Suivant procès-verbal dressé le 29 mai 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Salpem S.p.A., Corso Venezia, 16, Milan, Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour appareil perfectionné pour supporter des canalisations suspendues au-dessus de dépressions au fond de la mer y compris celles situées à de grandes profondeurs, et procédé pour l'installation de cet appareil. Priorité : Brevet déposé en Italie le 29 mai 1979 sous le n° 23083 A-79.
Inventeur : Ambrogio Scodino.
Cette invention est caractérisée par un appareil perfectionné pour supporter des canalisations suspendues au-dessus de dépressions au fond de la mer y compris celles situées à de grandes profondeurs, et procédé pour l'installation de cet appareil.
L'appareil pour supporter des canalisations suspendues au-dessus de dépressions au fond de la mer comprend un module de service (2) pouvant être complètement récupéré et un autre module (3) destiné à supporter convenablement la canalisation (4), les deux modules étant accouplés l'un à l'autre de telle sorte qu'ils peuvent être séparés sous la commande d'un navire de pose de canalisation. Le module de service est muni d'un ensemble récupérable servant à placer le module de support dans une position verticale correcte sur le fond de la mer et à le maintenir dans cette position verticale jusqu'à ce que l'opération d'implantation de pilier ait été effectuée de façon scatéfaisante.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.