Le Ministre de l'Intérieur;
Vu le décret du 31 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui
l'ont modifié ou complété et notamment les lois n° 69-17 du 27 mars 1969 et n° 80-25 du 28 mai 1980;
Vu le décret n° 80-769 du 16 juin 1960, fixant les délégations territoriales des Gouvernorats de la République tel qu'il a été modifié par le décret n° 80-1148 du 15 septembre 1980;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Gouverneur de Tozeur;
Arrête :
Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969, est modifié en ce qui concerne les délégations de Nefta, Dégache, Tamaghza et Hazoua du Gouvernorat de Tozeur comme suit :
GOUVERNORAT DE TOZEUR
Délégation de Dégache 8 secteurs à savoir : Dégache, Sabâa Abar, El Mahassen, Bou-Héla, El Hamma, En-Namlet, Chakmou, Daghoumès.
Délégation de Nefta 2 secteurs à savoir : El-Ouyoun El Acile.
Délégation de Hazoua 3 secteurs à savoir : Hazoua, Houttam, Ain Ouled El Ghrissi.
Délégation de Tamaghza 6 secteurs à savoir : Tamaghza, Chebika, Foum El Khangua, Midass, Errmitha, Ain El Karma.
Art. 2. — Le Gouverneur de Tozeur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 2 mars 1981
Le Ministre de l'Intérieur
Drise GUIGA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI
Ministère du Plan et des Finances
DELEGATION DE SIGNATURE