Avis et Communications

AVIS N° 14419

Publié au Journal Officiel n° 7 du 6 février 1981, page 220

Suivant procès-verbal dressé le 30 avril 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Téléphonie Industrielle et Commerciale, TELIC, 206, route de Colmar, 67000 Strasbourg, France, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans, pour procédé de montage d'un relais. Priorité : Brevet français du 9 mai 1979 n° 79 11 717.

Inventeurs : Ferdinand Litt, Daniel Neff, Gilbert Schneider, Roger Sprauel et Guy Wotling.

Cette invention est caractérisée par un procédé de montage d'un relais multiple comprenant une embase commune et une pluralité de lames associées chacune à une palette magnétique coopérant avec un circuit magnétique.

Selon le procédé, on immobilise les lames sur l'embase, puis au moyen d'une première cale mobile, on amène les palettes contre une première face d'un plan butée, puis on place les circuits magnétiques et on les positionne au moyen d'une seconde cale mobile contre une deuxième face du plan butée. On immobilise ensuite les divers éléments au moyen d'une résine.

Application à la fabrication des relais.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14419, JORT n° 7 du 6 février 1981, p. 220.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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