AVIS N° 14.393

Suivant procès-verbal dressé le 29 mars 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaichi (cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle) 4, Rue du Maroc à Tunis, mandataire de la Société dite : Norsk-Hydro A.S., domiciliée à Bygdy Aile 2, Oslo 2. Norvège, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour « méthode de réduire l'émission d'oxydes d'azote comprenant l'application d'urée ».

Inventeurs : Gunnar Kongshaug, Bjarne Lunde, Gir Thorvald Mejdell, Knut Inge Sandvik.

Priorité : Brevet norvégien N° 791057 du 30 mars 1979.

Cette invention est caractérisée par la réduction de l'émission d'oxyde d'azote par des solutions contenant de l'acide nitreux au moyen d'urée. L'amélioration consiste dans le contrôle de l'alimentation en urée. On utilise le courant électrique passant à travers la solution entre deux électrodes polarisées exposées à un voltage continu inférieur à 1,5 volt pour mesurer la concentration d'acide nitreux. On utilise un système de mesure spécial. Ce système consiste en une source pour fournir le voltage continu, une des bornes étant reliée à la paroi du tuyau ou du récipient qui renferme la solution. L'autre borne étant reliée à une électrode dans la solution. Une résistance est montée en série entre l'électrode et la source. Un potentiomètre enregistreur se trouve en travers de la résistance. La consommation d'urée et l'émission d'oxyde d'azote est réduite au minimum. Les fluctuations dans l'émission d'oxyde d'azote dans un dispositif d'acidulation de phosphate et les fluctuations dans la teneur en urée des solutions du produit sont également considérablement réduites (fig. 2).

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Ministère de l'Education Nationale

EMPLOIS FONCTIONNELS

Avis de vacances d'emplois fonctionnels aux Directions Régionales de l'Enseignement Secondaire

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants aux Directions Régionales de l'Enseignement Secondaire.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de la publication du présent avis une demande en deux exemplaires un au Ministère de l'Education Nationale le second au Premier Ministère.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 Février 1981

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures : 674.088.137,404

LE Gouverneur
Moncef BEZKHODJA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Lamine Bellagha
Avocat à la Cour de Cassation
126, Rue de Yougoslavie - Tunis

L'adjudication aura lieu le jeudi 30 avril 1981 à 9h. du matin à l'audience des crises du Tribunal de 1ère instance de Tunis.

Poursuivante : L'Union Internationale de Banques Tunis.

Partie Saisle : Mohamed Habib Guedri.

Désignation du bien à vendre : la totalité de la villa et du terrain sis 8 Rue Molozem Bejaoui nouvelle Ariana immatriculée à la Conservation de la propriété foncière sous le n° 101671 «Ardh Godri» d'une contenance de 6 à 68 co.

Mise à prix : 12.000 dinars

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du Tribunal de 1ère instance.

La visite des lieux aura lieu tous les jours sauf le dimanche.

L'Avocat Poursuivant
N° A-91/1

AVIS DE CONVOCATION

Société de Tissage Velours
STIVEL
S.A au Capital de 240.000 Dinars
Siège social Monostir

Messieurs les actionnaires de la Société du Tissage Velours sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 9 mai 1981 à 10h. du matin au siège social, route de Khéniss Monostir pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1980.
2) Approbation des comptes de l'exercice 1980.
3) Répartition des bénéfices
4) Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes

5) Questions diverses.
P/ Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-92/1

CHANGEMENT DE GERANT

Société d'Entreprise des Travaux Publiques de Korba
SARL au Capital de 12.500 Dinars
Rue Habib Thameur KORBA

Suivant acte sous seing privé en date du 15 octobre 1980 enregistré à Korba le 25 février 1981 case 673 folio 31 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia en date du 3 mars 1981 sous le n° 1096.

Monsieur Mohamed Ben Hossine Chaâbane a démissionné de ses fonctions de gérant de la société sus désignée quitus pur et simple, entier et définitif et sans réserve lui est donné au titre de sa gestion à ce jour.

Monsieur Mohamed Ben Ahmed El Khemir est désigné au fonction de seul gérant ou lieu et place de Monsieur Mohamed Ben Hossine Chaâbane démissionnaire et ce pour la durée de trois ans.

L'article 14 des statuts est modifié en conséquence.

Nouveau Gérant
Mohamed B. Ahmed El Khemir
N° C-99/1

Banque de Développement Economique de Tunisie Emprunt B.D.E.T.
1977 6 et 7 % 4ème Tirage d'Amortissement

Tranche A A 6 %
Obligations sorties au tirage : numéro 1 à 607
Soit 607 obligations
Tranche B A 7 %
Obligations sorties au tirage : numéro 3.145 à 3.537
Soit 393 obligations
N° C-100/2

CESSION DE FONDS DE COMMERCE « PHOTOMATON »

Par acte s.s.p. en date du 26 et 30 janvier 1981 enregistré à Tunis A.C. le 18 mars 1981 vol 851, série Bis, case 748, la Société en nom collectif «R.A. Koskos» au capital de 200D. son siège est à Tunis 1, Rue de Rome représentée par sa liquidatrice Mme Anita Valensi veuve de Gaston Koskos a vendu à la Société FOLY PHOTO, S.A.R.L au capital de 33.000 D. son siège à Tunis 6 Av. de France, représentée par son gérant Mr. Farid Ben Yedder, la totalité du fonds de commerce d'article de photographie, T.S.F optique connu sous le nom de «PHOTOMATON» et exploité à Tunis 1 Rue de Rome 5 Place de l'Indépendance, les oppositions devront être faites dans les 20 jours à compter de la date du présent avis sur le JORT entre les mains de Maître Mokhtar Ben El Hadj Avocat 1, Avenue de Carthage Tunis, sous peine de forclusion.

Le présent avis est publier sur le Journal La Presse du 20 mars 1981.

F. er Extrait
N° C-106/1

AVIS AU PUBLIC

Monsieur Mohamed El Hédi Ben Amor Bey, demeurant à la Cité Ouifak 3 à la Marsa porte à la connaissance du public qu'il a vendu le fonds de commerce qu'il possède, constitué par un magasin pour la vente des denrées alimentaires, dont le siège est six rue du Maroc n° 4 à la Marsa à la dame Amel Horchani demeurant Rue Tarek Ibn Ziad à Sidi Abdelaziz, Banlieue de la Marsa et ce en vertu d'un acte avec signature légalisée conclu entre les 2 parties en date du 18 février 1981.

Les oppositions sont reçues auprès du vendeur à son adresse indiquée ci-dessus, dans les délais légaux.

Amel Horchani
N° B-495/1

NOMINATION DE PRESIDENT

DIRECTEUR GENERAL

de la Société Franco-Tunisienne de Maroquinerie «LA GAZELLE D'OR» S.A. au Capital de 90.000 Dinars
Siège social : 25, Rue Belhassine
J'Rad TUNIS

Du procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration du 25 novembre 1980 enregistré à Tunis le 10 mars 1981 vol 851 série ter case 358, il oppert que Monsieur Bruno Musso a été désigné en qualité de Président Directeur Général en remplacement de Monsieur Henri Viollet avec les pouvoirs définis par les statuts et les procès-verbaux de la société.

N° B-496/1

AVIS DE NOMINATION DE GERANT

Société Commerciale El Hellal à AIN DRAHAM

Suivant procès-verbal de l'assemblée extraordinaire tenue le 5 du mois de mars 1981, enregistré à Ain Draham le 10 mars 1981 folio 69 case 41 déposé au greffe du tribunal de première instance de Jendouba sous le n° 4740, le 14 mars 1981 Monsieur Férié Ben Khemis ARFADUI a été nommé gérant de la société commerciale El Hellal à Ain Draham avec bénéfice de toutes les attributions absolues, à compter du 5 mars 1981 et jusqu'au 31 décembre 1981.

Le Gérant

N° B-497/1

CHANGEMENT DU GERANT

Société Maxi Therm Tunisie
SARL, 85 Rue de la Sebkha TUNIS

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 3 mars 1981 ou siège de la société enregistré à Tunis le 10 mars 1981 vol 851 série 620 est déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 mars 1981 sous le n° 357-84 il a été décidé ce qui suit : Révocation de l'ex gérant M. Zouari Abdelkader et nomination de M. Mestiri Abderraouf comme seul gérant de la société Maxi-therm Tunisie SARL avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-498/1

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 5 avril 1980 enregistré au tribunal de première instance à Monastir sous le n° 391, en date du 15 avril 1980, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : TISSE-PONGE
Objet : Tissage éponge et confection
Capital social : 10.000 dinars
Siège social : Rue Hédi Chaker à Ksar-Hellal
Durée : 10 ans
Gérance : Monsieur Zaâg Abdelkrim est désigné comme gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-499/1

CONSTITUTION

Société à Responsabilité Limitée « ACTES »
5, Rue de Crimée — TUNIS

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 septembre 1980, enregistré à Tunis le 29 septembre 1980 vol 188 selon V case 192 et déposé au tribunal de première instance de Tunis le 1 octobre 1980, a été constitué une société à responsabilité limitée :

Objet : La coordination et la traduction écrite et simultanée, l'exploitation de matériel de conférence, l'édition et le tirage de documents.
Dénomination : Agence de Coordination et de Traduction Ecrits et Simultanées en abrégé ACTES
Siège social : 5, Rue de Crimée TUNIS
Capital : 5.000 dinars
Gérance : M. Mohamed Arslan Ben Dhaou est investi de la gérance de la société avec tous les pouvoirs.

N° B-500/1

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 24 février 1981, enregistré à Tunis (ACI) le 11 mars 1981, vol 851, série bis case 561 la Société Tunisienne d'Industrie Electronique et de Télévision (STIET) anciennement dénommée « Société Tunisienne Philips » a vendu à Monsieur Abdelhamid Khechine, industriel, demeurant «Les Orangers» à Hammamet, le fonds de commerce constituant sa succursale spécialisée dans la vente au détail des appareils et matériels électriques sis à Tunis, avenue Farhat Hached n° 62, à l'exception du nom commercial qui demeure la propriété exclusive de la STIET.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Monsieur Abdelkrim Mahbouli, Avocat à la cour de Cessation, demeurant 50 Avenue Habib Bourguiba Immeuble Africa à Tunis et ce dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis.

Cet avis a été publié au journal la Presse en date du 15 mars 1981.

N° B-501/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte de vente dressé par Maître Abdesselim Zribi huissier-notaire à Tunis 8, Rue des Thanneurs en date du 28 février 1981, enregistré à Tunis (A.C.) le 4 mars 1981 folio 53 case 13, M. Slah Chargui, commerçant au Marché de Bab El Jazira à Tunis, acquis la moitié indivise du fonds de commerce de pain et de confiserie à l'enseigne « Pain de Tébourba » situé au Marché Municipal de Bab Al Jazira à Tunis, appartenant au sieur Amar Chargui.

Les oppositions doivent parvenir dans les 20 jours qui suivent la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de forclusion à l'huissier notaire sus-nommé.

Le présent avis a été publié au quotidien Essobah en date du 19 mars 1981.

N° B-502/1

NOMINATION DE GERANT

Suivant procès-verbal du 27 février 1981 enregistré à Tunis A.C le 17 mars 1981 vol 57 série 5 case 1016, les associés ont désigné à l'unanimité Monsieur Patrik Bonnaventure, gérant de la société de Diffusion et d'Entretien de Matériel Textile (S.D.E.M.T.) avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-503/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé en date du 24 décembre 1980 enregistré à

Tunis le 27 décembre 1980 vol 56 série 5 case 1 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 105.

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société de Gestion et Conseils en Assurances et Réassurances SO.GE.C.A.R.

Siège social : 47, Rue Commandant Bejzoui TUNIS

Objet : Etude, Conseil, Organisation et Gestion de portefeuille d'Assurances, Formation Professionnelle et Application Informatique.

Capital : 6.000 dinars

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Moncef BENSASSI est nommé Gérant de la Société avec tous les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-504/1

NOMINATION DE GERANT

Inter Relation

SARL au Capital de 5.000 Dinars
Siège : 28 bis Rue de l'Inde TUNIS

Suivant procès-verbal enregistré à Tunis le 20 février 1979. Vol 834 série 5, case 125 l'assemblée générale extraordinaire du 14 février 1979 a approuvé à l'unanimité le changement.

Du nom patronymique de Monsieur ouled yohia devenu Ben Moussa par décret de la commission du nom patronymique et confié la gérance de la société à Monsieur Mohamed Ben Moussa avec les pouvoirs les plus étendus, conformément à l'article n° 25 des statuts de la société.

N° B-505/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 10 mars 1981, enregistré à Tunis ACI le 13 mars 1981 vol 57 série 5 case 1012 Monsieur Hadj M'hamed ben Salah ben Sassi El-Ghendri a vendu la totalité de son fonds de commerce sis 17 Rue d'Athènes Tunis avec tous les éléments Corporels et Incorporels à Monsieur Hédi ben Ayed ben Hadj Yohia.

Toutes les oppositions éventuelles devront être formulées à Maître Romdhane ben Maâd 6 rue Mahmoud Bourguiba Tunis dans les 20 jours qui suivront la publication de cet avis sous peine de forclusion.

L'avis a été publié au journal Esqabah le 18 mars 1981.

N° B-506/1

AVIS DE DROIT DE PRÉFÉRENCE

BOIS ET DERIVES

S.A. au Capital de 350.000 Dinars
Siège social
Avenue 2001 Rue 2003 TUNIS-PORT

Les actionnaires de la Société Bois et Derives S.A. au capital de 350.000 dinars divisé à 7.000 actions de 50 dinars l'une sont informés que par une délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 12 mars 1981 déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 17 mars 1981 il a été décidé que le capital social serait porté à 450.000 dinars par la création de 2.000 actions de 50 dinars l'une dont 700 actions qui seront attribuées par incorporation des réserves spéciales et par l'émission de 1.300 actions de 50 dinars l'une à souscrire en numéraires. Ces nouvelles actions en numéraires seront libérables, de moitié à la souscription et l'autre moitié sur appel du conseil d'administration.

En conséquence les actionnaires sont avisés qu'ils ont un délai de 15 jours à partir de la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne pour exercer leur droit de préférence conformément aux articles 111 et 112 du Code de Commerce pour souscrire proportionnellement au nombre de leurs actions à l'augmentation du capital à souscrire en numéraires et que la date de clôture de la souscription est fixée au 30 avril 1981.

N° B-507/1

Réalisation de l'augmentation du capital

SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DE PRODUITS ET ARTICLES
DE MOUSSE
« SOTUMOUS »
Société Anonyme :
au capital de 200.000 Dinars
Siège Social :
Route de Sousse km 6 Mégrine

Suivant déclaration de souscription et de versement en date du 24 avril 1976 enregistré à Tunis (A.C.) volume 814 série ter case 287. Il appert que le capital social de la société « SOTUMOUS » est porté de 130.000 dinars à 200.000 dinars, par création de 7.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune. Les actions ont été attribuées aux actionnaires ayant des avances en compte courant en extinction de leurs dettes.

L'article 6 des statuts de la société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires de la déclaration de souscription et l'État des souscripteurs ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 mars 1981.

N° B-508/1

CHANGEMENT DE GERANCE

Société des Etudes et des Installations
Téléphonique (S. E. I. T.)
Siège Social : 9 Rue Roubaix - Tunis

En vertu du procès-verbal de l'Assemblée Générale réunie le 31 décembre 1980, et enregistré à Tunis AC le 7 février 1981, volume 793, série IV, case 277, Monsieur Chtourou Mohamed a été désigné gérant de la Société en remplacement de Monsieur Zouari Hamadi démissionnaire.

Par même acte, le siège social a été transféré à la Cité Olympique Immeuble 41, Appartement 2 A El Menzah Tunis.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 13 février 1981 sous le n° 185/52.

N° B-509/1

CREATION DE SOCIÉTÉ

Par acte sous seing privés en date du 2 février 1981, enregistrés à Jerba le 3 février 1981, vol. 60, case 55-56, série 57, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Médenine le 4 mars 1981, sous le n° 322, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée «Sud Tourisme» au capital de 70.000 D. ayant son siège à Houmet Souk - Jerba.

Elle a pour objet, l'exploitation d'Agence de voyages, la vente de billets de transport, l'organisation d'excursions, l'exploitation d'Etablissements Hôteliers, ou connexes, la location de véhicules sans chauffeur et généralement toutes opérations ayant trait au tourisme et autres activités connexes.

La gérance est confiée à Monsieur Abdessattar Joumni.

N° B-510/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE SOCIETE ANONYME

Société Touristique
Tunisie - Golfe
Société Anonyme
Au capital de : 200.000 dinars
Siège social : 5, Impasse Chahrazed,
Route de l'Ariana - Tunis

I. - Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 16 février 1981, y enregistré le 4 mars 1981, (ACI) volume 851, série ter, case 245, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 février 1981 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée, Monsieur Abdelaziz Boujemaa a établi les statuts d'une Société Anonyme dont il extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme par actions.
Dénomination : Société Touristique Tunisie-Golfe.

Objet : Entreprendre toutes opérations financières, commerciales et industrielles, l'administration, la direction, la gestion, le contrôle etc... relatives à la promotion et au développement touristique et hôteliers et les stations balnéaires.

La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion apports, souscriptions, achat de titres et droits sociaux, constitution de sociétés nouvelles ou de toute autre manière.

Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) années à compter de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée.

Capital social : fixé à la somme de deux cents mille (200.000) dinars divisé en vingt mille (20.000) actions nominatives de dix (10) dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II. - Déclaration de souscription et de versement : Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 4 mars 1981, elle a été enregistrée le même jour (ACI) volume 851, série ter, case 248.

III. - Assemblée Constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue le 4 mars 1981 enregistré à Tunis (ACI) le 10 mars 1981, volume 851, série bis, case 551, il résulte notamment que l'assemblée :

• après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.
• a nommé les administrateurs prévus par les statuts pour une période de 3 années :
• Mr. Aissa Rached Al Aissa
• Mr. Foued Abbes El Kitane
• Mr. Ahmed Al Ibrahim
• Mr. Issam Badr Cheikh Youssef
• Consortium Koveitien d'Investissement Immobilier représenté par Mr. Abdallah Al Obaied
• Société Commerciale d'Entreprises et de Services représentée par Mr. Mohsen Bahjat Jalel.

Lesquels ont accepté lesdites fonctions.

• Elle a nommée comme commissaire aux comptes Monsieur Taoufik Reguigue lequel a accepté ces fonctions.
• Enfin elle a approuvée les statuts sociaux et déclarée la Société définitivement constituée.

IV. - Administration :

Aux termes de sa première délibération en date du 4 mars 1981, enregistré à Tunis ACI le 10 mars 1981, volume 851, série, bis, case 552, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Aissa Rached Al Aissa Président Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.

Et a nommé Monsieur Abdelaziz Boujemaa Administrateur délégué avec les mêmes pouvoirs délégués au Président Directeur Général.

V. - Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 mars 1981.

Pour extrait,

P/ le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général.

N° B-511/1

Il est porté à la connaissance du public que suivant acte sous seing privé enregistré le 26 janvier 1981 à la recette des finances des actes civils vol. 392 n° 987 et déposé le 21 février 1981, au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse sous le n° 23, il appert que la Société «La Mercerie Fejji» a loué le fonds de commerce d'un local sise Rue Hamda Jerbi à Sousse, derrière le café Tunis, d'une superficie de 35m² de la société «Café Tunis».

N° B-512/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 16 février 1981, enregistré à Sfax, le 23 février 1981, folio 3 n° 17, Monsieur Hédi Rekik a vendu la totalité du fonds de commerce utilisé dans le commerce de tout élément mécanique, sis à Sfax, Avenue des Martyrs, Impasse Zitoun, Immeuble «Warda» avec tous ses éléments corporels et incorporels y compris le droit au bail à la société (Sfax - Fourniture Autos) société à responsabilité limitée, au siège social : Avenue des Martyrs n° 244, Sfax.

Les oppositions de vente seront déposées entre les mains de Maître Mohamed Ennouri Avocat, 62 Avenue Hédi Chaker Sfax, dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel.

La présente insertion a été publiée au Journal Essabah en date du 7 mars 1981.

N° D-137/2

AUGMENTATION DU CAPITAL

FILATEX

Société à Responsabilité limitée
Au capital de : 377.000 dinars
A Ksar Helali - Cité Industrielle

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 10 mars 1981, enregistré à Ksar Hellal, le 13 mars 1981, sous le N° 100, folio 62, volume 10, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 18 mars 1981.

1) Que le capital de la Société «FILATEX» à Ksar Hellal qui était 377.000 dinars a été augmenté de 317.000 dinars et porté de 694.000D.
2) Que les articles 6 et 7 des Statuts sont modifiés en conséquence.

N° D-138/1

CONSTITUTION

Société Oudref Travaux

Par acte sous seing privé en date du 10 mars 1981, enregistré à Gabès le 16 mars 1981, sous le N° 421 folio 42, il a été constitué une SARL

Dénomination : Oudref Travaux.

Objet : Exécution de tous travaux de Génie Civil, routes, V.R.D., et Hydraulique.

Siège social : Oudref.

Date : illumitée à compter de la date de la signature des statuts.

Capital : 24.000 Dinars divisés en 240 parts de 100 dinars chacune.

Gérance : Suivant procès-verbal en date du 10 mars 1981, enregistré à Gabès, le 16 mars 1981, sous le N° 422 folio 42, Monsieur Ali Ben Mansour Ben Letaief a été nommé Gérant de la Société. La signature sociale a été confiée à ce dernier conjointement avec Monsieur Ahmed Ben Letaief.

Dépôt : 2 Copies du procès-verbal et des statuts ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance à Gabès, le 17 mars 1981, sous le N° 1094.

Le Gérant

Ali Mansour

N° D-139/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 23 février 1981, enregistré à Tunis (A.C) volume 793, série IV, case 648, dont deux copies ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis, il a été formé entre les personnes désignées dans l'acte, une S.A.R.L.

Objet : l'Exploitation des Centres d'Animation pour enfants, des crèches, jardins d'enfants, des établissements d'enseignement général et technique, ainsi que le développement et la gestion de toute activité ou projet culturel et la réalisation de projets se rattachant à cet objet.

Dénomination : Société d'Exploitation de Centre d'Animation pour enfants «Mon Enfant»

Siège social : 2, Avenue Bab Benat Tunis.

Capital social : 2.000,000 Dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Naji Mansour est nommé comme Gérant.

N° D-140/1

CONSTITUTION DE SOCIETE

S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 28 novembre 1980, enregistré à Tunis le 3 décembre 1980, vol. 55, série 5, case 359, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 3 décembre 1980, il a été constitué d'une S.A.R.L.

Dénomination : La Société prend la dénomination de «Quincaillerie - Droguerie AMEL».

Objet : Quincaillerie - Droguerie.

Durée : 99 années.

Siège social : 31, Rue Hédi Chaker La Marsa.

Capital : 10.000 Dinars.

Gérant : Monsieur Djaziri Rachid avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-141/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Foudhali Abdallah et Frère

Place Mohamed Ben Alaya - le Kef

Suivant acte s.s.p. enregistré au Kef le 3 février 1981 folio 25, case 139 du 3 février 1981.

Il a été constitué une société a responsabilité limitée dénommée Société Foudhali Abdallah et Frère.

Objet : Commerce de gros et essentiellement de denrée alimentaire et de tous produits ou dérivée.

Toutes opérations financières commerciales industrielles immobilières et mobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus énoncées.

Siège social : Place Mohamed Ben Alaya le Kef.

Capital : 30.000 D. devise en 600 parts de 50. chacune.

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Abdallah Ben Chaouch Taya Foudhil et nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-142/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

ANONYME

Société Minière de Spoth Fluor et Borytine

FLUOBAR

Par acte s.s.p. en date du 3 novembre 1980, il a été constituée une Société Anonyme.

Dénomination : Société Minière de Spoth Fluor et Borytine : FLUOBAR

Capital Social : 120.000 D. divisé en 12.000 actions de 10 D. chacune entièrement libéré.

Siège Social : Zaghouan

Durée : 99 années

Objet : Mise en valeur et exploitation des gisements de Guebil et Zriba et tout autre gisement qui sera mis en évidence dans la province fluorée de Zaghouan.

Statuts enregistrés à la recette des Finances, 1er bureau de Zaghouan le 10 mars 1981, vol 41, folio 72, case 324.

Déclaration de souscription et de versement enregistrée à la recette des Finances, 1er bureau de Zaghouan le 10 mars 1981, vol 41, folio 72, case 325.

Procès Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive enregistré à la recette des Finances, 1er bureau de Zaghouan le 18 mars 1981, vol 41, folio 78, case 343.

2 copies des statuts, déclaration de souscription et de versement, liste des souscripteurs, procès verbal de l'Assemblée Constitutive et procès verbal de la réunion du premier Conseil d'Administration ont été déposées le 18 mars 1981 au Tribunal du 1ère Instance de Zaghouan sous le n° 37.

N° D-143/1

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 81.33A

Le Ministère de l'Agriculture, Direction du Génie Rural lance un appel d'offres pour les travaux de Raccordement de la Station d'Epuration de Lalla Mariem au Périmètre Irrigué de Sidi Chammakh, Zarzis.

Les Entrepreneurs intéressés peuvent obtenir les dossiers de l'Appel d'Offres soit auprès de la Direction du Génie Rural sous Direction A.H.A., 30 Rue Alain Savary - Tunis soit auprès de l'Arrondissement du Génie Rural du C.R.D.A. de Médenine.

Les Soumissions doivent parvenir sous plis recommandés avec accusé de réception à l'Arrondissement du Génie Rural du C.R.D.A. de Médenine au plus tard le 20 avril 1981 à 11h.

N° E-102/3

APPEL D'OFFRES D'ETUDE N° 81 34A

Ministère de l'Agriculture
Direction du Génie Rural

Le Ministère de l'Agriculture Direction du Génie Rural, lance un appel d'offres pour les études d'assainissement agricole des plaines du Loc Ichkeul.

Les bureaux d'études intéressés peuvent retirer le dossier de consultation et les termes de références techniques auprès du service des Etudes Hydro-Agricoles 30, Rue Alain Savary Tunis (2e étage à gauche).

Le dernier délai de remise des offres est fixé au 24 avril 1981 à 11h. Les montants des offres parvenues seront affichés publiquement au service des Etudes Hydro Agricoles le 29 avril 1981 à partir de 10 heures.

N° E-103/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de l'Hydraulique Urbaine

Le Ministre de l'Équipement Direction de l'Hydraulique Urbaine lance un appel d'offres pour l'étude d'Avont projets et Projets relatifs à la protection de diverses villes contre les inondations, les localités concernées font l'objet de 4 lots distincts.

Lot N° 1 : Ghar El Melloh, El Allia Mornag, Beni Khalled.

Lot N° 2 : Feriano - Sbeitla - Jebeniana - El Amra (El Kribo).

Lot N° 3 : Ain Droham - Bou Arada Tataouine.

Lot N° 4 : Enficha - Kaibet El Medouni - Sahline - Hammamet.

Ces études s'adressent exclusivement à des bureaux d'Études locaux et pourront être confiées à un ou plusieurs Ingénieurs-Conseils. La sélection sera faite sur critères techniques puis financiers.

Les Bureaux d'Études qualifiés en matière d'Hydraulique pourront retirer le dossier d'appel d'offres auprès de la Direction de l'Hydraulique Urbaine 12 avenue de la République à partir du 25 mars 1981.

Les offres seront obligatoirement accompagnées par les pièces suivantes :

• Certificat attestant le règlement des impôts
• Certificat de non faillite
• Certificat d'affiliation à la CNSS.

Elles devront être adressées au plus tard le 25 avril à 12h. l'ouverture des plis ne sera pas publique.

N° E-104/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

La Direction de l'Hydraulique Urbaine lance un appel d'offres pour la réalisation des ouvrages nécessaires à la protection de Raf-Raf contre les inondations.

Les travaux comprennent :

• un canal maçonné long de 1000m
• des ouvrages particuliers.

Les dossiers d'appel d'offres pourront être retirés à partir du 25 mars au Service Technique de la Direction de l'Hydraulique Urbaine, 12 Avenue de la République à Tunis.

Seules les entreprises agréées pour un montant de 100.000 D. (catégorie H4) pourront participer à cet appel d'offres.

Les propositions devront parvenir à la Direction au plus tard le 18 avril 1981 à 12 heures.

N° E-105/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministère de l'Équipement - Arrondissement de Nabeul se propose de lancer une adjudication sur Appel d'Offres pour les travaux d'extension du siège de l'Arrondissement.

Les Entreprises désirant participer à cette offre peuvent retirer le dossier au siège de l'Arrondissement - Place des Martyrs à Nabeul.

Le dossier doit comporter :

• Soumission timbrée
• Le bordereau des prix
• Le devis estimatif
• Le Cahier des charges
• Le devis descriptif
• Attestation C.N.S.S.
• Attestation des impôts
• Certificat de non faillite
• Cautionnement provisoire de 600.000 Dinars

Le dossier ainsi composé devra parvenir au siège de l'Arrondissement de Nabeul au plus tard le 24 mars 1981 à 10h. Imperativement.

N° E-106/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux de construction du Mémorial des Martyrs de Sedjoumi - Tunis est prévu, l'ouverture des pile aura lieu à Tunis le 3 avril 1981 à 9h.30, dans les bureaux de l'Ingénieur en Chef-Directeur de la Construction.

Les entrepreneurs agréés de la Catégorie «B» Plafond minimum 600.000 dinars et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils - Direction de la Construction, où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limité de remise des offres est fixée au 2 avril 1981 avant 12 heures et par voie postale.

N° E-107/3