. nouveau …… 160.000
		S/Total 1	5.425.000		8) non compris … 4.000.000 en Hors Budget
		2. — Projets nouveaux			9) non compris … 1.000.000 en Hors Budget
		— Liaison de transmission n° 2 (2ème tranche) (8)	3.000.000		10) non compris … 1.000.000 en Hors Budget
		— Réseau Urbain 8 et cables auto-portés (2ème tranche) (9)	3.000.000		11) non compris … 400.000 en Hors Budget
		— Installation des centraux télex (10)	1.000.000		12) non compris … 4.000.000 en Hors Budget
		— Centraux téléphoniques mobiles (11)	200.000
		— Station terrienne (12)	2.000.000
		— Parc automobile	500.000
		— Dépôts régionaux	1.200.000
		— Bureaux moyens et standards.	300.000
		— Equipement des anciens centraux en climatisation de secours	300.000
		— Centraux téléphoniques (3ème tranche)	1.600.000
		— Bureaux ruraux	200.000
		— Acquisition de terrains et immeubles	500.000
		— Modernisation des ateliers des bâtiments et du garage central des P.T.T.	200.000
		S/Total 2	14.000.000	19.425.000
		TOTAL GENERAL
B.A.	Radio-Diffusion Télévision Tunisienne	1. — Réévaluation
		— Maison de la Radio à Sfax (1)	36.000
		2. — Projets Nouveaux
		— Renouvellement des équipements Radio (tranche II)	60.000
		— Renouvellement des équipements T.V. (tranche VII)	250.000
		— Extension de la Maison Radio à Tunis	150.000
		— Clôture et dispositifs de sécurité des stations (tranche III)	26.000
		— Parc auto	180.000
		— Révision des stations T.V. (tranche II)	260.000
		— Réémetteurs de T.V. Bizerte	140.000
		— Réseau National de Faisceau Hertzien (tranche III)	60.000
		— Renouvellement et extension de la Centrale Téléphonique	146.000
		— Maison de la Radio à Monastir.	1.700.000
		— Station d'émission de Monastir.	350.000
		— Révision des stations Radio	334.000
		S/Total 2	3.656.000	3.692.000
		TOTAL GENERAL
		TOTAL GENERAL DES CREDITS DE PROGRAMME :	403.924.245 d

p. 3321

GESTION 1981

TITRE II

SECTION I

TABLEAU G. — RESSOURCES DU BUDGET CAPITAL

N° des Chapitres	DESIGNATION DES RESSOURCES égi	MONTANT (en Dinars)
I.	CHAPITRE I Contribution du Budget Ordinaire Contribution du Budget ordinaire pour la couverture des dépenses en capital	319.000.000
II.	CHAPITRE II Ressources d'emprunts intérieurs Ressources d'emprunts intérieurs affectées à la couverture des crédits de paiement prévus au budget de capital	138.000.000
III.	CHAPITRE III Excédents des Postes, Télégraphes et Téléphones Contribution du budget annexe des P.T.T pour la couverture des dépenses en capital	10.000.000
IV	CHAPITRE IV Ressources d'emprunts et dans extérieurs Aides extérieures affectées à la couvertures des paiements prévus au budget de capital	80.000.000
Total Général		547.000.000

p. 3322

GESTION 1981
TABLEAU H. -DEPENSES EN CAPITAL
CREDITS D'ENGAGEMENT ET DE PAIEMENT

N° des Chsp.	DEPARTEMENTS	1ère Partie Investissements Directs		2ème Partie Opérations Financières		3e Partie Dette Publique		Total des Crédits
		Crédits d'engagement	Crédits de paiement	Crédits d'engagement	Crédits de paiement	Crédits d'engagement	Crédits de paiement	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
I	Assemblée Nationale	D	D	D	D	D	D	D	D
II	Présidence de la République	40.200	100.000	—	—	—	—	40.200	100.000
III	Premier Ministère	300.000	547.000	—	—	—	—	300.000	547.000
IV	Ministère de la Justice	726.000	346.000	—	—	—	—	726.000	346.000
V	Ministère de la Justice	823.425	1.112.000	—	—	—	—	823.425	1.112.000
VI	Ministère des Affaires Étrangères	1.360.000	1.360.000	—	—	—	—	1.360.000	1.360.000
VII	Ministère de l'Intérieur	15.110.000	9.048.000	—	—	—	—	15.110.000	9.048.000
VIII	Ministère de la Défense Nationale	58.051.000	45.000.000	—	—	—	—	58.051.000	45.000.000
IX	Ministère du Plan et des Finances	25.844.000	22.933.000	230.000.000	230.000.000	93.000.000	93.000.000	348.844.000	345.933.000
X	Ministère de l'Economie Nationale	523.000	387.000	—	—	—	—	523.000	387.000
XI	Ministère de l'Equipement	116.242.000	59.721.000	—	—	—	—	116.242.000	59.721.000
XII	Ministère de l'Agriculture	44.700.000	24.435.000	—	—	—	—	44.700.000	24.435.000
XIII	Ministère des Transports et des Communications :
XIV	Section I : Transports	1.107.000	1.405.000	—	—	—	—	1.107.000	1.405.000
XV	Ministère de l'Education Nationale	14.689.548	8.200.000	—	—	—	—	14.689.548	8.200.000
XVI	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	7.622.000	9.600.000	—	—	—	—	7.622.000	9.600.000
XVII	Ministère de l'Information	114.250	113.000	—	—	—	—	114.250	113.000
XVIII	Ministère des Affaires Culturelles	2.243.000	1.350.000	—	—	—	—	2.243.000	1.350.000
XIX	Ministère de la Santé Publique	38.114.000	13.880.000	—	—	—	—	38.114.000	13.880.000
XXIX	Ministère de l'Habitat	10.000	10.000	—	—	—	—	10.000	10.000
XXI	Ministère des Affaires Sociales	533.000	380.000	—	—	—	—	533.000	380.000
XXI	Ministère de la Jeunesse et des Sports	1.177.000	1.630.000	—	—	—	—	1.177.000	1.630.000
XXI	Dépenses Imprévues	9.152.577	4.783.000	—	—	—	—	9.152.577	4.783.000
	Sous Total 1	338.482.000	206.340.000	230.000.000	230.000.000	93.000.000	93.000.000	661.482.000	529.340.000
	Budgets Annexes
	Ministère des Transports et des Communications :
	Section II : P.T.T.	19.126.000	14.500.000	—	—	—	—	19.126.000	14.500.000
	Radio-Diffusion Télévision Tunisienne	2.392.000	3.160.000	—	—	—	—	2.392.000	3.160.000
	Sous Total 2	21.518.000	17.660.000	—	—	—	—	21.518.000	17.660.000
	TOTAL GENERAL	360.000.000	224.000.000	230.000.000	230.000.000	93.000.000	93.000.000	683.000.000	547.000.000

p. 3323

GESTION 1981
TABLEAU I. — FONDS SPECIAUX DU TRESOR

N° d'ordre	DESIGNATION DES COMPTES	Montant des Evaluations
		Recettes	Dépenses
	PREMIER MINISTERE	Dinars	Dinars
1	Compte d'emploi des frais de contrôle financier des jetons de présence et tantièmes revenant à l'Etat	200.000	200.000
	MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2	Fonds d'intervention pour la protection des personnes et des Biens à l'étranger	300.000	300.000
	MINISTERE DE L'INTERIEUR
3	Fonds commun des collectivités locales	35.000.000	35.000.000
	MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
4	Fonds du service national	5.800.000	5.800.000
5	Fonds d'équipement et de constructions militaires	24.000.000	24.000.000
	MINISTERE DU PLAN ET DES FINANCES
6	Fonds de la Coopération et de la Mutualité	1.500.000	1.500.000
7	Fonds de garantie automobile	241.000	241.000
8	Fonds d'amortissement de la garantie de bonne fin donnée par le trésor	5.000.000	5.000.000
9	Fonds de péréquation des changes	500.000	500.000
10	Fonds de contribution exceptionnelle de solidarité	13.000.000	13.000.000
11	Fonds d'exercice du droit de préemption	500.000	500.000
12	Fonds d'aménagement du crédit agricole	1.000.000	1.000.000
13	Fonds de péréquation des taux d'intérêt	1.500.000	1.500.000
14	Fonds de la réassurance légale	—	—
15	Fonds de promotion du logement pour les salariés	17.200.000	17.200.000
	MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
16	Caisse Générale de Compensation	104.000.000	104.000.000
17	Caisse Interprofessionnelle de compensation des textiles	500.000	500.000
18	Fonds des Hydrocarbures	3.500.000	3.500.000
	MINISTERE DE L'AGRICULTURE
19	Fonds spécial de promotion agricole	100.000	100.000
20	Fonds de reconversion du vignoble	1.300.000	1.300.000
21	Fonds pour la sauvegarde de la faune cynégétique	70.000	70.000
	MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
	Section I — Transports
22	Caisse spéciale de compensation des transports routiers	1.500.000	1.500.000
	MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
23	Fonds de développement de la production et de l'industrie cinématographique	600.000	600.000
	MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
24	Fonds de soutien des services sanitaires d'urgence	2.000.000	2.000.000
	MINISTERE DE L'HABITAT
25	Fonds d'achat et d'aménagement des terrains	600.000	600.000
26	Fonds National d'amélioration de l'habitat	1.800.000	1.800.000
	MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
27	Compte du Comité National de Solidarité Sociale	5.500.000	5.500.000
28	Fonds des accidents du travail	1.000.000	1.000.000
	Ministère de la Jeunesse et des Sports
29	Fonds National pour la Promotion du Sport	1.300.000	1.300.000
	Total	229.511.000	229.511.000

p. 3324

TABLEAU " J "

Le Tarif des droits de douane est modifié comme suit:

I.- TITRE II.
Dispositions Spéciales.

1) Modifier comme suit les paragraphes A II et A III.

II.- TAXATION FORFAITAIRE.

Une imposition forfaitaire de 20% ad valorem à comptabiliser au titre des droits de douane à l'importation est applicable aux marchandises faisant l'objet de petits envois adressés à des particuliers et ne donnant pas lieu à règlement financier, ou contenus dans les bagages accompagnant les voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial, tel que défini ci-dessus, et lorsque la valeur globale n'excède pas 100 dinars. Sont exclues de la taxation forfaitaire les marchandises désignées par les arrêtés pris en application de l'article 188 du Code des Douanes.

III.- ADMISSION EN FRANCHISE

Bénédicient de la franchise des droits et taxes d'entrée, lorsque leurs valeurs globales n'excèdent pas 20 dinars, et à condition qu'elles ne donnent pas lieu à règlement financier, les petites importations définies au paragraphe I, à l'exception des marchandises désignées par les arrêtés pris en application de l'article 188 du Code des Douanes.

2) Modifier comme suit le paragraphe F.

F.- Amendement du tarif douanier

Dans le cadre de l'action du gouvernement ainsi que dans les cas conjoncturels, des décrets pris après avis du Ministre du Plan et des Finances et des Ministres responsables de la ressource, peuvent, pour la gestion 1981, suspendre ou rétablir en tout ou en partie les droits de douane.

II.- Tableau des droits de douane à l'importation.

Le tableau A des droits de douane à l'importation est modifié conformément au tableau ci-après :

p. 3325

TABLEAU "A"
Extrait du Tarif des droits de douane

02-03	Foies de velailles frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure.	100
02-06	Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des foies de velailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés.	100
03-02	Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage.	120
03-03 B	Crustacés et mollusques, y compris les cequillages (même séparés de leur carapace ou coquille), frais (vivants ou morts) référigés, congelés, séchés, salés ou en saumure : crustacés, non décortiqués, simplement cuits à l'eau :
	B.- Autres :
	a) Crevettes.	100
	b) Langeustes.	100
	c) Autres crustacés de mer.	100
	d) Fruits de mer.	100
	e) Céquillages.	100
	f) Autres.	100
04-07	Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs.	20
05-03	Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans support en autres matières.	12
05-04	Beyaux, vessies et estomac d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons.	20
05-07	Peaux, et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même regnées), duvet bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités, en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties d'plumes :
	A. - Plumes à lit et duvet,	70
	B. - Plumes de parure	70
	C. - Autres	90
05-09	Ivoire, écaille de tortue, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, y compris les déchets et poudres ; fanons de baleine et d'animaux similaires bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, y compris les barbes et déchets :
	A.- Ivoire brut ou simplement préparé mais non découpé en forme ; poudres et déchets d'Ivoire.	90
	B.- Autres.	6

Journail Officiel de la République Tunisienne — 30 - 31 Décembre 1980

p. 3326

NUMEROS	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX des droits en tarif minimum %
06-01 B	Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repres végétatif, en végétation ou en fleur. B.- en végétation, fleuris ou non.	60
08-03	Figues, fraiches ou sèches : A.- Fraiches. B.- Sèches.	40 40
08-05	Fruits à coques(autres que ceux du n° 08-01), frais ou secs,même sans leurs coques ou décortiqués : A.- En coques : a) Amandes fraiches. b) Amandes sèches. c) Autres.	40 40 40
08-11	Fruits conservés provisoirement(par exemple, au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation), mais impropres à la consommation en l'état.	90
12-03C	Graines, spores et fruits à ensemenser : C.- Graines de courges.	13 (b)
13-02 E	Gomme laque, même blanchie; gommes, gommes-résines, résines et baumes naturels : E.- Baumes naturels : a) utilisés dans la préparation de médicaments(a) b) Autres.	6 13
15-11	Glycérine, y compris les eaux et lessives glycérineuses : A.- Destiné à la fabrication des produits pharmaceutiques(a). B.- Autres.	Ex 13
16-01	Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou de sang.	100
16-02	Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats.	100
16-03	Extraits et jus de viande; extraits de poissons.	100
16-04	Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses succédanés : A.- Caviar, succédanés de caviar et boutargue. B.- Thenides. C.- Sardines et sardinelles. D.- Autres.	100 100

p. 3327

NUMEROS	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX des droits en tarif minimum :
17-02	Autres sucres à l'état solide; sirop de sucre sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédannés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:

A.- Glucose non additionné de colorants ou d'aromatisants
a) destiné à la fabrication de produits pharmaceutiques (b)
b) autres.

B.- Sucres additionnés d'aromatisants ou de colorants.

C.- Autres :
a) destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (b)
b) autres. | Ex 6
40
Ex 13 |

17-04

Sucreries sans cacao :

A.- Gemmes à macher dites " chewing-gums" et similaires
B.- Autres (a). | 100
100 |

19-05	Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage : "puffed rice" corn-flakes" et analogues.	60
20-01	Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, avec ou sans sel, épices, moutarde ou sucre (a).	120
20-02	Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide acétique :

A.- Préparés ou conservés à l'eau de vie ou à l'alcool (b)

B.- Autres :
a) champignons et truffes.
b) choucroutes.
c) asperges.
d) tomate et purées de tomate.
e) olives et capres.
f) petits pois.
g) haricots verts.
h) artichauts.
i) gombos.
j) autres. | 120
120
120
120
120
120
120
120
120
120 |

20-03	Fruits à l'état congelé, additionnés de sucre.	120
20-05	Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre.	120
20-06	Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'alcool :

A.- Fruits, préparés ou conservés dans un liquide sucré.
B.- Autres (b). | 120
120 |

20-07

Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre :

A.- Additionnés de sucre.
B.- Autres. | 100
100 |

p. 3328

NUMEROS	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX des droits en tarif minimum %
21-02 A et C	Extraits ou essences de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits ou essences; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits :

A.- Extraits ou essences de café et préparation à base de ces extraits et essences :
a) Extraits ou essences de café y compris le café soluble,
b) autres.

C.- Autres:
a) Extraits ou essences de thé.
b) autres. | 100
50
100
50 |

21-03

Farine de moutarde et moutarde préparée:

A.- Farine de moutarde.

B.- Moutarde préparée(a). | 46
60 |

21-04	Sauces; condiments et assaisonnements, composés (b).	100
21-05	Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons, préparés; préparations alimentaires composites homogeneisées :	100
22-03	Bières.	100
22-05 C	Vins de raisins frais; meûts de raisins frais mutés à l'alcool (y compris les mistelles) :

C.- Vins mousseux : | 100 |

22-06	Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de matières aromatiques (b).	100
22-09 B	Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80 degrés ; eaux de vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses; préparations alcooliques composées (dites "extraits concentrés") pour la fabrication de boissons :

B.- Eaux de vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses; préparations alcooliques composées (dites "extraits concentrés") pour la fabrication des boissons:
a) préparations alcooliques composées (dites "extraits concentrés") pour la fabrication de boissons (c)
b) autres (c). | 140
140 |

25-06	Quarts (autres que les sables naturels), quartzites, brutes, dégrossies ou simplement débitées par sciage.	13
25-12	Farines siliceuses fossiles et autres terres siliceuses analogues (kieselgur, tripolite, diatomite etc...) d'une densité apparente inférieure ou égale à 1, même calcinées.	13
25-15	Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d'une densité apparente supérieure ou égale à 2,5 et albâtre, bruts, dégrossis ou simplement débités par sciage :

A.- En blocs bruts ou équarris.

B.- Sciés. | 40
60 |

p. 3329

NUMEROS	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX des droits en tarif minimum %
27-10 F	Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes); préparations non dénommées ni comprises ailleurs contenant en poids une proportion d'huile de pétrole ou de minéraux bitumineux supérieure ou égale à 70 % et dont ces huiles constituent l'élément de base :

F.- Huiles de graissage et lubrifiants :
I.- A l'importation :
a) huiles de graissage... 20 (a)
b) lubrifiants... 30 (a)

II.- A la sortie des usines exercées :
a) huiles de graissage... Ex
b) lubrifiants... Ex | 20 (a)
30 (a)
Ex
Ex |

27-12 A	Vaseline : A.- A l'importation : a) destinée à la fabrication de produits pharmaceutiques(c)... Ex (a) b) autres... 13 (a)	Ex (a) 13 (a)
28-50	Éléments chimiques et isotopes fissiles; autres éléments chimiques radio-actifs et isotopes radio-actifs; leurs composés inorganiques ou organiques de constitution chimique définie ou non alliages, dispersions et cermets, renfermant ces éléments ou ces isotopes ou leurs composés inorganiques ou organiques :

A.- Destinés à des fins médicales (b)... Ex | Ex |

28-51

Isotopes d'éléments chimiques autres que ceux du n° 28-50; leurs composés inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non :

