Ministère du Plan et des Finances

Décret N° 80-1639 du 31 décembre 1980, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances N° 80-88 du 31 décembre 1980

Publié au Journal Officiel n° 78 du 31 décembre 1980, page 3370

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique;
Vu la loi N° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 32;
Vu la loi n° 80-88 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour la gestion 1981 et notamment ses articles 3 et 4;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Les crédits afférents aux dépenses courantes de l'État ouverts par la loi de finances sus-visée N° 80-88 du 31 décembre 1980 sont répartis par article, conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Art. 2. — Les crédits afférents aux dépenses courantes des services de l'État, à caractère industriel et commercial, dotés d'un budget annexe, ouverts par la loi de finances pour la gestion 1981 sont répartis par article, conformément au tableau « B » ci-annexé.

Art. 3. — Les Chefs d'Administration et les Ordonnateurs sont chargés de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er Janvier 1981 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 décembre 1980

P. Le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

GESTON 1981

Tableau A. — BUDGET DES DÉPENSES

NUMÉRIOS des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
TITRE I. — DÉPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES
CHAPITRE PREMIER. — ASSEMBLÉE NATIONALE
10Indemnités allouées au Président et aux Membres de l'Assemblée Nationale722.000
11Services des procès-verbaux et de l'Assemblée82.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres161.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)12.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent47.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative108.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions6.000
Total du Chapitre 1er1.138.000
CHAPITRE II. — PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
10Dépenses de souveraineté680.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres135.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent395.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative120.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions24.000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel232.000
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel1.300.000
Total du Chapitre II2.886.000
p. 3371
NUMEROS des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
10Indemnités servies au Premier Ministre, aux Ministres Délégués et au Ministre Délégué chargé de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative et Rémunérations des membres du CabinetDinars
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres174.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)1.058.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent70.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures64.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.990.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions476.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés109.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique1.750.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel334.000
Total du Chapitre III6.654.000
Chapitre IV. — MINISTERE DE LA JUSTICE
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet35.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres6.086.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)118.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent420.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures71.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative720.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions90.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel11.000
Total du Chapitre IV7.551.000
Chapitre V. — MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet40.000
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics57.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.391.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent196.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative893.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions429.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés10.170.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel35.000
80Contributions aux organismes internationaux1.789.000
Total du Chapitre V15.000.000
p. 3372
NUMEROS des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
Chapitre VI. — MINISTERE DE L'INTERIEUR
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet37.000
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics570.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres38.890.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)1.096.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent1.470.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures1.290.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative8.776.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions317.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés2.142.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel198.000
Total du Chapitre VI.54.786.000
Chapitre VII. — MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet44.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres38.852.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)114.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent1.953.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures33.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative15.380.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions518.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés676.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel1.780.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel28.000
Total du Chapitre VII.59.378.000
Chapitre VIII. — Ministère du Plan et des Finances
Section I. Intérêts de la Dette
20Intérêts de la dette à long, moyen et court terme60.800.000
22Autres engagements à la charge de l'Etat2.200.000
Total de la Section I.63.000.000
Section II. Administration du Plan et des Finances
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des Membres du Cabinet80.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres13.343.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)82.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent975.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures361.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative2.200.000
p. 3373
NUMEROS des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions322 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés32.000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique1.012.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel62.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel231.000
Total de la Section II...18.700.000
Section III. Charges communes
42Versement forfaitaire de l'Etat pour la couverture des frais d'affranchissement des correspondances administratives250.000
43Primes d'assurances275 000
44Frais de contentieux15.000
70bisIntervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel4.844 000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social (Service National)923.000
90Remboursements et restitutions diverses900.000
92Crédit Provisionnel14.450.000
Total de la Section III...21.657.000
Section IV. Contribution au budget de Capital
93Contribution du Titre I au Titre II319 000.000
Total de la Section IV...319.000.000
Total du Chapitre VIII ...422.357.000
Chapitre IX. — Ministère de l'Economie Nationale
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet61 000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.515.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)92.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent247.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures45.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative404.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions62.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique2.610.000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Offices)2.911.000
Total du Chapitre IX ...7.947.000
Chapitre X. — Ministère de l'Equipement
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet41.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres3.955.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent5.291.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures2.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative870.000
p. 3374
NUMEROS des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions342.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés17.000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique3.463.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Offices)8.000
63Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1.885.000
70Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine indirect et culturel7.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine4.000
Total du Chapitre X15.885.000
Chapitre XI. — Ministère de l'Agriculture
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet44.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres15.983.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent15.046.500
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures82.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative2.130.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions283.600
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés6.660.400
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique416.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique48.000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Offices)7.019.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel100.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine39.500
Total du Chapitre XI47.852.000
