Suivant procès-verbal dressé le 11 juin 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Alfa-Laval S.A., B.P. 17, 78340 - Les Clayes-Sous-Bois, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour appareil pour fabriquer de la glace en pains tronconiques. Priorité : Brevet déposé en France le 28 juin 1979 sous le n° 79 16737.
Inventeurs : Jean-Bernard Regtz et Gilbert Motreuil.
Il s'agit d'une machine frigorifique à compression comprenant notamment un évaporateur tubulaire et au moins un mouleau à glace, qui est tronconique et forme le support et est solidaire de l'évaporateur tubulaire (7) placé autour.
Une liaison étroite de l'ensemble mouleau-évaporateur est assurée par un revêtement métallique résultant par exemple d'une galvanisation. Un dispositif éventuel de démoulage semi-automatique comprend un pressostat basse tension (8), associé à une résistance de dégivrage (9) entourant l'évaporateur, ou à une vanne d'inversion (10) du sens de fonctionnement de la machine frigorifique pour l'injection de gaz chaud dans l'évaporateur.
Application : fabrication de glace, entre autres, pour la consommation domestique, notamment dans les pays chauds.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.