Premier Ministère

Décret N° 81-170 du 11 février 1981, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de pièces de monnaie en or, en commémoration du 25ème anniversaire de l'Indépendance (1956-1981)

Publié au Journal Officiel n° 9 du 13 février 1981, page 273

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, et notamment ses articles 26 et 27.

Sur la proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie.

Décrétons :

Article Premier. — Est approuvée la délibération

du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 27 juin 1980, annexée au présent décret, portant création et émission, en commémoration du 25ème anniversaire de l'Indépendance de la Tunisie, de deux mille pièces de monnaie en or, de dix dinars, ayant cours légal et pouvoir libératoire.

Art. 2. — Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 11 février 1981

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

EXPROPRIATION

Citer : Décret n° 81-170 du 11 février 1981, JORT n° 9 du 13 février 1981, p. 273.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.