Le Ministre de l'Agriculture;
Vu la loi n° 39-48 du 7 mai 1959, relative à la mise sous-sequestre des terres agricoles dont l'exploitation est insuffisante et négligée;
Vu l'arrêté du 27 novembre 1961, relatif à la mise sous-sequestre de la propriété agricole dénommée « Henchir Ben Hafsia » sise au secteur de Keblia de la délégation de Kairouan et appartenant aux héritiers de Mahmoud Ben Hafsia;
Vu l'avis du Gouverneur de Kairouan;
Arrête :
Article Premier. — Est abrogé l'arrêté du 27 novembre 1961 portant mise sous-sequestre de la propriété agricole dénommée « Henchir Ben Hafsia-El Borgi » sise au secteur de Keblia de la délégation de Kairouan et appartenant aux héritiers de Mahmoud Ben Hafsia.
Art. 2. — Le Gouverneur de Kairouan est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 10 mars 1981
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI