Le Premier Ministre;
Vu le décret N° 80-491 du 9 avril 1980, portant organisation du
VIe Plan du développement économique et social et notamment les articles 5, 12 et 15;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1980 fixant la liste et les attributions de Commissions Nationales du VIe Plan.
Sur proposition du Ministre du Plan et des Finances et après avis des Ministres concernés.
Arrête :
Article Unique. — La Commission Nationale de l'Habitat de l'Urbanisme de la Construction et de l'Assainissement instituée par l'article 1er -14°- de l'arrêté sus-visé du 28 juillet 1980 est scindée en deux Commissions désignées comme suit :
— Commission de l'Habitat
— Commission de l'Équipement
Tunis, le 7 mars 1981
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
p. 530