Suivant procès-verbal dressé le 22 mai 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Coyne et Bellier, Société Anonyme, 5, rue d'Héliopolis, Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé et dispositif d'ancrage de canalisations, telles que des pipe-lines sur fond sous-marin. Priorités : Brevet déposé en France le 23 mai 1979 sous le n° 79.13123 du 29 octobre 1979 sous le n° 79.26736 et du 7 novembre 1979 sous le n° 7927459
Cette invention est caractérisée en ce qu'il consiste pour chaque pont d'ancrage :
- à forer de part et d'autre de la position de la canalisation des trous d'ancrage.
- à sceller des pieux dans lesdits trous ;
- à passer autour de la canalisation au moins un arceau ;
- à fixer les extrémités desdits arceaux sur lesdits pieux ;
- à introduire dans un corps gonflable disposé entre la canalisation et l'arceau un produit de remplissage.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.