AVIS N° 14507

Suivant procès-verbal dressé le 25 septembre 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges et Mademoiselle Sarah Hachaichi, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataires de : Josef Krings, Hans-Boeckler-Str. 23, D - 5138 Heinsberg-Oberbruch, Allemagne, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour une poutre de soutien à déblaiement, à creusement de tranchées ou pour applications de construction semblables. Priorité : Brevet allemand du 10 octobre 1979 n° P 28 41 002.4-25.

Inventeur : Josef Krings.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle comprend au moins un membre allongé ayant des portions d'extrémités au bouts opposés de l'axe, une console généralement profilée en forme de 'C' montée sur chacune des susdites portions d'extrémité, des moyens pour assurer le montage à pivot des susdites consoles en forme de 'C' relatives aux portions d'extrémités associées du susdits membre allongé, chacune des susdites consoles en forme de 'C' étant délimitée par une partie enfoncée et une paire de pieds, ces derniers composant entre eux une rainure allongée associée, et les axes longitudinaux des susdites rainures étant disposés en relation généralement parallèle aux axes des susdits moyens de montage à pivot.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Ministère de la Jeunesse et des Sports

AVIS DE VACANCE D'UN EMPLOI FONCTIONNEL

Les Candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de la publication du présent avis une demande en deux exemplaires accompagnée du Curriculum Vitae du candidat et de toute pièce justificative, le premier au Ministère de la Jeunesse et des Sports et le second au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Bilans

SOTUTOUR

ACTIF

NOTIF

SOTIMACO

DEBIT

COMPTE DE PRODUCTION AU 31 DECEMBRE 1978

CREDIT

COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1978

COMPTE D'AFFECTATION DE RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1978

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION Exercice du 31 Décembre 1978

SOTIMACO

BILAN ARRETE A LA DATE DU 31 DECEMBRE 1978

AGENCE TUNIS-AFRIQUE PRESSE
GESTION 1978
COMPTE DE PRODUCTION
CREDIT

AGENCE TUNIS-AFRIQUE PRESSE
BILAN 1978
ACTIF
PASSIF

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT

DE GAFSA « EL-GOUAFEL »

GAFSA

ACTIF

BILAN

ARRETE AU 31 - 12 - 1978

PASSIF

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique «Syphax» S.A. au capital de 900.000,000 dinars sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le lundi 6 avril 1981 à 16 heures au siège social 9, Rue Gamel Abdel Nasser - Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital social;
• Modification de l'art. 6 des statuts;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 84 A-1

CONVOCATION SOCIETE GENERALE INDUSTRIELLE

S.A. au capital de 1.200.000 Dinars
CONSTRUCTIONS METALLIQUES
Km 3,200 Route de Sousse
Djebel-Djelloud

Messieurs les actionnaires de la Société Générale Industrielle, Société Anonyme au capital de 1.200.000 Dinars, dont le siège social est à Djebel-Djelloud - Km 3,200 - Route de Sousse, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le mardi 31 mars 1981 à 11 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital social;
2) Modification à apporter aux statuts comme conséquence de cette augmentation;
3) Questions diverses.

Le texte des résolutions proposé à l'assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 16 mars 1981.

Le Conseil d'Administration
N° 85 A-1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERES

Bureau de Maître Taleb Gheribi Avocat à la Cour de Cassation
33, Avenue Leopold Senghor
SFAX

La vente aura lieu le lundi 20 avril 1981 à 9 heures du matin à l'audience des ventes immobilières au Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Partie Poursuivante : Hadj Noceur Zouari demeurant à Sakiet Eddaier Sfax élisant domicile au Bureau de Maître Taleb Gheribi Avocat 33, Avenue Leopold Senghor Sfax.

Partie Saisie : Rachid Ben Ali Hechmi Mredsi demeurant à Maredsa Secteur de Melloulech, délégation de la Chebba Gouvernorat de Mahdia.

Propriété à Vendre : La totalité d'une parcelle de terrain destinée à la semence et à la culture sise à Mredsa Melloulech Délégation de la Chebba renfermant 12 pieds de jeunes oliviers 5 figuiers, 1 abricotier 15 amendiers et renfermant un logement donnant à l'Est appartenant à la partie saisie entouré par une haie de cactus qui le sépare à l'Est : une route et une haie de cactus, au Nord : la place dépendant du logement de la partie saisie puis la limite fait une déviation vers l'Ouest sur la longueur de la place du logement du côté Sud-Ouest et Nord puis se dirige vers l'Est et atteint une route réparée par une haie de cactus au Nord : une limite séparée par une haie à l'Ouest : les héritiers de Moktor Daloub.

Et ce, en exécution du jugement civil N° 336 rendu le 4 mars 1980 (sous N°) par la justice Cantonale de la Chebba qui a fait l'objet d'un appel du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia le 23 juin 1980 sous N° 746 par la suite il a été renoncé à cet appel.

Mise à Prix : 1023 Dinars honoraires d'avocat et frais en sus.

La visite de la propriété à vendre peut avoir lieu chaque jour pendant les heures du travail.

Pour plus amples renseignements contacter Maître Taleb Ghéribi Avocat

poursuivant, pour prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

L'Avocat Poursuivant
Maître Taleb Ghéribi
N° A-86/1

CONVOCATION

Société les Céramiques du Sud
Société anonyme au capital social :
372.000 Dinars
Siège Social : Medenine

Messieurs les Actionnaires de la Société les Céramiques du Sud sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au Siège du Gouvernorat de Medenine le mardi 14 avril 1981 à 10h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1980.
2) Approbation des rapports Morel et Financier et du rapport du Commissaire aux comptes relatifs au même exercice.
3) Quitus aux membres Administrateurs.
4) Questions diverses.

N° A-87/1

CONVOCATION

Société les Céramiques du Sud
Société anonyme au capital social :
372.000 Dinars
Siège Social : Medenine

Messieurs les Actionnaires de la Société Céramiques du Sud sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au siège du Gouvernorat de Medenine le mardi 14 avril 1981 à 11h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du Capital
2) Questions diverses

N° A-88/1

CONVOCATION

SOCIETE ENANDHOUR MIDOUN JERBA

La Société Ennadhour Midoun Jerba convoque tous les associés à l'Assemblée Générale Ordinaire gestion 1980 ainsi l'Assemblée Générale Extraordinaire pour discuter le statut de la dite Société et ce le dimanche 12 avril 1981 à 10 heures au siège de la Société.

Pour la Société
N° 89 A-1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « KAZDIR » S.A.R.L.

au capital de 150.000 Dinars
Siège Social :
166, Avenue Habib Bourguiba
Bizerte

Suivant acte sous seing privé en date du 12 mars 1981 enregistré à Bizerte le 13 mars 1981 folio 1 case 287 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 13 mars 1981 sous le n° 10-1.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Kazdir » S.A.R.L.

Objet : Traitement et transformation industrielle du Fer Blanc et de ses déchets, de ses composants, dérivés et sous produits.

Siège Social : 116, Avenue Habib Bourguiba, Bizerte.

