Premier Ministère

Arrêté du Premier Ministre du 9 janvier 1981, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 2 du 13 janvier 1981, page 31

Le Premier Ministre,

Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création du Premier Ministère et fixant les attributions du Premier Ministre,

Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier Ministère,

Vu le décret n° 71-133 du 10 avril 1971, portant réorganisation des services du Premier Ministère,

Vu le décret n° 75-304 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature.

Arrête :

Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Kamoun est habilité à signer par délégation du Premier Ministre les Ordres de Mission.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 16 décembre 1980 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 janvier 1981

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Citer : Arrêté du Premier Ministre du 9 janvier 1981, JORT n° 2 du 13 janvier 1981, p. 31.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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