Suivant procès-verbal dressé le 19 juin 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Rohm and Haas Company, une Corporation sous les lois de l'État de 19105, U. S. A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour nouveaux ethers nitrodiphényluques substitués, compositions herbicides les contenant et leur procédé pour leur utilisation dans la lutte contre les mauvaises herbes. Priorité : Brevet déposé aux U. S. A. le 20 juin 1979 sous le n° 050284.
Inventeurs : Colin Swinthenbank et Ted Fujimoto.
Cette invention est caractérisée en ce que le composé de formule I selon la revendication 1 répond à la formule (voir description) où X représente un atome d'hydrogène ou d'halogène un groupe trifluorométhyle, alcoyle (C1-C4), cyano ou nitro ; Y représente un atome d'hydrogène ou d'halogène ou un groupe trifluorométhyle ; W représente O ou S (O) ; R représente un groupe alcoyle (C1-C4), phényle ou phénylalcoyle (C1-C4) ; n a une valeur de 0 à 4 ; p a une valeur de 0 à 2 ; et Z représente : CO2R1, CO2H, CO2, CONH2, CONHR1, COSR, CON(R1)2, CN, CH2OH CH2Cl, ou COR1, où R1 représente un radical alcoyle (C1-C6) ou alcényle (C2-C4).
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
Suivant procès-verbal dressé le 19 juin 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire : Saipem S.p.A., Corso Venezia, 16 - Milan, Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé perfectionné pour poser une canalisation sous-marine qui en chevauche une autre déjà posée, et dispositifs s'y rapportant. Priorité : Brevet déposé en Italie le 20 juin 1979 sous le n° 23746 A-79.
Inventeurs : Giovanni Rosa et Ambrogio Scodino.
Procédé perfectionné pour poser une canalisation sous-marine qui en chevauche une autre déjà posée, et dispositifs s'y rapportant.
Ce procédé consiste à poser sur un fond marin (2) une canalisation sous-marine (4) de manière à chevaucher une canalisation (5) déjà posée. Lorsque le tronçon concerné de la canalisation (4) arrive à l'extrémité de la rampe inclinée (7) de la barge (3) de pose, on fixe à ce tronçon des chevalets (8) de support dont les hauteurs sont d'abord croissantes puis décroissantes pour donner à la canalisation (4) la forme d'un pont au-dessus de la canalisation (5) déjà posée.
Applications : notamment à la pose de canalisations sous-marines chevauchants des obstacles tels que d'autres canalisations des câbles sous-marins ou d'autres équipements analogues.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.