Ministère de l'Agriculture

Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de l'Agriculture du 23 mars 1981, relatif à la fixation des taux des subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement au développement des plantations arboricoles et à la plantation de brise-vents

Publié au Journal Officiel n° 21 du 31 mars 1981, page 682

Le Ministre de l'Agriculture;

Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'État au développement de l'agriculture;

Vu le décret n° 70-334 du 6 octobre 1970, réglementant l'encouragement de l'État au développement des plantations arboricoles et à la plantation de brise-vents, tel qu'il a été modifié par le décret n° 77-216 du 15 mars 1977;

Vu l'arrêté du 25 avril 1977, modifiant l'arrêté du 20 octobre 1970, relatif à la fixation des taux des subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement au développement des plantations arboricoles et à la plantation de brise-vents.

Arrêtent :

Article Premier. — Les taux des subventions, prêts et autofinancements pour la création des plantations arboricoles sont fixés dans le tableau ci-après :

p. 683

Journail Officiel de la République Tunisienne — Mardi 31 Mars 1981

TYPE DE TRAVAUXMontant maximum de la dépense prise en considérationP R E TSUBVENTIONAUTOFINANCEMENT
Coop.PrivéCoop.PrivéCoop.Privé
1. — Travaux préparatoires :
Nivellement180
Défrichement180
Défoncement / / 80 cm150
Sous solage150
Labour profond / / 50 cm80
Destruction du chiendent pour plantation en sec150
Destruction du chiendent pour plantation en irrigué150
2. — Arboriculture en sec dans le Nord :
Oliviers à huile en plein305605015102540
Pistachier en plein730606030251015
Pistachier avec fruitiers en fintercalaire760606030251015
Amandier en plein235606030251015
Abricotier en plein350707020101020
Pêchers, pruniers, divers300707020151015
Oliviers de table en plein (au dessus de 550 mm)480657025151015
Oliviers avec fruitiers en intercalaire415705515101535
Vigne a densité (3 × 1,5)750707020101020
Vigne a densité (3 × 2 )760707020101020
Vigne en palissage simple750707020201020
Vigne en palissage 4 fils ou double T1400706510102025
Arrachage de vignePM
Remise en état de jeunes plantations d'oliviers ou AF95809010—1010
3. — Arboriculture en sec dans le Centre et le Sud :
Olivier en plein4107060——3040
Olivier avec amandier en intercalaire4507065——3035
Remise en état de jeunes plantations d'oliviers en plein ou d'arbres fruitiers95809010—1010
Amandier en plein320606030251015
Abricotier en plein475707020101020
Pêcher, pruniers, divers475707020151015
Pistachiers en plein550556035301010
Pistachiers avec amandiers en intercalaire550556035301010
4. — Arboriculture irriguée :
Agrumea en plein1520707020101020
Oliviers de table en plein650657025151015
Pistachiers en plein1010606030251015
Cerisiers en plein1010707015101520
Pacaniers en plein1010707015101520
Pommiers-poiriers1185706015101530
Abricotiers, pêchers, pruniers, divers665707020151015
Pistachiers avec fruitiers en intercalaire760606030251015
Vigne a densité (3 × 2)700707020101020
Vigne en palissage simple750707020101020
Vigne en palissage 4 fils ou double T1400706510102025
Vigne en palissage pergola3750706510102025
Palmiers dattiers2650707020151015
p. 684

Art. 2. — Les taux des subventions, prêts et autofinancement pour la réalisation de brise-vents internes sont fixés dans le tableau ci-après :

Montant maximum de la dépense prise en considération par mètre linéaireP R E TSUBVENTIONAUTOFINANCEMENT
Coop.PrivéCoop.PrivéCoop.Privé
Arboriculture en sec0D,500Comme l'espèce arboricole protégée
Arboriculture en irrigué0D,500Comme l'espèce arboricole protégée
Autres cultures0D,500707020101020

— Le montant maximum et l'échelonnement du versement de la subvention pour le recepage par isolement de rejet de racine, sont fixés dans le tableau ci-après :

Montant maximum de subv. prise en considération par arbre et en D.Versements annuels en Dinars
1234567
Zaghouan, Tunis, Nabeul, . Bizerte, Kef, Siliana, Jen-douba et Béja0,600—0,1500,1500,1500,1000,050—
Sousse, Mahdia et Monastir1,000—0,2200,2200,2200,1700,0850,085
Kasserine, Kairouan, Sfax .2,250—0,5000,5000,5000,5000,250—
Gafsa, Sidi Bouzid, Medenine Gabès, Tozeur2,340—0,5900,5900,2900,2900,2900,290

Art. 3. — L'échelonnement du versement des subventions et des prêts (en pourcentage de la dépense retenue) est fixé dans le tableau ci-après :

a) Agriculteurs Privés :

Le versement de la subvention est subordonné à la réalisation des travaux dûment constatés par les Services Techniques et agents habilités du Ministère de l'Agriculture.

TYPE DE TRAVAUX% Prêt et SubventionAnnée 1Année 2Année 3Année 4Année 5Année 6Année 7
1. — Travaux préparatoires
Nivellement100
Défrichement100
Défoncement / / 80 cm100
Sous solage100
Labour profond / / 50 cm100
Destruction du chiendent pour plantation en sec100
Destruction du chiendent pour plantation en irrigué100
2. — Plantation de brise-vents100
p. 685

Journail Officiel de la République Tunisienne — Mardi 31 Mars 1981

TYPE DE TRAVAUX% Prêt et subventionAnnée 1Année 2Année 3Année 4Année 5Année 6Année 7
3. — Arboriculture en sec dans le Nord :
Olivier à huile en plein ...Prêt 502555555
Subv. 1055————
Pistachier en plein ...Prêt 6030105555
Subv. 2510105———
Pistachiers avec fruitiers en intercalaires ...Prêt 60351555——
Subv. 2510105—
Amandier en plein ...Prêt 60401010
Subv. 251510—
Abricotiers en plein ...Prêt 70501010
Subv. 1055—
Pêchers, Pruniers, Divers ...Prêt 706055
Subv. 15105—
Oliviers de table en plein ..Prêt 704510555—
(au dessus de 550 mm) ...Subv. 15105—
Olivier avec fruitiers en intercalaires ...Prêt 554555
Subv. 1055—
Vigne a densité (3 × 1,5) .Prêt 706010—
Subv. 1055—
Vigne a densité (3 × 2 ) .Prêt 706010—
Subv. 1055—
Vigne en palissage simple ...Prêt 706010—
Subv. 1055—
Vigne en palissage 4 fils ou double T ...Prêt 655510—
Subv. 1055—
Arrachage de vigne (PM : Fonds de reconversion du vignoble) ...————
Remise en état de jeunes plantations d'oliviers ou d'AFPrêt 9090
Subv. ——
4. — Arboriculture en sec dans le Centre et le Sud :
Oliviers à l'huile en plein ...Prêt 602010101055
Subv. ———————
Oliviers avec amandiers en intercalaires ...Prêt 65451010
Subv. ————
Remise en état de jeunes plantations d'oliviers ou d'A.F.Prêt 9090
Subv. ——
Amandiers en plein ...Prêt 6045105
Subv. 251510—
Abricotiers en plein ...Prêt 70402010
Subv. 1055—
Pêchers, Pruniers, Divers ...Prêt 70402010
Subv. 15105
Pistachiers en plein ...Prêt 60251010555
Subv. 30101010
Pistachiers avec amandiers en intercalaires ...Prêt 60302055
Subv. 3015105
5. — Arboriculture irrigué :
Agrume en plein ...Prêt 70501010
Subv. 1055
Oliviers de table en plein ...Prêt 7040201010
Subv. 15555
Pistachiers en plein ...Prêt 60301010
Subv. 2510105
Cerisiers en plein ...Prêt 70401515
Subv. 1055
Pacaniers en plein ...Prêt 70401515
Subv. 1055—
Pommiers-Poiriers ...Prêt 60401010
Subv. 1055—
p. 686
TYPE DES TRAVAUXPrêt et subventionAnnée 1Année 2Année 3Année 4Année 5Année 6Année 7
Abricotiers, pêchers, pruniers diversPrêt 70402010
Pistachiers avec fruitiers en intercalaireSubv. 15555
Vigne à densité (3 × 2)Prêt 70401010
Vigne en palissage simpleSubv. 2510105
Vigne en palissage 4 fils ou double TPrêt 706010—
Vigne en palissage PergolaSubv. 1055—
Palmiers dattiersPrêt 655510—
Palmiers dattiersSubv. 1055—
P. à 65Prêt 655510—
P. à 10Subv. 1055—
P. à 15Subv. 156211122
b) — Coopérative :
1. — Travaux préparatoires :
Nivellement100
Défrichement100
Défoncement / / 80 cm100
Sous solage100
Labour profond / / 50 cm100
Destruction du chiendent pour plantation en sec100
Destruction du chiendent100
Destruction du chiendent pour plantation en irrigué100
2. — Plantation de brise-vents100
3. — Arboriculture en sec dans le Nord :
Olivier à huile en pleinPrêt 60201510555
Pistachiers avec fruitiers en intercalairesSubv. 15555———
Pistachiers en pleinPrêt 60351555
Pistachiers en pleinSubv. 3015105
P. à 60Prêt 6030105555
P. à 10Subv. 30101010
Amandier en pleinPrêt 60401010
Amandier en pleinSubv. 301515—
Abricotiers en pleinPrêt 70501010
Pêchers, pruniers diversSubv. 201010
Oliviers de table en plein (au dessus de 550 mm)Prêt 705010
Oliviers avec fruitiers en intercalairesSubv. 201010
Vigne à densité (3×1,5)Prêt 65455555
Vigne à densité (3×2)Subv. 2510105——
Vigne en palissage simplePrêt 70451510
Vigne en palissage simpleSubv. 20555
Vigne en palissage 4 fils ou double TPrêt 706010—
Arrachage de vigne (P.M. : Fonds de reconversion du vignoble)Subv. 101010—
Remise en état de jeunes plantations d'oliviers ou d'AFPrêt 8080
Remise en état de jeunes plantations d'oliviers ou d'AFSubv. 1010
p. 687
TYPE DE TRAVAUXPrêt et subventionAnnée 1Année 2Année 3Année 4Année 5Année 6Année 7
4. — Arboriculture en sec dans le Centre et le Sud
Oliviers à huile en plein ..Prêt 70
Subv. —
30 —15 —10 —5 —5 —5 ——
Oliviers avec amandiers en intercalairePrêt 70
Subv. —
45 —15 —10 —————
Remise en état de jeunes plantations d'oliviers ou d'AFPrêt 80
Subv. 10
80 ———————
Amandiers en pleinPrêt 60
Subv. 30
40 —15 —5 —————
Abricotiers en pleinPrêt 70
Subv. 20
40 —20 —10 —————
Pêchers, pruniers, divers ..Prêt 70
Subv. 20
45 —15 —10 —————
Pistachiers en pleinPrêt 55
Subv. 35
20 —10 —10 —5 —5 —5 ——
Pistachiers avec amandiers en intercalairePrêt 55
Subv. 35
25 —20 —5 —5 ————
5. — Arboriculture irriguée :
Agrumes en pleinPrêt 70
Subv. 20
50 —10 —10 —————
Oliviers de table en plein ..Prêt 65
Subv. 25
35 —20 —10 —————
Pistachiers en pleinPrêt 60
Subv. 30
30 —10 —10 —10 ————
Cerisiers en pleinPrêt 70
Subv. 15
40 —20 —10 —————
Pacaniers en pleinPrêt 70
Subv. 15
40 —20 —10 —————
Pommiers-poiriersPrêt 70
Subv. 15
40 —20 —10 —————
Abricotiers, pêchers, pruniers diversPrêt 70
Subv. 20
40 —20 —10 —————
Pistachiers avec fruitiers en intercalairePrêt 60
Subv. 30
35 —15 —10 —————
Vigne à densité (3×2)Prêt 70
Subv. 20
60 —10 —10 —————
Vigne en palissage simple ..Prêt 70
Subv. 20
60 —10 —10 —————
Vigne en palissage 4 fils ou double TPrêt 70
Subv. 10
60 —10 —10 —————
Vigne en palissage PergolaPrêt 70
Subv. 10
60 —10 —10 —————
Palmiers dattiersPrêt 70
Subv. 20
26 —9 —5 —5 —5 —7 —13 —

Art. 4. — En aucun cas le montant maximum des dépenses retenu pour le calcul du prêt et de la subvention ne peut être supérieur au montant des dépenses évaluées par les Services Techniques sur la base des normes établies par les Services Techniques du Ministère de l'Agriculture.

La subvention et le prêt seront liquidés sur la base du plus faible des deux montants ci-après :

  • Montant maximum des dépenses prises en considération.
  • Montant évalué par les Services Techniques des dépenses engagées.

Art. 5. — Sont abrogés toutes dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, et notamment l'arrêté sus-visé du 25 avril 1977.

Tunis, le 23 mars 1981

Le Ministre du Plan et des Finances
Maneour MOALLA

Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

p. 688

Citer : Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de l'Agriculture du 23 mars 1981, JORT n° 21 du 31 mars 1981, p. 682.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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