Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires.
Vu le décret N° 72-585 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 72-358 du 21 novembre 1972, relatif au régime de rémunération des fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 75-233 du 25 mai 1975, relatif au régime d'occupation de logements par les personnels militaires, tel qu'il a été modifié et complété par le décret N° 81-44 du 10 janvier 1981 et notamment son article 2;
Vu le décret N° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du Ministère de la Défense Nationale;
Sur la proposition du Ministre de la Défense Nationale;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif,
Décrétons :
Article Premier. — Le tableau figurant à l'article 2 du décret sus-visé N° 73-233 du 25 mai 1973 est modifié comme suit :
| GRADES ET EMPLOIS | Taux Mensuel de l'Indemnité |
|---|---|
| Officier Général Chef d'État-Major d'Armé Inspecteur Général des Forces Armées | 60 D. |
| Colonel ou Capitaine de Vaisseau Officier Supérieur, autre que Colonel ou Capitaine de Vaisseau, chargé de l'une des fonctions ci-après : Commandant de Brigade et emploi assimilé des Armées de l'Air et de Mer Directeur Sous-Chef d'État-Major d'une Armée | 45 D. |
| GRADES ET EMPLOIS | Taux Mensuel de l'Indemnité |
| --- | --- |
| Inspecteur Général Adjoint des Forces Armées | 45 D. |
| Directeur de l'École d'État-Major | |
| Directeur de l'Académie Militaire | |
| Directeur de l'École d'Application Inter-armes | |
| Directeur de l'Institut Supérieur Naval | |
| Commandant de Régiment et emploi assimilé des Armées de l'Air et de Mer | |
| Commandant de l'École Technique des Armées | |
| Inspecteur à l'Inspection Générale des Forces Armées | |
| Chef de Bureau à l'État-Major d'une Armée | |
| Chef des Services Historique et de l'Information | |
| Intendant des Corps de Troupe | |
| Chef du Service Central des Sports Militaires | |
| Lieutenant-Colonel ou Capitaine de Frégate | 25 D. |
| (le reste sans changement) |
Art. 2. — Les Ministres de la Défense Nationale et du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1981 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 mars 1981
P. Le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
p. 529