Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu, la loi n° 76-85 du 11 Août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu, la loi N° 75-33 du 14 Mai 1975 portant promulgation de la loi organique des Communes;
Vu, la loi N° 61-2 du 2 Janvier 1961, prescrivant l'affectation à la construction de terrain situés dans les périmètres communaux et règle menant leur aliénation;
Vu, le décret N° 61-77 du 30 Janvier 1961 pris en application de la loi N° 61-2 sus-visée;
Vu, le décret du 6 avril 1912 portant création de la Commune de la Marsa;
Vu, le décret n° 307 du 28 septembre 1966 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de la Marsa des parcelles de terrains nécessaires à la construction des logements;
Vu, la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 23 septembre 1979;
Vu, l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement.
Décrétons :
Article Premier. — Sont rapportés en partie les effets des dispositions, du décret sus-visé n° 68-307 du 28 septembre 1968 en ce qui concerne la parcelle de terrain indiquée sur le tableau ci-après :
| N° d'ordre | Titre Foncier | Superficie | Nom des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|
| 88 | N° 88227 | 1313 m2 | Mohamed Rachid B. Mohamed dit Hamadi Tnani |
Art. 2. — Le Président du Conseil Municipal de la Marsa est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 janvier 1981
Le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI