AVIS N° 14408

Suivant procès-verbal dressé le 24 avril 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société anonyme dite : Société d'Appareillage Electrique SAPAREL, 38160-Saint Marcellin, France, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans, pour disjoncteur modulaire. Priorité : Brevet français du 25 avril 1979 sous le n° 79 10461.

Inventeurs : Paul Canonne et Jean-Pierre Hattet.

Cette invention est caractérisée par des disjoncteurs permettant d'améliorer les performances techniques à des coûts de production moindres.

Le bilame, les plaques de désionisations et le porte-contact supportant le contact mobile sont disposés selon la diagonale du coffret afin de pouvoir augmenter le volume de ces composants.

Application : Disjoncteurs basse tension.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Tunisienne D'Expansion Minière
Société anonyme au capital de 2.605.000 Dinars
Siège social : 9, Rue Danton Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Expansion Minière, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, le mardi 17 février 1981 à 10h. au siège de la société, 9 Rue Danton Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale sur la gestion 1979.
2°) Rapport des commissaires aux comptes.
3°) Approbation des dits rapports
4°) Quitus au conseil d'administration.
5°) Cooptation de nouveaux administrateurs.
6°) Questions diverses.

Le conseil d'administration
N° A-27/1

CONVOCATION EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Coopérative Errached de Poterie
Guellala Jerba

Le conseil d'administration de la Coopérative Errached Guellala convoque tout les Coopérateurs pour l'assemblée générale ordinaire 1977 et 78 et ce pour discuter l'ordre du jour suivant rapport moral, financier, et commissaires aux compte et ce le dimanche 8 mars 1981 au siège de la Coopérative.

Le Conseil d'Administration
N° A-28/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Etude de Maître Hédi Zouabi huissier
notaire
9, Boulevard Bab Benat - Tunis

Il sera vendu le jeudi 19 février 1981 à 10h. sur les lieux un fonds de commerce sis à Tunis 25, Avenue de Carthage connu sous l'enseigne «Loulizi Frères».

Poursuivant : La Banque Nationale de Tunisie, Société Anonyme au Capital de 6.000 Dinars dont le siège est à Tunis 19, Avenue de Paris.

Partie saisie : La Société « Salivia Loulizi Frères » demeurant à Tunis 25, Avenue de Carthage.

Procédure : La vente aura lieu en vertu d'un jugement commercial rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 15 mars 1980 sous le n° 11369 signifié le 19 juillet 1980.

Éléments du fonds de commerce : Éléments corporels et incorporels attachés au fonds de commerce objet de la vente.

Objet commercial du fonds de commerce :
— Vente pièces de rechange pour automobiles.

Situation du fonds de commerce : 25, Avenue de Carthage - Tunis

Mise à prix fixée par la décision de justice précitée :
Éléments corporels : 2.000 D.
Éléments incorporels : 15.000 D.

Il sera procédé à la dite vente par les soins de Maître Hédi Zouabi Huissier-Notaire à Tunis 9, Boulevard Bab Benat ainsi qu'il sera donné lecture d'un cahier des charges mis à la disposition de tout acquéreur éventuel.

Tous les frais de la procédure des enchères des insertions et de l'enregistrement de l'acte sont à la charge de l'acheteur.

Tout participant doit s'inscrire et verser comme garantie un chèque certifié d'au moins 5.000 Dinars entre les mains de l'Huissier-Notaire poursuivant la vente.

Huissier-Notaire
N° A-29/1

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. enregistré le 24 janvier 1981, sous le n° 843, la dame Neziha Jebari, a vendu le fonds de commerce sis 8, place de la Monnaie à Monsieur Mohamed Mohsen Ben Tahar ben Attia, demeurant 47 rue Al-Djazira à Tunis.

L'annonce de cette vente a été effectuée sur le quotidien Es-Sabah paru le 29 janvier 1981.

Toute personne ayant quelques oppositions à formuler au sujet de cette vente pourra entrer en contact avec l'étude de Maître Hédi Abbassi, avocat près la Cour d'Appel de Tunis sise rue Al Djazira n° 47 à Tunis dans le délai des 20 jours suivant la présente insertion.

N° A-30/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Hédi Ouadhane et Compagnie
Au capital de 30.000 Dinars
Siège social : 24 Avenue Habib Bourguiba - Tebourba

Suivant acte sous seing privé en-gistré à Tebourba le 24 Mai 1980 vol. 14 folio 93 case 123 reçu 4.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée

Dénomination : Société Hédi Ouadhane et Compagnie.

Objet : Commerce de gros et essentiellement de denrées alimentaires et de tous produits ou dérivées

Toutes opérations Financières, commerciales, industrielles, immobilières et mobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus énoncé.

Siège social : 24 Avenue Habib Bourguiba Tebourba

Capital : 30.000 Dinars divisé en 3000 parts de 10 Dinars chacune.

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Hédi Ouadhane est nommé Gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° A-31-1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 5 novembre 1980, enregistré à la Recette de l'Enregistrement de Sfax case 48 n° 239, le 21 novembre 1980, Mr. Tayeb Bouattour en sa qualité d'officier public, en vertu du jugement commercial n° 1720 rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 29 Mai 1978, a vendu le fonds de commerce qui appartenait à la société a responsabilité limitée dénommée « SOTECTRAS » sise Rue de l'Ouzara n° 54 sfax ainsi que tous

ses éléments incorporels, conformément au cahier des charges, et ce, au Sieur Mohamed ben Taïeb Hakim

Les oppositions doivent être adressées au Sieur Tayeb Bouattar, Officiers Public, à son domicile, 12, Av. Hédi chaker Sfax, et ce, dans le délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis.

Tout opposant doit adresser son opposition au dit officier public avant l'expiration du délai.

Cet avis a été publié au journal Essabah en date du 4 décembre 80 sous le n° 10190

N° C-36-2

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date à Bizerte du 22 novembre 1980, enregistré à la dite ville le 9 décembre 1980 folio 25 case 1341 Madame Nabiha Trabelsi a vendu à Mr. Brahim Ben Tayeb Hamoudi son fonds de commerce de restaurant s/s à la Pêcherie, Bizerte.

Sous peine de forclusion et de déchéance les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître M'Hamed Bel Kahia, Avocat à Bizerte, 4 place des martyrs dans les 20 jours du présent avis qui a paru au Journal « L'action » du 15 janvier 1981.

N° C-37-2

AVIS DE LOCATION AUX ENCHERES PUBLIQUE

Municipalité de Dar Chaabane El Fehri

Il sera procédé le vendredi 30 janvier 1981 à 16h à la municipalité de Dar Chaabane El Fehri à la location de 2 boutiques indiquées au tableau ci-dessous :

1) Boutique N° 1 sise à la Rue Farhat Hached 22,80 m²
2) Boutique N° 4 sise à la Rue Farhat Hached 27,01 m²

Le cahier des charges, relatif à la location des dites boutiques est tenu à la disposition du public au siège de la Municipalité tous les jours ouvrables

Le président de la Commune

N° C-38/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERES

Etude du Maître Abdallah Jebir
Avocat à la Cour de Cassation
Rue Habib Maazoun n° 10 Sfax

L'adjudication aura lieu le lundi 16 mars 1981 à 9h. du matin à l'audience

et par devant la chambre des créés du Tribunal de 1ère Instance de Sfax.

Poursuivantes : Les sœurs Essia, Amna, Zahra, et Hasna fille de Hadj Ahmed Kammoun toutes demeurants à Markez Sahnoun Route de Gremda Sfax.

L'Avocat Poursuivant : Maître Abdallah Jebir avocat à la Cour de Cassation 10, Rue Habib Maazoun Sfax.

Parties Saisies :

1) Aicha Ben Taïeb Chabchouo
2) Habib Ben Ahmed Kammoun
3) Sa sœur Wassila
4) Sa sœur Nabiha
5) Jamila Chabchoub
6) Amel Bent Tahar Kammoun

En vertu de la saisie immobilière dressée par Maître Taïeb Makni huissier notaire à Sfax le 25 décembre 1980 suivant exploit n° 1476 et en vertu du jugement en matière petitoire sous le n° 2043 rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Sfax en date du 14 décembre 1979.

Désignation des biens à vendre :

1) Un lot de terre sis à El Aoudna région de Boujarbou Route d'El Hencha et Menzel Chaker km 50 délégation Menzel Chaker gouvernorat de Sfax limité au Sud par huilerie des défendeurs à l'Est Belhadj au Nord Rehaiem Kammoun auparavant et actuellement Omar Ben Ali et à l'Ouest une Route et après Mohamed Ben Hadj Mohamed Kamoun contenant 20 pieds d'oliviers.
2) Un lot de terre au même lieu limité au Sud et à l'Est par Braeik Ben Mohamed, au Nord Route liant El Hencha avec Menzel Chaker et à l'Ouest les héritiers de Tahar Kamoun contenant 9 pieds d'oliviers.
3) Un lot de terre au même lieu limité au Sud par la Route entre Hencha et Menzel Chaker à l'Est Braeik Ben Mohamed, au Nord et à l'Ouest Abdelaziz Fakhlakh contenant 6 pieds d'oliviers.
4) Un lot de terre au même lieu limité au Sud par Brahim Ben Hadj Omar à l'Est Route et Béchir Ben Omar Ben Houssine au Nord Elhadili Ben Maatouk et à l'Ouest Elkarmli contenant 16 pieds d'oliviers.
5) Un lot de terre sis Route de Teniour km 11 sur Sfax Mesreb Eddib limité au Sud par Eltaief Abid à l'Est Abdelaziz Masmoudi et à l'Ouest Hadj Salem Abdi.
6) Un lot de terre sis Route de Tunis km 12 sur Sfax limité au Sud par auparavant Kammoun et actuellement Farhat Merey Boujelbene au Nord Hassen Ammar et à l'Ouest Abid.

Mise à prix :

Pour le bien n° 1 (600 D.)
Pour le bien n° 2 (300 D.)
Pour le bien n° 3 (120 D.)
Pour le bien n° 4 (320 D.)
Pour le bien n° 5 (1.600 D.)
Pour le bien n° 6 (800 D.)

Pour plus de renseignement s'adresser à l'étude du Maître Abdallah Jebir Avocat poursuivant et au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax pour prendre connaissance du cahier des charges.

N.B. : Il est possible de visiter les immeubles tous les jours de la semaine.

Avocat Poursuivant
Maître Abdallah Jebir

N° C-39/1

Suite à la décision prise par le conseil d'administration de la société général-services suivant P.V. daté du 10 avril 1980 et enregistré le 30 avril 1980 vol. 844 série 1 visa 1755 concernant la création d'une carte de réduction sur le marché Tunisien après avoir établi les contrats entre la société et les commercants et l'accord des commercants sur ce projet

Il a été décidé d'appliquer la vente de la carte de réduction pour la valeur de cinq dinars (5D) valable du 1 février 1981 au 31 décembre 1982

N° C-40-1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société SETCAR
Société D'Equipement de Transport et de Carrosserie S.A.
Au capital de 100.000 Dinars
Siège social : Zone industrielle la Charguia - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la société SETCAR au capital de 100.000 Dinars sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le 14 février 1981 à 11H.30 au siège de la société :

Zone industrielle la charguia Rue n° 5 Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant

— Augmentation du capital
— Questions diverses

N° C-41-1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société d'Equipement de Transport et de Carrosserie S.A.
Au capital de : 100.000 Dinars
Siège social : Zone industrielle la Charguia - Tunis

Messieurs les actionnaires de la société SETCAR au capital de 100.000 Dinars sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuel-

Ile pour le 14 février 1981 à 9H, au siège de la société zone industrielle la Charguia Rue n° 5 Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant

— Rapport du Conseil d'administration sur la question de l'exercice 1980
— Rapport Général du Commissaire aux comptes sur le même exercice
— Résolution :
a) Approbation de ces rapports ainsi que du bilan et des comptes de l'exercice 1980
Affectations des Résultats.
b) Quitus aux administrateurs
— Questions Diverses.

N° C-42-1

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. en date à Zarzis du 25 décembre 1980 enregistré à Zarzis le 26 décembre 1980 sous le n° 233 folio 94 vol. 12 et dont 2 exemplaires ont été, suivant certificat de dépôt n° 486 en date du 21 janvier 1981, déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Médenine, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y mentionnées, ayant pour :

Objet : L'exploitation de la pêche en général, la commercialisation du produit de celle-ci et de toute production qui pourrait lui être confiée par les pêcheurs privés, la commercialisation des articles servant à la pêche, la fabrication de tous les articles de conserves et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Dénomination : Société Bouhafa de pêche et de conserve, « SO.BO.PEC. »
Siège social : Zarzis Route de Port.
Durée : 99 ans.
Capital social : 5.000D.000.
Gérance : Elle a été confiée à M. Raouf Bouhafa, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait
Le gérant
Raouf Bouhafa

N° B-158/1

CONSTITUTION

Société Bâtiment Service
S B S Bizerte

Suivant acte sous seing privé enregistré à Bizerte le 18 novembre 1980 folio 10, case 1259 vol. 202, s'est constituée une société à responsabilité limitée, portant le nom de société bâtiment service S B S (SARL) ayant pour objet : la vente, l'achat, l'importation, l'exportation, la réparation, le montage de tous les équipements sanitaires et de chauffage central et en général toutes les opérations de finition des travaux du bâtiment.

Siège social : 28, Rue Mohamed R'jiba à Bizerte.

Fonds de commerce : objet de l'apport en société de Monsieur Mahrez ben Mohamed Chakroun.

Durée : (99) quatre vingt dix neuf ans.

Capital social : (8.000D) huit mille dinars Tunisiens.

Gérant : Monsieur Mohamed Ridha ben Mohamed Chakroun.

Deux copies des statuts ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Bizerte, et la société a été immatriculée au registre de commerce sous le n° 2556 en date du 3 janvier 1981.

Le gérant
N° B-159/1

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 15 janvier 1981 enregistré à la dite ville le 19 janvier 1981 AC 1er bureau, vol. 792, série V, case 336, il a été constitué une société à responsabilité limitée, ayant pour :

— Dénomination : Société La Ruche
— Objet : La confection des vêtements pour femmes, hommes et enfants.

Siège social : 20, Rue Erriadh Den-Den Tunis.

— Capital social : 8.500 dinars
— Durée : 99 ans à partir de sa constitution définitive.

Gérants : M. Noureddine ben Hassine Rekik et Mme Assia Abdelkefi, avec signature conjointe.

Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 24 janvier 1981.

La société sera immatriculée au R.C de Tunis.

Pour extrait
Le gérant
N° B-160/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE CIVILE

L'ESSORT AVICOLE

Par actes sous seings privés en date du 20 novembre 1980 enregistrés à Tunis AC le 27 novembre 1980 vol. 849 série ter case 67 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 janvier 1981 il a été constitué une société civile ayant les caractéristiques suivantes :

— Dénomination : l'ESSOR AVICOLE
— Objet : création et exploitation de toute entreprise agricole en général et avicole en particulier.

— Siège : Nâassen.
— Capital social : 150.000 dinars
— Gérant : Chatti Hédi

N° B-161/1

REALISATION D'AUGMENTATIONS DE CAPITAL

« LA PLASTISS »
S.A au capital de 160.000 Dinars
Siège social : 5 bis Rue Charles de Gaulle Tunis

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 23 novembre 1971 enregistré à Tunis AC le 29 décembre 1971, vol. 796, série ter case 526 et du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 26 avril 1979 enregistré à Tunis A.C le 28 juin 1979, vol. 836, série bis case 455.

De la déclaration de souscription et versement registre des récépissés n° 899 enregistré à Tunis A.C le 19 août 1974 vol. 804, série ter case 577 et de la déclaration de souscription et de versement registre n° 1858 enregistré à Tunis A.C le 8 novembre 1979 vol. 840 série ter case 103.

Le tout déposé avec pièces annexes au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis les 20 août 1974 et 17 novembre 1979.

Il appert que le capital de la société Industrielle de Plastique et de Textile « LA PLASTISS » a été porté de 55.000 dinars à 120.000 dinars par l'émission de 65.000 actions nouvelles et de 120.000 dinars à 160.000 dinars par l'émission de 40.000 autres actions nouvelles de dix dinars chacune souscrites en numéraires et libérées intégralement lors des deux souscriptions.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-162/1

CESSION DE PARTS SOCIALES ET NOMINATION DE GERANT

Moules Métalliques pour Plastiques
32, Rue Tahar El Haddad Tunis

Suivant acte sous seing privé daté le 20 décembre 1980 et enregistré à Tunis AC, le 15 janvier 1981, vol. 850 série 1, case 443, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 janvier 1981

Il appert que :

1) Melle Darra bent Mohamed ben Tahar El Almi a vendu et cédé et trans-

porté, avec les garanties de fait et de droit ces parts sociales

Les 25 parts qu'elle possédait dans la société Moules Métalliques pour Plastiques à :

— Monsieur Tahar ben Mohamed ben Tahar El Almi

— Monsieur Mohamed Ali ben Tahar E' Almi et Madame Raja Neffati née El Almi

Elle est observée qu'elle n'a été délivré aucun titre de ces parts et que leur propriété uniquement du présent acte.

2) Madame Raja Neffati née El Almi est nommée gérante de la société en remplacement de Mademoiselle Dorra bent Mohamed ben Tahar El Almi, démissionnaire.

Elle aura à cet effet les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances.

N° B-163/1

REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Meunière du Centre SOMEC
Société Anonyme
au capital de 500.000 Dinars
Siège social Route de Monastir Sousse

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 11 octobre 1980, déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 10 novembre 1980 sous le n° 139, il a été décidé, à l'unanimité, d'augmenter le capital de la société de 180.000 dinars pour le porter de 320.000 dinars à 500.000, par la création et l'émission au pair de 18.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune, toutes à souscrire en numéraire et à libérer, la moitié lors de la souscription, le surplus sur appel du conseil d'administration.

Déclaration de souscription et de versement

Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Sousse, le 25 décembre 1980, enregistré le même jour vol 392 n° 522, Monsieur le Président Directeur Général de la Société Meunière du Centre (SOMEC) dûment mandaté à cet effet, a déclaré que les 18.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune émises en execution de la décision de la dite assemblée ont été entièrement souscrites et libérées par moitié lors de la souscription.

L'article 6 des statuts de la société a été modifié en conséquence, dans les termes suivants :

Article 6 — Capital social

Le capital social de la société est fixé à la somme de 500.000 dinars, divisés en 50.000 actions de dix dinars chacune, numérotés de 1 à 50.000. Sur ces 50.000 actions 26.000 actions numérotées de 1 à 26.000 se montant à 260.000 dinars, entièrement libérées, représentant le capital initial 6.000 actions numérotées de 26.001 à 32.000 se montant à 60.000 dinars, entièrement libérées, représentant l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 15 mars 1978, 18.000 actions numérotées de 32.001 à 50.000 se montant à 18.000 dinars, entièrement libérées, représentant l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 11 octobre 1980.

Dépôts : Deux exemplaires du procès verbal en date du 11 octobre 1980 enregistré à la recette AC à Sousse le 23 décembre 1980 vol 392 n° 516, deux exemplaires de la liste des souscripteurs enregistrée à la même date vol. 392 n° 518, deux exemplaires de l'acte de déclaration de souscription et de versement enregistré le 25 décembre 1980 vol. 392 n° 522, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 16 janvier 1981, sous le n° 4.

Pour extrait

Le conseil d'administration

N° B-164/1

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 14 janvier 1981 vol 56 série 5 case 525 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 26 janvier 1981 il appert la constitution d'une société dont les caractéristiques suivent :

— Forme : société à responsabilité limitée

— Dénomination : Société d'Équipement Industriel « Equip Indus »

— Objet : L'achat et le vente de tout matériel industriel agricole, outilage, tous articles de quincaillerie draguerie et peinture de bâtiment et automobiles, pièces de rechange automobiles, de moteurs fixe produits métallurgiques aciers de toutes sortes.

— Durée : 99 ans

— Capital : 3500 dinars

— Siège social : 70 Avenue de Carthage Tunis

— Gérant : Monsieur Rachid Driss avec tous les pouvoirs.

N° B-165/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé du 21 janvier 1981 enregistré à Tunis le 21 janvier 1981 vol 850 série 1 case 580 la société Sidi Bou domicilié à Hammamet a cédé à la Société Bochra domicilié à Tunis Africa bureau n° 345 qui a accepté un fonds de commerce sis à Hammamet exploité sous la dénomination « Sidi Bou » à usage de Restaurant, Bar, centre folklorique comportant night club avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels, les oppositions doivent se faire dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne et ce entre les mains de maître Salem ben Abdelkader avocat à Tunis 19 rue de Marseille défenant une copie de l'acte de cession. Le présent avis a été publié au journal « La Presse » en date du 27 janvier 1981.

N° B-166/1

AUGMENTATION DU CAPITAL PARAPHARM S.A.

Siège social : 12 Rue du Sénégal Tunis
Capital : 33.000.000 dinars
Suite à la décision du conseil d'administration de la société tenu le 16 janvier 1981

Messieurs les actionnaires de la société PARAPHARM sont invités à assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le vendredi 13 février 1981 à 16h. au siège social de la société pour délibérer sur l'ordre du jour :

Augmentation du capital et modification de l'article 7 du status.

Le conseil d'administration

N° B-167/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 décembre 1980 enregistré à Tunis le 23 janvier 1981 vol 56 série 5 case 628 il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les sieurs :

1) Mohamed Trabelsi
2) Abderraouf ben Mosbah
3) Madame Faouzia Trabelsi née Menai
4) Haifa Trabelsi

Dénomination : Société des Carrières de Bizerte
Siège social : 46, Rue Chedly Kallala
2ème étage Tunis
Capital : 75.000.000 dinars
Objet : La société à pour objet : Produit de Carrières
Durée : 99 ans
Gérance : Abderraouf ben Mosbah
Dépôt : Deux exemplaires des statuts déposés au greffe du tribunal de Tunis.

N° B-168/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis A.C le 26 novembre 1980 vol 849 série

bis case 127 dont deux exemplaires ont été déposés S.P.S au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il a été crié une société à responsabilité limitée.

— Dénomination : Confiserie Drira et fils

— Capital : 50.000 Dinars

— Objet : Fabrication et vente de tout produit de confiserie

— Durée : 99 ans

— Siège social : Rue de la teinturerie, zone industrielle Mégrine

— Gérance : Monsieur Drira Sadok a été nommé gérant de la société pour une durée de 3 ans, avec les pouvoirs les plus étendus

N° B-169/1

DESIGNATION D'UN NOUVEAU GÉRANT

Suivant acte sous seing privé en date du 2 septembre 1980, enregistré à Tunis AC le 24 septembre 1980 vol. : 788 série 111 case 115 dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis il oppert que Monsieur Kacem Ben Nakaa a été désigné à l'unanimité des associés en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée « KALTRONIC » avec les pouvoirs les plus absolus.

N° B-170-1

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 5 janvier 1981 vol. 850 série Ter case 64 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 20 janvier 1981 sous n° 64-64 il résulte qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : OMNISPORTS

Siège Social : 9 Rue Moumen Ben Ali 1020 Belvedère Tunis

Durée : 99 ans

Capital : 15.000 Dinars

Objet : 1) Fabrication d'articles de sports

2) L'importation des matières et accessoires nécessaires à ces fabrications.

Gérant : Zouhaier Ben JEMAA

N° B-171-1

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Société : OMNISPORTS S.A.R.L.

Siège Social : Km 6 Den-Den

1) Aux termes de leurs délibérations en date du 15 janvier 1981 les associés de la société OMNISPORTS S.A.R.L. ont décidé de transférer le Siège social de la société au Km 6 Den-Den.

2) L'article 5 des statuts est modifié en conséquence.

3) Dépôts : 2 exemplaires du P.V. de la réunion des associés précitée enregistré à Tunis AC le 19 janvier 1981 vol. 850 série Ter case 276 ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 84-84

N° B-172-1

CREATION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé à Sidi Bouzid enregistré le 13 janvier 1981 folio 33 sous le n° 114 et pour agnop ue esodep 819 o li janbei exemplaires au Tribunal de 1ère instance à sidi bouzid le 20 janvier 1981 sous le n° 69 il a été créé une SARL entre Messieurs Béchir Abida Hassine dit Mohsen BELLAJ Slalem BELLAJ et Tawfik Abida

Raison social : Société industrielle de confection Olympia coupe.

Objet : Confection de tous vêtements

Siège social : Sidi Bouzid

Durée : 99 ans

Capital Social : 22.500 Dinars

Gérant : Béchir Abida avec les pouvoirs les plus étendus

Registre de Commerce : Sidi Bouzid 1956 Analytique 1953 Chronologique.

N° B-173-1

CESSION DE PARTS

Société CHIPS S.A.R.L.

Au capital de 6.000 Dinars

Soukra - Route de la Soukra Km12

Par acte sous seing privé en date du 22 janvier 1981 enregistré à Tunis AC le même jour vol. 792 série 4 case 457 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 26 janvier 1981 sous le n° 96-96

Monsieur Chedly Khanchouch a cédé la totalité des parts qu'il possède dans la société CHIPS à Melle. Hayet BESSROUR

N° B-174-1

AUGMENTATION DE CAPITAL ET CHANGEMENT DE DÉNOMINATION

Management and Consulting International « MAC - INT S.A.R.L. au capital de 6.000 Dinars div.sé en 600 parts sociales de 10 Dinars chacune.

En vertu de l'acte sous seing privé en date à Tunis du 7 avril 1980 enregistré à Tunis AC le 10 avril 1980 volume 49 série 5 case 670 et déposé au greffe du Tribunal de Première instance de Tunis le 26 janvier 1981 il oppert que :

Le capital social a été porté de 1000 Dinars à 6000 Dinars par apports en numéraire.

La société a pris la dénomination suivante : « Les Techniques Nouvel les »

N° B-175-1

TRANSFORMATION DE SOCIÉTÉ S.A.R.L. EN SOCIÉTÉ ANONYME

Les Techniques nouvelles S.A. au capital de 6.000 Dinars divisé en 600 actions nominatives de 10 D. chacune entièrement libéré.

Siège social : 40 Avenue du Ghana à Tunis

1) Statuts nouveaux :

En vertu des statuts nouveaux de la société « les Techniques Nouvelles » en date à Tunis du 26 juin 1980 enregistrés à Tunis AC1 le 22 janvier 1981 volume 56 série 5 case 625 cette société a pris la forme de société anonyme au capital de 6.000 Dinars div.sé en 600 actions nominatives de 10 D. chacune entièrement libéré au siège social 40 Avenue du Ghana à Tunis avec la même dénomination le même objet et la même durée.

2) Décisions collectives unanimes tenant lieu d'assemblée :

Par décision collectives unanimes des actionnaires de la société en date du 26 juin 1980 enregistrées à Tunis AC le 22 janvier 1981 volume 850 série 1 case 623 Madame Néfissa Bouzayen Monsieur Mouldi Milled et la société « S.T.T.I. ont été nommés administrateurs de cette société pour une durée de 6 années.

Monsieur Mahmoud Karray a été nommé commissaire aux comptes.

3) Premier Conseil d'administration

En vertu du P.V. du premier conseil d'administration de la société en date à Tunis du 26 juin 1980 enregistré à Tunis AC le 22 janvier 1981 volume 792 série 4 case 454 Monsieur Mould Milled a été nommé Président Direct

teur Général de la société avec les pouvoirs les plus étendus et ce pour la durée de son mandat d'administrateur.

Le conseil a nommé en outre Directeur Général Adjoint de la société Madame Néfissa Bouzayen et ce pour la durée de son mandat d'administrateur.

4) Dépôts :

Satuts nouveaux décisions collectives tenant lieu d'assemblée et P.V. du conseil d'administration sont déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 26 janvier 1981

N° B-176-1

CONSTITUTION D'UNE S.A.

PUBLY 6

S.A. au capital de 5600 D. divisé en 560 actions nominatives de 10 dinars chacune

Siège Social : 53, Rue du 1 juin
Tunis

1) Extraits des statuts :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 20 février 1980 enregistré à Tunis AC le 25 décembre 1980 volume 849 série Ter case 966 il appert que la société anonyme est constituée :

Dénomination : PUBLY 6

Objet : la conception et la réalisation de la publicité sous toutes ses formes et sous tous ses aspects, en Tunisie et à l'étranger ainsi que la mise en œuvre des techniques de l'art graphique avec utilisation de tous les supports publicitaires définis par les textes en vigueur.

Siège social : 53, Rue du 1er juin à Tunis

Durée : 99 années à partir de sa constitution

Capital social : 5.600 Dinars divisé en 560 actions de 10 Dinars chacune

Répartition des bénéfices :

5% à la réserve légale

Le solde après déduction du tantième est réparti entre les actionnaires.

2) Assemblée générale constitutive

Du procès-verbal de l'unique assemblée générale constitutive en date à Tunis du 30 décembre 1980, enregistré à Tunis AC le 22 janvier 1981, volume 850, série 1, case 622 il appert que cette assemblée a :

• reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement

et date du 25 décembre 1980, enregistrée le même jour AC volume 849, série ter, case 969.

• nommé comme premiers administrateurs de la Société pour trois ans Mademoiselle Ben Khelifa Alia et Messieurs Moncef Zouhir et Ahmed Ben Farhat.

• nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Ahmed Louertani.

• déclare la société définitivement constituée.

3) Premier Conseil d'Administration

Du procès-verbal du premier conseil d'administration de la Société en date du 30 décembre 1980, enregistré à Tunis AC le 22 janvier 1981, volume 850, série 1, case 621 il résulte que Monsieur Ahmed Ben Farhat est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et ce pour la durée de son mandat d'administrateur.

4) Dépôts au greffe :

Statuts, déclaration de souscription et de versement, lise des souscripteurs, procès-verbal de l'unique assemblée générale constitutive, procès-verbal du premier conseil d'administration sont déposés en double exemplaire chacun au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 24 janvier 1981.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-177/1

RECONDUCTION DE MANDAT

Société d'études et de promotion industrielle et commerciale
SEPIC - SA
Bureaux : 12 Rue de Kairouan
TUNIS

Administrateurs et commissaire aux comptes

UTICA, IKSA, STAG Hamida, Trabelsi, M'Hamsd Ali Darghouth Habib Ben Rhouma et Mohamed Salah Aissa administrateurs acceptant et Mr. Mokhtar Trabelsi commissaire aux comptes acceptant, sont reconduits dans leur mandat pour une nouvelle période de 3 ans expirant à l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 1982.

P.V. de L'A.G. du 21 novembre 1980 enregistré à Tunis AC le 24 janvier 1981 vol. 56 série 5 case 685 dépôts aux greffes de Tunis du 26 janvier 81

Président Directeur Général :

Hamida Trabelsi est reconduit dans ses fonctions de Président du conseil d'administration Directeur Général de la société pour son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus.

P.V. du CA du 21 novembre 1980 enregistré à Tunis AC le 24 janvier 1981 vol. 56 série 5 case 684 dépôt aux greffes de Tunis du 26 janvier 1981 n° 93-93

Insertion à la constitution de la société

JORT 63 du 30 septembre 1977 n° B-1305

N° B-178-1

AVS DE DECLARATION DE JUGEMENT EN FAILLITE

Société SOGETRAM MEDNINE

Il est porté à la connaissance au travaux de Mednine « SOGETRAM » est déclaré en faillite par jugement rendu le 22 décembre 1980 par le Tribunal de 1ère instance de Mednine sont nommés :

Monsieur Béchir ABICHOU : Syndic
Monsieur : Mouldi MENAKRI : Juge Commissaire

Messieurs les créanciers sont invités dans un délai ne dépassant pas les 20 jours à partir de la parution du présent avis dans les journaux d'adresser toutes les justifications relatives à leurs créances à Monsieur Béchir ABICHOU Rue Habib Bourguiba Mednine ou bien Monsieur Mouldi Menakri Juge au Tribunal de 1ère instance de Mednine

N° B-179-1

DECISION COLLECTIVE DES ASSOCIES

Société les carrières de Bizerte
Siège social : 46, Rue Chedly Kallala
TUNIS

En date du 10 janvier 1981 à 11H. au siège social sont réunis les associés

Mohamed Trabelsi
Mme. Faouzia Trabelsi
Haifa Trabelsi
Abderraouf Ben Mosbah

Et elirent a l'unanimité gérant Abderraouf Ben Mosbah le gérant a les pouvoirs les plus étendus y compris les pouvoirs d'engager la société en matière de crédits bancaires et crédits fournisseurs d'acquérir au nom de la société tous matériels et vehicules et d'ouvrir au nom de la société des comptes courant bancaires et postaux et de faire toutes les opérations financières bancaires postales, enregistré à Tunis le 26 janvier 1981 vol. 792 série 4 case 535

N° B-180-1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 19 janvier enregistré à Hammamet le 19 janvier 1981 vol. 12 folio 85 case 480 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Grombalia le 24 janvier 1981 folio 36 case 10 il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

Dénomination : Hammamet Bel Kaid Station en abrégé « HBS »

Objet : exploitation d'une station service et commerce de fuel lubrifiant pneumatiques pièces détachées d'automobiles et articles de quincaillerie.

Capital : 4.000 Dinars

Durée : 99 ans à partir du 1er janvier 1981

Siège social : Avenue des Nations Unies Hammamet.

Gérant : Kamel Belkaid

N° B-181-1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 19 janvier enregistré à Hammamet le 19 janvier 1981 vol. 12 folio 84 case 479 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de grombalia le 24 janvier 1981 folio 36 case 9 il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

Dénomination : Hammamet Bel Kaid Equipement en abrégé « HBE »

Objet : commerce de matériaux de construction sanitaire quincaillerie.

Capital : 4.000 Dinars

Durée : 99 ans à partir du 1er janvier 1981

Siège social : Avenue Hédi Ouali Hammamet

Gérant : Kamel Belkaid

N° B-182-1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société « Technique Sécurité » S.A.R.L. au capital de 21.600 Dinars
Siège social : Rue Thaalbi - Bizerte

Par acte sous seing privé en date du 13 janvier 1981 enregistré à Bizerte le 13 janvier 1981 vol. 202 case 30 folio 50 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Bizerte le 14 janvier 1981 sous le n° 3-1 il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société « Technique Sécurité »

Siège social : 24, Rue Thaalbi à Bizerte

Objet : Confection d'articles de protection en tous genres.

Capital : 21.800 Dinars

Durée : 99 ans à partir de la date de la constitution

Gérance : Monsieur Hamaied Tijani LARBI est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus

N° B-183-1

RENOUVELLEMENT DU MANDAT

Société Tunisienne de L'Accumulateur « NOUR » S.A. au capital de 1.080 D.
Siège social : 56 Avenue de Carthage de TUNIS RC. TUNIS 28.806

Du P.V. d'une délibération en date du 22 juillet 1980 il appert que le conseil d'administration de la société a renouvelé le mandat de Président de Monsieur Habib CHEIKHROUHOU pour la même durée que celui d'administrateur avec les pouvoirs tels qu'ils lui avaient conférés précédemment nécessaires pour assurer la Direction Générale de la Société et notamment ceux énumérés dans le PV sus-visé.

Deux exemplaires du P.V. de la délibération du dit conseil d'administration enregistrés à Tunis AC le 3 janvier 1981 vol. 56 série 5 case 119 ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 14 janvier 1981.

N° B-184-1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 23 février 1980 et enregistrée à Tunis AC le 25 décembre 1980 vol 791 série III case 518 et dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Tunis le 26 décembre 1980 le capital social de l'Entreprise Technique de l'électricité générale « ETEG » dont le siège et à l'Ariana Rue Mohamed Ali est porté de 5000 dinars à 8000 dinars par des apports en numéraires apportés à parts égales par les deux associés comme au PV.

N° B-185/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date du 8 octobre 1980 et enregistré à Tunis AC le même jour vol 54 série 5 case 104 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 octobre 1980, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Objet : L'installation et le dépannage des ascenseurs et tous travaux d'installations électriques.

Dénomination : Ascenseurs et Monte charges électriques AMELEC

Siège social : 59 Rue Jean Jaurès Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital social : 10.000 dinars

Gérance : Monsieur Fekih Moncef est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-186/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Agricole, Commerciale, Industrielle S. A. C. I. S.

Société anonyme au capital de 400000
Siège social : ZARZIS

Aux termes de ses délibérations en date du 6 décembre 1980, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires réunis au siège social à Zarzis a donné tous pouvoirs au conseil d'administration pour réaliser l'augmentation de capital fixé par elle à 40.000 dinars par apports nouveaux en espèces à souscrire par les anciens actionnaires dans la proportion d'une action nouvelle pour une action ancienne et éventuellement par des nouveaux actionnaires dans la proportion des actions rendus libres.

Conformément à ces résolutions, le conseil d'administration porte à la connaissance de tous les actionnaires de la S.A. SACIS qu'ils peuvent exercer leurs droits préférentiels à cette augmentation en souscrivant et libérant leurs actions par le versement en numéraire du montant de leur participation dans les proportions mentionnées ci-dessus. Au compte bloqué N° 16.40.42.00 118/2 ouvert auprès de la B.S. Zarzis au nom de la société SACIS

Passé le délai légal fixé conformément à l'article 112 du code de commerce à 15 jours à compter de la présente publication les actionnaires n'ayant pas exercer leurs droits préférentiels se verront exlus de la participation à cette augmentation les actions rendues disponibles de ce fait seront attribuées aux actionnaires ayant déjà souscrit pour leurs droits et auront demandé de souscrire d'autres actions à titre réductible, et en cas de surplus il sera accepté la souscription de nouveaux actionnaires ayant fait la demande auprès du conseil d'administration.

N° B-187/1

AUGMENTATION DE CAPITAL LES MOMES

SARL au capital de : 4.000 dinars
Siège social centre commerciale
El Menzah

D'une décision collective de la société à responsabilité limitée « LES MOMES » au capital de 4.000 dinars ayant son siège social au centre de commerce El Menzah 6 II appert que la société a décidé d'augmenter le capital pour le porter à la somme de 4000 dinars.

Pour extrait

N° B-188/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Les Editions du Maghreb

I. — Extraits des statuts :

Suivant acte S.S.P. en date du 9 octobre 1980 enregistré à Tunis A.C le 15 janvier 1981 vol. 850 série ter case 183 dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 novembre 1980, Monsieur Omar Shabou a établi les statuts d'une société anonyme :

Forme : Société Anonyme

Dénomination : Société les Editions du Maghreb

Objet : L'édition et la publication de journaux, revues, magazines, livres et brochures et tous travaux d'édition et de publication relatifs à l'information le savoir la culture et la publicité.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital : 100.000 dinars divisé en 10.000 actions de 10 dinars libérées par le quart.

Siège social : 54 rue Ibn Charaf Tuni.

II. — Déclaration de souscription et de versement :

Reçue par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 13 janvier 1981 vol 850 série ter case 182.

III. — Assemblée générale constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive en date du 19 janvier 1981 vol. 850 série 1 case 545, il résulte notamment

1) L'approbation de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

2) La nomination de Messieurs Omar Shabou, Moncef Labidi, Abdelwahab Jamoussi, Ahmed Bouzrara, Mohamed Salah Bettaeb Férid Chaabane, Khaled Chaabouni et Mustapha Bouguerra comme administrateurs pour six ans.

3) La nomination de Monsieur Taoufik Reguig comme commissaire aux comptes.

4) L'approbation des statuts et la déclaration que la société est définitivement constituée.

IV. — Administration :

Aux termes de sa première délibération, le conseil d'administration a nommé Monsieur Omar Shabou comme Président Directeur Général et Monsieur Mohamed Salah Bettaeb comme administrateur délégué.

V. — Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 janvier 1981.

N° B-189/1

DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE

Grande Moulins de Tunis

S.A au capital de 585.723 dinars
Siège social : 8 Rue Saint Jean Tunis

Suivant délibérations de l'assemblée générale ordinaire du 16 juin 1980 et du conseil d'administration du 22 août 1980, enregistrés à Tunis A.C le 19 février 1981 vol 850 série bis case 190 et 189 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 janvier 1981. Messieurs M'hamed Sfar, Ridha Zerzeri Mademoiselle Khédija Thouraya Sfar et Madame Habiba Zerzeri ont été désignés comme administrateurs de la société pour une durée de 6 ans par ailleurs Monsieur M'hamed Sfar a été désigné comme Président Directeur Général Monsieur Ridha Zerzeri comme vice Président Directeur Général et Monsieur Brahim Nafti comme commissaire aux comptes.

N° B-190/1

NOMINATION D'UNE GERANTE

MINOTERIE AFRICAINE

SARL au capital de 150.000 dinars
Siège social : 11 Impasse Romano
TUNIS

Suivant décision des associés au capital de la SARL Ministerie Africaine en date à Tunis du 25 juin 1979 enregistrée à Tunis le 7 janvier 1981 vol 56 série 5 case 252, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 janvier 1981, Mademoiselle Khédija Thouraya Sfar a été désignée comme deuxième gérante de la société.

N° B-191/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 20 janvier 1981 enregistré à Tunis A.C le 22 janvier 1981 vol 850 service

1 case 602, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis le 27 janvier 1981 sous le n° 107/107.

Il a été constitué une SARL ayant pour :

Dénomination : Systèmes Electroniques

Siège social : 93, rue Hamza Ibn Abdelmataleb El Menzah VI Tunis

Capital : cinq mille dinars

Durée : 99 années

Objet : Le cablage sous toutes ses formes. Représentation, achat et vente de tout matériel électronique.

Gérance : Gérant statutaire Choukou Khelifa avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-192/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société « LA MERCERIE FEJI »

Capital : 5000 dinars

Siège social : Rue Hamda Jerbi
SOUSSE

Suivant acte sous seing privé en date du 25 novembre 1980 enregistré à Sousse le 11 décembre 1980 vol. 392 case 265 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 22 décembre 1980. Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte

Dénomination : Société La Mercerie Feji

Siège social : Rue Hamda Jerbi Sousse

Objet : La société à pour objet :

La commercialisation et la fabrication de tous les articles de Mercerie, de bonneterie et de confection ainsi que l'importation et l'exportation de tous produits et matières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Et généralement toutes opérations industrielles commerciales, financières, mobilières ou immobilières susceptibles de faciliter l'extension ou le développement de la société.

Capital : 5.000 dinars

Durée : Indeterminée

Gérance : La société sera gérée et administrée par Mademoiselle Falza Feji qui jouit des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société

La gérante

N°B-193/1

NOMINATION D'UN GERANT

Société d'Equipement de Quincaillerie Générale et de Pièces Autos SEQUIPA
Avenue des Martyrs Sfax

Par décision collective des associés réunis en date du 25 octobre 1980 Monsieur Mohamed ben Ahmed Djemal est désigné seul gérant de la société SEQUIPA suite à la démission de Monsieur Ahmed ben Hadj Ahmed Akrout deuxième gérant et ce pour la période allant jusqu'au fin 1982. Les associés lui délèguent les pouvoirs les plus étendus conformément à l'article Trélze de statuts.

Deux exemplaires de cette décision ont été remis au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 6 décembre 1980. Dépôt numéro 5.377.

Pour extrait
Le gérant
N° B-194/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 10 janvier 1981 enregistré à Tunis le 13 janvier 1981 vol. 792 série IV case 253 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 44 388.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Société La Générale des Services
Objet : Bureau d'étude
Siège social : 8 bis, Rue Fatma Ennachi El Menzah V Tunis.
Capital : 10.000 dinars
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Jamel Eddina Mâazoun est nommé gérant de la société avec tous les pouvoirs les plus étendus.
N° B-195/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Société d'Entretien et de Réparation Electrique
S.E.R.E.L
au capital de : 5.000 Dinars
Siège Social : Zone Industrielle Bir El Kasâa - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 22 décembre 1980 à Tunis enregistré à Tunis A.C en date du 23 décembre 1980 vol 849, série Ter case 919 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 janvier 1981 sous el n° 1581/152.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société d'entretien et de réparation électrique SEREL.
Capital Social : 5.000 D. divisé en 50 parts de 100 D. chacune.
Objet : Réparation produits et matériels électriques.
Siège Social : Zone Industrielle Bir El Kasâa - Tunis
Durée : 99 années.
Gérance : La Société a nommé Monsieur Abdelkader Trabelsi Gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-196/1

FAILLITE

Tribunal de 1ère Instance de Tunis

Jugement en date du 20 janvier 1981 prononçant la faillite de la Société anonyme Bahroun Industriel corporation (BIC) dont le Siège Social est à Radès Route de la Goulette Km2.

Cession de paiement : 30 septembre 1979
Juge Commissaire : Hanifa Maazoun
Syndic : Yahia Chaabouni 1 Rue Jamel Abdennasser Esc. 1 Tunis.

Les créanciers de la faillite indiqués ci-dessus sont invités à produire leurs titres de créance avec bordereau indicatif des pièces remises et des sommes réclamées dans un délai de 15 jours à partir de la date de la publication du pèsent avis au cabinet du syndic mentionné ci-dessus. Le bordereau certifié sincère et véritable est signé par le créancier ou par un mandataire dont le pouvoir doit être joint.
N° B-197/1

CHANGEMENT DE DENOMINATION

Société Immobilière Logement de la Santé
«I.M.O.L.O.S.»
Siège Social : 6, Rue Gramont Tunis

Suivant délibération du Conseil d'Administration dûment consigné dans un Procès-Verbal en date du 13 mai 1980, enregistré à Tunis A.C. le 29 juillet 1980 vol. 786, série IV, case 251, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 19 novembre 1980 sous le n° 1370/79, l'ancienne dénomination de la Société Promotion Immobilière "Santé" "Spis" a été remplacée par celle de : «Immobilière Logement La Santé "Imolos".

Le Conseil d'Administration
N° B-198/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte s.s.p. établi à Kerker le 20 janvier 1981 enregistré à la Recette des Finances d'El Jem le 23 janvier 1981 vol 8, folio 11, case 39, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Mahdia sous le n° 476 au date du 24 janvier 1981, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : PLASTICOS
Objet : Industrie des sacoches et articles similaires en cuir et en plastique.
Siège Social : Kerker délégation de Boumerdès Gouvernorat de Mahdia.
Durée : 20 ans
Capital : 3500 Dinars
Gérance : Monsieur Amor Ben Mohamed Ben Hadj Ali Hamza est nommé gérant de la Société avec tous les pouvoirs pour une période indéterminée.

Le Gérant
N° B-199/1

AVIS DE CONSTITUTION

I.M.E.N. Productions
Société à Responsabilité limitée
Capital : 2000 Dinars
Siège : Ben Arous

Suivant acte sous seing privé en date du 20 décembre 1980 enregistré à Tunis, le 8 janvier 1981, vol 792, série IV case 154 il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : IMEN - Productions
Objet : La production, le message cinématographique ainsi que toute opération de promotion et d'expansion du film et du cinéma
Durée : 50 années
Siège social : Ben Arous -15-3 cité El Iskan Tunisie
Capital : 2000 D. divisé en 200 parts de 10 dinars chacune.
Gérance : Mme Chérifa Derwaz a été nommée gérante de la société, avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires de l'acte ont été déposés au Greffe de Tribunal de 1ère instance de Tunis le 28 janvier 1981.
N° B-200/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 12 décembre 1980, enregistré à Tunis, M.I.S. le 22 janvier 1981, vol. 850, série ter, case 324 M. Hassouna Ben Ali Ben Mohamed Jamoussi, demeurant à Tunis, 34 Route de la

Soukra en face de la Cité Taïeb M'Hiri, a vendu à M. Hachem. Ben Akremi Ben Seghaïer, domicilié en Belgique et faisant élection de domicile à Tunis, 30 Rue Paul Du Croquet, la totalité du fonds de commerce exploité dans le local s.s à Tunis, 7 Avenue Bab Benot.

Les oppositions sont reçues, sous peine de forclusion, dans les vingt jours suivant le présent avis, entre les mains de Me Slaheddine Messaoudi, Avocat à Tunis, 6 Rue de Marseille Esc. F, 1° Et.

Le présent avis a été publié au journal Le Temps dans ses livraisons du 27 et 28 janvier 1981.

N° B-201/1

NOTICE

Société «Anatex»

S.A.R.L. au capital de : 110.000 D.

Siège social : Houmet Souk - Jerba

Aux termes de la réunion extraordinaire tenue le 10 janvier 1981 dont il a été rédigé un Procès-Verbal à la date sus-dite enregistrée à la Recette des Finances de Jerba le 13 janvier 1981 vol 60 folio 46 case 21, il appert que cette assemblée a décidé de ce qui suit :

1ère résolution :

L'approbation des comptes de l'année 1980 tels qu'ils ont été présentés pour le gérant et lui donné à cet effet une quitus entier et définitif.

2ème résolution :

L'attribution d'une indemnité au Gérant égale à 10 % sur les bénéfices réalisés au cours de l'année 1980.

3ème résolution :

L'assemblée réapprove la décision prise le 18 octobre 1980 concernant la démission de Monsieur Anane Yassine à compter du 10 janvier 1981, et la nomination du Monsieur Salem Anane comme nouveau gérant en lui attribuant les pouvoirs d'administration les plus étendus à cet effet.

Elle approuve aussi la cession de toutes les parts effectuée par Monsieur Yassine Anane au profit de Messieurs :

Fakher Anane, Khaled Anane et Kalee Anane à égalité entre eux, soit 127 parts de 25 D. chacune à chacun d'eux qui par leur ensemble forment la totalité des 381 parts pour le montant de 9.525 D. représentant la quote-part du vendeur dans le capital de la Société sus-dite.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-202/1

CONSTITUTION

Société Tunisienne Industrielle des Pinceaux S.T.I.P.

Société à responsabilité limitée au capital de 16.000 Dinars

Siège social : Route de Lafrane

km 0,5 Sfax

En vertu d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 1er janvier 1981 enregistré à Sfax A'C et ID en date du 10 janvier 1981 case 169 filio 38 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Sfax le 12 janvier 1981 (Dépôt n° 5422) il appert qu'une société à responsabilité limitée est constituée

Dénomination : Société Tunisienne Industrielle des Pinceaux

Objet : Fabrication des Pinceaux

Durée : 99 ans

Siège social : 16.000 Dinars divisé en 320 parts sociales de 50 Dinars chacune

Gérance : Telle qu'elle est définie dans l'article 16 des statuts.

Le Gérant

N° B-203-1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société aux grands magasins réunis

S.A. au capital de 72.790 Dinars

Siège social : 76 Rue Sidi Mehrez

TUNIS

1) D'une décision de l'assemblée générale extraordinaire en date à Tunis du 20 novembre 1980 enregistrée dite ville le 25 novembre 1980 AC 1er Bureau vol. 849 série Bis case 112 il résulte que le capital de la S.A. « Société aux grands magasins réunis » siège social à Tunis 76 Rue Sidi Mehrez a été augmenter de 72.790 Dinars à 90.800 Dinars

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence

2) Déclaration de souscription et de versement : Acte reçu par M. Mohamed Drïoud receveur des actes civils à Tunis 1er Bureau le 22 janvier 1981 enregistré le même jour vol. 850 série Ter case 314.

3) Dépôts : Deux exemplaires originaux de l'assemblée Générale extraordinaire du 20 novembre 1980 deux exemplaires originaires de la déclaration de souscription et de versement deux exemplaires originaux de la liste de souscripteurs et état de versement

ont été déposés le 27 janvier 1981 au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis

N° B-204-1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

M'NIHLA ELEVAGE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 15 août 1980 enregistré à Tunis (ACI) le 16 août 1980 vol. 786 série IV case 598 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 octobre 1980 sous le n° 1255/112 il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : M'Nihla Elevage

Siège social : 59 rue de Koweit Tunis

Objet social : Elevage de tous genres tels que volailles, bovins, lapin... et toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Durée : 10 ans.

Capital : 10.000 D, 000

Gérant : Monsieur Sadok Maamer pour une période de 3 ans renouvelable d'année en année.

N° B-205/1

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Kairouan à la recette financières le 4 octobre 1980 vol. 96 folio 76 case 539 et dont deux exemplaires ont été déposés suivant reçu n° 70 en date du 13 octobre 1980 au greffe du Tribunal de 1ère instance de Kairouan une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y mentionnées ayant pour

Objet : La Fabrication des chaussures pour hommes dames et enfants et tous articles y afférents la représentation des autres sociétés de fabrication ou distribution de chaussures de toutes sortes, la vente et la distribution des chaussures fabriquées ou tout autre accessoire et généralement toutes opérations commerciales financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement

Dénomination : Chaussures Sabra du centre

Siège social : 46 Rue Sanaani à Kairouan

Durée : 99 ans

Capital : 86.000 Dinars

Gérance : Elle est confiée à M. Laidi Ben Bouzaiane KHELIFI pour une durée de 5 ans avec les pouvoirs les plus étendus

N° B-206/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

D'un acte sous seing privé en date à Sfax du 19 septembre 1980 enregistré même ville AC et même date folio 73 n° 327 il apparut qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Sfax Technique Autos Charfeddine et Cie

Objet : Commerce en général de toutes sortes de pièces de rechange

Siège social : Avenue des Martyrs n° 206 SFAX

Durée : 99 années à compter de la constitution sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Capital social : 10.000 dinars divisé en 1000 parts de 10 dinars chacune répuglé entre les associés proportionnellement à leurs apports indiqués à l'article 5 des statuts.

Gérance : Monsieur Ahmed ben Habib Charfeddine.

Répartition des Bénéfices : 5 pour cent pour la réserve légale le solde selon décision collective des associés.

Dépôt : 2 exemplaires sur timbre sont enregistrés des statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 7 octobre 1980, sous le n° 5298.

N° B-207/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 11 octobre 1980 enregistré à Tunis A.C. le 6 novembre 1980 vol 54 série 5 case 598 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 décembre 1980 sous le n° 1470/41 il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : SARL « El Intissar »

Capital social : 36.000 d. 000.

Siège social : 22 Rue des Entrepreneurs Tunis

Durée : 50 ans.

Objet social : Toutes les opérations ayant une relation directe ou indirecte avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-208/1

CONSTITUTION

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 13 octobre 1980 et enregistré à Tunis AC le 30 octobre 1980 vol 848 case 376, il a été constitué une société anonyme.

Objet : Commercialisation des matériaux de construction et dérivés

La construction des bâtiments

La finition des bâtiments

Dénomination sociale : COQUAL Société pour la Construction de Qualité.

Durée : 99 années

Capital social : 20.000 dinars

Elle a pour P.D.G. Monsieur Chatik Chaibi pour une durée de trois années renouvelables conformément aux statuts de la société.

N° B-209/1

CESSATION D'ACTIVITE DE LA SARL MAIMOARTS

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 12 janvier 1981 vol 56 série 5 case 352 les associés de la SARL MAIMOARTS 56 bis Avenue Chédy Kallala Tunis décident en collectivité la Cessation d'Activité de leur société.

N° B-210/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte S.S.P. en date à Tunis du 11 novembre 1980 enregistré dite ville (AC 1) le 7 janvier 1981 vol. 56 série 5 case 213 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 janvier 1981 il a été constituée une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Commerciale Tunis SUD

Objet : Le commerce de gros et de détail de tous les produits alimentaires et les articles de confiserie.

Siège : 27 bis Avenue Farhat Hached Radès.

Durée : 99 ans

Capital : 50.000 dinars divisé en 5000 parts de 10 dinars.

Gérance : Monsieur Yahya ben Marzouk est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-211/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Il a été constitué une association

Nommée : Association Tunisienne des Études Philosophiques

Siège social : Cité El Mahrajane n° 4 El Menzeh Tunis

Objet : Solidarité entre les intéressés des Études Philosophiques rénovations de la culture arabe dans le domaine Philosophique, encouragement pour l'étude Philosophique et organisation de semaine et journée d'Étude et conférence

Visa : n° 4883 du 15 janvier 1981

Président de l'Association : Abdelkrim Marrak

N° D-46/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Entreprise Antoine Canamilla S.A.R.L.

Au Capital de : 6.000 Dinars
Siège Social : Rue Taleb M'Hiri n° 22
Sfax

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 10 septembre 1979 enregistré à Sfax AC et ID le 27 décembre 1980 folio 16 case 66 Mme Canamella Josephine épouse de Mr. TUMEO Antoine a cédé avec toutes les garanties de fait et de droit à Monsieur Canamella Fabien les 5 parts sociales de 10 Dinars chacune qu'elle possède dans la société « Entreprise Antoine Canamella ».

N° D-47/2

PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE

Etablissements Gargouri Mohsen S.A.R.L.

Siège social : Avenue des Martyrs
Sfax

Suivant décision collective en date du 15 janvier 1981 enregistrée à Sfax AC et ID le 25 décembre 1980 folio 9 case 37 le durée de la société « Etablissements Gargouri Mohsen est prorogée pour une nouvelle période de 10 ans.

L'article 5 des statuts est modifié en conséquence.

N° D-48/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant statuts en date du 10 mars 1980 enregistrés à Sousse AC le 11 mars 1980 vol. 389 n° 339 dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère instance de Sousse le 13 mars 1980 il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : Beauté artisanale de Tunisie (B.A.T.)

Objet : La fabrication et la commercialisation de tout produit artisanal et dérivés.

Capital : 1.000 Dinars

Durée : 99 ans

Siège Social : Sousse Rue Khaled Ibn Oualid

Géance : Mme Malika ICHAIES est nommée gérante avec les pouvoirs absolus.

N° D-49/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Gremda de Matériaux de Construction « SOGREMA »
SARL au Capital de : 15.000 dinars
Siège social : Route de Gremda
km 13,5 El-Aouabed Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 20 décembre 1980, enregistré à Sfax AC et ID le 24 décembre 1980, folio 5 case n° 25, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 31 décembre 1980, sous le n° 5411 il a été constitué une S.A.R.L. entre les personnes désignées dans l'acte ayant pour :

Dénomination : Société Gremda de Matériaux de Construction SOGREMA
Objet : Commerce de Matériaux de Construction au Détail.
Capital social : 15 000 dinars, divisé en 1500 parts sociales de 10 dinars chacune.
Siège social : Route de Gremda km 13,5 El-Aouabed Sfax
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Hadj Ahmed ben Mahmoud Zribi, pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

N° D-50/2

Il est porté à la connaissance du public que conformément à la décision de son assemblée générale ordinaire réunie le 24 juin 1980 la société Tunisienne de sidérurgie ELFOULADH a transféré son siège social de Tunis à son Usine à Menzel Bourguiba

Nouvelle adresse du siège social :
Société Tunisienne de Sidérurgie « ELFOULADH »

Usine : Route de Tunis Km3
B.P. : 23 et 24
7050 Menzel Bourguiba
Tél : (02) 60522 - 305 - 484
Télex : SIDERM 12355 - SIDEL 12360 - SIDERU 13953

Deux exemplaires du P.V. ne l'assemblée générale ordinaire du 24 juin 1980 enregistré à Menzel Bourguiba le 4 octobre 1980 sous n° 34 et 384 ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 2 décembre 1980.

Deux exemplaires du même P.V. ainsi que deux exemplaires des statuts enregistrés à Tunis le 23 juillet 1962 vol. 728 série 1 case 632 ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Bizerte le 9 décembre 1980.

N° D-51/2

AVIS DE MODIFICATION D'ARTICLE

Suivant procès-verbal en date du 29 décembre 1980, enregistré à Sfax AC folio 19 N° 81, il a été décidé :

Monsieur Ahmed Ben Mohamed Drira aura 25% des bénéfices à la fin de chaque année au lieu des 50% prévu par l'article XXVI le reste c'est à dire les 75% des bénéfices seront partagés entre les associés au prorata de leurs parts sociales.

N.B. : Monsieur Ahmed Drira défaiquera toute rémunération et prime qu'il percevra au cours de l'année de ses 25% et qui revient à la société.

N° D-52/2

CESSION DE PARTS

SO. DI. MAK. S.A.R.L.
Au capital de 30.000 dinars
Siège Social
Rue Khalreddine Pacha
Route Oueslatia - Kairouan

Par acte sous seing privé en date du 27 janvier 1981, enregistré le même jour à la recette des finances de Kairouan sous volume 97, folio 64, case 284. Il appert que M. Kilani Jalef à cédé les 750 parts de 10 Dinars chacune qu'il possède dans la dite société à compter de la signature de l'acte de cession.

Le Gérant

N° D-53/1

CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE

S.A.R.L. « Boulangerie El Andalous »
1, Rue 12 Mai 1952 - Kaalat El Andalous

Par acte sous seing privé en date du 28 janvier 1981 vol 850 série Blu
case 332 il appert :

Qu'en application de l'article 14 des statuts de la dite société les associés, réunis le 26 janvier 1981 en assemblée extraordinaire, après discussion ont pris à l'unanimité des voix la décision suivantes :

Modification de l'article 3 et changement de dénomination de la société qui sera désormais dénommée :

BOULANGERIE DIAR ANDALOUS

N° D-54/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société OMEGA - EDITION
S.A. au capital de 148.000 dinars
Siège Social
Zone Industrielle Ksar Said
T U N I S

Suivant acte sous seing privé en date du 15 janvier 1981 à Tunis, enregistré à Tunis AC le 21 janvier 1981, volume 850 série te' case 235, il a été constitué une Société Anonyme avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : OMEGA - EDITION
Capital social : 148.000 Dinars divisé en 1480 actions de 100 Dinars chacune
Objet : L'édition l'impression et la composition de tout genre.
Siège social : Zone Industrielle Ksar Essaid Tunis.
Durée : 99 années

Suivant délibération de l'assemblée générale constitutive en date à Tunis du 23 janvier 1981 enregistré à Tunis AC le 24 janvier 1981 vol. 792 série 4 case 505 les personnes suivantes sont nommées administrateurs :

Monsieur Mohsen AYARI
Madame Henda AZAIZ
Madame Fatouma AYARI

En outre la même assemblée a nommé Monsieur Youssef ENNOURI Commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans

Suivant délibération de la première réunion du conseil d'administration en date du 23 janvier 1981 enregistré à Tunis le 24 janvier 1981 vol. 792 série 4 case 506 Monsieur Mohsen AYARI est nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts.

Dépôt au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 27 janvier 1981 des documents suivants :

Statuts en date du 15 janvier 1981
Déclaration de souscription et de versement en date du 21 janvier 1981

Liste des souscripteurs et état de versement en date du 21 janvier 1981

Procès Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 23 janvier 1981
Procès Verbal du Conseil d'administration du 23 janvier 1981.

N° D-55/2

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir : des paravents à faire introduire dans l'ordinateur.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession de la liste auprès de la Direction des services communs à Bis Rue d'Angleterre Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 30 janvier 1981, délai de rigueur cache-tées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat, contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur de services communs, portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts
3) Un certificat de non faillite
4) Un certificat d'affiliation à la caisse de sécurité sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-26/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministère de l'Éducation Nationale se propose d'acquérir du matériel d'équipement destiné aux établissements de l'Enseignement Secondaire :

1) Mobilier scolaire
2) Mobilier d'internat
3) Mobilier administratif (Métallique ou en bois)
4) Matériel de réfectoire
5) Matériel de cuisine
6) Matériel de Bureau

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre copie du cahier des charges à la direction des Affaires Financières, des Bâtiments et des équipements (service des équipements et du matériel), Immeuble Tour, 2ème étage Boulevard 9 Avril Tunis.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés portant la mention A.O.2-81 (A ne pas ouvrir) avant le 28 février 1981.

Les échantillons doivent parvenir au dépôt du Ministère de l'Éducation Nationale à Mégrine avant le 28 février 1981.

N° E-27/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des eaux (SO.N.E.D.E)

23, Rue Jawaher Lel Nehru Montfleury - Tunis

Alimentation en Eau Potable de Metlaoui

La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, lance un Appel d'Offres International pour l'exécution des travaux de pose de conduites (Réseau de Distribution) — Transport et pose de :

— 43.440 ml de conduites en Amiante-Ciment de DN 80 à 300 mm.
— 2.960 ml de conduites en fonte ou béton de DN 400 et 600 mm.

Cet appel d'offres s'inscrit dans le cadre d'un projet financé par la Banque Internationale pour la reconstruction et le Développement (BIRD).

Ne peuvent soumissionner que les Fournisseurs des Pays de la BIRD et la Suisse.

Les Entreprises qui désirent participer à cet Appel d'Offres pourront se procurer le dossier auprès de la SO.N.E.D.E (Sce. Marchés) contre paiement de la somme de 50 D. Tunisiens.

Les Offres devront parvenir à la SO.N.E.D.E. sous plis recommandés avec accusé de réception ou être remises contre reçu au plus tard le 6 mars 1981 à 10h. au 23, Rue Jawaher Lel Nehru Montfleury Tunis.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11h.

N° E-28/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux

Alimentation en Eau de la Zone Industrielle de Gabès

Fourniture et installation des équipements Hydro-Electro-Mécaniques et des Réfrigérants (Lot N° 12)

La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux lance un appel d'offres international pour la fourniture d'un rapport montage et essais des Équipements Hydro-Electro-Mécaniques et des réfrigérant de Chott El-Fedja.

Cet Appel d'offres porte sur :

Sous-Lot 12.1 : Fourniture transport et montage des équipements Hydro-Electro-Mécaniques.

Sous-Lot 12.2 : Fourniture et montage des Réfrigérants.

Cet appel d'offres s'inscrit dans le cadre d'un projet partiellement financé par le Fonds Arabe de Développement Économique et Social (F.A.D.-E.S.).

Les Entreprises qualifiées qui désirent participer à cet appel d'offres peuvent se procurer le dossier d'appel d'offres auprès de la SO.N.E.D.E. (Sce Marchés) contre paiement de la somme de 50 Dinars Tunisiens.

Les offres doivent parvenir à la SO.N.E.D.E. sous plis recommandés avec accusé de réception ou être remises au bureau de liaison contre reçu au plus tard le 27 février 1981 au 23 Rue Jawaher Lel Nehru Montfleury à Tunis.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 Heures.

N° E-29/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux (SO.N.E.D.E.)

23, Rue Jawaher Lel Nehru Montfleury - Tunis

Alimentation en Eau potable de Béja

La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, lance un appel d'offres international pour l'exécution des travaux de pose de conduites et de Génie Civil portant sur :

Lot n° 1 : Transport et pose de :

— 16.780 ml. de conduites en amiante - ciment de DN 80 à 300 mm.
— 8.730 ml. de conduites en fonte de DN : 80 à 400 mm.

Lot n° 2 : Construction d'un réservoir semi-enterré de 1.500 m³ et de 2 stations de reprise.

Cet appel d'offres s'inscrit dans le cadre d'un projet financé par la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD).

Ne peuvent soumissionner que les fournisseurs des pays membres de la BIRD et la Suisse

Les Entreprises qui désirent participer à cet appel d'offres pourront se procurer le dossier auprès de la SO.-N.E.D.E. (Sce - Marchés) contre paiement de la somme de 50 Diners Tunisiens.

Les offres devront parvenir à la SO.-N.E.D.E. sous plis recommandés avec accusé de réception ou être remises contre reçu au plus tard le 6 mars 1981 à 10 Heures au 23 Rue Jawaher/Le Nehru Montfleury Tunis.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 Heures

N° E-30/3

AVIS D'ADJUDICATION

Municipalité de Tunis

En vue de garantir les bonnes conditions pour le déroulement des cours dans les établissements primaires de la capitale et après accord avec le Ministère de l'Education nationale, la ville de Tunis se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux d'entretien et d'étanchéité des terrasses des écoles primaires de Tunis.

Les Entrepreneurs intéressés par cet appel d'offres et agréés par le Ministère de l'Équipement dans la catégorie B12 pour un plafond de 10.000 Dinars. Pourront prendre connaissance des pièces du dossier tous les jours ouvrables dans les bureaux du service de l'entretien des Bâtiments Municipaux 3, Rue Poncelet Tunis.

La soumission sera établie sur l'imprimé délivré par l'administration et préalablement timbré.

Cette soumission sera placée dans une 1ère enveloppe cachetée portant la marque du soumissionnaire et l'indication de l'adjudication.

Seront joints à la soumission dans cette 1ère enveloppe

• Le devis et cahier des charges
• Le bordereau des prix
• Le détail estimatif

Dûment complétés par l'Entrepreneur par l'Indication des prix détaillés et le total général.

Cette première enveloppe fermée sera accompagnée des pièces ci-après et sera placée dans une seconde enveloppe fermée qui ne portera aucune marque du soumissionnaire mais uniquement la mention « à ne pas ouvrir avant l'adjudication du 24 février 1981 et l'adresse de Monsieur l'Ingénieur Directeur des Travaux de la ville 8, Rue d'Athènes - Tunis.

— Cautionnement provisoire fixé à 250 Dinars
— Attestation C.N.S.S.
— Copie de l'agrément du Ministère de l'Équipement pour la catégorie indiquée
— Attestation certifiant que l'entreprise est en situation régulière vis à vis de la direction des impôts
— Certificat de non faillite ou concordat préventif.

Toute soumission qui ne sera pas accompagnée des pièces sus-énumérées sera rejetée de droit.

Il est précisé que tout le dossier ci-dessus indiqué sera adressé sous pli fermé et recommandé 24 Heures avant la date de l'adjudication qui aura lieu le 24 février 1981 à 12H. dans la salle des adjudications de l'Hôtel de ville Avenue de Carthage Tunis.

N° E-31/3

AVIS D'ADJUDICATION

Municipalité de Tunis

Direction des Travaux de la Ville

En vue de garantir les bonnes conditions pour le déroulement des cours dans les établissements primaires de la capitale et après accord avec le Ministère de l'Education Nationale, la ville de Tunis se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux de génie-civil (Entretien des Ecoles Primaires) de Tunis.

Les Entrepreneurs intéressés par cet appel d'offres et agréés par le Ministère de l'Équipement dans la catégorie «B» pour un plafond de 10.000.000 dinars. Pourront prendre connaissance des pièces du dossier tous les jours ouvrables dans les bureaux du service de l'entretien des Bâtiments Municipaux 3, Rue Poncelet Tunis.

La soumission sera établie sur l'imprimé délivré par l'administration et préalablement timbré.

Cette soumission sera placée dans une 1ère enveloppe cachetée portant la marque du soumissionnaire et l'indication de l'adjudication.

Seront joints à la soumission dans cette 1ère enveloppe :

• 1/ Le devis et cahier des charges
• 2/ Le bordereau des prix
• 3/ Le détail estimatif

Dûment complétés par l'entrepreneur par l'indication des prix détaillés et le total général.

Cette première enveloppe fermée sera accompagnée des pièces ci-après et sera placée dans une seconde enveloppe fermée qui ne portera aucune marque du soumissionnaire mais uniquement la mention « à ne pas ouvrir avant l'adjudication du : 24 février 1981 et l'adresse de Monsieur l'Ingénieur Directeur des Travaux de la Ville 8, Rue d'Athènes Tunis.

— 1/ Cautionnement provisoire fixé à 250d.000
— 2/ Attestation C.N.S.S.
— 3/ Copie de l'agrément du Ministère de l'Équipement pour la catégorie indiquée.
— 4/ Attestation certifiant que l'entreprise est en situation régulière vis à vis de la Direction des Impôts.
— 5/ Certificat de non faillite ou concordat préventif.

Toute soumission qui ne sera pas accompagnée des pièces sus-énumérées sera rejetée de droit.

Il est précisé que tout le dossier ci-dessus indiqué sera adressé sous pli fermé et recommandé 24h. avant la date de l'adjudication qui aura lieu le 24 février 1981 à 12h. dans la Salle des Adjudications de l'Hôtel de Ville Avenue de Carthage Tunis.

N° E-32/3

AVIS D'ADJUDICATION

Municipalité de Tunis

Direction des Travaux de la Ville

En vue de garantir les bonnes conditions pour le déroulement des cours dans les établissements primaires de la capitale et après accord avec le Ministère de l'Education Nationale, la ville de Tunis se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux de badigeonnage, peinture et vitrerie (Entretien des Ecoles Primaire de Tunis).

Les entrepreneurs intéressés par cet appel d'offres et agréés par le Ministère de l'Équipement dans la catégorie «B 10 » pour un plafond de 20.000.000 dinars. Pourront prendre connaissance des pièces du dossier tous les jours ouvrables dans les bureaux du service de l'entretien des Bâtiments Municipaux 3, Rue Poncelet Tunis.

La soumission sera établie sur l'imprimé délivré par l'administration et préalablement timbré.

Cette soumission sera placée dans une enveloppe cachetée portant la marque du soumissionnaire et l'indication de l'adjudication.

Seront joints à la soumission dans cette 1ère enveloppe :

• 1/ Le devis et cahier des charges
• 2/ Le bordereau des prix

dûment complétés par l'entrepreneur par l'indication des prix de détail et le total général.

Cette 1ère enveloppe fermée sera accompagnée des pièces ci-après et sera placée dans une seconde enveloppe

pe fermée qui ne portera aucune marque du soumissionnaire mais uniquement la mention «à ne pas ouvrir» avant l'adjudication du 24 février 1981 et l'adresse de Monsieur l'Ingénieur Directeur des Travaux de la Ville 8, Rue d'Athènes Tunis.

— 1/ Cautionnement provisoire fixé à 500d'000
— 2/ Attestation C.N.S.S.
— 3/ Copie de l'agrément du Ministère de l'Équipement pour la catégorie indiquée.
— 4/ Attestation certifiant que l'entreprise est en situation régulière vis à vis de la Direction des Impôts.
— 5/ Certificat de non faillite ou concordat préventif.

Toute soumission qui ne sera pas accompagnée des pièces sus-énumérée sera rejetée de droit.

Il est précisé que tout le dossier ci-dessus indiqué sera adressé sous pli fermé et recommandé 24h. avant la date de l'adjudication qui aura lieu le 24 février 1981 à 12h. dans la Salle des Adjudications de l'Hôtel de Ville Avenue de Carthage Tunis.

N° E-33/3

APPEL D'OFFRES N° 05/81

COMMUNIQUE

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition et l'installation de fauteuils dentaires pour les besoins de la Faculté de Pharmacie et Chirurgie Dentaire.

Les offres doivent parvenir au plus tard le 10 février 1981 portant la mention AO 05/81 au Ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Direction des Affaires Administratives et Financières, 1 rue de Béja Tunis.

N° E-34/3