Société Tunisienne d'Assurances
eLLOYD TUNISIENs
N° B-486-1
NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
Société : CABAM - CONSULT
S.A. au capital de 5.000 Dinars
Siège Social :
1ter, Avenue de Carthage - Tunis
Du procès verbal des délibérations du Conseil d'Administration du 2 janvier 1981, enregistré à Tunis (AC) le 10 février 1981, volume 850 série bis case 625, il appert que Monsieur Sadry Ben Ammar a été désigné en qualité de Président-Directeur Général en remplacement de Madame Semia Ben Ammar avec les pouvoirs définis par les statuts et les procès verbaux de la Société.
Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-487-1
DEMISSION DE GERANT
SOCIETE TUNISIENNE
DE BOULANGERIE
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 7.200 Dinars
Siège Social : 26, Rue Garibaldi - Tunis
R.C. Tunis N° 29.569
D'un acte sous signatures privées en date des 26 décembre 1980 et 3 janvier 1981, enregistré à Tunis A.C. le 9 janvier 1981, vol. 850 série ter case, 126 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 janvier 1981, il appert que :
- Monsieur Roger Memmi, a démissionné de ses fonctions de co-gérant et a reçu quitus pur et simple, entier et définitif au titre de sa gestion;
- La Société est désormais gérée et administrée uniquement par Monsieur Mohamed Ben Brahim Bouaziz, qui pourra donc agir et signer seul au nom de la société et aura les pouvoirs les plus étendus à cet effet.
- L'article des statuts relatifs à la gérance et alors modifié en conséquence.
Pour Extrait
Le Gérant
Mohamed Ben Brahim Bouaziz
N° B-488-1
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
D'un acte s.s.p. en date du 3 novembre 1980 enregistré à Tunis A.C. le 5 novembre 1980 vol 787 série 4 case 443 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 novembre 1980 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.
Dénomination : Société du Bois Rouge et Blanc B.R.B.
Objet : Commerce bois rouge et blanc et dérivés.
Capital : Dix mille dinars (10.000 Dinars) divisé en 1.000 part de 10.000 Dinars chacune.
Siège Social : 82, Rue Naceur Ben Jaafar - Tunis.
Durée : 60 ans.
Gérance : Monsieur Abdesslem Siala est nommé gérant de la société avec tous les pouvoirs étendus.
N° B-489-1
NOMINATION D'UN CO-GERANT
S O P R O D
Route de Béchateur
Borj-Taleb Bizerte
Par décision collective des associés réunis en date du 16 février 1981 et suivant procès verbal enregistré à Bizerte le 18 février 1981 folio 81 - case 187, Monsieur Mohamed Ridha Ziouziou est désigné co-gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Gérant
N° B-490-1
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME
SOCIETE MAGHREB ETUDES
37, Rue du Niger — Tunis
I. — Statuts :
Suivant acte sous seing privé à Tunis en date du 5 décembre 1980 y enregistré le 2 mars 1981 vol 851, série ter, case 221 dont un projet a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 5 décembre 1980, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont les extraits suivants :
Dénomination : Maghreb Etudes.
Siège Social : 37, Rue du Niger - Tunis.
Objet : Les activités d'ingénieur conseil comprenant notamment les études techniques et économiques dans tous les domaines ainsi que la surveillance et pilotage de chantiers.
Durée : 99 ans.
Capital social : 10.000,000 D (apport en nature et en numéraire).
II. — Constitution :
Aux termes :
1) des procès verbaux de la 1ère et 2ème assemblée générale constitutive de la société en date des 25 janvier et 5 mars 1981 enregistré à Tunis (A.C.) le 11 mars 1981, vol 794 série IV case 268 et vol 794 série IV case 271.
2) Du rapport du commissaire aux apports M. Maazoun Jemelleddine nommé par la première assemblée générale constitutive.
3) De la déclaration de souscription et de versement reçue par le Receveur des Actes Civils de Tunis, le 2 mars 1981 visa 2141, volume 851, série ter, case 674, il appert notamment que les deux assemblées ont :
- reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.
— nommé les premiers administrateurs pour une période de 6 années.
— nommé le Commissaire aux Comptes.
— approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.
III. — Administration
Aux termes de sa première délibération en date du 6 mars 1981 dont le P.V. a été enregistré à Tunis (AC) le 11 mars 1981, vol. 794, série IV, case 270, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur M'hamdi Abdelmoumen, Président Directeur Général de la Société.
IV. — Le dépôt prescrit par l'article 177 du code du Commerce a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 14 mars 1981.
Pour Extrait
Le Conseil d'Administration.
N° B-491/1
AUGMENTATION DE CAPITAL REALISER
Société Tunisienne Industrielle de Matériaux
Siège Social : Tunis
58, Avenue Farhat Hached
Société Anonyme
Au capital de : 720.000 Dinars
R.C. N° 40551 - Tunis
I. - Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires du 29 mai 1980, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis AC le 27 août 1980, volume 53, série V, case 75, il résulte qu'après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'Administration :
L'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d'autoriser le Conseil d'Administration pour une durée de deux ans à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois à l'époque ou aux époques qu'il fixera à concurrence d'un montant maximum nominal de 240.000 Dinars par émission de 24.000 actions nouvelles de Dix Dinars de nominal chacune.
Cette même Assemblée a délégué au Conseil d'Administration tous les pouvoirs à l'effet de réaliser l'augmentation de capital.
II. - Suivant décision du Conseil d'Administration réuni en date du 2 octobre 1980, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis AC le 18 novembre 1980, volume 790, série IV case 46, il résulte qu'après avoir entendu le rappel du Président des décisions de l'A.G.E. du 29 mai 1980, le Conseil d'Administration décide :
1) d'augmenter le capital social de 240.000 Dinars pour le porter de 480.000 Dinars à 720.000 Dinars par l'émission de 24.000 actions nouvelles de 10 dinars de nominal chacune à souscrire en numéraire et à libérer de moitié lors de la souscription. La deuxième moitié sera appelée au courant de 1981.
La souscription sera réservée de préférence aux actionnaires anciens.
Les actions nouvelles numérotées du n° 48.001 au n° 72.000 porteront jouissance au 1er janvier 1981.
2) Le Conseil d'Administration a en outre adopté à l'unanimité les deux résolutions suivantes :
a) Le Conseil d'Administration, sous la condition suspensive de la réalisation de l'augmentation du capital ci-dessus autorisée, décide de remplacer l'article VI des Statuts par le texte suivant :
«Article VI : Le capital social est fixé à 720.000 Dinars divisé en 72.000 actions de 10 dinars chacune. L'historique de ce capital figure en annexe aux présents Statuts».
En annexe figurerait :
«Le 19 janvier 1978 : Quatre Cent Quatre Vingt Mille Dinars (480.000D.) par émission de quarante huit milles actions de Dix (10) dinars chacune (Assemblée Constitutive).
Le 2 octobre 1980 : Deux Cent Quarante Mille Dinars (240.000 D.) par émission de Vingt Quatre Mille actions de dix (10) dinars chacune (C.A. du 2 octobre 1980)».
b) Le Conseil d'Administration confère tous pouvoirs à Monsieur Abderrahman Naccache, Président du Conseil ou à défaut à toute autre personne qu'il déléguera ou qui sera déléguée par le Conseil à l'effet de réaliser l'augmentation de capital et d'accomplir toutes formalités légales nécessaires à sa réalisation.
III. - Dépôts :
1) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Tunis AC le 4 février 1981, volume 850, série ter, case 429;
2) Deux exemplaires de l'état de souscriptions et de versement enregistrés à Tunis AC le 4 février 1981, volume 850, série ter, case 427;
3) Deux exemplaires du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société réunis le 29 mai 1980 et enregistrés à Tunis AC le 27 août 1980, volume 53, série V, case 75;
4) Deux exemplaires du Procès-verbal du Conseil d'Administration réuni le 2 octobre 1980, enregistrés à Tunis AC le 18 novembre 1980, volume 790, série IV, case 66;
Ont été déposés auprès du greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 25 février 1981 et y ont été enregistrés à Tunis A.C. le 27 février 1981, folio 88, case 10.
Le Président du Conseil
N° B-492/1
DECISION COLLECTIVE
Société Etablissement des Pâtes Alimentaires Tunisiennes
Adresse : 25, Rue Kassar Sald
Le Bardo
En vertu des décisions collectives des associés en date du 3 juin 1980 enregistrées à Tunis le 25 septembre 1980, vol. 847, série bis, case 222, le capital de la société a été augmenté de 60.000 Dinars et porté en conséquence de 75.000 Dinars à 135.000D. D'autre part, le siège social de la Société a été transféré de Tunis Rue Mahmoud Bourguiba n° 6 au 25 Rue Kassar Sald, le Le Bardo.
Le Gérant
Mohamed Milka
N° B-493/1
NOMINATION D'UN GERANT
Société des Etablissements des Pâtes Alimentaires Tunisiennes
S.A.R.L. 25, Rue Kassar Sald
Le Bardo
Il a part d'un acte sous seing privé en date du juillet 1979, enregistré à Tunis, vol. 851, série 1, case 609, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis que la majorité des associés de la Société des Etablissements des Pâtes Alimentaires Tunisiennes s'est réunie en assemblée générale extraordinaire décide :
1) d'accepter la démission de M. Mahmoud Bel Kadhi ancien actionnaire et ex-gérant.
2) de maintenir la nomination de M. Mohamed Milka en tant que gérant en lui déléguant les pouvoirs les plus étendus et ce pour une période illimitée :
L'article 15 des statuts est modifié comme suit : Monsieur Mohamed Milka est nommé gérant de la Société des Etablissements des Pâtes Alimentaires Tunisiennes.
Le Gérant
Mohamed Milka
N° B-494/1
p. 596CONSTITUTION D'UNE SARL
Par acte sous seing privé en date du 12 octobre 1979 enregistré à Sfax AC le 12 octobre 1979 folio 90 case 448 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 3 novembre 1979 sous le n° 4914, il a été constitué une société à responsabilité limitée :
Dénomination : Société Technique Mode Production
Objet : L'Importation et la confection de vêtements « la haute qualité »
Capital : 5.000 dinars
Durée : 99 années
Siège social : Route de Tunis Km 1,5 SFAX
Gérance : Madame Daoud Jaouida est nommée gérente de la société pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.
La Géront
N° D-130/2
CESSION DE PARTS
Société Industrielle de Menuiserie et de Boiserie
SARL au capital de 8.000 dinars
Siège social Rue Houcine Bouzaiene
Sfax
Il appert d'un acte s. s. privé du 22 mai 1980 et d'un P.V de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société sus-dite les deux enregistrés à Sfax AC le 3 juin 1980 sous le n° 455 et 456 déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 2 octobre 1980 n° 5271 que les Consorts Bouarade ont cédé la totalité de leur parts à Mr Moncel Ben Mohamed Kossentini et que M. Mohamed Kossentini est nommé nouveau gérant de la société avec tous les pouvoirs.
Le Gérant
N° D-131/2
CONSTITUTION
Société de Cabbage et d'Equipements Electriques (S.C.E.E.)
I. — Extrait des Statuts
Suivant acte SSP en date du 23 février 1981 enregistré le même jour à Sfax AC case 172 folio 33 ont été établis les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :
Forme juridique : Société anonyme
Dénomination : Société de Cabbage et d'Equipements Electriques S.C.E.E.
Objet : La fabrication d'équipements électriques nus ou sous coffrets ainsi que toute opération civile industrielle commerciale, financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Siège social : Sfax avenue des Martyrs immeuble Kaaniche
Durée : 99 ans à partir de sa constitution définitive.
Capital social : 38.000 dinars divisé en 380 actions de 100 dinars chacune.
II. — Constitution
1) Du P.V le l'A.G.C. enregistré à Sfax AC le 23 février 1981 folio 36 n° 182, il appert que cette assemblée a :
Vérifié et reconnu sincère la déclaration de souscription et de versement
Nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Abdelkader F'Gaier pour une durée de 3 ans.
2) Du P.V du premier conseil d'administration en date du 23 février 1981 enregistré à Sfax AC le 23 février 1981 folio 36 n° 183, il appert que M. Abderrahman Kaaniche est nommé Président Directeur Général.
III. — Dépôt
2 originaux des statuts, 2 listes de souscripteurs, 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement 2 exemplaires du P.V de l'AGC 2 exemplaires de la 1ère délibération du conseil d'administration le tout déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 28 février 1981 sous le n° 5485.
Le Président du C. A.
N° D-132/2
CONSTITUTION D'UNE SARL
Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 11 mars 1981, enregistré à Tunis ACI vol 794 série IV case 265 du 11 mars 1981 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 12 mars 1981.
Il a été constitué une SARL dénommée « Société Commerciale les quatre saisons ».
Objet : Le commerce en détail des denrés alimentaires, articles de ménages, et fruits et légumes.
Capital : 10.000 dinars
Durée : 20 ans
Siège social : 19, Rue de l'Indépendance à Carthage Byrsa.
Gérance : La société est gérée par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Oualhi
Le Gérant
N° D-133/2
AVIS DE RECTIFICATIF
Il appert du procès-verbal de la réunion du 13 mars 1981, enregistré à Jendouba, le 14 mars 1981, folio 51 case 124, et considérant la raison sociale contenue dans les statuts de la Société, un rectificatif est apporté à l'avis n° D-508 paru dans le JORT n° 55 du 30 septembre 1980, comme suit :
Dénomination : Société El Ayadi au lieu de Société de marbre Artificiel El Ayadi.
N° D-134/1
CREATION D'UNE SOCIETE
«SOCOME»
A El Akhoust
Gouvernorat de Siliana
A El Akhoust est créé une société de construction métallique pour fabrication des machines agricole, bâtiment et hydrolique d'un capital de quatorze milles dinars et d'une durée de 99 années, inscrite au registre du commerce à Siliana le 12 mars 1981, sous le numéro 58, et au tribunal du première instance le 12 mars 1981, sous le numéro 41 d'après la quatorzième paragraphe du statut enregistré le 10 mars 1981 sous le numéro 4/94/40, à Gaafour Monsieur Kanzari Jamel Eddine est désigné gérant de la Société SOCOME.
N° D-135/1
CESSION DE PARTS SOCIALES
Société à Responsabilité Limitée
SOCIETE SIBO
au capital de 21.000 dinars
Siège social Avenue du 5 Août n° 25
SFAX
Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 28 janvier 1981, enregistré à Sfax A.C le 28 février 1981 folio 54 n° 264 Monsieur Taieb Ben Salah Ben Hamad a vendu à Messieurs Mohamed Ben M'Hamed Boudaouafu et M'Hamed Ben M'Hamed Boudaouara 140 parts de 50 dinars chacune qu'il possède dans la société « S.I.B.O. ».
Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax.
Pour extrait
N° D-136/2
p. 597Construction d'une Société
PALM BEACH GESTION
S. A. R. L.
Capital : 50.000 D.
Siège Social : 59, Avenue
Habib Bourguiba - TUNIS
Suivant acte s.a.p en date à Tunis du 24 décembre 1980 enregistré à Tunis A.C le 24 décembre 1980 vol 849, série Ter, Case 928, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 25 décembre 1980, il a été constitué une S.A.R.L. aux caractères suivants :
Dénomination : PALM BEACH GESTION.
Capital : Cinquante Mille dinars
Objet : Toutes opérations se rapportant au développement de l'Hôtellerie et du tourisme ainsi qu'à la gestion des établissements de tourisme.
Siège Social : 59, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.
Durée : 99 ans.
Pour extrait
N° C - 101/1
NOMINATION DE GERANT
SOCIETE
PALM BEACH GESTION
S. A. R. L.
Capital : 50.000 D.
Siège Social : 59, Avenue
Habib Bourguiba - TUNIS
Suivant décision collective des associés en date à Tunis du 24 décembre 1980, enregistrée à Tunis A. C. le 24 décembre 1980, Vol 849, série Ter, Case 929, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 21 janvier 1981 le capital social de la S.A.R.L. dénommée société «DIBAJ de Confection» a été réduit à la somme de (6.000 dinars) Six Mille dinars.
Pour Extrait
N° C-102/1
REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
Société «DIBAJ» de Confection
(SO.DIBAJ) S.A.R.L.
Capital : 20.000 dinars
Siège Social : Oued Souhir - Nabeul
Par décision collective des associés en date du 18 janvier 1981, enregistré à Tunis A.C. le 20 janvier 1981, vol. 850, série I, case 557 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 21 janvier 1981 le capital social de la S.A.R.L. dénommée société «DIBAJ de Confection» a été réduit à la somme de (6.000 dinars) Six Mille dinars.
Pour Extrait
N° C-103/1
CESSION DE PARTS SOCIALES
Société «DIBAJ» de Confection
(SO.DIBAJ) S.A.R.L.
Capital : 6.000 dinars
Siège social : Oued Souhir Nabeul
Par acte sous seing privé en date du 19 février 1981, enregistré à Tunis A.C. le 28 février 1981, vol. 851, série ter, case 200, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 17 mars 1981 les consorts Chemli ont cédé aux consorts Besbès la totalité des parts sociales leur appartenant dans la S.A.R.L. dénommée «Société Dibaj de Confection» (SO.DIBAJ) au capital de six mille (6.000 dinars) et dont le siège social est sis à Nabeul, Oued Souhir.
Par convention expresse entre les parties une portion du prix de vente des parts sociales soit 1.500 dinars en espèces et 2.550 dinars représentés par cinq traites dont le paiement s'échelonne sur l'année 1981 sont demeurées consignées entre les mains de Maître Dali Jazi, Avocat à Tunis 33 Rue Al-Jazira, pendant une période de 20 jours qui suivront la publication du présent extrait pour répondre des oppositions qui seraient faites pendant ce délai par d'éventuels créanciers de la société.
Dont Acte.
N° C-104/1
NOMINATION DE GERANT
Société «DIBAJ» de Confection
(SO.DIBAJ) S.A.R.L.
Capital : 6.000 dinars
Siège social : Oued Souhir, Nabeul
Par décision collective des associés en date du 27 février 1981, enregistrée à Tunis A.C. le 28 février 1981, vol. 851, série pair, case 201, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 17 mars 1981, Monsieur Mohsen Ben Ahmed Besbès est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus à l'exception du pouvoir d'émettre seul des chèques au nom de la société.
Les chèques devront toujours porter les deux signatures du gérant et de Monsieur Ahmed Besbès.
Pour Extrait
N° C-105/1
Adjudications et Appels d'offres
AVIS D'APPEL D'OFFRES
N° 81.32A
Ministère de l'Agriculture
Direction de la Production Végétale
30, Rue Alain Savary - Tunis
La Direction de la Production Végétale se propose d'acquérir pour les besoins de ses services : Laboratoire de Contrôle de Semences
Lot N° 1 : Matériel de Laboratoire
Lot N° 2 : Equipement électrique
Lot N° 3 : Matériel de Contrôle sur champs
Lot N° 4 : Fourniture de bureau et imprimés.
Le cahier des charges peut être retiré par les soumiseurs à la Direction de la Production Végétale aux journées et heures ouvrables avant le 10 avril 1981, date limite de dépôt des offres.
L'ouverture des plis aura lieu le 15 avril 1981 à 10 heures du matin à la dite Direction.
N° E-99/1
APPEL D'OFFRES N° 2/81
Le Ministère de la Jeunesse et des Sports se propose d'acquérir, à l'occasion de la Fête du Travail du 1er
p. 598mai 1981, les effets vestimentaires ci-après;
- 135 costumes d'hiver confectionnés sur mesures et après 2 essayages;
- 550 chemises;
- 200 blouses grises;
- 50 blouses blanches;
- 50 bleus de travail;
- 100 tabliers pour dames;
- 550 paires de chaussures pour hommes;
- 120 paires de chaussures pour dames.
Le délai de livraison de ces articles est fixé pour le 20 avril 1981 au plus tard.
Les fabricants intéressés peuvent adresser leurs offres sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir, Appel d'Offres N° 2/81 » dans un délai ne dépassant pas le 28 mars 1981, le cachet de la poste faisant foi.
La présentation d'échantillons est obligatoire.
L'ouverture des plis aura lieu le 31 mars 1981 à 10 heures au service de l'approvisionnement situé au 37 Avenue de la Liberté, Tunis 1er étage où devront être déposés les échantillons proposés.
N° 100 E-3
UN APPEL D'OFFRES
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils
Un appel d'offres pour les travaux de Construction du Collège Secondaire
re Professionnel de Gabès lot unique est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 31 mars 1981 à 9H30, dans les bureaux de l'Ingénieur en Chef de la Construction.
Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie «B» plafond minimum 600.000D, et désirant participer, doivent présenter leur demande au service des Bâtiments Civils - Direction de la Construction où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.
La date limite de remise des offres est fixée au 30 mars 1981 avant 12h. et par voie postale.
N° E-101/3