Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Vu la loi N° 63-54 du 20 décembre 1963 relative aux conseils de Gouvernorat;
Vu la délibération du conseil de gouvernorat de Béja dans sa séance du 19 février 1980;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement.
Décrétons :
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique un immeuble au profit du conseil de gouvernorat de Béja, nécessaire à l'aménagement de la ville indiquée sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
p. 274| N° | Nature de l'immeuble | Situation de l'immeuble | N° Titre Foncier | Superficie | Noms des propriétaires présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Immeuble | Béjà | 151028 | 198 m2 | 1) M. Castiglione (Michel) 2) Mr. Schiffano (Nicola) 3) Mr. Schiffano (Vincent) 4) Mme Schiffano (Torida) 5) Mme Schiffano (Josephine) 6) Mme Schiffano (Philippine) |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever l'immeuble sus-visé.
Art. 3. — Le Président du Conseil du Gouvernorat de Béjà est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 février 1981
P. Le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI