Ministère du Plan et des Finances

Décret N° 80-1632 du 31 décembre 1980, portant ouverture de crédits complémentaires et virement de crédits d'article à article

Publié au Journal Officiel n° 78 du 31 décembre 1980, page 3361

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment ses articles 12, 37, 40 et 45 bis;

Vu la loi n° 73-81 du 21 décembre 1973, portant promulgation du code de la Comptabilité Publique;

Vu la loi n° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi de Finances pour la gestion 1980 et notamment son article 30 telle qu'elle a été modifiée par la loi de finances complémentaires n° 80-59 du 1er août 1980;

Vu le décret n° 79-1038 du 31 décembre 1979, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances sus-visée pour la gestion 1980, tel qu'il a été modifié par le décret n° 80-1000 du 7 août 1980;

Sur la proposition du Ministre du Plan et des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Est réparti comme suit, dans la limite de 175.000 Dinars le crédit global inscrit au budget Titre 1er, Chapitre XI Ministère des Finances Section III Charges Communes pour la gestion 1980 au titre de la révalorisation des traitements et salaires et de dépenses diverses.

p. 3362
DIMINUTIONMONTANTAUGMENTATIONMONTANT
Chapitre XI
Ministère des Finances
Section III. — Charges communes
Art. 92. — Crédit provisionnel..
Dinars
175.000
Chapitre II
Présidence de la République
Art. 10. — Dépenses de souveraineté ...
Art. 30. — Rémunérations d'activités personnel prévu par la loi des cadres ...
Art. 32. — Rémunérations d'activités personnel ouvrier permanent ...
Total
Dinars
2.700
19.300
64.000
86.000
Chapitre IV
Ministère de la Justice
Art. 30. — Rémunérations d'activités personnel prévu par la loi des cadres ...
Art. 32. — Rémunérations d'activités personnel ouvrier permanent ...
Total
Dinars
40.000
5.000
45.000
Chapitre X
Ministère de l'Information
et des Affaires Culturelles
Section II. — Affaires Culturelles
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés
Total
Dinars
16.500
16.500
Chapitre XIII
Ministère de l'Agriculture
Art. 62. — Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine Economique...
Total
Dinars
11.800
11.800
Chapitre XX
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés
Total
Dinars
15.700
15.700
Total général175.000Total Général175.000

Art. 2. — Est autorisée l'ouverture par prélèvement sur le Chapitre des Dépenses Imprévues, des crédits complémentaires ci-après répartis au profit des chapitres ci-après désignés au Budget Titre Premier gestion 1980.

DIMINUTIONMONTANTAUGMENTATIONMONTANT
Chapitre XXI
Dépenses imprévues
Art. 90. — Dépenses imprévues..
Dinars
50.000
Chapitre IV
Ministère de la Justice
Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leurs concours à l'administration (attributions de toutes natures)
Total
Dinars
15.000
15.000
p. 3363
DIMINUTIONMONTANTAUGMENTATIONMONTANT
DinarsChapitre VIDinars
Ministère de l'Intérieur
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés4.700
Total4.700
Chapitre IX
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative8.400
Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions5.200
Total13.600
Chapitre XIII
Ministère de l'Agriculture
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés13.500
Total13.500
Chapitre XIV
Ministère du Plan
Art. 10. — Indemnités servies au Ministre et rémunérations des membres du cabinet3.200
Total3.200
Total général50.000Total Général50.000

Art. 3. — Sont autorisés les virements de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur des chapitres ci-après désignés du Budget Titre 1er gestion 1980.

CHAPITRE III

PREMIER MINISTERE
DIMINUTIONMONTANTAUGMENTATIONMONTANT
DinarsDinars
Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (attributions de toutes natures)2.000Art. 32. — Rémunérations d'activités personnel ouvrier permanent2.000
Total2.000Total2.000
p. 3364

CHAPITRE VII

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

DIMINUTIONMONTANTAUGMENTATIONMONTANT
Art. 31. — Rémunérations d'activités personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaire)DinarsArt. 30. — Rémunérations d'activités personnel prévu par la loi des cadresDinars
39.00070.000
31.000
70.000Total70.000

CHAPITRE IX

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

DIMINUTIONMONTANTAUGMENTATIONMONTANT
Art. 31. — Rémunérations d'activités personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaire)DinarsArt. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrativeDinars
10.00015.000
Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leurs concours à l'administration (attributions de toutes natures)5.000
Total15.000Total15.000

CHAPITRE X

MINISTERE DE L'INFORMATION ET DES AFFAIRES CULTURELLES

Section I. — Information

DIMINUTIONMONTANTAUGMENTATIONMONTANT
Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missionsDinarsArt. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrativeDinars
7.0007.000
Total7.000Total7.000
p. 3365

CHAPITRE XV

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

DIMINUTIONMONTANTAUGMENTATIONMONTANT
DinarsDinars
Art. 30. — Rémunérations d'activités personnel prévu par la loi des Cadres130.000Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative180.000
Art. 31. — Rémunérations d'activités personnel en surnombre et personnel employés d'une manière accidentelle (temporaires)30.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités personnel ouvrier permanent20.000
Total180.000Total180.000

Art. 4. — Est modifié comme suit : Le Tableau « E » Budgets Rattachés pour Ordre au Budget Général de l'Etat tel qu'il a été modifié par les décrets n° 80-973 et 80-1475 du 30 juillet 1980 et 20 novembre 1980.

GESTION 1980

Tableau « E » : Budgets Rattachés pour ordre au Budget Général de l'Etat.

NUMERO
d'Ordre
DESIGNATION DES ETABLISSEMENTSMONTANT DES EVALUATIONS
Recettes
en Dinars
Dépenses
en Dinars
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres
Actifs du Ministère de l'Intérieur
597.400597.400
3Centre d'Action Educative de Gammarth56.70056.700
18Centre d'Observation de M'Rira16.00016.000
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Intérieur3.518.1603.518.160
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Etablissements d'Enseignement Secondaire Général :
7Lycée Ibn Charaf - Tunis74.43074.430
25Lycée de Zaghouan100.420100.420
26Lycée du Fahs66.00066.000
29Lycée de Korba42.03042.030
Total1.222.3101.222.310
Etablissements d'Enseignement Technique et Professionnel :
47Lycée Technique de Menzel Témime105.170105.170
49Collège Secondaire Professionnel de Bab El Aiouj - Tunis24.21024.210
p. 3366
NUMERO d'OrdreDESIGNATION DES ETABLISSEMENTSMONTANT DES EVALUATIONS
Recettes en DinarsDépenses en Dinars
61Collège Secondaire Professionnel du Zaghouan44.47044.470
Total1.059.8001.059.800
Total des Budgets des Etablissements d'Enseignement de la Délégation Régionale de Tunis2.526.1102.526.110
C. — Etablissements d'Enseignement de la Délégation Régionale de Béja
64Etablissements d'Enseignement Secondaire Général :
65Lycée de Jeunes Filles Rue Habib Thameur - Bizerte25.39025.390
Lycée de Menzel Bourguiba37.10037.100
67Lycée de Ras Djebel60.80060.800
68Lycée Mixte de Béja115.500115.500
73Lycée Ain Draham73.08073.080
80Lycée de Bou Arada56.40056.400
81Lycée de Nefza71.84071.840
83Collège Secondaire du Kef25.69025.690
Total1.530.6301.530.630
Etablissements d'Enseignement Technique et Professionnel :
94Lycée Technique de Menzel Bourguiba105.670105.670
102Collège Secondaire Professionnel de Sakiet Sidi Youssef.30.43030.430
104Collège Secondaire Professionnel de Bénl M'tir32.11032.110
Total1.376.6701.376.670
Total des Budgets des Etablissements d'Enseignement de la Délégation Régionale de Béja2.907.3002.907.300
D. — Etablissements d'Enseignement de la Délégation Régionale de Sousse
108— Etablissements d'Enseignement Secondaire Général :
109Lycée de Jeunes Filles de Kasserine40.50040.500
110Lycée de Sbeita99.30099.300
111Lycée de Thala97.50097.500
Lycée Rue Ibn Rachik - Kairouan38.22038.220
119Lycée de Jeunes Filles de Monastir136.250136.250
121Lycée de Djemmel32.16032.160
124Lycée de la Chebba19.18019.180
125Lycée de Haffouz117.130117.130
131Collège Secondaire de Bou Hajla38.32038.320
132Collège Secondaire de Sbiba22.90022.900
134Collège Secondaire de Ouerdanine16.38016.380
136Collège Secondaire de Zeramdine10.34010.340
Total1.473.6001.473.600
p. 3367
NUMERO d'OrdreDESIGNATION DES ETABLISSEMENTSMONTANT DES EVALUATIONS
Recettes en DinarsDépenses en Dinars
140Lycée Technique Rue Fattouma Bourguiba - Monastir136.910136.910
145Lycée Technique « Hédi Khefacha « Monastir »87.75087.750
147Collège Secondaire Professionnel d'Enfida36.96036.960
148Collège Secondaire Professionnel de Jeunes Filles « Moufida Bourguiba » Monastir33.16033.160
149Collège Secondaire Professionnel de Téboulba29.54029.540
150Collège Secondaire Professionnel de Mahdia75.45075.450
152Collège Secondaire Professionnel de Fériana36.78036.780
153Collège Secondaire Professionnel de Oueslatia12.71012.710
Total1.239.3601.239.360
Total des Budgets des Etablissements d'Enseignement de la Délégation Régionale de Sousse2.819.9602.819.960
E. — Etablissements d'Enseignement de la Délégation Régionale de Sfax
— Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
158Lycée Mixte de Gafsa67.50067.500
170Lycée 18 Janvier 1952 - Djebeniana139.190139.190
172Lycée de Maknassy83.11083.110
173Lycée de Métlaoui49.84049.840
181Collège Secondaire de Matmata18.44018.440
187Collège Secondaire 3 Août 1903 Bir Ali Ben Khélifa15.84015.840
188Collège Secondaire d'Ouled Haffouz17.80017.800
189Collège Secondaire de Regueb25.70025.700
Total1.532.3001.532.300
— Etablissements d'Enseignement Technique et Professionnel
193Lycée Technique Ali Bourguiba - Maharès129.650129.650
195Lycée Technique de Gafsa79.72079.720
197Lycée Technique de Sidi Bouzid85.61085.610
199Collège Secondaire Professionnel de Gafsa53.23053.230
200Collège Secondaire Professionnel de Mareth46.03046.030
201Collège Secondaire Professionnel Castilla - Tozeur27.91027.910
202Collège Secondaire Professionnel de Nefta34.76034.760
p. 3368
NUMERO d'OrdreDésignation des EtablissementsMONTANT DES EVALUATIONS
Recettes en DinarsDépenses en Dinars
210Collège Secondaire Professionnel Mongi Slim - Sakiet Ezzit22.64022.640
211Collège Secondaire Professionnel Rue Mongi Slim - Médenine48.19048.190
213Collège Secondaire Professionnel d'El Guetar37.59037.590
216Collège Secondaire Professionnel de Ben Aoun21.37021.370
217Collège Secondaire Professionnel de Béni Khedache16.72016.720
Total1.537.7801.537.780
Total des Budgets des Etablissements d'Enseignement de la Délégation Régionale de Sfax3.204.4603.204.460
F. — Internats d'Enseignement Primaire
220Internat Primaire de Mateur19.69019.690
Total119.870119.870
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Education Nationale11.669.70011.669.700
MINISTERE DE L'INFORMATION ET DES AFFAIRES CULTURELLES
1Institut National d'Archéologie et d'Arts1.228.5001.228.500
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles1.579.0001.579.000
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
7Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Monastir25.25025.250
Total des Budgets des établissements relevant du Ministère de l'Equipement2.216.3802.216.380
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
C. — Etablissement d'Enseignement Secondaire
17Lycée Agricole du Kef135.360135.360
Total827.710827.710
D. — Etablissements de Formation Professionnelle
24Centre de Formation Professionnelle Agricole de Bizerte56.32056.320
p. 3369
NUMERO d'OrdreDESIGNATION DES ETABLISSEMENTSMONTANT DES EVALUATIONS
RecettesDépenses
32Centre de Formation Professionnelle Agricole de Tozeuren Dinars
64.500
en Dinars
64.500
34Centre de Formation Professionnelle Agricole de Médenine43.00043.000
Total1.356.6801.356.680
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Agriculture9.643.0609.643.060
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
A. — Instituts, Centres et Hôpitaux Universitaires
10Hôpital Charles Nicole1.301.0001.301.000
Total9.468.8509.468.850
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Santé Publique15.124.10015.124.100
MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
Section I. — Transports
2Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie634.000634.000
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Transports et des Communications2.350.3002.350.300
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1Institut National des Sports528.700528.700
2Ecole Nationale des Maîtres et Maitresses d'Education Physique à Sfax133.000133.000
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports974.300974.300
Total des Budgets des Etablissements Rattachés pour ordre au Budget Général de l'Etat70.949.70070.949.700

Le reste sans changement.

Art. 5. — Le Ministre du Plan et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 décembre 1980

P. Le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

p. 3370

REPARTITION DES CREDITS

Citer : Décret n° 80-1632 du 31 décembre 1980, JORT n° 78 du 31 décembre 1980, p. 3361.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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