Le Ministre de l'Intérieur,
Vu le décret n° 75-343 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Intérieur tel qu'il a été modifié par le décret n° 75-894 du 22 octobre 1976 et le décret n° 77-211 du 4 mars 1977 et notamment son article 6.
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature.
Vu le décret n° 80-1447 du 17 novembre 1980, chargeant Monsieur Abdelwaheb Zarrouk Inspecteur en Chef des fonctions de Directeur à la Direction Foncière du Bâtiment et du Matériel au Ministère de l'Intérieur.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelwaheb Zarrouk Directeur à la Direction Financière du Bâtiment et du Matériel au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 17 novembre 1980 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le 9 janvier 1981
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI