Premier Ministère

Arrêté du Premier Ministre du 14 janvier 1981, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 3 du 20 janvier 1981, page 55

Le Premier Ministre;

Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier Ministère;

Vu le décret n° 71-733 du 10 avril 1971, portant réorganisation des services du Premier Ministère;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 80-472 du 23 avril 1980, portant nomination du Premier Ministre;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1980 chargeant Monsieur Mustapha El Menif, Assistant de l'Enseignement Supérieur des fonctions de Chef de Cabinet du Premier Ministre.

Arrête :

Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Mustapha El Menif, Chef de Cabinet du Premier Ministre est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 janvier 1981

Le Premier Ministre
Mohamed MZali

p. 56

EXPROPRIATION

Citer : Arrêté du Premier Ministre du 14 janvier 1981, JORT n° 3 du 20 janvier 1981, p. 55.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Premier Ministère