Chapitre XII. — Ministère des Transports et des Communications
Section I. — Transports
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.082.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent158.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures16.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative199.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions23.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés2.213.000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique20.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique34.000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (S.N.C.F.T. et S.N.T.)3.700.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel19.000
Total du Chapitre XII - Section I7.464.000
p. 3375
NUMEROS des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
Chapitre XIII. — Ministère de l'Education Nationale
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet47.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres116.170.000
31Rémunérations d'activités : personnel en susnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)15.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent11.052.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures74.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative2.515.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions420.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés4.871.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique30.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel2.012.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1.062.000
Total du Chapitre XIII138.268.000
Chapitre XIV. — Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet59.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres13.655.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent1.439.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures50.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative266.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions162.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés19.981.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel17.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel371.000
Total du Chapitre XIV36.000.000
Chapitre XV. — Ministère de l'Information
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du cabinet19.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres419.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent174.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures59.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative233.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions78.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel274.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel912.000
72Subvention d'équilibre au budget annexe de la R.T.T.5.460.000
Total du Chapitre XV7.628.000
p. 3376
NUMEROS des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)Dinars
Chapitre XVI. — Ministère des Affaires Culturelles
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet20.000
20Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.637.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surmembre et personnel employé d'une manière accidentelle (tempéraires)42.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent849.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures176.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative335.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions57.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1.240.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel1.142.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel535.000
Total du Chapitre XVI6.093.000
Chapitre XVII. — Ministère de la Santé Publique
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet43.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres40.359.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surmembre et personnel employé d'une manière accidentelle (tempéraires)400.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent9.073.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures4.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative723.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions190.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés14.223.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique1.115.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel55.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel106.000
Total du Chapitre XVII66.300.000
Chapitre XVIII. — Ministère de l'Habitat
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet15.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres495.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent120.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative98.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions6.000
62Aide à la construction1.010.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel1.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel9.000
Total du Chapitre XVIII1.754.000
p. 3377
NUMEROS des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)Dinars
Chapitre XIX. — Ministère des Affaires Sociales
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet33.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2.812.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)3.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent799.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures7.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative278.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions91.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés491.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel15.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel10.230.000
Total du Chapitre XIX.14.759.000
Chapitre XX. — Ministère de la Jeunesse et des Sports
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet45.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres7.787.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent1.268.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures6.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative267.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions35.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1.810.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique217.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1.265.000
Total du Chapitre XX.12.700.000
p. 3378
NUMEROS des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
90TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
Chapitre XXI. — Dépenses imprévues
Dinars
Dépenses imprévues5.600.000
Total du Chapitre XXI5.600.000
RECAPITULATION DU TITRE PREMIER
« Dépenses sur ressources ordinaires »
Chapitres
I. — Assemblée Nationale1.138.000
II. — Présidence de la République2.886.000
III. — Premier Ministère6.654.000
IV. — Ministère de la Justice7.551.000
V. — Ministère des Affaires Etrangères15.000.000
VI. — Ministère de l'Intérieur54.786.000
VII. — Ministère de la Défense Nationale59.378.000
VIII. — Ministère du Plan et des Finances422.357.000
IX. — Ministère de l'Economie Nationale7.947.000
X. — Ministère de l'Equipement15.885.000
XI. — Ministère de l'Agriculture47.852.000
XII. — Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports)7.464.000
XIII. — Ministère de l'Education Nationale138.268.000
XIV. — Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique36.000.000
XV. — Ministère de l'Information7.628.000
XVI. — Ministère des Affaires Culturelles6.093.000
XVII. — Ministère de la Santé Publique66.300.000
XVIII. — Ministère de l'Habitat1.754.000
XIX. — Ministère des Affaires Sociales14.759.000
XX. — Ministère de la Jeunesse et des Sports12.700.000
XXI. — Dépenses imprévues5.600.000
Total du Titre Ier : « Dépenses sur Ressources Ordinaires »938.000.000
p. 3379

GESTION 1981

Tableau B. — BUDGETS ANNEXES

Numéros des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des crédits
I. — MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
Section II. — Budget Annexe des Postes, Télégraphes et Téléphones
Dinars
10Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunérations des Membres du Cabinet62.000
20Quote-part des annuités afférentes aux emprunts contractés par l'Etat pour le compte des Postes, Télégraphes et Téléphones2.917.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres12.319.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)807.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent2.635.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures176.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.294.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions285.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés716.000
60Dépenses d'exploitation des Postes, Télégraphes et Téléphones8.195.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel94.000
90Dépenses diverses et imprévues300.000
91Contribution du budget des P.T.T. au Titre II15.000.000
Total44.800.000
II. — BUDGET ANNEXE
DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION TUNISIENNE
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2.670.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)2.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent466.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures641.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative2.600.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions55.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel150.000
80Contributions aux organismes internationaux86.000
Total6.670.000
Total des Budgets Annexes51.470.000
p. 3380

CHANGEMENT D'APPELLATION

Sur la proposition du Ministre du Plan et des Finances:

Citer : Décret n° 80-1639 du 31 décembre 1980, JORT n° 78 du 31 décembre 1980, p. 3370.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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