AVIS N° 14451

Suivant procès-verbal dressé le 19 juin 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société d'Assistance Technique de Produits Nestlé S.A., Lausanne, Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour moule servant de conditionnement pour dessert. Priorité : Brevet déposé en France le 21 juin 1979 sous le n° 7915946.

Inventeur : René Deveaux.

L'invention concerne un moule représenté à la Fig. 3. Le moule servant de conditionnement pour dessert, notamment pour gâteau glacé avec sirop de nappage, en forme de coupelle comportant une ouverture par laquelle le dessert est rempli et démoulé, est caractérisé en ce qu'il comporte un premier compartiment proche de l'ouverture délimitant un premier volume et destiné à recevoir un produit solide à la température de stockage et un second compartiment délimitant un second volume inférieur au premier volume et destiné à recevoir un sirop liquide à la température de stockage, le second compartiment comportant plusieurs alvéoles réparties dans le fond de la coupelle, chacune des alvéoles étant en communication par une ouverture avec le premier compartiment et séparée des autres alvéoles par des parois servant en même temps de raidisseurs pour le moule.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

Vente aux enchères publiques suite à saisie exécutoire effectuée sur un immeuble

Etude de Maître

Mohamed Ben Jaballah

Avocat près la Cour de Cassation

GABES

Poursuivant : Hadj Bechir Ben Mohamed Ben Abdallah Bouchnak propriétaire, demeurant à Medenine délégation et Gouvernorat du dit lieu, ayant élu domicile en l'étude de Me Mohamed Ben Jaballah avocat près la Cour de Cassation demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Said Ben Mohamed Ben Saïd Debbech, ouvrier journalier, demeurant à Mednine, Délégation et Gouvernorat du dit lieu.

Immeuble mis en vente : La totalité d'un magasin à usage de commerce, sis à Mednine, ouvrant vers l'Ouest, limité à l'Ouest où se trouve l'accès par une voie conduisant à l'avenue des forgerons à Mednine, au Nord par la rue d'Alexandrie, au Sud la propriété du saisi.

Motif légal : En vertu d'un jugement civil n° 2449, rendu le 26 mars 1980 par le tribunal de Mednine, condamnant le saisi à payer diverses sommes d'urgents signifié, le 2 octobre 1980 par le canal de l'huissier-notaire, à Mednine Monsieur Hassen Ghariani et en vertu d'une saisie immobilière effectuée par le canal de l'huissier-notaire à Mednine, Monsieur Belgacem Ben Khelifa Seghaïer le 23 décembre 1980.

Mise à prix : 500 dinars

Lieu, date, jour et heure de la vente
Dans la salle des criées, au tribunal
de 1ère instance de Mednine, le lundi
16 mars 1981 à 9h. du matin et suivants.

Nota : Pour de plus amples renseignements, entrer en contact avec le cabinet de Maître Mohamed ben Jaballah, avocat à Gabès avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal Intéressé afin de prendre connaissance du cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible, tous les jours.

L'Avocat poursuivants

N° A-48/1

Vente aux enchères publiques suite à saisie exécutoire sur deux immeubles

Etude de Maître

Mohamed Ben Jaballah

Avocat près la Cour de Cassation

GABES

Poursuivant : La société de l'Evolution, des Entreprises et du Bâtiment en la personne de son Directeur Général dont le siège est sis à Mednine, Délégation et Gouvernorat du dit lieu, ayant élu domicile en l'étude de Me Mohamed Ben Jaballah, avocat près la Cour de Cassation, demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Béchir Abdelkebir, commerçant à Ben Gardane y demeurant, Délégation de Ben Gardane, Gouvernorat de Mednine.

Immeuble mis à vendre : La totalité de deux maisons modernes (type villa) contigues, ouvrant au Sud, sises rue de la Marmite à Mednine limitées au Sud où se trouve l'accès par la rue de la Marmite, à l'Est par un espace vide sur partie et sur l'autre la clôture du lycée mixte à Mednine au Nord par la clôture du dit établissement et à l'Ouest par la propriété de Mohamed Ben Maaoula.

Motif légal : En vertu du commandement à payer n° 17 rendu par M. le Président de la Chambre Individuelle du Tribunal de 1ère Instance de Mednine le 21 juin 1980 condamnant le saisi à payer diverses sommes d'argent, signifié le 26 juin 1980, par le canal de l'huissier-notaire Monsieur Belgacem ben Khelifa Seghaïer, le 4 janvier 1981.

Mise à prix :

1) Lot : 3.000 dinars
2) Lot : 3.000 dinars

Lieu, date, jour et heure de la vente
Dans la salle des criées au tribunal de première instance de Mednine, le lundi 16 mars 1981 à 9h. du matin et suivant.

Nota : Pour plus amples renseignements entrer en contact avec l'étude de Maître Mohamed ben Jaballah, avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé, afin de prendre connaissance du cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible tous les jours.

L'Avocat poursuivant

N° A-49/1

CONSTITUTION

Société les Bois du Boukarnine

S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 23 juin 1980 enregistré à Tunis ACI le 27 juin 1980 vol 845 série Ter case 719 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis reçu n° 087-50 du 17 septembre 1980 une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour :

Dénomination : Société les Bois du Boukarnine

Capital : 6.000 Dinars divisés en 600 parts sociales de 10 Dinars chacune

Durée : 99 ans à partir de sa constitution.

Objet : Le commerce des bois et de tous les dérivés du bois la société pourra entreprendre toute opération commerciale industrielle financières ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à ses objets.

Siège social : 18, Rue de Lybie Hammam-Lif

Monsieur Amor Ben Hédi BELLAFI est nommé Gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-276-1

FAILLITÉ

Société Régionale des Travaux du Cap-Ben (SØRETRACAP)

Jugement n° 601 du 10 février 1981 rendu par le Tribunal de 1ère instance de Grambalia pour le Faillite de la société régionale des travaux du Cap-Ben (SORETRACAP)

Siège social : Rue du Caire Nabeul

Juge, commissaire : Mr. Hédi Ben Abdallah

Syndic : Abderrazak BOUTHOUR

C.P. : Le 13 décembre 1980

Avis au créancier d'avoir à produire leurs titres de créances dans la quinzaine entre les mains du syndic à son cabinet : 24 Bis Boulevard Bab Bénat Tunis. Tél. : 264-028

N° B-277-1

AVIS DE TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société Ahlemeyer
S.A.R.L. au capital de 30.000 Dinars
Siège social : 23 Rue Mohamed Ali Khéreddine (Tunis)

Par décision du gérant prise en vertu des dispositions de l'article 4 des statuts sociaux le siège de la société à responsabilité limitée « Ahlemeyer » au capital de 30.000 Dinars existant jusqu'alors au 23 Rue Med. Ali Khéreddine Tunis est transféré au 15 Rue Abdelaziz LAROUI le Kram Tunis.

La Gérance

N° B-278-1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 17 septembre 1980 vol 56 série 5 case 298 Monsieur Mohamed Ben Hamouda BESBES Tunisien demeurant 10 Rue Georges SAND, a vendu à Monsieur Abderraouf Ben Mabrouk GHOUL demeurant 3 Rue du Hedjaz Tunis la totalité d'un fonds de commerce sis à Tunis quartier de la nouvelle Hafsla magasin n° 117 à usage de commerce de produits de l'artisanat et de textiles

Les oppositions eventuelles devront être formulées dans un délai de 20 jours sous peine de forclusion entre les mains de l'acquereur au 3 Rue du Hedjaz - Tunis

Le présent avis a été publié au journal la Presse du 13 février 1981

N° B-279-1

La dame Khadija Bent Amor JELIDI Epouse de M. Taleb El Fessi porte à la connaissance du public qu'elle a acheté de M. Amor Ben Abdallah JELIDI les parts qu'il possède dans la société à responsabilité limitée « La Nouvelle Boulangerie » sise 5 Rue d'Algérie à Menzel Bourguiba de sorte que par suite de cet achat elle est devenue l'unique propriétaire des parts dans la dite société laquelle est naturellement dissoute.

N° B-280-1

NOMINATION D'UN REPRESENTANT EXCLUSIF EN TUNISIE

Par contrat enregistré à la chambre officielle du commerce industrie et Navigation à Barcelogne le 14 janvier 1981 SYRTEX Sunnistroe Industriales Y Textiles Export-Import à nommé Monsieur N'Saitia Youssef Raoui, Représentant Exclusif en République Tunisienne et dont le siège social : avenue Habib Bourguiba Sidi Bouzid Tel. : 06.30.087 B.P. 67.

Dans l'espoir d'une publication rapide, veuillez agréer Monsieur le P.D.G. croire ames salutations les plus avouées.

N° B-281/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé daté du 6 février 1981 enregistré à Tunis le 9 février 1981 vol 850 série ter case 623, Monsieur Ali Abdelali Azzouz, demeurant à la Marsa 6, Rue de la victoire a vendu à son frère Habib Abdelali Azouz demeurant à la même adresse un fonds de commerce de casse croute « Matbakh » avec tous ses éléments corporels et incorporels expolté à la Marsa rue du 20 mars n° 17 bis moyennant le prix de 600D.

Les oppositions doivent se faire dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis au JORT et ce au siège du fonds vendu.

Le présent avis a été publié au jour na de la Presse du 12/2/1981.

Pour l'acquereur et par procuration Abdelali Ben Azouz

N° B-282/1

CONSTITUTION D'UNE SARL au Capital de 10.000 Dinars

Par acte sous seing privé en date du 1 décembre 1980 enregistré le 4 décembre 1980 sous le n° 790 case 534 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Zaghouar. le 9 décembre 1980 sous le n° 29.

1) Constitution d'une société à responsabilité limitée.
2) Objet : Commerce de boulangerie et fabrication de patisseries diverses.
3) Siège social : Bordj El Amri Gouvernorat de Zaghouan.

Dénomination : Boulangerie Rouine et Ziada

Capital : 10.000 dinars

Les pouvoirs légaux les plus étendus ont été donnés à Monsieur Amor Ben Abdallah Rouine qui a été désigné comme gérant.

Le Gérant

N° B-283/1

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 23 janvier 1980 enregistré à Tunis A.C le 6 février 1980, vol. 842, série bis case 314 et dont deux exemplaires ont été déposés le 12 février 1980 sous le n° 184/42 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet les applications industrielles de la physique et l'exploitation du fonds de commerce ALUI SADA et toutes les opérations financières mobiliers et immobiliers se rattachant directement ou indirectement à l'objet.

Dénomination : ALMANKH A.I.P.

Durée : 99 Ans

Capital : 10.000 dinars

Siège social : 43, avenue de Lyon Tunis.

Gérance Monsieur Hédi Benattia a été nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-285/1

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Pour la Réalisation d'une Station de Distribution Carburant
TUNIS AIR

La Société Tunisienne de l'Air dénommée TUNIS AIR se propose de réaliser une station de distribution carburant.

Les entreprises qui désirent participer à cet appel d'Offres peuvent se procurer le document portant les conditions générales de ce marché auprès du Département Bâtiments et Installations de la Direction des Services Généraux sise au siège de l'Ex-Direction Technique de Tunis Air à la Base Militaire d'El Aouina Tél. 289.923

Les offres doivent être adressées sous plis cachetés et recommandées avec accusé de réception avant le 28 février 1981, avec mention «STATION CARBURANT», à ne pas ouvrir.

Et ce, à l'adresse de :

• TUNIS AIR
• DIRECTION DES SERVICES GÉNÉRAUX
• TUNIS CARTHAGE

La participation est conditionnée par le paiement de 20 Dinars.
N° E-54/3