Décret n° 81-267 du 2 mars 1981, modifiant le décret n° 80-769 du 16 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations des délégations des Gouvernorats de la République

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 21 juin 1986, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 81-11 du 2 mars 1981;

Vu le décret N° 80-769 du 16 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République tel qu'il a été modifié par le décret N° 80-1148 du 15 septembre 1980;

Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Le décret sus-visé n° 80-769 du 16 juin 1980, est modifié comme suit, en ce qui concerne les gouvernorats de Médenine et Tataouine.

Le Gouvernorat de Médenine comprend 6 délégations à savoir : Médenine, Ben Guerdane, Zaïris, Jerba, Sidi Makhlouf et Beni Khedech.

Le Gouvernorat de Tataouine comprend 6 délégations à savoir : Tataouine, Bir Lahmar, Ghomrassen, Remada, Dhehiba et Es Smar.

Art. 2. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 2 mars 1981

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

NOMINATION