Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 67-50 du 21 mai 1967, portant statut général des militaires;
Vu le décret N° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 70-1061 du 10 décembre 1970, relatif à l'indemnité de responsabilité et de commandement allouée aux militaires d'active, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret N° 81-45 du 10 janvier 1981;
Vu le décret N° 79-235 du 22 août 1979, portant organisation du Ministère de la Défense Nationale;
Sur la proposition du Ministre de la Défense Nationale;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif,
Décrétions :
Article Premier. — Le tableau figurant à l'article premier du décret sus-visé N° 76-1061 du 10 décembre 1976 est modifié comme suit :
| Grades et Emplois | Taux Annuel de l'Indemnité |
|---|---|
| Officier Général Chef d'État-Major d'Armée Inspecteur Général des Forces Armées. | 1.380 D |
| Officier Supérieur chargé de l'une des fonctions ci-après : Commandant de Brigade et emploi assimilé des Armées de l'Air et de Mer. Directeur Sous-Chef d'État-Major d'une Armée. | 1.260 D |
| Grades et Emplois | Taux Annuel de l'Indemnité |
| --- | --- |
| Inspecteur Général Adjoint des Forces Armées. | 1.260 D |
| Directeur de l'École d'État-Major Directeur de l'Académie Militaire Directeur de l'École d'Application Inter-Armes. | |
| Directeur de l'Institut Supérieur Naval Commandant de Régiment et emploi assimilé des armées de l'Air et de Mer. Commandant de l'École Technique des Armées. Inspecteur à l'Inspection Générale des Forces Armées. Chef de Bureau à l'État-Major d'une Armée. Chef des Services Historique et de l'Information. Intendant des Corps de Troupe. Chef du Service Central des Sports Militaires. | |
| Colonel ou Capitaine de Vaisseau. (le reste sans changement). | 1.200 D |
Art. 3. — Les Ministres de la Défense Nationale et du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1981 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 mars 1981
P. Le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère du Plan et des Finances
NOMINATION