Avis et Communications

AVIS N° 14417

Publié au Journal Officiel n° 7 du 6 février 1981, page 219

Suivant procès-verbal dressé le 30 avril 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société « Takplast » de Marinelli Lamberto, Porto S. Elpidio (AP), Zone Industrielle, Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans, pour sabot avec empagne fixée seulement par deux bandes de fixage latérales. Priorité : Brevet Italien déposé le 2 mai 1979 sous le n° 525 B-79.

Le fait de se composer de seulement 3 pièces, l'empeigne (1), le fond (2) et les bandes de fixage latérales (3), facilement componibles dans l'aide d'aucun outillage de montage particulier ni spécifique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14417, JORT n° 7 du 6 février 1981, p. 219.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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