Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret-loi N° 62-9 du 3 avril 1982 portant création de l'Office National des Mines;
Vu le décret N° 76-141 du 22 février 1978 fixant les attributions du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie.
Vu le décret N° 79-2 du 2 janvier 1979 portant organisation du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie.
Vu le décret N° 80-400 du 23 avril 1980 portant nomination des membres du Gouvernement.
Vu l'avis du Ministre de l'Economie Nationale;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décretons :
Article Premier. — La Sous-Direction de la Géologie du Ministère de l'Economie Nationale est intégrée à l'Office National des Mines.
p. 92Art. 2. — Sont transférées, à partir de la parution du présent décret au Journal Officiel de la République Tunisienne, à l'Office National des Mines, les missions à caractère de service public assurées actuellement par la Sous-Direction de la Géologie du Ministère de l'Economie Nationale et visant à développer la recherche géologique et à mettre à la disposition des usagers les connaissances intéressant la constitution du sol et du sous-sol national ainsi que du plateau continental relevant de la souveraineté tunisienne.
Art. 3. — Le Ministre de l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 janvier 1981
P. Le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI