Avis et Communications

AVIS N° 14436

Publié au Journal Officiel n° 10 du 17 février 1981, page 324

Suivant procès-verbal dressé le 22 mai 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : PCUK, Produits Chimiques Ugine Kuhlmann, Tour Manhattan, la Défense 2, 5 et 6, Place de l'Iris, 92400 - Courbevoie, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour uranate d'ammonium sous forme de particules sphériques ayant une bonne coulabilité et son procédé d'obtention. Priorité : Brevet français du 22 mai 1979 n° 79 12953.

Inventeur : Jacques Dugua.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne un uranate d'ammonium amélioré et son procédé d'obtention. L'invention se rapporte plus particulièrement à un uranate d'ammonium sous forme de particules sensiblement sphériques, de granulométrie bien déterminée, ayant une masse volumique apparente élevée et une très bonne coulabilité et à un procédé d'obtention de cet uranate d'ammonium par cristallisation et agglomération à partir de solutions uranifères.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14436, JORT n° 10 du 17 février 1981, p. 324.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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