A.- Destinés à des fins médicales(b)... Ex | Ex |

31-02 B	Engrais minéraux ou chimiques azotes: B.- Sulfate d'ammonium... 13	13
32-06	Laques colorantes...	6
32-08	Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifies, lustres liquides et préparations similaires, pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie ; engobes; fritte de verre et autres verres sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flacons: A.- Lustres liquides... 10 B.- Autres... 10	10 10
32-11	Silicatifs préparés...	16

p. 3330

Page 3330 Journal Officiel de lo République Tunisienne — 30 - 31 Décembre 1980 N° 78

NUMEROS	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX des droits en tarif minimum %
32-12	Mastics (y compris les mastics et ciments de résine); ennuits utilisés en peinture et enduits non réfractaires du genre de ceux utilisés en maçonnerie...:
33-01	A.- Mastics	40
B.- Autres	40
Huiles essentielles (déterpénées ou non), liquides ou concrètes résinoïdes; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, dans les huiles fixes, dans les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération ; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles :
A.- Huiles essentielles : a) destinés à la fabrication des produits pharmaceutiques (b)	Ex
b) autres	40
B.- Solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, dans les huiles fixes, dans les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération : a) destinés à la fabrication des produits pharmaceutiques (b)	15
b) autres	26
C.- Autres : a) destinés à la fabrication des produits pharmaceutiques (b)	6
b) autres	20
33-06 A C et D	Produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques préparés ; eaux distillées aromatiques et solutions acquesuses d'huiles essentielles, même médicinales :
A.- Parfums (a)	110
C.- Eaux distillées aromatiques et solutions acquesuse d'huiles essentielles même médicinales : a) destinés à la fabrication des produits pharmaceutiques (b)	15
b) autres	23
D.- Autres : a) ayant des propriétés thérapeutiques ou prophylactiques reconnues par le Ministère de la Santé publique	50
b) autres	50
36-05 A	Articles de pyrotechne (artifices, pétards, amorces paraffinées, fusées paragrêles et similaires) :
36-08 A	A.- Artifices pour divertissements	140
Ferro-cérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes leurs formes; articles en matières inflammables: A.- Ferro-cérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes leurs formes	50

p. 3331

NUMEROS	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX des droits en tarif minimum £
37-01 A	Plaques photographiques et films plans, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou le tissu :
38-19	A.- Pour radiologie (b)... Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels) non dénommés ni compris ailleurs ; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs;

C.- Autres:
a) Destinés à la fabrication des produits pharmaceutiques (a)(c)...
b) Autres (a)(b)... | Ex
13 |

39-01

Produits de condensation, de polycondensation et de polyaddition, modifiés ou non, polymérisés ou non, linéaires ou non, (phénoplastes, aminoplastes, alkydes, polysters allyliques et autres polysters non saturés, silicones, etc...) :

A.- Présentés sous les formes indiquées aux § c et d de la note 3 du chapitre:
I.-plaques ondulées (même armées de fibres de verre).
II.-Autres :
a) destinés au conditionnement de produits pharmaceutiques (b)...
b) autres...

B.- Autrement présentés:
I.-Polyalkydes glycérophthaliques :
a) utilisés dans l'industrie pharmaceutique (b)...
b) autres...

II.-Autres :
a) utilisés dans l'industrie pharmaceutique (b)
b) autres... | 26
13
20
6
46
6
13 |

39-02

Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polytetrahaloéthylènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés polyacridiques et polyméthacryliques, résines de coumarone-indène, etc...) :

A.- Présentés sous les formes indiquées aux § c et d de la note 3 du chapitre:
I.-Polyane présentés sous forme de feuilles, gaines ou rouleaux destinés à l'agriculture forcée sous serre (forçage) ou à la conservation de l'humidité du sol (paillage)...
II.-Autres :
a) destinés à l'industrie pharmaceutique (b)...
b) Autres... | 13
20 |

p. 3332

NUMEROS	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX des droits en tarif minimum %
39-03	B.- Autrement présentés: 1.- Emulsions vinyliques et acycliques, acétates de polyvinyle; a) destinées à l'industrie pharmaceutique (b). b) Autres

II. Autres:
a) destinés à l'industrie pharmaceutique (b)...
b) Autres

Cellulose régénérée; nitrates, acétates et autres esters de la cellulose, ethers de la cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose, plastifiés ou non (colloïdine et collodions, celluloïd, etc...), fibre vulcanisés:

A.- Fibre vulcanisé:
a) plaques d'acétate de cellulose pour la fabrication des montures de lunettes (c)...
b) autres

B.- Autres:
I. Présentés sous les formes indiquées aux §c et d de la note 3 du chapitre:
a) destinés au conditionnement des produits pharmaceutiques (b)...
b) autres

II. Autrement présentés (a):
a) utilisés dans la fabrication des produits pharmaceutiques (b)...
b) autres | 6
26
6
13
13
20
Ex
20
10
13 |

39-04

Matières albuminoïdes durcies (caseine durcie, gélatine durcie, etc...):

A.- Présentés sous les formes indiquées aux § c et d de la note 3 du chapitre.
B.- Autrement présentées | 20
13 |

39-05

Résines naturelles modifiées par fusion (gommes fondues) ; résines artificielles obtenues par estérification de résines naturelles ou d'acides résiniques (gommes esters) ; dérivés chimiques du caoutchouc naturel (caoutchouc chloré, chlorhydraté, cyclisé, oxydé, etc...)(a):

A.- Résines:
a) présentées sous les formes indiquées aux § c et d de la note 3 du chapitre
b) autrement présentées | 20
13 |

p. 3333

NUMEROS	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX des droits en tarif minimum %
39-06	B.- Autres: a) présentées sous les formes indiquées aux c et d de la note 3 du chapitre. b) autrement présentées.

Autres hauts polymères, résines artificielles et matières plastiques artificielles, y compris l'acide alginique, ses sels et ses esters ; linoxyne:

A.- Présentés sous les formes indiquées aux c et d de la note 3 du chapitre:
a) destinés au conditionnement des produits pharmaceutiques (b).
b) autres.

B.- Autrement présentés:
a) utilisés dans la fabrication des produits pharmaceutiques (b).
b) autres.

Ouvrages en matières des b* s 39-01 à 39-06 inclus:

A.- Capsules et bouchons:
a) destinés au conditionnement des produits pharmaceutiques (b).
b) autres.

B.- Articles de conditionnement (sacs, sachets, boîtes, etc...):

I Flacons poudreurs
a) destinés au conditionnement des produits pharmaceutiques (b).
b) Autres.

II Autres
a) destinés au conditionnement des produits pharmaceutiques (b).
b) Autres.

C.- Articles de ménage et d'économie domestique.

D.- Autres ouvrages:
a) Eventails et écrans à main ainsi que leurs montures et feuilles présentées isolément.
b) Pions pour boutons.
c) Articles pour usage technique tels que courroies, joints, rondelles, etc.
d) Busos pour corsets, pour vêtements ou accessoires de vêtements et similaires.
e) Autres.

Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, même recouverts de textiles ; fils textiles imprégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé.

Plaques, feuilles, bandes, batons et profilés, en caoutchouc vulcanisé, non durci. | 20
13
13
20
3
13
20
26
20
40
32
40
42
100
10
10
6
32
13 |

40-07
40-08

p. 3334

NUMEROS	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX des droits en tarif minimum %
40-09	Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé, non durci: A. - Tubes et tuyaux pour la garniture de cylindre de machines B. - Autres tubes et tuyaux d'un diamètre intérieur inférieur à 69 mm C. - Autres	6 13 6
40-10	Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé: A.- Courroies transporteuses B.- Courroies de transmission: a) d'une circonférence inférieure à 120 cm b) autres	6 13 6
40-11 A, Ba et Ca	Bandages, pneumatiques, bandes de roulement amovibles pour pneumatiques, chambre à air et "Flaps", en caoutchouc vulcanisé non durci, pour roues de tous genres: A.- Bandages pleins ou creux (mi-pleins) et bandes de roulement B.- Chambre à air et flaps d'un poids unitaire de: a) 2 Kg et moins C.- Pneumatiques, y compris ceux ne nécessitant pas de chambre à air, d'un poids unitaire de: a) 15 kg et moins	26 42 42
40-14	Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non durci: A.- Matelas, oreillets et coussins pneumatiques: a) destinés aux hôpitaux et assimilés (b) b) autres B.- Articles pour usages techniques C.- Autres ouvrages: a) destinés aux hôpitaux et assimilés (b) b) bouchons neutres 20 x destinés au conditionnement des produits pharmaceutiques (a) c) autres	60 120 16 42 46
42-01	Articles de sellerie et de bourrellerie pour tous animaux (selles, harnais, colliers, traits, genouillères, etc...) en toutes matières	100
42-02 Ab et B	Articles de voyage (malles, valises, boites à chêpeaux, sacs de voyage, sacs à dos, etc...) sacs à provisions, sacs à main, cartables, serviettes, porte-feuilles, porte-monnaie, trousse de toilette, trousses à outils, blagues à tabac, gaines, étuis boites (pour armes, instruments de musique, jumelles, bijoux flacons, cols, chaussures, brosses etc...) et contenants similaires, en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, en fibre vulcanisée, en feuilles de matières plastiques artificielles, en carton ou en tissus: A.- Articles de voyage: b) autres B.- Autres	90 90

p. 3335

NUMEROS	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX des droits en tarif minimum %
42-03 A, D, E et F	Vêtements et accessoires d vêtement en cuir naturel, artificiel ou reconstitué:

A.- Vêtements... 100
D.- Autres gants et moufles... 90
E.- Articles de ceinturonnerie:
a) ceintures de sécurité pour tous métiers... 50
b) autres... 90
F.- Autres accessoires d u vêtement... 90 | |

42-05

Autres ouvrages en cuir naturel, artificiel ou reconstitué:

A. - Sous-main autres que ceux du n° 42-02... 90
B. - Enveloppes de pouf... 90
C. - Albums et porte-photos... 90
D. - Lanières pour trépointes de longueur indéterminée... 50
E. - Autres... 90 | |

43-01	Pelleteries brutes... 140
43-02	Pelleteries tannées ou apprétées, même assemblées en nappes, sacs, carrés, croix ou présentations similaires ; leurs déchets et chutes, non cousus... 140
43-03	Pelleteries ouvrées ou confectionnées ( fourmures)... 140
43-04	Pelleteries factices, confectionnées ou non... 100
44-03 A, B, C F	Bois bruts, même écorçés ou simplement dégrossis:

A.- Bois de trituration... 6
B.- Bois de conifères pour sciage ou placage... 10
C.- Bois autres que de conifères, pour sciage ou placage... 10
F.- Autres... 10 | |

44-04

Bois simplement equarris:

A.- De conifères... 10
B.- Autres... 10 | |

44-05

Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur supérieur à 5 mm:

A.- De conifères... 10
B.- Autres... 10 | |

44-09

Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement ; bois en éclisses, lames ou rubans ; bois filés ; bois de trituration en plaquettes ou particules ; copeaux de bois des types utilisés en vinaigre - rie ou pour la clarification des liquides ; bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés, non courbés ni autrement travaillés, pour cannes, parapluies, manches d'outils et similaires:

A.- Bois de trituration en plaquettes ou particules... 10
B.- Bois filés... 6
C.- Autres... 10 | |

p. 3336

NUMEROS	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX des droits en tarif minimum %
44-11	Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières végétales, même agglomérées avec des résines naturelles ou artificielles ou d'autres liants organiques.	32
44-12	Laine (paille) de bois; farine de bois.	13
44-13	Bois ( y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées) rabotés, rainés, bouvetés, languétés, feuillurés chanfreinés ou similaires: A.- De conifères. B.- Autres.	20 20
44-14	Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés d'une épaisseur égale ou inférieur à 5 mm; feuilles de placage et bois pour contre-plaqués, de même épaisseur.	13
44-15	Bois plaqués ou contre-plaqués, même avec adjonction d'autres matières ; bois marquetés ou incrustés: A.- Bois marquetés ou incrustés. B.- Autres.	40 26
44-18	Bois dits " artificiels" ou " reconstitués", formés de copeaux de sciure, de farine de bois ou d'autres déchets ligneux, agglomérés avec des résines naturelles ou artificielles ou d'autres liants organiques, en panneaux, plaques, blocs, et similaires.	40
44-19	Baguettes et moulures en bois, pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires.	80
44-20	Cadres en bois pour tobacco, glaces et similaires.	80
44-24	Ustensiles de ménage en bois.	40
44-25 B	Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais et de brosses, en bois; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures en bois: B.- Autres: a) formes pour chaussures. b) autres.	32 26
44-27	Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie ( boîtes, coffrets, étuis, écrins, plumiers, porte-manteaux, lampadai- res et autres appareils d'éclairage, etc...) objets d'ornement, d'étagère et articles de parure, en bois ; parties en bois de ces ouvrages ou objets: A.- Articles destinés au conditionnement des médicaments et produits pharmaceutiques (b). B.- Autres.	50 100
44-28 A et C	Autres ouvrages en bois: A.- Pavés en bois. C.- Autres: a) montures et parties de montures, en bois pour éventails et écrans à main. b) autres	20 32

p. 3337

NUMEROS	DESIGNATION DES PRODUITS
46-03	Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme ou confectionnés à l'aide des articles du N° 46-02; ouvrages en luffa: A. - Ouvrages en alfa... B. - Eventails et écrans à main ainsi que leurs feuilles présentées isolément... C. - Autres...	100 100 100
48-01 C, E, F, G H et I	Papiers et cartons, y compris l'ouate de cellulose, en rouleaux ou en feuilles: C.- Papier et carton kraft, papier de cannelure dit fluting: a) Papier et carton Kraft ... b) Papier de cannelure dit fluting, ... E.- Papier non coloré, papier coloré ou marbré dans la masse, destinés à la fabrication des panneaux stratifiés (a)... F.- Papier support de carbone, support de papier autocopiant, et papier diazo pour la fabrication du papier héliographique du N° 37-03: a) Papier support de carbone... b) Support de papier autocopiant... c) Papier diazo pour la fabrication du papier héliographique du N° 37-03... G.- Ouate de cellulose... H.- Papiers et cartons formés feuille à feuille (papier à la main)... I.- Autres: a) Papiers et cartons paille... b) Papier filtre pour l'industrie pharmaceutique(s)... c) Autres...	6 20 6 20 20 6 30 45 40 26 40
48-03	Papiers et cartons parcheminés et leurs imitations, y compris le papier dit "cristal", en rouleaux ou en feuilles...	50
48-04	Papiers et cartons simplement assemblés par collage, non imprégnés ni enduits à la surface, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles...	50
48-05	Papiers et cartons simplement ondulés (même avec recouvrement, par collage), crépés, plissés, amufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles: A.- Papiers et cartons simplement ondulés... B.- Autres...	45 50
48-07	Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface (marbrés, indiennés et similaires) ou imprimés(autres que ceux du chapitre 49), en rouleaux ou en feuilles: A.- Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés... B.- Papier pour l'impression et l'écriture... C.- Papiers imprégnés, imprimés ou colorés en surface, destinés à la fabrication des panneaux stratifiés (a)...	50 6

p. 3338

NUMEROS	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX des droits en tarif minimum :
48-07 (suite)	D.- Papier carbone. E.- Autres: a) Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés. b) Papiers et cartons couchés pour flans de clicherie. c) Papiers et cartons support photographiques, couchés. d) Papiers et cartons gommés ou adhésifs. e) Papier poreux de stérilisation. f) Cartons couchés de matière plastique, en rouleaux de 287 mm de largeur, destinés à la confection d'emballages de lait et comportant imprimé sur l'une des deux faces, la marque du producteur du lait. g) Autres	32 32 32 32 32 20 32
48-08	Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier: A.- Destinés à l'industrie pharmaceutique (b). B.- Autres	12 26
48-11	Papiers de tenture, lincrusta et vitrauphanies.	100
48-12	Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, avec ou sans couche de pâte de linoléum, même découpés.	40
48-13	Papiers pour duplication et reports, découpés à format, même conditionnés en boîtes (papiers carbone, stencils complets et similaires): A.- Papier carbone. B.- Stencils. C.- Autres	32 32 32
48-15	Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage déterminé: A.- Papiers quadrillés à usage médical (b). B.- Autres	32 40
48-16	Boîtes, sacs et autres emballages en papier ou carton; carton-nages de bureau, de magasin et similaires: A.- Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages, en papier ou carton. B.- Autres	60 45
48-18	Registres, cahiers, carnets (de notes, de quittances et similaires), blocs-notes, agendas, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres) et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, en papier ou carton ; albums pour échantillonnages et pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton:

p. 3339

NUMEROS	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX des droits en tarif minimum %
48-18 (suite)	A.- Albums pour photos. B.- Autres.	60 40
48-19	Etiquettes de tous genres en papier ou carton, imprimées ou non, avec ou sans illustrations, même gommées : A.- Etiquettes à usage scolaire. B.- Vignettes pour médicaments ou produits pharmaceutiques (b). C.- Autres.	40 32 40
48-20	Tambours, bobines, busettes, canettes et supports similaires, en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis : A.- Mandrins de 20 à 120 mm de diamètre. B.- Autres.	40 13
48-21	Autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton ou ouate de cellulose : B.- Papiers et cartons perforés pour mécaniques jacquard et similaires. C.- Autres : a) éventails et écrans à main, ainsi que leurs mentures et feuilles présentés isolément. b) autres.	13 60 40
49-01A	Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés : A.- Reliés en cuir naturel, artificiel ou reconstitué a) reliés en cuir naturel. b) reliés en cuir artificiel ou reconstitué.	90 40
49-09	Cartes postales, cartes pour anniversaires, cartes de Noël et similaires, illustrées, obtenues par tous procédés, même avec garnitures ou applications.	70
50-09A	Tissus de soie, de bourre de soie(schappe) ou de déchets de bourre de soie (bourrette) : A.- Tissus de soie ou de bourre de soie(schappe).	100
52-02	Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils textiles métallisés du N° 52-01, pour l'habillement, l'ameublement et usage similaires.	42
55-09 Ba	Autres tissus de coton : B.- Autres : a) gaze hydrophile à usage médical (a). Ex
58-01	Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés : A.- Tapis de laine. B.- Autres.	140 140
58-02 A B	Autres tapis, même confectionnés ; tissus dits "kélim" ou kilim ", " schumacks" ou soumak ", karamanie et similaires, même confectionnés : A.- Tapis de laine. B.- Autres : a) moquettes. b) tapis de poils fins ou grossiers. c) autres.	140 100

p. 3340

NUMEROS	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX des droits en tarif minimum %
58-03	Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille ( au petit point, au point de croix etc...) même confectionnées	140
58-10	Broderies en pièces, en bandes ou en motifs	80
59-02	Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits: A.- Feutres et articles en feutre pour le revêtement du sol ou des murs B.- Tapis de feutre C.- Autres	60 60 32
59-10	Linoléums pour tous usages, découpés ou non ; couvre-parquets consistant en un enduit appliqué sur support de matières textiles, découpés ou non	50
62-05 A	Autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons de vêtements: A. - Eventails et écrans à main ainsi que leurs feuilles présentées isolement	100
66-02	Cannes ( y compris les cannes d'alpinistes et les cannes-sièges), fouets, cravaches et similaires	70
67-01	Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières, à l'exclusion des produits du N° 05-07, ainsi que des tuyaux et tiges de plumes, travaillés: A.- Eventails et écrans à main B.- Plumeaux et plumasseaux C.- Autres	100 80 80
67-02	Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties; articles confectionnés en fleurs, feuillages et fruits artificiels	80
67-03	Cheveux remis ou autrement préparés ; laine, poils et autres matières textiles, préparés pour la fabrication de postiches et d'articles similaires	80
67-04	Postiches ( perruques, barbes, sourcils, cils, mèches, etc...) et articles analogues en cheveux, poils ou textiles ; autres ouvrages en cheveux ( y compris les résilles et filets)	100
68-02	Ouvrages en pierres de taille ou de construction, à l'exclusion de ceux du N° 68-01 et de ceux du chapitre 69 ; cubes et dés pour mosaïques: A.- Ouvrages en pierres de taille ou de construction: a) simplement taillés ou sciés à surface plane ou unie b) autrement présentés B.- Cubes et dés pour mosaïques	100 100

p. 3341

NUMEROS	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX des droits en tarif minimum %
69-07	Carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement, non vernisés ni émaillés: A.- Carreaux non vernisés ni émaillés de pavement ou de revêtement dits communément "Biscuits" ou "Cottoforte" de porosite supérieure à 7 ¢ B.- Carreaux non vernisés ni émaillés de pavement ou de revêtement autres que ceux de la sous position A C.- Autres	20 50 50
69-08	Autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement A.- Émaillés uniquement en blanc B.- Autres: a) Vernissés de couleur blanche b) autres	23 40 50
69-10	Eviers, lavabos, bidets, cuvettes de water-closets, baignoires et autres appareils fixes similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques: A.- Eviers, lavabos, bidets et cuvettes de water-closets B.- Autres	50 60
69-13	Statuettes, objets de fantaisie, d'ammublement, d'ornementation ou de parure	100
69-14	Autres ouvrages en matières céramiques: A.- Articles scolaires B.- Articles de laboratoire C.- Queues de cochons et entonnoirs utilisés dans l'industrie du textile D.- Autres	50 50 50 100
70-05	Verre étiré ou souflé dit "verre à vitres", non travaillé (même plaqué en cours de fabrication), en feuilles de forme carrée ou rectangulaire: A. - Verre d'horticulture a) fumé b) autre B. - Verre athermane, verre antiradiation et verre à faible coefficient de dilatation: a) fumés b) autres C. - Autres verres colorés, opacifiés ou plaqués: a) fumés b) autres D. - Autres: a) fumés b) autres	32 13 32 13 32 13

p. 3342

NUMEROS	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX des droits en tarif minimum %
70-06	Verre, coulé ou laminé et "verres à vitres" (même armés ou plaqués en cours de fabrication), simplement durcis ou polis sur une ou deux faces, en plaques, en feuilles de forme carrées ou rectangulaires:

A.- Verre à vitres:
a) fumé... 26
b) autre... 9

B.- Verres armés:
a) fumés... 40
b) autres... 16

C.- Autres:
a) fumés... 40
b) autres... 16 | |

70-07

Verre coulé ou laminé et "verre à vitres" (doucis ou polis ou non), découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbes ou autrement travaillés (biseautés, graves, etc...), vitrages isolants à parois multiples ; verres assemblés en vitraux:

A. - Verre assemblé en vitraux :
a) fumé... 60
b) autre... 40

B. - Vitrage isolant à parois multiples :
a) fumé... 60
b) autre... 40

C. - Autres verres gravés, peints ou autrement décorés
a) fumés... 60
b) autres... 40

D. - Autres :
a) fumés... 60
b) autres... 40 | |

70-08

Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en verres trampés ou formés de deux ou plusieurs feuilles contre-collées:

A. - En verre trempé et émaillé:
a) fumé... 50
b) autre... 26

B. - En verre trempé, non émaillé:
a) fumé... 50
b) autre... 26

C. - En verre formé de deux ou plusieurs feuilles contre-collées:
a) fumé... 50
b) autre... 26 | |

p. 3343

NUMEROS	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX des droits en tarif minimum %
70-09	Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les miroirs rétroviseurs: A.- Miroirs rétroviseurs B.- Autres	60 100
70-13 B	Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, à l'exclusion des articles du N° 70-19: B.- En cristal	100
70-14 a	Verrerie d'éclairage, de signalisation et d'éptique commune: A.- Appareil d'éclairage et leurs parties autres que les verres pour lustrerie: a) lustres en cristal b) autres	100 23
70-19	Perles de verre, imitations de perles fines et de pierres gemmes et articles similaires de verroterie ; cubes, dés, plaquettes, fragments et eclats (même sur support), en verre, pour mosaïques et décorations similaires ; yeux artificiels en verre, autres que de prothèse, y compris les yeux pour jouets objets de verroterie, objets de fantaisie en verre travaillé au chalumeau (verre filé)	100
70-21	Autres ouvrages en verre	50
71-01	Perles fines brutes ou travaillées, non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties	120
71-02 B et C	Pierres gemmes (précieuses ou fines) brutes, taillées ou autrement travaillées, non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties : B.- Diamants autres que les diamants industriels C.- Autres	140 140
71-03 B	Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes, taillées ou autrement travaillées, non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties : B.- Autres	70
71-04	Egrisés et poudres de pierres gemmes et de pierres synthétiques	70
71-05	Argent et alliages d'argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), bruts ou mi-ouvrés. A.- Bruts (en masse, lingots, grenailles...); argent natif B.- Cannetilles et paillettes C.- Autres : a) Alliages utilisés comme brasures b) autres	23 100

p. 3344

NUMEROS	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX des droits en tarif minimum %
71-07	Or et alliages d'or (y compris l'or platiné) bruts ou mi-ouvrés;

A.- Or en lingots :
a) Or fin acheté par la B.C.T. pour le compte des artisans bijoutier.
b) or monétaire importé par la Banque Centrale de Tunisie
c) autres.

B.- Autres :
a) or destiné à l'usage médico chirurgical.
b) autres. | 6
Ex
6
20
100 |

71-08	Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, brut ou mi-ouvré.	100
71-09	Platine et métaux de la mine du platine et leurs alliages, bruts ou mi-ouvrés :

A.- Platine et alliages de platine bruts, en masses, lingots ou grenailles.

B.- Autres
a) alliages utilisés comme masures (tels que les alliages palladium-argent, palladium cuivre, argent cuivre palladium).
b) autres. | 100
20
100 |

71-10	Plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la mine du platine sur métaux communs ou sur métaux précieux, brut ou mi-ouvré.	100
71-11	Cendres d'orfèvre, et autres déchets et débris de métaux précieux A.- D'argent de platine et des métaux de la mine du platine B.- D'or.	100 100
71-12	Articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux.	140
71-13	Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux.	140
71-14	Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux.	140
73-15	Ouvrages en perles fines, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées.	140
73-17	Tubes et tuyaux en fonte.	13
73-18	Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier, à l'exclusion des articles du N° 73-19 :

A.- Tubes et tuyaux soudés :
a) tubes ronds serruriers de 20 à 32 mm de diamètre extérieur.
b) tubes ronds iso, serie légère, dits tubes gaz, même gal vanisés de 12 à 102 mm de diamètre intérieur et de 17 à 114 mm de diamètre extérieur.
c) tubes à raccords rapides dits d'irrigation. | 20
6 |

p. 3345

NUMEROS	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX des droits en tarif minimum %
73-18 (suite)	a) tubes de rallonge pour appareils de forage et de sondage (b). b) tubes destinés à la fabrication des serres. c) autres.

B.- Tubes et tuyaux non soudés :
a) tubes de rallonge pour appareils de forage et de sondage (b).
b) autres.

C.- Ebauches de tubes et de tuyaux. | 6
6
13
6
13
6 |

73-20	Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc...) : A.- Accessoires pour tubes et tuyaux à raccord rapides d'un diamètre intérieur supérieur ou égal à 69mm. B.- Accessoires pour tubes de rallonge pour appareils de forage ou de sondage (b). C.- Autres.	16 16 23
73-25	Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires, en fils de fer ou d'acier, à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité	13
73-29	Chaines, chainettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier: A.- Chaines et chainettes de transmission et leurs parties B.- Chaines et chainettes autres que celles de transmission et leurs parties : a) Chaines en acier soudé, dont le diamètre du fil des maillons varie de 5 à 13mm. b) autres.	. 13 32 26
73-32	Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis, pitons et crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et devisserie en fonte, fer ou acier; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort) en fer ou en acier : A.- Crochets et pitons à pas de vis. B.- Vis à bois ou à métaux. C.- Boulons poeliers, boulons de charrues, boulons à tête hexagonale; a) boulons à ergot pour charrues. b) autres.

D.- Rivets.
E.- Autres. | 20
32
26
32
32
20 |

73-37

Chaudières (autres que celles du N°84-01) et radiateurs, pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier ; générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris ceux pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier.

p. 3346

N 78

NUMEROS	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX des droits en tarif minimum %
73-40 Da)	Autres ouvrages en fonte, fer ou acier :

D.- Autres :
a) Boites à poudre ou à fards (poudriers), bonbonnières, étuis à cigarettes, boites de poche, étuis à lunettes et à fards, articles similaires non gainés... | 100 |

74-18	Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en cuivre...	100
74-19 A	Autres ouvrages en cuivre :

A.- Boites à poudre ou à fards (poudriers), bonbonnières, étuis à cigarettes, boites de poche, étuis à fards, articles similaires non gainés... | 140 |

76-16
A

Autres ouvrages en aluminium :

A.- Boites à poudre ou à fards (poudriers), bonbonnières, étuis à cigarettes, boites de poche, étuis à fards, articles similaires non gainés... | 140 |

80-06

Autres ouvrages en étain

A.- Articles de ménage... | 100 |

	B.- Autres...	45
82-02	Scies à main, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage)...	32
82-03	Tenailles, pinces, brucelles et similaires, même coupantes; clés de serrage; emporte-pièces, coupe tubes, coupe-boulons et similaires, cisailles à métaux, limes et râpes, à main...	32
82-04	Autres outils et outillages à main, à l'exclusion des articles repris dans d'autres positions du présent chapitre; enclumes, étaux, lampes à souder, forges portatives, meules avec bâtir, à main ou à pédale et diaments de vitriers :

A.- Outils domestiques autres que ceux du n° 82-08 (fers à repasser, fers à friser, ouvre-boites, case-noix, etc..) | 32 |

	B.- Autres...	32
82-06	Couteaux et lames tranchantes pour machines et pour appareils mécaniques :

A.- Couteaux et lames pour machines agricoles... | 26 |

	B.- Couteaux et lames pour machines et appareils domestiques	32
	C.- Autres...	26
82-11 A	Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes) :

A.- Rasoirs :
a) rasoirs à manche ou à monture en ivoire, nacre, écaille, ambre, ambroïde ou en métaux communs dorés ou argentés... | 140 |

b) Autres...

p. 3347

NUMEROS	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX des droits en tarif minimum %
82-13 A	Autres articles de coutellerie ( y compris les sécateurs, tendues, fondoirs, couperets, hachoirs de bouchers et d'office et coupe-papier); outils et assortiments d'outils de manucures, de pédicures et analogues ( y compris les limes à ongles): A.- Outils de manucure, de pédicures et analogues y compris les limes à ongles.	60
83-01 A	Serrures ( y compris les fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure), verrous et cadenas, à clefs, à secret ou électriques, et leurs parties, en métaux communs; clefs pour ces articles en métaux communs: A.- Ebauches de clefs.	20
83-03	Coffres-forts, portes et compartiments blindés pour chambres-fortes, coffrets et cassettes de sureté et articles similaires, en métaux communs: A.- Articles complets. B.- Parties et pièces détachées.	40 40
83-06	Statuettes et autres objets d'ornement d'intérieur, en métaux communs; cadres pour photographies, gravures et similaires, en métaux communs; miroiterie en métaux communs: A.- Statuettes. B.- Médailles de sport. C.- Autres: a) Médailles autres que de sport. b) Objets d'ornement. c) Cadres pour photographies, gravures et similaires d) Miroiterie.	140 80 140 140 100 100
83-07 B et C	Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs parties non électriques, en métaux communs: B.- Appareils à source lumineuse électrique équipés ou non électriquement et leurs parties non électriques: I.- Appareils: a) Lustres en étain. b) Lustres en autres métaux. c) autres. II.- Parties et pièces détachées. C.- Parties métalliques de lustres, destinées au montage après une série d'ouvraisons complémentaires ( coupe, limage, façonnage, polissage, perçage, soudure, chromage, vernissage, etc...).	80 80 80 50
83-09	Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, œillets et articles similaires en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie et pour toutes confections ou équipements; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs; perles et paillettes découpées en métaux communs: A.- Perles et paillettes découpées, en métaux communs... B.- Autres.	80 20
83-14	Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-réclames, plaques-adresses et autres plaques analogues, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs.	55

p. 3348

NUMEROS	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX des droits en tarif minimum x
84-06 A et E	Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons : A.- Moteurs pour automobiles et motocycles. E.- Autres moteurs : I) moteurs amovibles, type hors-bord : a) d'une puissance inférieure ou égale à 5 CV. b) d'une puissance supérieure à 5 CV et inférieure à 25 CV. c) d'une puissance égale ou supérieure à 25 CV. II) autres. Groupes pour le conditionnement de l'air, comprenant, réunis en un seul corps, un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité : A.- Appareils. B.- Parties et pièces détachées. Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre : C.- Congélateurs-conservateurs à usage domestique.	42 50 70 100 32 42 42 60
84-12 84-15 C	Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température, telles que le chauffage, la cuisson, la terréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation, le refroidissement, etc..., à l'exclusion des appareils domestiques; chauffe-eau et chauffe-bainsnon électriques : B.- Autres appareils et dispositifs : I.- Appareils et dispositifs destinés à l'équipement des laboratoires médicaux (b) : a) Appareils. b) Parties et pièces détachées.	60 3 3
84-17BI	Centrifugeuses et essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz : A.- Centrifugeuses destinées à l'équipement des laboratoires médicaux : (b) a) appareils. b) parties et pièces détachées.	3 3
84-18 A	Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles et autres récipients; à remplir, fermer, étiqueter ou capsuler les bouteilles, boîtes, sacs et autres contenants; à empaqueter ou emballer les marchandises; appareils à gazifier les boissons; appareils à laver la vaisselle : A.- Machines à laver la vaisselle : I. Machines : a) à usage domestique. b) autres qu'à usage domestique. II. Parties et pièces détachées.	100 50

p. 3349

NUMEROS	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX des droits en tarif minimum %
84-20 B	Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5cg et moins; poids pour toutes balances :

B.- Autres
I.- Appareils :
a) pèse-personnes... 60
b) autres... 40

II.- Poids et parties et pièces détachées... 40 | |

84-40

Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchiment, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles(y compris les appareils à lessiver le linge, reppasser et presser les confections, en-rouler, plier, couper ou denteler les tissus; machines pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la fabrication de couvre-parquets, tels que le linoléum,etc...; machines des types utilisés pour l'impression des fils, tissus, feutre, cuir, papier de tenture, papier d'emballage et couvreparquets (y compris les planches et cylindres gravés pour ces machines).

A.- Machines et appareils à laver à usage domestique :
I- Machines et appareils :
a) d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec inférieure à 2,5kgs... 42
b) d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec comprise entre 2,5 kgs et 6kgs... 70

II - Parties et pièces détachées... 42

B.- Machines, appareils et presses à repasser, à usage domestique :
a) machines, appareils et presses... 70
b) parties et pièces détachées... 70

C.- Autres machines et appareils :
a) machines et appareils... 6
b) parties et pièces détachées... 6 | |

84-51A

Machines à écrire ne comportant pas de dispositif de totalisation; machines à authentifier les chèques :

A.- Machines à écrire... 30 | |

84-52

Machines à calculer; machines à écrire dites comptables; caisses enregistreuses, machines à affranchir, à établir les tickets et similaires, comportant un dispositif de totalisation :

A.- Calculatrices électriques de poche combinées avec une montre, un récepteur de Radio-diffusion ou autres appareils incorporés... 60

B.- Autres... 30 | |

84-54

Autres machines et appareils de bureau(duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, machines à trier, à compter et à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer et agrafer, etc...)... 20

p. 3350

NUMEROS	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX des droits en tarif minimum %
84-58	Appareils de vente automatiques dont le fonctionnement ne repose pas sur l'adresse ou le hasard, tels que distributeurs automatiques de timbres-poste, cigarettes, chocolats, comestibles, etc : A.- Appareils... 140 B.- Parties et pièces détachées... 140
84-63	Arbres de transmission, manivelles et vilbrequins, paliers et coussinets, engrenages et roues de friction, réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulies (y compris les poulies à moufles), embrayages, organes d'accouplement (manchons, accouplements élastiques, etc...) et joints d'articulation (de cardan, d'oldham, etc..): A.- Articles complets... 20 B.- Parties et pièces détachées... 20
84-64	Joints métalloplastiques, jeux ou assortiments de joints de composition différente pour machines, véhicules et tuyauteries, présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues... 23
85-03	Piles électriques: A.- Piles : a) piles sèches... 40 b) autres... 42
85-04	B.- Parties et pièces détachées... 42 Accumulateurs électriques : A.- Accumulateurs : a) au plomb... 32 b) Autres... 32 B.- Parties et pièces détachées... 13
85-06	Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à usage domestique : A.- Aspirateurs de poussières et cireuses à parquets.. 50 B.- Hottes aspirantes et ventilateurs d'appartements.. 50 C.- Broyeurs et mélangeurs pour aliments ; presse-fruits... 50 D.- Autres appareils... 50 E.- Parties et pièces détachées... 50
85-07	Rasoirs et tondeuses électriques à moteur incorporé : A.- Rasoirs et tondeuses... 60 B.- Parties et pièces détachées... 60

p. 3351

NUMEROS	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX des droits en tarif minimum %
85-08	Appareils et dispositifs électriques d'allumage et de démarrage pour moteurs à explosion ou à combustion interne (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage et de chauffage, démarreurs, etc..) ; génératrices (dynamos et alternateurs) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs: A.- Dispositifs et appareils... 32 B.- Parties et pièces détachées... 32
85-09	Appareils électriques d'éclairage et de signalisation, essuigaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, pour cycles et automobiles : A.- Appareils... 32 B.- Parties et pièces détachées... 32
85-12 AI	Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, etc) fer à repasser électriques ; appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du n° 85-24 : A.- Chauffe-eau, chauffe-bains, et appareils électriques pour le chauffage des locaux pour usages domestiques : I.- Importés en parties et pièces détachées destinées au montage : (a) a) chauffe-eau électrosolaire... 20 b) autres... 23
85-13 B	Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil, y compris les appareils de télécommunication par courant porteur : B.- Autres : I - Appareils : a) Appareils pour la téléphonie à caractère ornemental en pierre dur, en bois, en ivoire ou en métaux communs plaqués ou doublés de métaux précieux... 140 b) Autres... 19 II - Parties et pièces détachées... 19
85-14	Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques de basse fréquence : A.- Appareils y compris les supports pour microphone... 20 B.- Parties et pièces détachées... 20

p. 3352

NUMEROS	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX des droits en tarif minimum %
85-15 A et Ba	appareils de transmission et de réception pour la radio-téléphonie et la radiotélégraphie, appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision; appareils de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande:

A.- Récepteurs de télévision :
I.-Récepteurs de télévision, autres que ceux du N° 85-15AII combinés ou non avec un phonographe, un tourne-disque un récepteur de radio-diffusion ou autres appareils incorporés...

II.- Récepteurs domestiques de télévision(de table portatifs ou non) ne comportant ni phonographes ni tourne-disques ni récepteurs de radiodiffusion ou autres appareils incorporés.
a) importés montés...
b) importés non assemblés à l'exclusion des coffrets et meubles en bois (a)...

III.- Parties et pièces détachées :
a) Coffrets et meubles en bois...
b) Antennes complètes ou jeux complets d'antennes...
c) Autres parties et pièces détachées...

B.- Récepteurs de radiodiffusion, même combinés avec un phonographe, un tourne-disques ou autres appareils incorporés
a) Portatifs à piles ou pile-secteur, non combinés, importés non assemblés (a)... | 70
50
26
50
15 |

85-21

Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode, autres que ceux du N° 85-20), tels que lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz (y compris les tubes redresseurs à vapeur de mercure), tubes cathodiques, tubes et valves pour appareils de prise de vues en télévision, etc...; cellules photo-électriques ; cristaux piézo-électriques montés ; diodes, transistors et dispositifs similaires à semi conducteur ; diodes émettrices de lumière ; micro structures électroniques:
A.- Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision...
B.- Autres lampes, tubes et valves électroniques (y compris les tubes pour appareils de prise de vues en télévision)...
C.- Diodes, transistors et dispositifs à semi-conducteur ; diodes émettrices de lumière ; cellules photo-électriques (y compris les photodiodes et les phototransistors)...
D.- Microstructures électroniques...
E.- Cristaux piézo-électriques montés...
F.- Parties et pièces détachées...

85-23
Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux) bandes, barres et similaires, isolés pour l'électricité (même laquels ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion: | 13
13
13
13 |

p. 3353

NUMEROS	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX des droits en tarif minimum %
85-25	A.- Câbles	16
87-02	B.- Autres	16
	Isolateurs en toutes matières	16
	Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des personnes (y compris les voitures de sport et les trolley bus) ou des marchandises:
	A.- Voitures pour le transport des personnes (y compris les voitures mixtes), autres que les véhicules pour le transport en commun:
	I.- A MOTEUR A EXPLOSION.
	a) d'une puissance inférieure ou égale à 4 CV	23
	b) d'une puissance égale à 5 CV	23
	c) d'une puissance égale à 6 CV	42
	d) d'une puissance égale à 7 CV	52
	e) d'une puissance égale à 8 CV	75
	f) d'une puissance égale à 9 CV	80
	g) d'une puissance égale à 10 CV	95
	h) d'une puissance égale à 11 CV	107
	i) d'une puissance égale à 12 CV	120
	j) d'une puissance égale à 13 CV	140
	k) d'une puissance égale à 14 CV	150
	l) d'une puissance égale à 15 CV. ou. 16.CV	180
	m) d'une puissance égale à 17 CV et plus	200
87-02	II.- A MOTEUR A COMBUSTION INTERNE:
A et C	a) d'une puissance égale ou inférieure à 5CV	40
	b) d'une puissance égale à 6 CV	60
	c) d'une puissance égale à 7 CV	90
	d) d'une puissance égale à 8 CV	100
	e) d'une puissance égale à 9 CV	120
	f) d'une puissance égale à 10 CV	145
	g) d'une puissance égale à 11 CV	160
	h) d'une puissance égale à 12 CV	185
	i) d'une puissance égale ou supérieure à 13 CV	190
	C.- Voitures pour le transport des marchandises:
	I.- Basculeurs ( dumpers):
	a) d'une capacité inférieure ou égale à 2 M3	26
	b) autres	6
	II.- Fourgonnettes d'une charge utile inférieure à 500 kg	32
	III.- Véhicules en chassis-cabines dont la charge utile est:
	a) comprise entre 500 et 1250 Kg inclus	32
	b) comprise entre 1250 et 3000 Kg inclus	30
	c) comprise entre 3000 et 5000 Kg inclus	26
	d) comprise entre 5000 et 10 000 inclus	20
	e) supérieure à 10 000 Kg	13
	IV.- Autres véhicules	32

p. 3354

NUMEROS	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX des droits en tarif minimum %
87-06	Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux N°s 87-01 à 87-03 inclus: A.- Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris au N° 87-02 destinées exclusivement au montage (b)... B.- Autres...	20 38
87-07	Chariots automobiles des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports, les aéroports, pour le transport sur de courtes distances ou la manutention des marchandises ( chariots-porteurs, chariots-gerbeurs, chariots-cavaliers, par exemple); chariots-tracteurs du type utilisé dans les gares ; leurs parties et pièces détachées: A.- Chariots... B.- Parties et pièces détachées...	6 6
87-09	Motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire, avec ou sans side-car ; side-cars pour motocycles et tous vélocipèdes, présentés isolement: A.- Motocycles et vélocipèdes importés à l'état monté : I. Utilitaires... II. Autres: a) d'une cylindrée inférieure à 50 cm3: 1) Vélocipède avec moteur auxiliaire et pédalier.. 2) Autres... b) d'une cylindrée comprise entre 50 et 125 cm3: 1) Scooter... 2) Autres... c) d'une cylindrée supérieure à 125 cm3... B.- Motocycles et vélocipèdes importés en parties et pièces détachées, destinés au montage (a)... C.- Side-cars présentés isolement...	26 100 40 140 180 13 26
87-14 C	Autres véhicules non automobiles et remorques pour tous véhicules leurs parties et pièces détachées: C.- Parties et pièces détachées: a) destinées à la fabrication ou le montage des remorques et semi-remorques (b)... b) autres...	13 26
88-02	Aérodynes ( avions, hydravions, cerfs-volants, planeurs, antogyres, hélicoptères, ornithoptères etc...); rotochutes: A.- Rotochutes; aérodynes à usage militaire, agricole ou pour le transport Commercial, la formation professionnelle ou la lutte contre l'incendie... B.- Autres...	Ex 20

p. 3355

NUMEROS	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX des droits en tarif minimum %
88-04 B	Parachutes et leurs parties, pièces détachées et accessoires: B.- Parties, pièces détachées et accessoires...	Ex
89-01 Ba	Bâteaux non repris ci-après: B.- Autres: a) Bâteaux de plaisance et de sport...	140
90-03	Montures de lunettes, de lorgnons, de face-à-main et d'articles similaires et parties de montures: A.- Tiges et charnières pour montures de lunettes B.- Autres...	12 19
90-04 A	Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) lorgnons, face-à-main et articles similaires: A.- Lunettes solaires...	26 60
90-05	Jumelles et longues-vues, avec ou sans prismes...
90-07 A, C et	Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du N° 85-20: A.- Appareils photographiques... C.- Autres... D.- Parties, pièces détachées et accessoires des sous-positions A et C...	50 50 50
90-08	Appareils cinématographiques (appareils de prise de vues et de prise de son, même combinés, appareils de projection avec ou sans reproduction du son): A.- Appareils... B.- Parties, pièces détachées et accessoires...	32 32
90-09	Appareils de projection fixe ; appareils d'agrandissement/de réduction photographiques: A.- Appareils...	32
90-19	Appareils d'orthopédie (y compris les ceintures médico-chirurgicales); articles et appareils pour fractures (attelles, goussières et similaires); articles et appareils de prothèse dentaire, oculaire ou autre ; appareils pour faciliter l'audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité:	32

p. 3356

NUMEROS	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX des droits en tarif minimum %
90-19 (suite)	A.- Appareils pour faciliter l'audition aux scurds. B.- Chaussures orthopédiques C.- Articles et appareils de prothèse dentaire en métaux précieux ou plaqués ou doublés de métaux précieux. D.- Autres	Ex Ex
90-23 B	Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux:

B.- Autres:
a) à caractère ornemental
b) autres | 6
Ex |

91-01	Montres de poche, montre-bracelets et similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types): A.- En métaux précieux B.- En plaques ou doublés de métaux précieux C.- En autres matières	50 6
91-02	Pendulets et réveils à mouvement de montre: A.- En métaux précieux ou plaqués ou doublés de métaux précieux. B.- En autres matières	70 60 50
91-03	Montres de tableaux de bord et similaires pour automobiles, aérodynes, bateaux et autres véhicules	60
91-04	Horloges, pendules, réveils et appareils d'horlogerie similaires à mouvement autre que de montre: A.- Pendules murales à poids ou à ressort, horloges électriques B.- Autres: a) avec cage en métaux précieux ou plaqué ou doublés de métaux précieux. b) autres	40
91-05	Appareils de contrôle et compteurs de temps à mouvement d'horlogerie ou à moteur synchrone (enregistreurs de présence, horodateurs, contrôleurs de rondes, minutiers, compteurs de secondes etc...):	50
91-06	Appareils munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone permettant de déclencher un mécanisme à temps donné (interrupteurs horaires, horloges de commutation, etc...):	50
91-07	Mouvement de montres terminés	20
91-08	Autres mouvements d'horlogerie terminés	30
91-09	Boîtes de montres du n° 91-01 et leurs parties: A.- En métaux précieux B.- En plaques ou doublés de métaux précieux C.- En autres matières	30 30 30

p. 3357

NUMEROS	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX des droits en tarif minimum 1
91-10	Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties : A.- En métaux précieux ou plaqués ou doublés de métaux précieux. B.- En autres matières.	46 50
91-11	Autres fournitures d'horlogerie.	20
92-01	Pianos (même automatiques, avec ou sans clavier); clavecins et autres instruments à cordes à clavier; harpes (autres que les harpes éoliennes).	60
92-02	Autres instruments de musique à cordes.	60
92-03	Orgues à tuyaux; harmoniums et autres instruments similaires à clavier et à anches libres métalliques.	60
92-04	Accordéons et concertinas; harmonicas à bouche.	60
92-05	Autres instruments de musique à vent.	60
92-06	Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, métallophones, cymbales, castagnettes, etc...).	60
92-07	Instruments de musique électromagnétiques, électrostatiques électroniques et similaires (pianos, orgues, accordéons, etc.	60
92-08	Instruments de musique non repris dans une autre position du présent chapitre (orchestrions, orgues de barbarie, boîtes à musique, oiseaux-chanteurs, scies musicales, etc...); appeaux de tout genre et instruments d'appel et de signalisation à bouche (cornes d'appel, sifflets, etc...).	60
92-11	Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils, avec ou sans lecteur de son ; appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision.	40
92-12 A et C	Suport de son pour les appareils du N°92-11 ou pour enregistrements analogues : disques, cylindres, cires, bandes, films, fils, etc... préparés pour l'enregistrement ou enregistrés; matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques : A.- Support préparés pour l'enregistrement du son ou de l'image mais non enregistrés (cires, disques, films, etc...). C.- Autres supports : a) supports magnétiques pour le traitement automatique de l'information (bandes, diskettes, disk-packs etc...) b) autres.	30 30

p. 3358

NUMEROS	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX des droits en tarif minimum %
92-13	Autres parties, pièces détachées et accessoires des appareils repris au N° 92-11.	40
95-05 B	Écaille, nacre, ivoire, os, corne, bois d'animaux, corail naturel ou reconstitué et autres matières animales à tailler, travaillés (y compris les ouvrages) : B.- Autres : a) Écaille, nacre, ivoire et os travaillés (y compris les ouvrages). b) autres.	140 26
96-05	Houppes et houppettes à poudre et similaires en toutes matières.	90
97-05	Articles pour divertissements et fêtes, accessoires de cotillon et articles-surprises; articles et accessoires pour arbres de Noël et articles similaires pour fêtes de Noël (arbres de Noël artificiels, crèches, garnies ou non, sujets et animaux pour crèches, sabots, bûches, Fère-Noël, etc...).	80
98-03	Porte-plumes, stylographes et porte-mines; porte-crayon et similaires; leurs pièces détachées et accessoires (protégepointes, agrafes etc...) à l'exception des articles des N°s 98-04 et 98-05 : a) En métaux précieux ou plaqués ou doublés de métaux précieux. b) - Autres.	140 13
98-04	Plumes à écrire et pointes pour plumes : A.- En métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs. B.- Autres.	140 13
98-10	Briquets et allumeurs (mécaniques, électriques, à catalyseurs, etc...) et leurs pièces détachées, autres que les pierres et les mèches : A.- En métaux précieux ou plaqués ou doublés de métaux précieux. B.- Allumeurs en autres matières. C.- Autres.	140 50 70
98-11	Pipes (y compris les ébauchons et les têtes); fume-cigare et fume-cigarette, bouts, tuyaux et autres pièces détachées.	100
98-12	Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires.	50
98-14	Vaporisateurs de toilettes; leurs montures et têtes de montures.	100

p. 3359

NUMEROS	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX des droits en tarif minimum %
98-15	Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion des ampoules en verre) : A.- Bouteilles et récipients montés...	20
	B.- Parties et pièces détachées...	20
98-16	Mannequins et similaires, automates et scènes animées pour étalages...	40

TEXTES DES RENVOIS

I.- Renvoi (a) pour les chapitres 13 ; 40 et 55

Renvoi (b) pour les Chapitres 17 ; 33 ; 39 ; 44 et 48

Renvoi (c) pour les chapitres 27 et 38

L'admission dans cette sous position est réservée aux produits importés par la Pharmacie Centrale de Tunisie et les entreprises industrielles agréées pour la fabrication des produits pharmaceutiques.

Ces entreprises doivent figurer comme destinataires réels sur les déclarations de mises à la Consommation et souscrire des engagements de non cession en l'état des produits importés, à l'appui de ces déclarations.

II.- Renvoi (b) pour le chapitre 37

Renvoi (b) pour les chapitre 28 et 84

À l'appui de la déclaration d'importation, il doit être produit une attestation délivrée par le Ministère de la Santé Publique.

III.- Renvoi (a) pour le chapitre 48

L'admission dans cette sous position est réservée aux produits importés par les entreprises industrielles agréées pour la fabrication des panneaux stratifiés.

Ces entreprises doivent figurer comme destinataires réels sur les déclarations de mises à la consommation et souscrire des engagements de non cession en l'état des produits importés, à l'appui de ces déclarations.

IV.- Renvoi (b) pour le chapitre 73

L'admission dans cette sous position est subordonnée à la production d'une attestation délivrée par le Ministère d'Economie Nationale, Direction des Mines et de l'Energie, certifiant que le matériel importé est susceptible d'être utilisé à des travaux de sondage et de forage.

p. 3360

V.- Renvoi (b) pour le chapitre 87

L'admission dans cette sous position est réservée aux parties et pièces détachées dont la nomenclature est fixée par arrêté du Ministre de l'Économie Nationale.

VI.- Renvoi (b) pour le chapitre 12

Les produits repris dans cette sous position sont exemptés du droit de douane sur production d'une attestation délivrée par le Ministère de l'Agriculture précisant qu'ils sont destinés exclusivement à l'ensemencement. Cette attestation doit comporter l'engagement par l'importateur de n'utiliser sous les peines de droit ces produits qu'aux fins pour lesquelles l'exemption est accordée.

p. 3361

(BANQUE CENTRALE DE TUNISIE)

loi n° 67-57 du 30 décembre 1967, portant loi de finances pour la gestion 1968 est transféré du Titre 2 au profit du Titre 1 du Budget de l'Etat et de la Caisse Générale de Compensation et ce conformément à la répartition ci-après

BONS D'EQUIPEMENT

TRANSFERT DE CREDITS DU BUDGET DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT AU BUDGET DU MINISTERE DE L'HABITAT

PROROGATION ET MODIFICATION DE LA LOI RELATIVE AUX COMPTES CAPITAL

DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXECUTION DU BUDGET AU NIVEAU REGIONAL

MODIFICATION DU CODE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE

VALIDATION AU TITRE DE LA RETRAITE DES SERVICES ACCOMPLIS PAR LES RESISTANTS EMPLOYES A LA DIRECTION DES FORETS

AUTORISATION POUR LES BANQUES D'ACCORDER DES CREDITS A LONG TERME AU PROFIT DE CERTAINES ENTREPRISES ECONOMIQUES

OCTROI D'UN PRET DU TRESOR A LA CAISSE GENERALE DE COMPENSATION

ASSAINISSEMENT DES ENTREPRISES PUBLIQUES

PARTICIPATION DE L'ETAT AU CAPITAL DE LA SOCIETE TUNISIENNE DE REASSURANCE

REAFFECTATION AU DOMAINE PRIVE DE L'ETAT DES BATIMENTS ET MATERIEL DE L'IMPRIMERIE DE LA MAISON TUNISIENNE DE L'EDITION

ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF

Ministère de l'Intérieur

Ministère de l'Education Nationale

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Ministère de l'Agriculture

Ministère de la Santé Publique

DEUXIEME PARTIE

TITRE DEUX : BUDGET D'EQUIPEMENT

TROISIEME PARTIE

FONDS SPECIAUX DU TRESOR

Ministère de l'Intérieur

Fonds de la Protection Civile

Ministère du Plan et des Finances

Fonds Spécial de « Contribution Exceptionnelle de Solidarité »

GESTION 1981

Tableau A. — RECETTES

GESTION 1981

Tableau B. — BUDGETS ANNEXES

GESTION 1981

TEXTES DES RENVOIS

BILLETS DE BANQUE

Dans le même numéro