Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale, du 14 janvier 1981, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des poids et mesures au cours de l'année 1981

Le Ministre de l'Economie Nationale:

Vu le décret du 9 juillet 1909 relatif à la vérification et à la construction des Poids et Mesures, Instruments de pesage et de mesurage et notamment son article 13.

Vu le décret du 10 octobre 1919 relatif à la repression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles ou naturels et notamment son article 12.

Vu la loi 70-36 du 19 mai 1970 relative aux modalités de fixation des prix et à la repression des infractions en matière économique.

Arrête :

Article Premier. — La vérification périodique et obligatoires des instruments de mesure sera constatée au cours de l'année 1981 par l'apposition d'un poinçon portant la lettre :

1) — A Pour les régions du Nord à l'exception du gouvernorat de Bizerte.
2) — B Pour les régions du Centre.
3) — C Pour les régions du Sud.
4) — D Pour le gouvernorat de Bizerte.

Art. 2. — Les opérations de vérification s'effectueront aux bureaux permanents de vérification à Tunis Sousse - Sfax et Bizerte durant toute l'année 1981.

Art. 3. — En dehors des chefs lieux des circonscriptions, des bureaux temporaires fonctionneront dans les localités et aux dates indiquées au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 4. — Les opérations de vérifications périodique et obligatoire des distributeurs et mélangeurs de carburants des différentes sociétés pétrolières seront effectuées conformément au calendrier suivant :

Art. 5. — Les autorités locales doivent prévenir plusieurs jours à l'avance les assujettis par les moyens de publication d'usage, du jour, de l'heure et du lieu où la vérification s'effectuera, dans les localités où il n'existe pas un bureau permanent, ces autorités désigneront en même temps un local convenable pourvu du mobilier indispensable ou l'inspecteur vérificateur établira son bureau.

Art. 6. — Le présent arrêté tient lieu de convocation et de mise en demeure.

Tunis, le 14 janvier 1981

Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

TABLEAU ANNEXE

Les localités où un bureau temporaire sera établi en 1981.

I — Région du Nord (Lettre A)

1. — Gouvernorat de Nabeul : du 2 février au 16 mars 1981 Solimen, Menzel Bouzelfa, Béni Khalled, Korba, Menzel Temime, Kélibia, El Haouaria, Beni Khiar, Dar Chaâbane, Nabeul, Hammamet, Bir Bouregba, Grombalia et Bou Argoub.
2. — Gouvernorat de Siliana : du 23 mars au 16 avril 1981 Siliana, Bergou, Makthar, Rouhia, Bou Arada, El Aroussa, Gaâfour, Sidi Bourouis et El Krib.
3. — Gouvernorat de Jendouba : du 23 avril au 20 mai 1981 Tabarka, Ain draham, Beni Mtir, Fernana, Ghardimaou, Oued Melliz, Jendouba et Bousalem.
4. — Gouvernorat de Tunis : du 25 mai au 6 juillet 1981 Manouba, Den-Den, Bardo, Bardo Bel Air, Ariana El Menzeh, La Marsa, Sidi Bou-Said, Carthage, Byrsa Le Kram, la Goulette, Hammam-Lif, Ezzahra, Radès Megrine, Ben Arous, Khelidia et Sidi thabet.
5. — Gouvernorat du Kef : du 1 septembre au 26 septembre 1981 Kalaâ Khasba, Kallat Senan, Tajerouine, Djerissa, Dahmani, Ebba Ksour, Sers, Nebeur Touiref. Sakiat Sidi youssef, le Kef.
6. — Gouvernorat de Zaghouan : du 1er octobre au 21 octobre 1981 Zaghouan, Hammam Zriba, El Fahs, Ennadour, Tebourba, Djedaida, Kalaat Landalous, Mornag, M'hamdià, Mornaguia et Borj El Amri.

7. — Gouvernorat de Béja : du 2 décembre au 31 décembre 1981 Béja, Amdoun, Djebel Lebiadh, Oued Zergua, Teboursouk, Testour, Medjez El Bab et Goubelat.

ii — Régions du Centre (Lettre B)

1. — Gouvernorat de Monastir : du 23 février au 2 avril 1981 Bakeita-Teboulba, Moknine, Kasr Hellal Touza, Beni Hassen, Zeramdine, Menzel Kamel, Jemmel, Bou Hajar, Lamta, Sayada, Benane, Kaibet Mediouni, Khénis, Bembla, Ouerdenine, Sahline et Monastir.

2. — Gouvernorat de Sousse : du 7 avril au 30 avril 1981 Bouficha, Enfidha, Hargla, Sidi Bou Ali, Akouda Kalaa El Kébira, Kalaa Esseghira, Hammam-Sousse El Borgine, Messadine, M'saken et Kaibet Sousse.

3. — Gouvernorat de Kairouan : du 5 mai 1981 au 30 mai 1981 Kairouan, Bou Hajla, Nasrellah, Sbelkha Ain Jelloula, El Oueslatia, El Aï, Haffouz et Hajeb El Aioun.

4. — Gouvernorat de Mahdia : du 8 juin au 7 juillet 1981 Mahdia, Ksour Essaf, Chabba, Mellouleche, Sidi Alouane, Bou Merdès, El Jem, Souassi, Chorbane et Habira.

5. — Gouvernorat de Kasserine : du 1 octobre au 19 octobre 1981 Sbeitia, Sbiba, Jedliane, Feriana, Thala, Foussana et Kasserine.

iii — Région du Sud : (Lettre C)

1. — Gouvernorat de Gafsa et de Jerid : du 16 mars au 14 avril 1981 Nefta, Tozeur, Degache, Hamma, Redeyef, Moularès, Metlaoui, Sned, El Guettar M'dhila, Gafsa, Fanouche et Tamagza.

2. — Gouvernorat de Sidi Bouzid : du 17 avril au 13 mai 1981 Maknassi, Mezzouna, Regueb, Ouled-Haffouz, Feiedh, Jelma, Ben Aoun, Bir El Hafay, Sidi bouzid, Menzel Bouzaine.

3. — Gouvernorat de Medenine : du 15 mai au 30 juin 1981 Tataouine, Remada, Ghoumrassen, Bir Lahmar, Ben Guerdane, Mouansa, Zarzis, Sedoulkech Guellala, Houmet Souk, Riadh Ben Kheddech, Medenine, Hassi Amor, Midoun, Ajim.

4. — Gouvernorat de Sfax : du 7 août au 12 septembre 1981 Merkez Moualla, Markez Ben Halima, Merkez Kammoun, Chihia, Sakiet Ezzit, Sakiet Eddaire, Agareb, Mouthadi, Menzel Chaker, Skhira, Charaiba, Chaal, Mahres, Bir Ali, Hancha, Guaraba, El Amra, Jebeniana, Kerkenah, Cité El Habib, Merkez Kaid Ahmed.

5. — Gouvernorat de Gabès : du 1 octobre au 10 novembre 1981 Douz, Jemna, Telmine, Kebili, Hamma Kettena, Mareth, Matmata, Matmata Nouvelle, Oued-ref, Metouia, Guennouche, Téboulbou, Gabès, Zarate.

IV. — Gouvernorat de Bizerte (Lettre D) : du 2 avril au 30 avril 1981 Sejnane, Joumine, Mateur, Tinja, Menzel Bourguiba, El Alia, Metline, Aousja, Utique, Ghar El Mellah, Raf-Raf, Menzel Djemil, Menzel Abderrahmane.

NOMINATION