Décret N° 80-1640 du 31 décembre 1980, portant changement d'appellation de certains établissements…

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1980 et notamment son article 25;

Vu la loi n° 80-86 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour la gestion 1981 et notamment le tableau « E » y annexé;

Décretons :

Article Premier. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1981, les changements d'appellation des établissements publics désignés ci-après relevant du Ministère de l'Intérieur, de l'Agriculture, de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique et dont les budgets sont rattachés pour ordre au Budget Général de l'Etat.

N°	ANCIENNE APPELLATION (1980)	N°	NOUVELLE APPELLATION (1981)
Ministère de l'Intérieur
1	— Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs du Ministère de l'Intérieur.	1	— Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs de la Police et de la Sûreté Nationale
Ministère de l'Agriculture
40	— Centre de Formation Professionnelle de Mécanique Agricole du Fahs.	53	— Centre National de Mécanique Agricole du Fahs.
35	— Centre de Formation Professionnelle Agricole de Monastir (Jemmal).	52	— Centre de Formation et de Recyclage Agricole de Jemmel.
Ministère de l'Education Nationale
39	— Collège Secondaire de Tébourba.	34	— Lycée de Tébourba.
50	— Collège Secondaire Professionnel de Filles Rue Jamaâ El Hawa Tunis.	53	— Collège Secondaire Professionnel de Filles « Ettawlikia », Rue Jamaâ El Hawa Tunis.
37	— Collège Secondaire de Radès.	65	— Collège Secondaire Professionnel de Radès.
40	— Collège Secondaire d'El Haouaria.	69	— Collège Secondaire Professionnel d'El Haouaria.
149	— Collège Secondaire Professionnel de Téboulba.	142	— Lycée Mixte de Téboulba.
143	— Lycée Technique de Mahdia.	143	— Lycée Mixte de Mahdia.
150	— Collège Secondaire Professionnel de Mahdia.	164	— Lycée Technique de Mahdia.
176	— Collège Secondaire de Redeyef.	232	— Collège Secondaire Professionnel de Redeyef.
179	— Collège Secondaire de Ghomrassen.	234	— Collège Secondaire Professionnel de Ghomrassen.
184	— Collège Secondaire de Jelma.	235	— Collège Secondaire Professionnel de Jelma.
214	— Collège Secondaire Professionnel Avenue Habib Bourguiba Sfax.	199	— Collège Secondaire Avenue Habib Bourguiba, Sfax.
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
22	— Centre Universitaire de Documentation Scientifique et Technique.	23	— Centre National Universitaire de Documentation Scientifique et Technique.
28	— Cité Universitaire de Sousse.	30	— Cité Universitaire de Garçons de Sousse.
29	— Cité Universitaire de Monastir.	32	— Foyer Universitaire de Garçons de Monastir.
30	— Cité Universitaire de Sfax.	34	— Cité Universitaire Route de l'Aérodrome I, Sfax.
Ministère de la Santé Publique
39	— Hôpital Régional de Monastir.	22	— Hôpital de Monastir.

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NOMINATION

Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances, de l'Intérieur, de l'Agriculture, de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 décembre 1980

P. Le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Décret N° 80-1640 du 31 décembre 1980, portant changement d'appellation de certains établissements publics

Décretons :

Dans le même numéro — Ministère du Plan et des Finances