Capital : Cent cinquante mille dinars divisé en trente mille parts de cinq dinars chacune.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Othman Hamdoun est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait
N° 90 A-1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

SOCIETE « SALWA-CITY »

au capital de 100.000 dinars
Société anonyme
Siège social : Hotel Marhaba SOUSSE

Messieurs les actionnaires de la société « SALWA-CITY » sont invités à assister à :

L'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le samedi 4 avril 1981 à 16h. au siège de l'Hôtel Tour Khalaf à Sousse à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration

Rapport du Commissaire aux Comptes

Quitus aux Administrateurs

Ratification des décisions prises lors de la réunion du Conseil d'Administration du 21 février 1981

Questions diverses

L'Assemblée Générale Extraordinaire : qui se tiendra aux mêmes jour et lieu à 17h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du Capital

Modification de l'article 6 des statuts

Questions diverses

Pour le Conseil d'Administration
N° C-92/1

Extrait du Procès Verbal de la Réunion du Conseil d'Administration du 21-2-81

SOCIETE SALWA-CITY

Société Anonyme
au capital de 100.000 dinars
Siège social : Hôtel Marhaba SOUSSE

Du procès verbal de la réunion du conseil d'administration en date du 21 février 1981, et enregistré à Sousse à la recette des A.C le 3 mars 1981 vol 393 n° 136 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sousse le 6 mars 1981 sous le n° 34/81 il appert :

Coopitation d'un Administrateur

Sur proposition de Monsieur Ali Driss Président, le Conseil approuve à l'unanimité la coopération de Monsieur Othman Jenayeh en qualité d'administrateur.

Ensuite Monsieur Ali Driss fait part aux Administrateurs que ses activités ne lui permettent plus de se consacrer comme il se doit à la gestion de la société et les informe de son désir de se désister de la présidence du conseil d'Administration et de la Direction Générale de la Société.

Après échange de vue, le conseil propose à l'unanimité Monsieur Othman Jenayeh en qualité de Président Directeur Général de la société avec les mêmes pouvoirs que détenait Monsieur Ali Driss.

Monsieur Othman Jenayeh accepte les fonctions qu'il lui ont été conférées par le conseil et remercie les Administrateurs pour la confiance qu'ils ont placée en lui.

Conseil d'Administration
N° C-93/1

Avis de Vente aux enchères publiques, suite à saisie exécutoire sur immeuble

Etude de Maître Mohamed B. Jaballah
Avocat près la Cour de Cassation
GABES

Poursuivante : Fatma Bent Mohamed Belbout, ménogère, demeurante à Telmine, zone de Metline, délégation de Kebili gouvernorot de Gabès, ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed B. Jaballah, avocat près la cour de cassation, demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Amor Ben Ali Ben Belgacem Ben Rehaiem, journalier, demeurant à Telmine, zone de Telmine, délégation de Kebili, gouvernorot de Gabès.

Immeuble mis en vente : la totalité de la « ghaba » de Denkiat, complontée de palmiers dattiers et d'arbres fruitiers ès dans l'oasis de Telmine, zone de Telmine, délégation de kebili gouvernorot de Gabès, limitée au sud par Belgacem B. Hadj Hossen sur une longueur de 62 mètres, à l'Est Gherissi Ben Hadj El Gharbi et consorts sur une longueur de 24 mètres au Nord Mechbi B. Ahmed B. Bahri et consorts sur une longueur de 63 mètres et à l'Ouest les héritiers de Hadj Mohamed B. Youssef dont son fils Mustapha, sur une longueur de 23 mètres l'étant agricole en étant moyen et irriguée par le puits artésien de l'endroit.

Motif légal : En vertu d'un jugement de statut personnel n° 19903 rendu le 19 mai 1980, par le tribunal de 1ère instance de Gabès, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifié le 26 août 1980, par le canal de l'huissier notaire à Kebili M. Mhamed B. Hadj Mahmoud, et en vertu d'une saisie immobilière effectuée par le canal du dit huissier notaire le 22 janvier 1981.

Mise à prix : 1.000 dinars

Lieu date jour et heure de la vente : dans la salle des criées au Tribunal de 1ère instance de Gabès le lundi 20 avril 1981 à 9h. du matin et suivants.

NOTA : Pour de plus amples renseignements, prendre contact avec l'étude de Me Mohamed B. Jaballah Avocat à Gabès, avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé afin de prendre connaissance du cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat poursuivant
N° C-95/2

Avis de Vente aux enchères publiques, suite à saisie exécutoire sur immeuble

Etude de Maître Mohamed B. Jaballah
Avocat près la Cour de Cassation
GABES

Poursuivante : Fatma Bent Hachemi B. Mohamed B. Hadj Meftah, ménagère, domiciliée dans la zone-nord d'El Hamma délégation d'El Hamma, gouvernorat de Gabès, ayant élu domicile en l'étude de Me Mohamed B. Jaballah avocat près la cour de cassation demeurant avenue F. Hached à Gabès.

Saisi : Mohamed Ezzine B. Ahmed B. Amor Ezzine, journalier, domicilié à El Hamma délégation du dit gouvernorat de Gabès.

Immeuble mis en vente : la totalité de la « ghaba » complantée de palmiers dottiers sise à El Hamma contenant 3 « cofafe » limitée au Sud par un passage et ensuite la propriété d'Ali B. Ezzine à l'Est par un passage ensuite la propriété de Salah Ben Ezzine au Nord Echiab et à l'Ouest la route de Matmat à l'exclusion de 3 pieds de palmiers sis au coin Nord-Est.

Motif légal en vertu d'un jugement de statut personnel n° 18561 (divorce) rendu le 17 juillet 1978 par le tribunal de 1ère instance de Gabès condamnant le saisi à payer diverses sommes d'argent signifié le 21 septembre 1978 par l'huissier notaire à El Hamma feu Mohamed Seghier Ben Hamida et en vertu d'une saisie effectuée par l'huissier notaire à Gabès, M. Hassen B. Larbi Mbarki le 8 février 1981.

Mise à prix : 400 dinors

Lieu, date, jour, et heure de la vente
Dans la salle des criées au tribunal
de 1ère instance de Gabès, le lundi 20
avril 1981 à 9h. du matin et suivants.

NOTA : Pour de plus amples renseignements, prendre contact avec l'étude de Me Mohamed B. Jaballah Avocat à Gabès, avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé afin de prendre connaissance du cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat poursuivant
N° C-96/2

AVIS DE CONVOCATION

Assemblée Générale Ordinaire de la Société Tunisienne de Transport.

Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 6 avril 1981 à 9h. du matin à l'hôtel de ville avenue de Carthage Tunis.

A l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des rapports et bilans des exercices 1978, 1979 et 1980.

Rapports du commissaire aux comptes sur les exercices 1978, 1979 et 1980.

Quitus au conseil d'administration

Renouvellement des membres du conseil d'Administration (représentants du personnel)

Désignation du commissaire aux comptes

Questions diverses.

N° C-97/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE

Société Tunisienne de Réassurance (S.T.R.) — Société Anonyme au capital de 2.000.000 diners divisé en 20.000 actions de 100 diners chacune libérées au quart

Siège social : 2, Cité Mahrajène
El Menzah — TUNIS

Messieurs les souscripteurs au capital de la Société Tunisienne de Réassurance (S.T.R.) sont convoqués à l'Assemblée Générale Constitutive qui se tiendra le 25 mars 1981, à 11h. à la Salle de Réunions du Ministère du Plan et des Finances, Place Ali Zouaoui, à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Vérification de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement,
2) Approbation des statuts,
3) Nomination des premiers Administrateurs,
4) Nomination du ou des commissaires aux comptes,
5) Constatation de la constitution définitive de la Société.

Le Fondateur
N° C-98/2

CESSION DE PARTS

Société « Le Restaurant »
SARL au capital de : 20.000 Dinars
38, Souk des Serruriers - Tunis

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 5 mars 1981, vol. 57, série 5, case 853, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date de 9 mars 1981, sous le n° 313/40, Monsieur Taleb Ben Mohamed Galgi a vendu toutes ses parts sociales à MM. Rachid et Mahmoud fils de Aroussi Ben Youssef, et ce chacun pour moitié.

N° B-433/1

S.M.T.M. S.A.
Rue N° 2, La Charguia - Tunis

L'Assemblée Générale Ordinaire de la SMTM S.A. Tenue le 1er juillet 1980, dont le procès-verbal a été enregistré aux AC le 14 février 1981 vol. 193, série IV, case 474, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 23 février 1981, a nommé comme nouveaux Administrateurs de la société conformément aux statuts

— Mr Abdellatif Mokhtar
— Mr. Fathi Mokhtar
— Mme Rafia Mokhtar

Et comme nouveau commissaire aux comptes pour 3 ans Mr. Farouk Dziri.

Le Conseil d'Administration tenu le même pour dont le P.V. a été enregistré aux AC le 14 février 1981 vol. 793, série IV, case 473, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 février 1981, a nommé Mr. Abdellatif Mokhtar comme PDG et lui a délégué les pouvoirs les plus étendus et ce pour la durée de son mandat d'administrateur et a également nommé comme D.G.A. Monsieur Fathi Mokhtar avec les mêmes pouvoirs et pour la même durée.

Pour avis
N° B-434/1

CONSTITUTION

Société T.R.E. - Industries
Société Anonyme
Au Capital de : 100.000 Dinars
Siège Social :
13 Bis Avenue des États Unis d'Amérique - Tunis

I. - Extrait des Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 2 janvier 1981, enregistré à Zaghouan à la recette des finances (1er Bureau) le 9 février 1981, vol. 41, folio 54, case 253, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 2 janvier 1981, il a été décidé la

constitution d'une société anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Société T.R.E. - Industries S.A.

Siège Social : 13 Bis Avenue des Etats Unis d'Amérique - Tunis.

Objet : La création d'une unité de fabrication et de commercialisation de tout matériel de buanderie et de cuisine.

Durée : 99 ans.

Capital social : Fixé à 100.000 D. et divisé en 20.000 actions de 5 D. chacune toutes nominatives, à souscrire en espèces et à libérer de moitié à la souscription.

II - Constitution :

— La déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Finances de Zaghouan 1er Bureau (suivant registre des réceptissés N° 39 du 9 février 1981) dont les expéditions ont été enregistrées à la même recette le 9 février 1981, vol. 41, folio 55, case 254.

— l'Assemblée Générale constitutive unique tenue le 10 février 1981, au siège de la COFIT dont le procès-verbal a été enregistré à la Recette des finances de Zaghouan 1er bureau le 21 février 1981, vol. 41, folio 61, case 274, il en résulte que :

1°) A reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.

2°) A approuvé à l'unanimité les statuts et déclaré la STE, définitivement constituée.

3°) A nommé 4 administrateurs qui ont accepté leurs fonctions pour une durée de six ans et qui sont :

— Mohamed Taoufik Milad
— DUBIX Sa.
— COFIT Sa.
— T. R. E. Sa.

4°) A désigné Mr. Rached Fourati commissaire aux comptes pour 3 ans lequel a accepté cette fonction.

— Le premier conseil d'administration tenu le 10 février 1981, dont le procès-verbal a été enregistré à la recette des finances de Zaghouan 1er Bureau le 21 février 1981, vol. 41, folio 61/62 case 275, il en résulte que :

Mr. Mohamed Taoufik Milad a été nommé Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'Administrateur et avec les pouvoirs les plus étendus.

III - Dépôts :

Il a été déposé le 25 février 1981 au greffe du tribunal de Tunis, deux exemplaires de chacun des documents suivants :

— Statuts
— Déclaration de souscription et de versement
— Liste des souscripteurs et des états des versements.
— P.V. A.G. C.U.
— P.V. 1er conseil d'administration.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-435/1

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte ssp en date à Tunis du 12 janvier 1979, enregistré à Tunis A.C.I le 12 janvier 1979 vol 39, série 5 case 233, et dont 2 exemplaires ont été suivant reçu n° 295/22 en date du 4 mars 1981, déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées, ayant pour :

Objet : Les ouvrages d'art, constructions de voies, ponts et tous travaux se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Zouari frères et fils « SODEZ »

Siège social : 14 Rue de Hassen Jrad Tunis

Durée : 99 ans

Capital : 10.000 dinars

Gérance : Elle est confiée à M. Zouari Sielem, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait
Le Gérant
Zouari Sielem
N° B-436/1

DISSOLUTION D'UNE SOCIÉTÉ

Suivant procès-verbal de la décision collective extraordinaire en date du 20 février 1981, enregistré à la Chabba le 21 février 1981, folio 56, case 14 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia le 3 mars 1981 sous le n° 479, il résulte que tous les associés de la Société GABOUDIA SARI, au capital de 2500 dinars dont le siège social est à la Chabba ont décidé la dissolution par anticipation de la dite société et la désignation de M. Salem Ben Brahim Hadi Amor comme liquidateur de la société avec tous les pouvoirs.

Les créanciers doivent produire leurs créances entre les mains du liquidateur au siège de la dite société dans un délai de 20 jours de la date de la présente insertion sous peine de forclusion.

Le Liquidateur
N° B-437/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte ssp en date à Tunis du 2 mars 1981, enregistré à Tunis A.C.I le 3 mars 1981, vol 57, série 5, case 760 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis suivant reçu n° 303/20 en date du 6 mars 1981 une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées, ayant pour :

Objet : l'élevage avicole, la création de toutes entreprises industrielles, commerciales et financières, toutes transactions, opérations de gestion de valeurs mobilières et immobilières, participations dans les entreprises de toutes sortes, et d'une façon générale toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Siège social : Tunis, 40 avenue de Ghana

Dénomination : Société Avicole Merlem

Durée : 99 ans

Capital social : 75.000 dinars

Gérance : Elle a été confiée à M. Faouzi Ben Hamida avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait
Le Gérant
Faouzi Ben Hamida
N° B-438/1

NOMINATION DE PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL

Société des Hotels BEAU-RIVAGE S.A au capital de 250.000 Dinars
Siège social : Hôtel Mediterrannée HAMMARET

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date à Tunis du 16 février 1981, enregistré à Tunis A.C.I le 18 février 1981, vol 851, série 2 case 127, il opport :

1) que Mr Raouf El Kateb, Mr Kamei El Kateb et Mme Najet El Kateb ont été cooptés comme nouveaux administrateurs de la société.

2) que Mr Raouf El Kateb a été nommé Président du Conseil Directeur Général de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-439/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé en date du 14 février 1981, enregistré à Tunis le 24 février 1981 vol 57 série 5 case 371 une SARL a été constitué:

Dénomination : Sté tout le Confort du Malade Expresse Ambulance « TOUCOMEX »

Siège social : 7, Rue Allala El Fessi Tunis.

Objet : L'import export, la commercialisation, la location, et la production de matériels et accessoires orthopédiques et tout ce qui se rapporte au matériel médical

Capital : 10.000 dinars

Gérance : Mr Ali Mohsni est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance le 26 février 1981.

N° B-440/1

DIMINUTION ET AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Industrielle de Produits Alimentaires de Kairouan (S.I.P.A.K.)
Société Anonyme
au capital de 550.000 dinars
Cité Sidi Siouri KAIROUAN

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 juillet 1979 enregistré à Kairouan le 23 juillet 1979 vol 95 folio 9 case 57 a décidé la diminution du capital de 206.060 dinars.

Le capital social est fixé à la somme de 343.940 dinars au lieu de 550000 dinars.

Au cours de sa réunion du 25 février 1981 l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social de 106.060 dinars pour le porter de 343.940 dinars à 450.000 dinars, enregistré à Kairouan le 26 février 1981 registre 97 folio 88 case 482.

L'article 6 des statuts est remplacé par l'article nouveau qui s'enonce comme suit.

Le capital social est fixé à la somme de 450.000 dinars divisé en 46.000 actions de 10 dinars libéré en numéraire et en nature.

N° B-441/1

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte en date du 3 mars 81 enregistré à Tunis le 9 mars 1981 vol. 851 série Bis case 498 Bis la société

le PUB dont le siège est à Tunis Rue Kamel ataturk n° 1 a confié à titre location - gérance pour une durée renouvelable de 3 ans à partir du 1er mars 1981 avec promesse de vente à M. Mounir Kchouk demeurant à Tunis Rue de Vésoul n° 3 un fonds de commerce de restaurant sis à Tunis Rue Kamel Ataturk n° 1.

Les oppositions seront reçues dans les 20 jours chez le locataire.

Cet extrait a été publié dans le journal Al-Amal du 11 mars 1981

N° B-442-1

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte s.s.p. en date du 23 janvier 1981, enregistré à la Recette des Finances de Sbiba, le 29 janvier 1981, vol 2, folio 9, case 44, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Kasserine, le 10 février 1981 sous le n° 2 une société anonyme a été constituée entre les associés mentionnés à l'acte dont le capital est de 2.240.000 dinars, la dénomination Ennalah et l'objet : l'acquisition des prêts de campagne et des produits agricoles siège social : dans la Zone de Brahim Ezzahar.

N° B-443/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date à M'Soken du 28 janvier 1981 enregistré à M'Soken le 31 janvier 1981 folio 80 case 516 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 14 février 1981 il a été constitué une SARL ayant pour :

Dénomination : Comptoir M'Sokénien d'Équipement

Objet : Commercialisation au stade du gros de tous articles nécessaires à l'équipement spécialement les matériaux de construction

Siège social : 17 Rue Farhat Hached M'Soken

Capital social : 60.000 Dinars

Durée : 99 ans

Gérant : Monsieur Chedly Ben Mohamed Hamila est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-444-1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Tunisienne des Industries de Pneumatiques S.T.I.P.

Au capital social de : 1.000.000 D.

Siège Social : 6, Rue du Zodiaque
El Menzah

I - Extrait des statuts :

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 5 avril 1980, enregistré à Tunis A.C. le 21 juillet 1980, vol. 846, série ter, case 232, ont été établis les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Forme juridique : Société anonyme.

Dénomination : Société Tunisienne des Industries de Pneumatiques (STIP).

Objet : La fabrication et la commercialisation de pneumatiques et tout autre article en caoutchouc manufacturé.

Siège social : 2, Cité Mahrajène Le Belvédère.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Capital social : 1.000.000 D, divisé en 100.000 actions de 10 D. chacune.

II - Constitution :

1) Du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 21 juillet 1980, enregistré à Tunis A.C. le 18 février 1981, vol 851, série 1, case 155, il appert que cette Assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscripteur et de versement reçue par Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis, le 21 juillet 1980 sous le numéro 2018 et enregistrée le même jour vol 846, série ter, case 231.

Il appert également du procès verbal de la dite Assemblée que cette dernière a nommé en qualité de premiers administrateurs de la Société pour une durée qui prendra fin à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura à délibérer sur les comptes du cinquième exercice social :

— La Société Nationale de Pneumatique (S.O.N.A.P.);
— L'Office du Commerce de Tunisie (O.C.T.);
— La Société Tunisienne de Banques (S.T.B.);
— La Société Tunisienne d'Industrie Automobile (S.T.I.A.);
— La Société le Moteur;
— La Banque Nationale de Tunisie (B.N.T.);

— La Société Industrielle de Carrosserie Automobile et Matériel élévateur (S.I.C.A.M.E.);
— La Banque de Développement Economique de Tunisie (B.D.E.T.).

Monsieur Ali Rekik est nommé en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de trois ans.

2) Du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration du 21 juillet 1980, enregistré à Tunis A.C. le 18 février 1981, vol 851, série 1, case 116, il appert que Monsieur Ali Cheikh Khalfallah a été nommé Président du Conseil pour la durée du mandat d'administrateur de la Société Nationale de Pneumatiques (S.O.N.A.P.) qu'il représente.

Le Conseil attribue à Monsieur Ali Cheikh Khalfallah les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de la loi des statuts.

III. — Dépôt :

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) en date du 19 février 1981 sous le numéro 208/74 deux exemplaires de chacun des documents suivants :

— Déclaration de souscription et de versement;
— Statuts du 5 avril 1980;
— Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 21 juillet 1980;
— Procès-verbal du Conseil d'Administration du 21 juillet 1980;
— La liste des souscripteurs enregistrée à Tunis le 21 juillet 1980, vol 846, série ter, case 233.

IV. — Transfert du siège social :

Du procès-verbal du Conseil d'Administration du 6 novembre 1980, enregistré à Tunis A.C. le 24 février 1981 et déposé en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, à la date du 27 février 1981 sous le N° 263/129, il appert que le siège social a été transféré du 2 Cité Mahrajane le Belvédère, Tunis au 6, Rue du Zodiaque - El Menzah Tunis.

N° 445/B-1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seing privé en date du 18 décembre 1980 enregistré à Bizerte le 9 février 1981 folio 71 case 133 il appert que Mr. Mohamed El Habib Kzadri a vendu toutes ses parts à Mr. Ezzeddine Ben Henda soit 10 parts sociales d'une valeur de 50 D. chacune soit au total 500 Dinars qu'il détenait dans la société de développement commercial SODECO S.A.R.L. au capital de 1000 D. et dont le siège social était à Bizerte Av. Bourguiba.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Bizerte en date du 5 mars 1981 sous le n° 19 11

N° B-446-1

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ET NOMINATION D'UN GÉRANT

Suivant P.V. en date du 18 décembre 1980 enregistré à Bizerte le 9 février 1981 folio 71 case 134 les décisions suivantes ont été prises par tous les associés de la société de développement commercial SODECO S.A.R.L. au capital de 1.000 D.

1) Le transfert du siège social qui était à Bizerte 157 Avenue Bourguiba et ce 20 Rue du Caire à Tunis
2) La nomination de Mr. Ezzedine Ben Henda seul gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus et ce en remplacement de Messieurs Mohamed El Habib Kzadri et M'Henni Ben Henda co-gérants démissionnaires

Deux copies du P.V. ont été déposées au Tribunal de 1ère instance de Bizerte en date du 5 mars 1981 sous le n° 20-11

N° B-447-1

CISSION DE PARTS SOCIALES

Société de Transformation du PLOMB ET DERIVES S.T.T.P. — S.A.R.L. au capital de : 8.500 dinars
Siège social : Route de Sousse Km 6
MEGRINE

Par acte sous seing privé en date du 11 février 1981, enregistré à Tunis, le 26 février 1981, vol 851, série ter, case 156, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 7 mars 1981 sous le n° 310/37, il appert que M. Zouhair Ben Belgacem Naoui cède à M. Tahar Ben Echerif les 292 P. soit 292D. et M. Mosbah Ben Belgacem Naoui cède à M. Tahar Ben Ali Ben Echerif les 292 P. soit 292D. qu'ils possèdent dans la Sté S.T.T.P.

A la suite de cette cession de parts sociales, le capital social se trouve ainsi réparti :

Monsieur Tahar Ben Silmane Ben Yahia 3.634D.000

Monsieur Zouhair Ben Belgacem Naoui 1.416D.000
Monsieur Mosbah Ben Belgacem Naoui 1.416D.000
Monsieur Lotfi Ben Tahar Ben Yahia 417D.000
Monsieur Tahar Ben Ali Echerif 1.417D.000
8.500D.000

N° B-448/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

S.A.R.L Nord Africaine de Maintenance
13. Rue Ali Bach Hamba TUNIS
Capital de 10.000 Dinars

Suivant P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 1er février 81 enregistré à Tunis AC le 11 février 81 vol. 793 série IV case 405 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 13 février 1981 le capital de la

Nord Africaine de Maintenance (NORAMA) a été porté de 2.500 à 10.000 Dinars.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-449-1

Procès Verbal de L'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés

Procès Verbal pour Décisions Collectives

Société Tunisienne de Fer Forgé SARL au capital de 21.000 dinars
Siège social : 25 Avenue Farhat
Hached — SFAX

Aux termes de ses délibérations en date du 16 février 1981 selon P.V. enregistré à la Recette des Finances de Sfax, le 20 février 1981 folio 47 n° 228 dont deux exemplaires du dit P.V. ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 3 mars 1981 sous le n° 5487, il a été décidé ce qui suit :

1) Accomplissement des formalités judiciaires nécessaires à la constitution de la Société.
2) Augmentation du capital jusqu'à concurrence de 21.000 dinars.

Le capital de la Société SOTUFEF qui était 9.800 dinars est reporté suite à cette augmentation à 21.000 dinars.

N° B-450/1

TOUS TO LHEENYEL

SOCIETE NATALI

SARL au Capital de 8.000 Dinars

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale en date du 31 décembre 1980, enregistré à Tunis AC le 2 février 1981 vol 850, série ter case 489 le siège de la société a été transféré du 29, avenue de la Liberté à Tunis du 15, Rue Bel Hassine Djarad à Tunis.

Le Gérant
N° B-451/1

Réunion de 2 mai 1980

Délibération du Conseil d'Administration de l'Aide Sociale

Prenant acte des autorisations à lui données par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 mars 1980, le Conseil d'Administration décide à l'unanimité :

1) Le capital de la société sera élevé de 1.500 Dinars à 5.000 Dinars par la souscription de 700 actions nouvelles émises à la valeur de 5 Dinars.

— Six cents actions nouvelles seront réservées par préférence aux anciens actionnaires qui pourront souscrire à titre irductible.

Deux actions nouvelles pour une ancienne.

— Les cents actions nouvelles restantes seront réservées à la Société Française d'Entraide et de Bienfaisance.

La souscription est ouverte à compter de la publication des présentes délibérations pendant un mois.

Les bulletins de souscription pourront être retirés au siège de la Société et les Fonds versés à un compte à la Banque de Tunisie.

A l'expiration du délai d'un mois ci-dessus prévu, les actions nouvelles qui resteraient offertes seront réparties entre les personnes physiques ou morales qui auront souscrit à titre réductible en proportion de leur souscription.

2) Après régularisation et vérification par le commissaire aux comptes de la souscription de l'augmentation du capital, il sera procédé à l'apurement du passif de la société ;

3) Il sera ensuite procédé à la réduction du capital prévu par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 mars 1980 par estampillage de toutes les actions nouvelles et anciennes dont le nominal sera ramené de 5 Dinars à 1 Dinar.

N° B-452-1

TRANSFERT DE SIEGE

SO.GE.F.AL. S.A.

La Société Générale de Fermeture en Aluminium, avise son aimable clientèle du transfert de son siège de l'immeuble Sôodi tour D l'Ariana à son usine sise à la Zone Industrielle de Ben Arous, 2 Rue de Bône

N° B-453/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 28 février 1981, enregistré à Grombalia le 3 mars 1981 vol 32 case 221, il a été constitué une SARL dénommé Carière Ettaoun

Siège social : Fondouk El Jedid
Capital : 7.500 dinars
Durée : 10 ans

Gérance : Monsieur Chedli ben Boubaker El Hadad et Monsieur Kiloni B. Hassine Azouz.

N° B-454/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Boughottas et Cie

S.A.R.L. au capital de 10.000 dinars

Siège social : 4, Avenue de Madrid
TUNIS

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés par acte sous seing privé en date du 5 janvier 1981 enregistré à Tunis le 2 mars 1981 vol 851 série ter case 202 dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 mars 1981.

Il a été décidé que le capital social de la société est porté de 6.000 dinars à 10.000 dinars par un apport en nature.

Les articles 6 et 7 du statut ont été modifiés en conséquence.

Le Directeur
N° B-455/1

DISSOLUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 5 décembre 1980 enregistré à la Recette des Finances de Ksour Essof le 8 décembre 1980 folio 19 vol. 281 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Mahdia sous le n° 474 du 8 décembre 1980 il a été décidé la dissolution de la société de Batiment de Ksour Essof S.A.R.L. Avenue Farhat Hached Ksour Essaf.

P. La société
Hédi Ben Hadj Khalifa

N° B-456-1

NOMINATION D'UN GERANT

Par décision collective les associés de la société COTAM réunis en date du 10 mars 1981 décident la nomination de Mr. Mohamed Ali Zerzi à la gérance en remplacement de Mr. Mahmoud Ouannan.

N° B-457-1

DESIGNATION D'UN REPRESENTANT

Iberio Lineas Aereas de Espana Adresse en Tunisie Hôtel Africa Tunis

Suivant pouvoir en date à Tunis du 4 mars 1981 y enregistré le 9 mars 1981 AC vol. 851 série Ter case 332

Monsieur Joaquin Elizalde est désigné représentant la société en Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus

Deux exemplaires de ce pouvoir ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 10 mars 81

N° B-458-1

CONSTITUTION D'UNE SARL

CLINIQUE LES FATIMIDES

au capital de 20.000 dinars

Siège social Avenue Habib Bourguiba
Mahdia

Suivant acte s.s.p. en date du 22 décembre 1980, enregistré à Mahdia le 29 décembre 1980, vol. 66 folio 33 case 713, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia le 15 janvier 1981 sous le n° 475, il a été constitué une société a responsabilité limitée :

Dénomination : Clinique les Fatimides

Objet : Exploitation d'une clinique polyvalente

Siège social : Avenue Habib Bourguiba à Mahdia

Capital social : 20.000 dinars

Durée : 50 ans

Gérance : Monsieur Jamel Eddine Ben Mohamed Ayed est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-459/1

Association d'Amitié Tunisie-France

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale du 6 février 1981 enregistré à Tunis A.C le 5 mars 1981 vol. 851, série ter, case 300, l'article 6 des statuts a été modifié par la suppression de la catégorie des membres associés et le siège de l'association a été transféré au 4ème étage de l'immeuble sis à Tunis 1, Avenue Habib Thameur.

Le nouveau Comité-Directeur est ainsi composé :

Messieurs :

Tohar Belkhodja
Amor Chadi
Mokhtor Maâref
Habib Ghenim
Mustopha Chenik
Touulik Rabah
Louis Gerad

Mesdames :

Amel Zenaidi
Souhayr Belhassen

et Monsieur Fouad Hamza

N° B-460/1

CONSTITUTION

Société Artisanale du Sahel
SARL au capital de 10.000 dinars
Rue Abdelhamid El Kadi — SOUSSE

Par acte sous seing privé en date du 23 janvier 1981 enregistré à Sousse A.C le 10 février 1981 sous le n° 1328 vol 392 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 23 février 1981 sous le n° 20 vol 12 case 5 une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour :

Dénomination : Société Artisanale du Sahel
Enseigne : Mounir Bazor
Capital : 10.000 dinars divisés en 100 parts de 100 dinars chacune.
Durée : 99 ans à partir de sa constitution
Objet : Achat et vente de tous produits de l'artisanat ainsi que toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet social.
Siège social : Rue Abdelhamid El Kadi (Bazar Samaro) SOUSSE
Gérance : Monsieur Laroussi Ernez a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-461/1

CONSTITUTION D'UNE S.A

Société Générale du Tourisme SOGET
20, Rue Ahmed Tilii Menzah V TUNIS

Suivant acte s.s.p. en date du 30 décembre 1980 il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il extrait ce qui suit :

Dénomination : S.O.G.E.T.
Société Anonyme par actions au capital de 840.000 dinars

Objet :

a. — Création, acquisition, construction, aménagement et exploitation tant en Tunisie qu'à l'étranger de tous établissements à caractère touristique
b. — Prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés ou opérations quelconques
c. — En général toutes opérations à caractère commerciales, financières industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets similaires ou annexes

Siège social : 20, Rue Ahmed Tilii, Menzah V, Tunis

Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive

Capital social : 840.000 dinars divisé en 8400 actions nominatives de 100 dinars chacune et libérables au quart

Constitution : du procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive du 5 mars 1981, il opport :

que cette Assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration, souscription et de versement

qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs Messieurs Hassen Chouchane, Mounir Attia, Kamel Boujebel, la COFIT, la B.D.E.T, l'U.I.B, la B.I.A.T, la G.A.T.

qu'elle a nommé Monsieur Salah Zoghlami comme commissaire aux comptes

Suivant délibérations du premier Conseil d'Administration en date du 5 mars 1981 enregistré à Tunis AC le 9 mars 1981 vol 851 série 1 case 603, Monsieur Hassen Chouchane est nommé Président Directeur Général avec tous les pouvoirs du Conseil

Dépôt : il a été déposé le 10 mars 1981, au greffe du tribunal de première instance de Tunis deux exemplaires des documents suivants :

statuts s.s.p. enregistrés à Tunis le 4 mars 1981 vol 851 série ter case 238

procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive enregistré à Tunis le 9 mars 1981 vol 851 série 1 case 602

liste des souscriptions et état des versements enregistrés à Tunis le 4 mars 1981 vol 851 série ter case 239

Procès-verbal du Conseil d'Administration enregistré à Tunis le 9 mars 1981 vol 851 série 1 case 603

N° B-462/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 2 février 1981 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, enregistré à Tunis le 18 février 1981, vol 851 série 1 case 126 il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée : TIERS MONDE ayant pour Recherche et Développement d'Organe de Presse

Objet : Alimentation d'organe de Presse

De toutes matières d'information et de Publicité et Réalisation de tous travaux d'Impression Publication Annonce et diffusion siège social 38, Rue Mongi Slim Bardo Tunis

Capital 5.000 dinars Gérant et chargé d'Administration et Finance. Amor Takouti Secrétaire Générale et chargé des Relations Extérieures.

AISSA - MOUAKI

N° B-463/1

NOMINATION D'UN GERANT

Société Civile Immobilière
« REZGUI et HASSENE »
Capital 20.000 dinars
Siège social : 77, Avenue de Carthage
TUNIS

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 juin 1980, enregistré à Tunis le 3 juillet 1980, à la Recette des Finances A.C. vol 846, ter case 51, Monsieur Taieb Aoun Rezgui est nommé Gérant de la Société Civile Immobilière « Rezgui et Hassène » pour la Durée de la Société.

Le Gérant
N° B-464/1

CESSION DE PARTS

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 10 février 1981 vol 793 série IV case 327 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

ree ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 février 1981 sous le n° 184/51, Monsieur Abdessalem Ben Ali Ben Amor DIDI à cédé, à Monsieur Abderrazak Ben Abdallah Ayachi la totalité des dix huit parts sociales qu'il détient dans la SARL x SANA au capital de 18.000 dinars et dont le siège social est à Tunis 25 Rue du Canada, immatriculée au R.C à Tunis sous le n° 44018.

pour avis

N° B-465/1

DISSOLUTION

Coopérative de consommation
EL OMRANE KAIROUAN

D'après le procès verbal en date du 28 février 1981 de la Coopérative El Omrane à Kairouan enregistré à la recette de finance 1er bureau de Kairouan livret 97 volet 93 case 529 en date du 5 mars 1981, que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé à l'unanimité ce qui suit :

1) Dissolution de la coopérative avant son terme à partir du 1er mars 1981.
2) Désignation de messieurs : Brahim Négra, Mohamed Attallah, Moncef Rammah, Hodj Ahmed Ayada, Hédi Ben Ali, comme liquidateurs avec l'aide de Monsieur Nour Eddine El Amri afin de s'occuper des affaires techniques avec toute compétence juridique.

AVIS POUR LES CREANCIERS

Suite à la dissolution de la coopérative de Consommation El Omrane Kairouan par l'assemblée générale extraordinaire réunie en date du 28 février 1981 et mentionnée au procès verbal de la dite assemblée et enregistrée à la recette des finances 1er bureau de Kairouan livret 97 volet 93 case 529 en date du 5 mars 1981, Messieurs les créanciers de la dite coopérative sont priés de présenter toutes les pièces de créance auprès de Monsieur Brahim Négra, membre de la commission désigné par l'assemblée pour liquider la coopérative demeurant à Kairouan 46, Rue El Khodhraouine Cité de la Grande Mosquée et ce dans un délai d'un mois à partir de la parution de cet avis faute de quoi leurs dettes seront annulées.

Pour la commission

N° B-466/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

au capital de 5.000 dinars

Par acte SSP en date du 2 mars 1981 enregistré à Soliman le 9 mars 1981 sous le n° 213/68, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 mars 1981, a été constituée une société à responsabilité limitée ayant pour objet l'exploitation de restaurant bar et café de tout genre.

Raison sociale : Société du Cap bon
Siège social : Beni Khaled

N° B-467/1

CONSTITUTION

Banque Tuniso-Koweitienne de Développement

au capital de 100.000.000 D.
Siège social 3, Avenue Jugurtha Tunis

Conformément aux termes de la convention conclus entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État Koweitien en date du 29 octobre 1980 ratifiée par la loi n° 80-84 du 31 décembre 1980 et relative à la création d'une Banque Tuniso-Koweitienne pour le développement, il a été établi les statuts de la société correspondante suivant acte sous seing privé daté du 24 décembre 1980 et enregistré le 25 février 1981 AC vol 851 série ter case 126 dont un projet a été déposé le 29 décembre 1980 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 272-80 et deux copies après leur approbation par l'Assemblée Constitutive ont été déposées au dit greffe le 3 mars 1981 sous le n° 278/5.

I./ Extroits des statuts

Constitution : Entre les propriétaires des actions composant le capital de la Banque, il est constitué une société de droit privé soumise aux dispositions de la législation Tunisienne d'une façon générale et du décret 51-67 du 7 décembre 1967 portant organisation de la profession bancaire modifié par les décrets n° 12-75 du 26 février 1975 et n° 59-78 du 28 décembre 1978 en particulier.

Dénomination : La Société porte le nom de : Banque Tuniso-Koweitienne de Développement

Objet :

1) Étude, réalisation et financement des projets aux intérêts communs de la République Tunisie et de l'État Koweitien et en particulier les projets industriels, touristiques, agricoles, immobiliers et autres en Tunisie. De même la société peut participer dans le financement de projets aux intérêts communs à l'étranger (en dehors de la Tunisie).
2) Encouragement de la circulation des capitaux et leur investissement dans les projets à rentabilité économique et aux revenus financiers.

Pour réaliser ces objectifs la société assurera en particulier les activités ci-après énoncées :

1) Participer dans les diverses formes juridiques aux capitaux des sociétés Tunisiennes, arabes et étrangères.
2) Consentir des crédits à long terme et moyen terme sur ses fonds propres et sur des emprunts à long terme qu'elle contractera.
3) En général effectuer toutes les opérations bancaires et financières pour son compte ou pour le compte de tiers en Tunisie ou à l'étranger.

Siège :

La société a son siège à Tunis et elle peut créer des filiales ou agences ou bureaux à l'intérieur de la République Tunisie ou à l'étranger selon les besoins de ses activités.

Durée :

99 ans à compter du jour de sa constitution définitive sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Capital Social :

Fixé à 100.000.000 de dinars, divisé en 1.000.000 d'actions de 100 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart dans le mois de la souscription.

Actionnaires :

La souscription au capital de la société est réservée :

• 50% au Gouvernement de la République Tunisie, ses organismes publics et citoyens.
• 50% au Gouvernement de l'État du Koweit, ses organismes publics et citoyens.

II/ Assemblée Constitutive

Du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 25 février 1981, enregistré à Tunis (A.C.) le 2 mars 1981 vol. 57, série 5, Case 715 il résulte notamment que l'Assemblée.

— Après vérification a reconnu sincère et véritable déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

— A nommé les administrateurs prévus par les statuts pour une période de 5 années.

Messieurs :

1) Ali Boukhris
2) Moncef Zafrone
3) Mohamed Ali Souissi
4) Moncef Belaïd
5) Tahar Sioud

(représentant la BCT, CNRPS et ONTT.)

représentant les actionnaires Tunisiens.

Messieurs :

1) Ahmed Ibrahim
2) Majed Medhione
3) Ahmed Najdi
4) Abdellah Ahmed Abdellah El Oubaied
5) Un administrateur à nommer ultérieurement

représentant les actionnaires Koweïtiens lesquels ont accepté les dites fonctions.

— A nommé commissaires aux comptes :

— du côté tunisien, la SOFIRAC
— du côté Koweïtien, le Bureau Koweïtien de Révision Comptable

Enfin, elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée.

III/ Premier Conseil d'Administration

Aux termes de sa première délibération en date du 2 mars 1981, enregistré à Tunis (A.C.) le 2 mars 1981 volume 57, série 5, case 716, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Ali Boukhris, Président Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la société.

IV/ Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code du commerce a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance

de Tunis le 3 mars 1981 sous le N° 278/5

Pour le Conseil d'Administration

N° B-468/1

DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ

Société à responsabilité limitée

Manufacture de Confection le

Tracteur

Siège Social : 4, Avenue Bourguiba

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 3 mars 1981, enregistré à Tunis A.C. le 4 mars 1981, vise 2925, vol 57, série 5, la société à responsabilité limitée Manufacture de Confection le Tracteur est dissoute, et M. René Chiche a été nommé liquidateur de la société avec tous les pouvoirs du gérant.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis.

N° B-469/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société la Rapide Electrique

Siège Sociale : 57, Rue de Bab El Khadra - Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 26 février 1981 enregistré à Tunis (A.C.) le 4 mars 1981 vol 57, série 5, case 841, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 6 mars 1981 sous le numéro 298/25.

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Objet :

— L'achat, la vente au détail de tous les produits et matériel électrique, Electro Ménager et autre quincaillerie.

— L'importation et l'exportation de tous les produits précités.

Dénomination : Société la Rapide Electrique

Capital : Dix Milles Dinars

Gérance : La Société est Administrée par Mr. Brahim Chaffar

N° B-470/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société « L'ESPOIR »

«Polyclinique El Menzah»

Société Anonyme au Capital de :

440.000 Dinars

Siège Social : 1, Rue Apollo XI

TUNIS

Le Conseil d'Administration de la Société «L'Espoir», Polyclinique El Menzah, informe ses actionnaires qu'un délai de 15 jours à partir de la parution de cet avis, est accordé aux anciens actionnaires pour l'exercice de leur droit préférentiel de souscription à la première tranche de 52.500 D. de l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 11 décembre 1980 dont le Procès-verbal est enregistré à Tunis A.C. en date du 28 janvier 1981 vol. 850, série I, case 765 et déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance en date du 13 mars 1981.

Passé ce délai, tout actionnaire n'ayant pas souscrit à cette augmentation dans la limite d'une action nouvelle pour huit actions anciennes, perdre son droit préférentiel.

Pour le Conseil d'Administration

N° B-471/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis A.C. en date du 24 décembre 1980 vol 55, série 5, case 763, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

— Dénomination : Société d'Études d'Assurances et d'Expertise Comptable « SEDEX-TUNISIE »

— Objet : réalisation pour le compte de tiers d'études expertises, assistance comptable, fiscale, juridique.

— Siège Social : 1, Passage Ribet Tunis.

— Gérant : Ben Salem Zouheir

— Durée : 99 ans

— Capital : 2.000.000 Dinars

Il a été déposé deux exemplaires des statuts au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 27 décembre 1980 sous le N° 157/1580.

N° B-472/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« COGEB »
siège Social : 121, Route de Monostir
SOUSSE

Suivant acte s.s.p. en date du 3 décembre 1980, enregistré à Sousse A.C le 6 décembre 1980, vol 392, N° 168 dont deux exemplaires ont été déposés en greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 11 février 1981 sous N° 449/6758. Il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée : Comptoire Général de Batiment.

Objet : Commerce de bois et matériaux de construction.

Siège Social : 121, Route de Monostir Sousse.

Capital Social : 60.000,000 D.

Durée : 20 ans.

Gérance : Monsieur Lazreg Mohamed est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-473/1

Dissolution de la société «COOP» et nomination des liquidateurs

Société anonyme au capital de : 50.000 Dinars

Le 3 janvier 1981, les actionnaires de la Société «COOP» se sont réunis en assemblée générale extraordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen des recommandations de l'assemblée générale ordinaire du 22 novembre 1980 et des décisions à prendre concernant l'avenir de la société.

Après les débats, les actionnaires ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

• L'Assemblée générale extraordinaire décide la dissolution de la société.

• L'Assemblée générale extraordinaire décide de nommer Monsieur Ridha Zaatir liquidateur et Monsieur Habib Jerbi administrateur représentant tous les actionnaires. Ils auront conjointement et solidairement tous les pouvoirs les plus étendus pour remplir leur mission et accomplir toutes les opérations de la réalisation de la liquidation de l'Accr et du Passif de la Société «COOP». Toutes les décisions et tous les engagements de toutes les opérations de liquidation ne peuvent être pris qu'avec la signature et l'accord de Monsieur Zaatir Ridha et Monsieur Habib Jerbi conjointement tous deux ensembles et solidairement Messieurs Habib Jerbi et Ridha Zaatir déclarent avoir accepté cette résolution.

• L'Assemblée générale extraordinaire décide d'accorder à Monsieur Zaatir Ridha et Monsieur Habib Jerbi conjointement et solidairement un délai maximum d'un an pour présenter les résultats des travaux de la réalisation des opérations de liquidation aux actionnaires réunis en assemblée générale ordinaire.

Le Procès-verbal de la dite assemblée générale extraordinaire a été enregistré à la recette des Finances des actes civils de Sousse le 21 février 1981 vol 393, n° 2 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 27 février 1981 sous le n° 29.

A cet effet Messieurs Zaatir Ridha et Habib Jerbi chargés conjointement de la liquidation de la société «COOP» invitent tous les créanciers à formuler leurs créances et déposer leurs justification sous plis recommandés dans un délai de 30 jours suivant la présente publication au journal Officiel de la République Tunisienne à l'adresse suivante :

Zaatir Ridha et Habib Jerbi chargés de la liquidation de la société «COOP» Rue Professeur Roux Sousse.

N° B-474/1

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Société de Vêtments de Loisir
« SOVEL »

S.A. au capital de : 50.000 D.
Siège Social : Bir Kassaâ Ben Arous

D'un Procès-verbal du Conseil d'Administration du 17 février 1981 enregistré à la Recette des Actes Civils Tunis en date du 9 mars 1981 vol 851 série Ter Case 336 il a été décidé de :

• Nommer Monsieur Habib Miled Président-Directeur Général de la Société en remplacement de Monsieur Béchir Saidane Démissionnaire.

• Nommer Monsieur Béchir Sayah Directeur Général Adjoint.

N° B-476/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Tunisienne des Industries du Plastique
« S.T.I.P. »

Capital : 180.000 D.
Siège Social : Zone Industrielle Route de Amdoun Béja

Suivant acte s.s.p. en date du 6 mars 1981 à Béja, enregistré à Béja le 11 mars 1981, Volume 53, Case 34, il a été constitué une Société Anonyme aux caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Tunisienne des Industries du Plastique
« S.T.I.P. »

Capital : 180.000 D. divisé en 18.000 actions de 10 D. chacune.

Objet : Achat, Vente, Production et transformation de toutes matières thermoplastiques et toutes opérations se rattachant directement au indirectement à cet objet.

Siège Social : Zone Industrielle Route de Amdoun Béja.

Durée : 99 ans

Administration : Suivant procès-verbal du 6 mars enregistré à Béja le 11 mars 1981 volume 53, case 33, le conseil d'administration a nommé Monsieur Noureddine Ben Abdallah en tant que Président-Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs qu'il détient de l'article 20 des statuts et généralement tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion et l'administration de la Société.

N° B-477/1

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE

Par acte s.s.p. enregistré à Jemmel le 12 mars 1981 Vol 2, Folio 91, n° 5 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Monastir le 12 mars 1981 il appert la constitution d'une société dont les caractéristiques suivent :

• forme : société à responsabilité limitée.
• dénomination : société El Ahbab
• capital : 34.000 Dinars
• siège social : cité de la Gare Jemmel Rue du 15 octobre
• Objet : fabrication de produit d'entretien, javel et autres
• durée : 99 ans
• co-gérant : Ouanès Ben Hammouda et Mohamed Zarrouk

N° B-478/1

CESSION DE PARTS

Société le Rideau Métallique
SARL au capital de 2.600 dinars
Siège social : 6 Rue Malta Srira Tunis

Suivant acte sous seing privé à Tunis en date du 18 décembre 1980, enregistré à Tunis AC le 9 janvier 1981 vol 850 série 1 case 266 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 janvier 1981 sous le n° 54-54. Il Résulte :

que Monsieur Busonera Guillaume cède à Madame Corcos Muriel Dominique Esther les 130 parts qu'il possède de la société sus indiquée.

Suivant procès verbal de l'assemblée des associés du 19 janvier 1981 enregistré à Tunis AC le 2 février 1981 vol 792 série IV case 671, Madame Corcos Muriel Dominique Esther est désignée gérante de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

2 exemplaires sont déposés au greffe du tribunal de première instance le 25 février 1981 sous le n° 236/102.

N° B-479/1

NOMINATION D'UN P.D.G.

Société Saula de Promotion
IMMOBILIERE

Du P.V des délibérations du Conseil d'Administration du 27 novembre 1980

enregistré à Tunis le 12 février 1981 vol 57 série 5 case 78 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 mars 1981 il appert que Monsieur Tahar Saula a été nommé P.D.G. de la société en remplacement de Monsieur Mahmoud Saula démissionnaire.

Pour Extrait

N° B-480/1

CONSTITUTION

Société « Technica Industriel »
SARL au capital de 10.000 dinars
Siège social
8, Rue du Cap Vert — TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 10 mars 1981 enregistré à Tunis le 12 mars 1981 vol 851 série bis case 584, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 14 mars 1981 il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ayant les caractéristiques suivantes :

• Objet : la création d'un magasin de commerce, de tout matériel électric, ménager, téléphonique, industriel et tout article d'électro-ménager et autres branches apparentées.
• Dénomination : Société Technica-Industriel
• Siège social : 8, Rue de Cap Vert TUNIS
• Durée : 99 ans
• Capital social : 10.000 dinars

Pour Extrait

N° B-481/1

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 27 février 1981, enregistré à Tunis ACI le 4 mars 1981, vol 851 série bis case 431 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 10 mars 1981, sous le n° 322/49, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées ayant pour :

• Objet : la construction, l'équipement, l'exploitation, l'entretien, et l'aménagement d'immeubles, de logements, de bâtiments administratifs, commerciaux, agricoles ou industriels, l'exécution de tous travaux de génie civil, l'exploitation de carrières, la fabrication et la vente de tous produits entrant dans la construction la réalisation de toutes opérations mobilières, commerciales ou agricoles se rapportant à l'un de ses objets.
• Dénomination : Travaux et Entreprise Générale (T.E.G.)
• Siège social : à Tunis 1, Rue de Vénézuela
• Durée : 30 ans
• Capital social : 100.000 dinars
• Gérance : Elle est confiée à MM : Mhodheb Mhodhebi et Mohamed Ben Mustapha Nasfi avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Les Gérants
Mhodheb Mhodhebi
Mohamed B. Mustapha Nasfi

N° B-482/1

NOMINATION D'UN GERANT

SOCIETE JOSLIN

SARL au capital de 12.000 dinars
Route de la Soukra Km 9 — TUNIS

Suivant décision collective des associés en date du 4 mars 1981, enregistré à Tunis AC le 7 mars 1981 vol. 794 série IV case 186 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 14 mars 1981 M. Samy Nouira a été désigné en tant que gérant de la société pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de M. Joseph Brignone démissionnaire.

N° B-483/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

(Le Progrès Commercial)

En vertu d'un acte notarié en date du 31 octobre 1980 enregistré à la recette des finances de Haffouz, une société à responsabilité limitée a été constituée :

• Dénomination : Progrès Commercial.
• Siège Social : Hadjeb El-Ayoun.
• Capital : Trois mille dinars.
• Objet : Achat et vente de tous produits alimentaires et d'articles ménagers.
• Gérance : Monsieur Ali Ben Abderrahmen Chraiet a été désigné en qualité de gérant de la société pour une durée indéterminée et ayant les pleins pouvoirs.

N° B-484-1

COMMUNIQUE

Messieurs Ahmed Ben Othman Ben Ahmed Abbas, agriculteur et commerçant à Téboursouk et Taïeb Ben Abdallah Ben Tahar avisent le public qu'ils ne font plus partie de la Société S.O.G.E.B. dont le siège social est à Téboursouk et ce à partir du 31 janvier 1980. Monsieur Azzouz Ben Hassine Trabelsi, entrepreneur demeurant à Téboursouk est le seul responsable et que les dettes et les charges sont à sa charge. Tout ceci, conformément à un acte sous seing privé du 31 janvier 1980.

N° B-485-1

NOMINATION D'UN PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL

SOCIETE TUNISIENNE
D'ASSURANCES LLOYD TUNISIEN
Société Anonyme :
au capital de 500.000 Dinars
Siège Social : 7, Avenue de Carthage - Tunis