Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 20 décembre 1985, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service et notamment son article 751a.
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et de l'Agriculture.
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décretons :
Article Premier. — Le taux de la taxe à la production dûe sur la farine de poisson est fixé à 8%.
Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 janvier 1981
P. Le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI