Ministère du Plan et des Finances

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 29 novembre 1980 relatif aux produits monopolisés

Publié au Journal Officiel n° 6 du 3 février 1981, page 170

Au lieu de

DESIGNATION des produitsN° de la nomenclatureUNITES DE VENTEValeur du produit Monopolisé en millimesCEDNPrix de vente aux consommateurs en millimes
Amphora Régular082II. PRODUITS DE PROVENANCES ÉTRANGÈRES
a) Saufrements :
Paquet de 50 gr.
b) Cigarettes
89010700
Dunhill Menthol255Paquet de 20 cig.84910850
Ernte 23320Paquet de 20 cig.84010650

Lire :

Amphora Régular082Paquet de 50 gr.77010780
Dunhill Menthol255Paquet de 20 cig.1040101050
Ernte 23320Paquet de 20 cig.74010750

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 29 novembre 1980, JORT n° 6 du 3 février 1981, p. 170.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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