Ministère de l'Intérieur

Arrêté des Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances du 7 mars 1981, portant dissolution d'un syndicat de communes

Publié au Journal Officiel n° 17 du 13 mars 1981, page 527

Les Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances;

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1979, portant promulgation de la loi organique des communes;

Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales;

Vu le décret n° 65-153 du 31 mars 1965, portant création du syndicat des communes du Kef, Ksour, Ebba Ksour, Makhtar, Tajerouine, Rouhia, Kalaki Snan, Sakiet Sidi Youssef et Sillana;

Vu la lettre du gouverneur du Kef n° 3060 du 27 juin 1980, relatif à la demande de la dissolution du syndicat sus-visé;

Arrêtent :

Article Premier. — Le Syndicat des Communes du Kef, Ksour, Ebba Ksour, Makhtar, Tajerouine, Rouhia, Kalâat Snan, Sakiet Sidi Youssef et Sillana est dissout.

Art. 2. — Le receveur des Finances du 2ème bureau du Kef est désigné liquidateur du syndicat sus-visé.

Art. 3. — Le gouverneur du Kef est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 mars 1981

Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA

Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

CHEFS DE SECTEUR

Citer : Arrêté des Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances du 7 mars 1981, JORT n° 17 du 13 mars 1981, p. 527.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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