Les Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique,
Vu la loi n° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 76-04 du 12 juillet 1976, relative à l'organisation des carrières médicales en Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifiées et complétées;
Vu le décret n° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire et notamment son article 9.
Vu l'arrêté du 30 mars 1980, fixant les modalités d'élection des membres des commissions consultatives prévues par le décret n° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire;
Arrêtent :
Article Unique. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 30 mars 1980 est modifié ainsi qu'il suit :
Article Premier (nouveau). — Les commissions consultatives prévues à l'article 9 du décret sus-visé n° 77-732 du 9 septembre 1977 se réunissent au courant du premier trimestre de chaque année.
Tunis, le 7 janvier 1981
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Abdelaziz BEN DHIA
Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI