Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 26 février 1981, portant extension du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit «Permis Thala Maktara»

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les Mines;

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi N° 80-42 du 18 juin 1980, portant approbation de la Convention, du cahier des charges et leurs annexes signés à Tunis, le 25 mai 1979 entre l'Etat Tunisien d'une part ETAP et TOTAL d'autre part;

Vu l'arrêté du 8 septembre 1979, portant institution du permis Thala, Maktar au profit de l'ETAP et TOTAL;

Vu la demande d'extension déposée à la Direction des Mines et de la Géologie le 1er juillet 1980 et enregistrée sous les numéros 303 153 à 303 275 inclus, et portant sur 123 périmètres élémentaires soit 492 km²;

Vu l'avis favorable exprimé par le Comité Consultatif des Mines lors de sa séance du 27 mai 1980;

Vu le Rapport du Directeur de l'Energie;

Arrête :

Article Unique. — Il est accordé une extension du permis « Thala - Maktar » portant sur (123) cent vingt trois périmètres élémentaires soit une superficie de (492) quatre cent quatre vingt douze kilomètres carrés.

Cette extension est définie par les numéros des repères des sommets indiqués dans le tableau ci-après (extrait du tableau général de repérage annexé au décret du 1er janvier 1953 sur les Mines).

ZONE MASSANERH

ZONE DE RHAZOUANE

Tunis, le 26 février 1981

Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASEAM

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI