Ministère de l'Agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 15 mars 1981 modifiant l'arrêté du 11 mai 1979, réglementant l'abattage des animaux des espèces bovine et ovine

Publié au Journal Officiel n° 18 du 20 mars 1981, page 565

Le Ministre de l'Agriculture;

Vu la loi n° 66-64 du 28 juillet 1966, réglementant l'abattage des animaux de boucherie, la circulation et la commercialisation de leurs viandes et abats, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 71-18 du 13 avril 1971, et notamment son article 2;

Vu l'arrêté du 25 mai 1971, réglementant l'abattage des animaux des espèces bovine et ovine tel qu'il a été modifié par les arrêtés du 25 janvier 1972, du 26 avril 1977 et du 11 mai 1979 et 19 mars 1980;

Arrête :

Article Unique. — Par dérogation aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 25 mai 1971 tel que modifié par l'arrêté du 19 mars 1980 et pendant la période allant du 15 mars au 30 mai 1981, peuvent être abattues les femelles ovines âgées entre 3 et 8 mois.

Tunis, le 15 mars 1981

Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

p. 566

CONCOURS

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 15 mars 1981, JORT n° 18 du 20 mars 1981, p. 565.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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