Le Ministre de l'Economie Nationale:
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les Mines;
Vu le décret du 13 décembre 1940, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances minérales du 2ème groupe ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 23-19 du 8 décembre 1973, portant approbation de la Convention, du Cahier des Charges et leurs annexes signés à Tunis le 4 juin 1973 par l'État-Tunisien d'une part et la Société Shell-Tunisienne de Recherche et d'Exploitation, ci-après désignée Shell-Tunirex, d'autre part;
Vu l'arrêté N° 74 du 13 septembre 1973, portant institution du permis de Hammamet grand-fonds au profit de Shell-Tunirex;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1973, portant cession partielle de droits et obligations de Shell-Tunirex à Agip Africa Ltd.
Vu l'Avenant à la Convention signé le 1er mars 1973 par l'État-Tunisien, d'une part et les Sociétés Shell-Tunirex et Agip Africa Ltd.
Vu l'arrêté du 5 avril 1979, portant premier renouvellement du permis Hammamet grand-fonds au profit de Shell-Tunirex et Agip Africa Ltd.
Vu la demande déposée à la Direction des Mines et de la Géologie, le 3 juin 1980 et enregistrée sous les numéros 302 487 à 302 538 inclus, demande par laquelle Shell-Tunirex et Agip Africa Ltd sollicitent l'attribution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures s'étendant sur une superficie de cinquante-deux périmètres élémentaires (250 PE), soit deux cent huit kilomètres carrés (200) km² situés au large de Hammamet, Gouvernorat de Naboul.
Vu le rapport du Directeur de l'Energie duquel il résulte que les travaux du demandeur ont démontré l'existence dans les limites au périmètre sollicité d'un gisement exploitable de substances minérales du second groupe.
Arrête :
Article Premier. — Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe, dite « Tazerka » au profit de Shell-Tunirex et Agip Africa Ltd.
Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession de « Tazerka » est constituée par un polygone de deux cent huit kilomètres carrés (208) et dont les sommets sont définis par les numéros de repères suivants :
(Extrait du tableau général de repérage annexé au décret du 1er janvier 1953 sur les mines)
| Sommets | N° de repères | Sommets | N° de repères |
|---|---|---|---|
| A | 470 E 758 N | H | 478 E 774 N |
| B | 470 E 770 N | I | Voir définition |
| C | 474 E 770 N | J | Voir définition |
| D | 474 E 774 N | K | 484 E 766 N |
| E | 476 E 774 N | L | 848 E 760 N |
| F | 476 E 776 N | M | 478 E 760 N |
| G | 478 E 776 N | N | 478 E 758 N |
— Le sommet I est défini par l'intersection du parallèle 778 et du tracé de la frontière entre la Tunisie et l'Italie qui résulte de l'accord du 20 août 1971.
— Le sommet J est défini par l'intersection du parallèle 766 et du tracé de la frontière entre la Tunisie et l'Italie qui résulte de l'accord du 20 août 1971.
La limite Est de la concession suit ensuite le tracé de la frontière entre la Tunisie et l'Italie, défini dans la partie intéressée du permis de recherches aux termes de l'accord du 20 août 1971 comme suit :
| Points | Latitude | Longitude |
|---|---|---|
| Lignes enveloppées de 13 miles de Pantalleria passant par le point auxiliaire 18 A | 36° 55. 5' | 12° 06. 5' |
| 18 A | Première intersection de la ligne médiane et la ligne enveloppe de 13 miles de Pantalleria. | |
| 18 | ||
| 17 | 37° 03. 8' | 12° 00. 9' |
| 16 | 37° 08. 4' | 11° 56. 8' |
| 15 | 37° 14. 2' | 11° 52. 7' |
| 14 | 37° 20. 6' | 11° 48. 2' |
| 13 | 37° 22. 4' | 11° 45. 5' |
| 12 | 37° 24. 5' | 11° 42. 0' |
Art. 3. — La concession de « Tazerka » est accordée pour une période de cinquante années (50) à dater du 1er janvier 1980.
Tunis, le 7 mars 1981
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaiz LABRAM
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI
NOMINATION