La demande présentée le 13 février 1979 par Monsieur Hédi Ben Zhani Ben Ammar Arjoun, demeurant à Mahdia en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux du puits public Oued Argoun jusqu'à concurrence de 24 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Mahdia;
2) au tribunal de première instance de Mahdia;
3) à la Municipalité de Mahdia;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Mahdia;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Mahdia.
La demande présentée par Monsieur Ahmed Fethiri, demeurant à Amdoun en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Chengouli jusqu'à concurrence de 160 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béja;
2) au tribunal de première instance de Béja;
3) à la Municipalité de Béja;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja.
La demande présentée par Monsieur Hadj Ben Mohamed Hadj Erzig, demeurant à Zaghouan en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Sbaihia jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 3 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Zaghouan;
2) au tribunal de première instance de Zaghouan;
3) à la Municipalité de Zaghouan;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Zaghouan;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Zaghouan.
La demande présentée par Monsieur Rbai Ben Boukhatem Ben Abdallah, demeurant à Nefza en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux oued Lahmar jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béja;
2) au tribunal de 1ère instance de Béja;
3) aux Municipalités de Nefza et de Béja;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja;
La demande présentée par Monsieur Saâd Ben Amor Ayechi, demeurant à Nefza en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Lahmar jusqu'à concurrence de 60 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
p. 369Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béja;
2) au tribunal de 1ère instance de Béja;
3) aux Municipalités de Nefza et de Béja;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja;
La demande présentée par Monsieur Abdelkrim Ben Ghazal Ben Othman Bahri, en vue d'obtenir pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères, sera soubliée d'Malah jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour d'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued mise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béja;
2) au tribunal de 1ère instance de Béja;
3) aux Municipalités de Nefza et de Béja;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja;
La demande présentée par Monsieur Sebti Ben Ahmed Ben Amor Hafsi, demeurant à Nefza en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Malah jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béja;
2) au tribunal de 1ère instance de Béja;
3) aux Municipalités de Nefza et de Béja;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja;
La demande présentée par Monsieur Ammar Ben Messaoud Ben Hassine Bahri, demeurant à Nefza en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Lahmar jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béja;
2) au tribunal de 1ère instance de Béja;
3) aux Municipalités de Nefza et de Béja;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja;
La demande présentée par Monsieur Mayçal Ben Ahmed Salah Ben Hadj Larbi Klai, demeurant à Oued Souani en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Sefra jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) À la Municipalité du Kef
4) dans les différents marchés du gouvernorat du Kef;
5) dans les principaux centres du gouvernorat du Kef;
La demande présentée par Monsieur Mohamed Ben Hamda Saddouri, demeurant à Nefza en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Bellif jusqu'à concurrence de 60 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béja;
2) au tribunal de 1ère instance de Béja;
3) aux Municipalités de Nefza et de Béja;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja;
La demande présentée par Monsieur Mahfoudh Ben Béchir Ben Amor Ben Abda, demeurant à Siliana en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Bouchiba jusqu'à concurrence de 40 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Siliana;
2) au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3) A la Municipalité de Siliana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana;
La demande présentée par Monsieur Khelifa Ben Salah Ben Hamouda Ben Chedad, demeurant à Kesra en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Sidi Ameur jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Siliana;
2) au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3) A la Municipalité de Siliana;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana;
La demande présentée par Monsieur Ridha Abderabbah, demeurant au Krib en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Bellif jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 20 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Siliana;
2) au tribunal de 1ère instance de Siliana;
3) aux Municipalités de Siliana et du Krib;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Siliana;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana;
La demande présentée par Monsieur Barhoumi Hamda Ben Ayech Ben Saâd, demeurant à Nefza en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Bellif jusqu'à concurrence de 60 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béja;
2) au tribunal de 1ère instance de Béja;
3) aux Municipalités de Nefza et de Béja;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja;
Le public est informé qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de la publication des présent arrêtés au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h. à 11h. et de 15h. à 17h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.