Ministère des Affaires Etrangères

Décret N° 81-317 du 10 mars 1981, portant création et transformation d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères

Publié au Journal Officiel n° 18 du 20 mars 1981, page 560

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant Statut Général des Personnels de l'État, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publiés à caractère administratif;

Vu la loi n° 80-86 du 31 décembre 1980, portant loi de finances pour la gestion 1981;

Vu le décret n° 79-1038 du 31 décembre 1979, portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances sus-visée pour la gestion 1980;

Vu le décret n° 73-163 du 6 avril 1973, portant Statut Particulier des Agents du Corps Diplomatique du Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret n° 75-335 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret n° 78-32 du 10 janvier 1976, fixant la loi des Cadres du Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret n° 76-305 du 20 mars 1976, portant création d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret n° 78-200 du 28 novembre 1976, portant transformation d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret n° 77-355 du 1er avril 1977, portant création d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret n° 78-319 du 24 mars 1978, portant création d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret n° 79-208 du 20 mars 1979, portant création et transformation d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret n° 79-1012 du 30 décembre 1979, portant transformation d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret n° 80-008 du 27 juin 1980, portant création et transformation d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères;

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères;

Décretons :

Article Premier. — Est réalisée au Ministère des Affaires Etrangères la création des emplois suivants :

  • 8 Chefs de postes diplomatiques et consulaires;
  • 10 Conseillers des Affaires Etrangères;
  • 25 Secrétaires des Affaires Etrangères;
  • 11 Economes;
  • 11 Secrétaires du Chiffre;
  • 1 Administrateur Conseiller;
  • 1 Administrateur;
  • 1 Attaché d'Administration;
  • 7 Secrétaires d'Administration;
  • 5 Sténo-Dactylographes;
  • 7 Dactylographes;
  • 10 Commis d'Administration.

Art. 2. — Est réalisée au Ministère des Affaires Etrangères la transformation des emplois suivants :

Emplois supprimés :

  • 10 Attachés des Affaires Etrangères.

Emplois créés :

  • 10 Secrétaires des Affaires Etrangères.

Art. 3. — Les Ministres des Affaires Etrangères et du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1981 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 10 mars 1981

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

EMPRUNTS

Citer : Décret n° 81-317 du 10 mars 1981, JORT n° 18 du 20 mars 1981, p. 560.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.