Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 31 décembre 1980, fixant les conditions et les normes de contrôle de la production et de la commercialisation des plants des espèces fruitières

Publié au Journal Officiel n° 2 du 13 janvier 1981, page 35

Le Ministre de l'Agriculture:

Vu la loi n° 78-123 du 25 novembre 1976 relative à l'organisation et au contrôle de la production et de la commercialisation des semences et plants;

Vu le décret n° 78-479 du 2 mai 1978 fixant les attributions, la composition et les modalités du Comité National Consultatif des semences et plants.

Vu le décret n° 80-280 du 26 février 1980 fixant les conditions et les modalités d'organisation et de contrôle de la production et de la commercialisation des semences et plants agricoles.

Vu le décret n° 80-281 du 25 février 1980 relatif à un catalogue officiel et listes des espèces et variétés des plantes agricoles.

Arrête :

Article Premier. — Les plantes des espèces fruitières, visées par le présent arrêté sont énumérées à l'annexe ci-joint.

Ces différentes espèces sont classées dans les catégories suivantes :

  • plants de base
  • plants certifiés
  • plants «standard »
Art. 2 : — Pour être commercialisés dans la catégorie plants de base ou dans la catégorie plants certifiés, les plants fruitiers doivent avoir fait préalablement l'objet d'une certification officielle dont le processus comprend :
  • la demande de certification
  • le contrôle sur champs.
Art. 3 : La demande de certification est établie sur des formulaires officiels. Elle doit être adressée à la Direction de la Production Végétale au Ministère de l'Agriculture par l'intéressé avant le premier Octobre de chaque année.

La demande doit être accompagnée d'une attestation précisant l'origine du matériel végétal utilisé ou à utiliser pour l'obtention des plants de générations ultérieures.

Art. 4 — Les plants des espèces fruitières des catégories « plants de base » et « plants certifiés » sont contrôlés au moins une fois sur champs et obligatoirement au moment du greffage et de l'arrachage par les agents chargés du contrôle et relevant de la Direction de la Production Végétale au Ministère de l'Agriculture.

Ce contrôle porte sur le respect des normes et conditions définies ci-après :

1 — Présence d'impuretés variétales :

Les lots de plants de base et plants certifiés ne peuvent comprendre plus de un pour mille (1‰) de plants n'appartenant pas à la variété considérée.

2 — Normes relatives aux dimensions :

Les plants fruitiers ne peuvent être commercialisés que s'ils répondent aux normes définies ci-après :

a/ — Classe A : qualité EXTRA

EspècesAge en annéesDiamètre minimum en mm, au niveau du collet.Hauteur minimum en cm à partir du collet.
Abricotiers2 — 318120
Agrumes2 — 318110
Amandiers116120
Cerisiers118150
Cognassiers116180
Oliviers1 — 21870
Pêchers116140
Poiriers116140
Pommiers116140
Pruniers116140
Néffiers1 — 216100
Grenadiers116120
Figuiers116120
Noyers2 — 318150
Pacanier2 — 318150
Pistachier2 — 318120

b/ — Classe B : ou qualité de choix

EspècesAge en annéesDiamètre minimum en mm, au niveau du collet.Hauteur minimum en cm à partir du collet.
Abricotiers1 — 214100
Agrumes2 — 314100
Amandiers1 — 214100
Cerisiers1 — 215120
Oliviers1 — 213120
Cognassiers1 — 21560
Pêchers1 — 216120
Poiriers1 — 213120
Pommiers1 — 215120
Pruniers1 — 215120
Néffiers2 — 31680
Grenadiers1 — 216100
Figuiers1 — 216100
Noyers2 — 416120
Pacaniers2 — 416120
Pistachiers2 — 416100
p. 36

c/ — Classe C : ou qualité Courante

EspècesAge en annéesDiamètre minimum en mm, au niveau du collet.Hauteur minimum en cm à partir du collet
Abricotiers1 — 21290
Agrumes2 — 41280
Amandiers1 — 21290
Cerisiers1 — 21290
Cognassiers1 — 214100
Oliviers1 — 21250
Pêchers1 — 212100
Poiriers1 — 212100
Pommiers1 — 212100
Pruniers1 — 212100
Néffiers2 — 31460
Grenadiers1 — 21480
Figuiers1 — 21480
Noyers2 — 415100
Pacaniers2 — 415100
Pistachiers2 — 41270

Tout lot ne doit pas renfermer plus de 5% de plants n'ayant pas les dimensions requises pour la classe C.

L'âge est considéré à partir de la date du repli-quage du semis ou de la mise en place de la bouture racinée ou du porte-greffe.

Toutefois, les rejets de palmier dattier ne peuvent être commercialisés que s'ils atteignent l'âge minimum de 4 années et le poids unitaire minimum de 12 kg.

3/ — Etat sanitaire : Les plants fruitiers doivent être commercialisés conformément aux conditions définies ci-après :

Espèces parasitairesConditions de production et de commercialisation des plants fruitiers.
1 — Ennems animaux :
a) — Les nématodes :
— Melodogynes incognita et arenaria.
— Pratylenchus vulnus et penetrans.
— Tylenchulus semipenetrans.
— Xiphinema
— Longidorus.
b) — Les acariens phytoparasites
Buperestes
Bostrychides
Cochenilles
c) — Les insectes
Pucerons
Scolytes
Senzères
2 — Les maladies :
a) — Les maladies cryptogamiques
Chancres d'origine parasitaire.
Fusariose
Gommose des citrus
Verticillose
Pourridés et parasites du collet.
b) — Les maladies bactériennes :
Crown-gall
c) — Les maladies virales et les mycoplasmes :
3 — Les mauvaises herbes :
Bulbilles de cyperus.
Rhizome de chiendent.
Cuscute, oxalis.
— Prohibés dans les parcelles d'amandier, d'abricotier, de figuier et d'olivier.
— Prohibés dans les parcelles de Noyer, de Figuier, d'Olivier, de Pommier, de Poirier.
— Prohibés dans les parcelles de Citrus et d'olivier
— Prohibition absolue quelque soit l'espèce fruitière.
— Traitement obligatoire avec un produit approprié dès l'apparition des premières colonies.
— Tolérance 0,1% des plants atteints.
— Tolérance 0,1% des plants atteints.
— Traitement obligatoire avec un produit approprié dès l'apparition des premières colonies.
— Traitement obligatoire avec un produit approprié dès l'apparition des premières colonies.
— Tolérance 0,1% des plants atteints.
— Tolérance 0,1% des plants atteints.
— Tolérance 0,1% des plants atteints.
— Tolérance 0,1% des plants atteints.
— Tolérance 0,1% des plants atteints.
— Tolérance 1 % des plants atteints, traitement systémique des plants avec un produit approprié.
— Tolérance de 0,1% des plants atteints.
— traitement obligatoire avant l'installation de la pépinière avec des produits appropriés.
p. 37

Art. 5. — Les résultats des inspections des parcelles de production est notifié à l'intéressé après l'achèvement des opérations de contrôle.

Au cas où les plants répondent aux normes prescrites, les certificats et les scellés officiels sont délivrés ; dans la négative une lettre de refus de certification dûment motivée est adressée à l'intéressé.

Le certificat et le bulletin d'agréage sont valables pour une période d'un an à partir de leur délivrance.

Art. 6 — Les plants fruitiers appartenant à la catégorie « plants standards » ne peuvent être commercialisés que s'ils répondent aux normes relatives aux dimensions et à l'état sanitaire prévus à l'article quatre (4) du présent arrêté.

Art. 7. — Indépendement des conditions citées ci-dessus, ne peuvent être commercialisés :

  • les plants desséchés en totalité ou en partie même lorsqu'ils ont subi un trempage dans l'eau après leur désolcation.
  • les plants avariés, tordus ou blessés, notamment endommagés par la grêle ou le gel, écrasés ou cassés.
  • les plants ayant un système radiculaire insuffisant pour assurer la reprise dans le cas de plants racinés.
  • les plants n'appartenant pas à la même classe.
  • pour les agrumes, les plants dont le point de greffe est à moins de 30 cm du niveau du sol.

Art. 8 — Les plants fruitiers de toutes les catégories ne peuvent être commercialisés que s'ils sont munis d'une étiquette de couleur :

  • blanche pour les plants de base ;
  • bleue pour les plants certifiés ;
  • jaune foncée pour les plants standards.

L'étiquette doit porter les indications suivantes :

  • Nom, raison sociale et adresse de l'intéressé
  • Espèce
  • Variété
  • Catégorie
  • Classe
  • Numéro de la parcelle plantée.

Art. 9 — Les plants ruitiers de toutes les catégories ne peuvent être transportés que s'ils sont munis d'un bulletin d'origine mis à la disposition de l'intéressé par la Direction de la Production végétale au Ministère de l'Agriculture.

Art. 10. — Les plants fruitiers ne répondant pas aux normes fixées par le présent arrêté ne peuvent en aucun cas être transportés ni commercialisés sous peine de la saisie immédiate de la marchandise, sans préjudice des sanctions prévues par les textes en vigueur et notamment l'article dix (10) de la loi sus-visée n° 76-113 du 25 novembre 1976.

Tunis, le 31 décembre 1980

Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

ANNEXE

Liste des espèces de plants fruitiers.

Nom scientifiqueNom commun
— Carya olivoformia, Nut.Pacanier (noix de Pécan)
— Citrus sinensis L.Oranger
— Citrus reticulata, biancoMandarinier
— Citrus paradisi, marcfodyenPansio
— Citrus médica, LCedratier
— Citrus aurantium ; L.Bigaradier
— Citrus limetta, rizzoLimettier
— Citrus latifolia, tan.Limes à gros fruit
— Citrus aurantifolia, swin.Limes
— Cydonia vulgaris, pers.Cognassier
— Eriobotrya japonica, Lind.Néfiler du Japon
— Ficus carica, L.Figuier
— Juglans regia, L.Noyer
— Malus communis, Dek.Pommier
— Olea europea, L.Olivier
— Phoenix dactylifera, L.Palmier
— Pyrus communis, L.Poirier
— Pistacia vera, L.Pistachier
— Prunus amygdalus, L.Amandier
— Prunus armeniaca, L.Abricotier
— Prunus domestica, L.Prunier domestique
— Prunus triflora Rox.Prunier japonnais
— Prunus americana, WangPrunier hybride
— Prunus avium, L.Cerister — Merisier
— Prunus persica, L.Pêcher
— Punica granatum, L.Grenadier.
p. 38

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 31 décembre 1980, JORT n° 2 du 13 janvier 1981, p. 35.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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