Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative,
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier Ministère,
Vu le décret n° 71-133 du 10 avril 1971, portant réorganisation des services du Premier Ministère,
Vu le décret n° 75-304 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature.
p. 32Vu le décret n° 80-1628 du 5 décembre 1980, portant nomination du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
Vu l'arrêté du 16 décembre 1980, chargeant Monsieur Mohamed El Moncef Keibi des fonctions de Chef de Cabinet du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
Arrête :
Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed El Moncef Keibi, chef de Cabinet du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 janvier 1981
Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre
chargé de la Fonction Publique
et de la Réforme Administrative
Mezri CHEKIR
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI