Le Ministre du Plan et des Finances;
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère des Finances.
Vu le décret n° 75-317 du 30 mai 1975 portant organisation du Ministère des Finances tel qu'il a été modifié par le décret n° 90-304 du 26 mars 1980.
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature, notamment son article 2, paragraphe 1, 2.
Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination du Ministre du Plan et des Finances.
Vu le décret n° 78-425 du 30 avril 1978 portant nomination de Mr. Sadok Ben AZOUZ en qualité d'Inspecteur Général Adjoint des Finances, au Ministère des Finances.
Vu l'arrêté du 28 juillet 1980 relatif à la délégation de signature accordée à Mr. Sadok Ben AZOUZ.
Arrêté :
Article Unique. — L'arrêté du 28 juillet 1980 susvisé accordant délégation de signature à Monsieur Sadok Ben Azouz, est modifié comme suit :
Conformément aux dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Mr. Sadok Ben AZOUZ Inspecteur Général Adjoint des Finances à la Direction de la Comptabilité Publique est habilité à signer par délégation du Ministre du Plan et des Finances.
le reste sans changement.
Tunis, le 23 mars 1981
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI