Le Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret du 26 juillet 1981, portant refonte de la législation de la police de la pêche maritime, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 6;
Vu la loi n° 79-42 du 15 août 1979, instituant le Commissariat Général à la Pêche telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-37 du 26 mai 1980 et notamment son article premier;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1981, relatif à l'exercice et à la Police de la Pêche;
Vu l'arrêté du 29 août 1974, réglementant la pêche au Corail,
Arrête :
Article Premier. — L'article 3 de l'arrêté sus-visé du 29 août 1974 est modifié comme suit :
Article 3. — (nouveau). — La Pêche au Corail est interdite du 1er avril au 15 septembre de chaque année.
Toutefois et à titre exceptionnel la pêche au corail pour l'année est interdite du 1er Mai au 15 septembre.
Tunis le 23 mars 1981
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère de la Santé Publique
INDEMNITÉ