AVIS N° 14.543

Suiant procès-verbal dressé le 20 novembre 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Youssef Ben Ali Ben Ammar Toukabri (Ingénieur Adjoint en Météorologie) 26, Rue 4100 Somrane, Cité Ezzouhour - Tunis, en collaboration de Monsieur Amor Belhadi 6, Rue Platon, Saldia - Tunis, (Professeur à l'Université de Tunis), a déposé une demande de brevet d'invention, pour une nouvelle méthode pour déterminer les zones à hydrocarbures.

Cette invention est caractérisée en son fondement et l'analyse des données climatiques et orographiques sous un angle nouveau permettant de prévoir la présence d'hydro-carbures appliquée en Tunisie, la méthode a été vérifiée dans 97,5% des cas décelant ainsi tous les gisements en exploitation. Des seuils de signification ont été définis sans équivoque. La méthode permet de très grandes économies d'argent et de temps à la différence des méthodes utilisées actuellement, elle se caractérise par un coût dérisoire si non insignifiant, une très grande précision pour la prévision et une simplicité d'utilisation qui lui permettent d'être opérationnelle partout dans le monde.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 28 Février 1981
(en Dinars)

Actif

682.711.852,982

Passif

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
682.711.852,982

Moncef BELKHODJA

LES PLATRIERES TUNISIENNES
N.O.
Bilans
BILAN
ARRETE A LA DATE DU 31 - 12 - 1978

LES PLATRIERES TUNISIENNES
N.O.
ANNEXE DU BILAN
Immobilisation et Amortissement à la date du 31 décembre 1978

A DEDUIRE

Valeur d'actif des Immob. sorties de l'actif au cours de l'exercice

A la suite de cessions, destruct ou mise hors de service

TOTAL - B -

Valeur d'actif des Immob. à la clôture de l'exercice (A-B)

AMORTISSEMENTS

Amort. et Résorption afférents :

Aux Immob. de l'Actif à la suite de cessions dest. ou mise hors de service

TOTAL - D -

Montant des amortis, résorpt. à la fin de l'exercice (C-D)

Valeur nettes des I mmob. (A-B) (C-D)

LES PLATIÈRES TUNISIENNES NO.
81 — COMPTE DE PRODUCTION
EXERCICE DU 1/4/78 AU 31/12/78

VARIATIONS DES STOCKS (I-II)

• 1.324,830

TOTAL - III - 111.014,329

ACHATS CONSOMMES. III (I-II)
109.589,499

61 TRAVAUX FOURNITURES ET SERVICES EXTERIEURS
610 Loyers et charges locatives 293,553
612 Entretiens et réparations 1.375,799
612 Travaux et façons exécutés par des tiers 379,667
613 Petits Outillages 92,099
614 Fournitures faites à l'entreprise 5.753,504
615 Redevances 1.321,733
616 Etudes et recherches 2.300,000
617 Honoraires 4.554,654
618 Primes d'assurances 565,096
62 TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS 1.118,710
FRAIS DIVERS DE PRODUCTION 442,100
64 FRAIS FINANCIERS DE FONCTIONNEMENT 2.918,524
830 Résultat de Production (valeur ajoutée brute) 191.962,471

TOTAL GENERAL 322.067,669

STOCK FINAL
35 Produits finis 8.141,306
TOTAL - II - 8.141,306

VARIATIONS DES STOCK (II - I)
2.062,032

70 VENTES - TRAVAUX - SERVICES
702 Ventes de prod. fab. P/L'entrep. 247.915,971
706 Taxes sur ventes 41.704,442
71 VENTES DECHETS 1.199,578
Ventes nettes (III) 290.819,991

73 PRODUITS ACCESSOIRES DE PRODUCTION
(Prestations de services) 28.541,293
Taxes sur les Prestations services 624,743

74 PRODUITS FINANCIERES DE FONCTIONNEMENT
19,550

DEBIT
82 — COMPTE D'EXPLOITATION
EXERCICE DU 31/12/78

TOTAL GENERAL 191.962,671

LES PLATRIERES TUNISIENNES
NO.

83 — COMPTE D'AFFECTATION DE RESULTATA BRUT D'EXPLOITATION
Exercice du 31/12/78

04 COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION
Exercice du 31/12/1978

SOCIETE DES MATERIAUX DE CARRIERES
SO.MA.CAR.
B E B I T
81 — COMPTE DE PRODUCTION
Exercice du 1er Janvier 1978 au 31 Décembre 1978
C R E D I T

82 - COMPTE D'EXPLOITATION
Exercice du 1er Janvier 1978 au 31 décembre 1978

83 — COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION
DEBIT
Exercice du 1er Janvier 1978 au 31 Décembre 1978
CREDIT

84 — COMPTE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION
DEBIT
Exercice du 1er Janvier 1978 au 31 Décembre 1978
CREDIT

Société des Matériaux de Carrières
SOMACAR
BILAN ARRETE AU 21 DECEMBRE 1978

LES FAIENCERIES TUNISIENNES

81. COMPTE DE PRODUCTION

COMPTE D'EXPLOITATION

LES FAIENCERIES TUNISIENNES

Compte d'affectation de résultat Brut d'exploitation

ACTIF
Bilan arrêté à la date du 31 décembre 1978
PASSIF

Capitaux à moyen et long terme
Capitaux propres et réserves
Capital social 590.000,000
Réserve légale 60.105,302
Réserve pour réinv. exonérée 3.000,000
Réserve spéciale (NEGOCE) 835,036
Report à nouveau 546.410,634
Total 1.199.050,972

Dettes à moyen et long terme :
Autres dettes à plus d'un an 144.012,812
Total 144.012,812

Dettes à court terme :
Comptes de tiers
Fournisseurs 132.649,852
Rémunérations dues au personnel 13.332,645
Fonds social 14.141,227
Comptes courants associés 15.382,866
Autres créditeurs (43-46) 269.262,034
Comptes de régularisation passif 75.830,047
Banques 28.907,916
Total 639.509,587

Résultat :
Bénéfice net de l'exercice 279.522,273

Journial Officiel de la République Tunisienne — Mardi 31 Mars 1981

OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT
81 — COMPTE DE PRODUCTION

OFFICE NATIONALE DE L'ASSAINISSEMENT

83. Compte d'Affectation du Résultat Brut d'Exploitation
Exercice du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978

84. -- Compte d'Affectation du Résultat Net d'Exploitation

ACTIF
Bilan Arrêté au 31 décembre 1978
PASSIF

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERES

Cabinet de Maître Najem Ayari
MAKHZOUMI

Avocat à la Cour de Cassation
Rue Aboul Kacem Chebbi SILIANA

Poursuivant : Hadj Mahmoud Ben Mohamed Rahmouni, agriculteur, élisant domicile en le cabinet de son avocat sus-nommé

Parties saisies : 1) Mahmoud Khaled, 2) Mustapha Kamel, enfants de Ali ben Larbi Akacha, agriculteurs, demeurant à Siliana, Délégation et Gouvernorat du dit.

Immeubles mis en Vente

Les parts leur revenant soit quatre treizièmes, après déduction du huitième de parcelles de terre sises circonscription d'El Arab, Délégation de Siliana, Gouvernorat du dit :

1) connue sous le nom d'El Mezguia d'une superficie de huit hectares complantée en grande partie d'arbres fruitiers et d'oliviers le restant labourage et propre à l'ensemencement comprenant une construction pour abriter les machines agricoles et des silos pour la conservation des céréales, ayant pour limites au Sud la terre de Manoubi ben Chedil, à l'Est l'Ouest Siliana, au Nord la terre de Hadj Brahim Louafi, et à l'Ouest la terre de Mohamed Guizani et autres.

2) la parcelle « Saniet El Boua » complantée en partie d'oliviers et d'arbres fruitiers, et le restant terre nue propre aux cultures maraîchères, soit terre irrigable ayant pour limites : au Sud l'Oued Siliana sur une partie et sur l'autre partie Hadj Brahim Louafi, à l'Est la terre de Hadj Brahim Louafi au Nord la terre de Hadj Brahim Louafi, et à l'Ouest l'Oued Siliana d'une superficie de quatre hectares et comprenant une construction dans laquelle il y a des écuries.

3) la parcelle connue sous le nom de « Bab Dhik » d'une superficie de dix hectares de terre nue irrigable, ayant pour limites : au Sud la terre de Mizouni Atiaoul et autres, à l'Est la terre de Mizouni Atiaoul sus-nommé, au Nord l'Oued Siliana, et à l'Ouest la terre de Ahmed ben Dhifallah ben Dhaoula et consorts.

4) la terre connue sous le nom de Henchir Sidi El Bahi d'une superficie de quarante hectares terre nue propre à la culture des céréales de toutes sortes, ayant pour limites : au Sud l'Oued El Faouar, à l'Est la terre de Abderrahman ben Zina et autres, au Nord l'Oued Jehfa sur une partie, et sur le restant une nefidha la séparant de la terre des héritiers Mokhtar ben Aissa Oueslati, et à l'Ouest l'Oued El Faouar.

5) la même part leur revenant dans des locaux d'habitation sis dans la localité de Siliana, Délégation et Gouvernorat du dit, comprenant un premier étage couvert en dalle, un magasin couvert en tuiles, un second magasin à usage de commerce au-dessus duquel se trouve le premier étage sus-indiqué, le tout sis Avenue Habib Bourguiba à Siliana, ayant pour limites : au Sud l'Avenue Habib Bourguiba, à l'Est une impasse le séparant des frères Béchir, Habib et Mahmoud enfants d'El Fidha, au Nord le mur du four et les héritiers Romdhane Matmati, et à l'Ouest le mur de la construction de Hédi El Fidha, le tout en bon état et en la jouissance des parties saisies.

Fondement de droit

En exécution de l'arrêt rendu sur appel par la Cour d'Appel de Tunis sous numéro 38540 en date du 20 novembre 1976

Mise A Prix

Trois mille sept cent quarante et un dinars trois cent soixante douze milli- mes (3741d,372) aux quels s'ajoutent les frais d'adjudication.

Date et lieu de l'Adjudication

L'adjudication aura lieu à 9 heures et suivantes le matin du mercredi 6 mai 1981 à la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Siliana.

La visite des dits immeubles a lieu chaque jour ouvrable de 9h. du matin à 4h. de l'après-midi.

Pour plus amples renseignements, communication peut être prise du cahier des charges au greffe du dit tribunal ou au cabinet de l'avocat poursuivant la vente Maître Najem Ayari Makhzoumi, avocat à Siliana.

N° A-94/1

CONVOCATION

Granu 2 Hos

S.A. au Capital de 930.000 Dinars
Siège social : 5 Rue Lucie Faure Tunis

Les actionnaires de la société anonyme GRANU 2 HOS sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire suivie d'une Assemblée Générale Extraordinaire le Mardi 28 avril 1981 à 10h. à l'Hôtel Hannibal Route de Mahdia Sfax, à l'effet de délibérer sur les questions suivantes inscrites à leurs ordres du jour :

I./ Assemblée Générale Ordinaire

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1980.

2°) Rapports de MM. les Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 1980.

3°) Approbation de ces rapports ainsi que les Comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1980.

4°) Quitus aux Administrateurs

5°) Renouvellement du mandat d'Administrateurs.

6°) Affectation des Résultats

II./ Assemblée Générale Extraordinaire

1°) Augmentation du Capital Social

2°) Modification des Statuts

Le Conseil d'Administration

N° A-95/1

CONVOCATION

Assemblée Générale ordinaire
UNION FINANCIERE

S.A. au Capital de 1.000.000 de Dinars
Entièrement Libéré

Siège social : Immeuble SAADI Tour
«D» 2ème étage ARIANA — TUNIS

Messieurs les actionnaire de la société « Union Financière » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social :

Immeuble SAADI, Tour «D» 2ème étage Ariana TUNIS

le lundi 27 avril 1981 à 11h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant

— Examen du Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1980
— Examen des Comptes de l'exercice 1980
— Lecture des Rapports des Commissaires aux Comptes,
— Quitus aux Administrateurs
— Projet de Résolutions,
— Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-96/1

CONVOCATION

Assemblée Générale Extraordinaire
UNION FINANCIÈRE - S.A. au Capital de 1.000.000 de Dinars Entièrement Libéré

Siège social : Immuable SAADI Tour «D» 2ème étage ARIANA — TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société « Union Financière » sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au siège social Immeuble SAADI, Tour «D» 2ème étage Ariana Tunis.

le lundi 27 avril 1981 à 11h. 30' à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du Capital, Modifications Statutaires,
— Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-97/1

CONVOCATION

Assemblée Générale Extraordinaire
Le 30 Avril 1981

LES GRANDS MOULINS DE NABEUL
S.A. au Capital de 500.000 Dinars
Siège social : 51 Rue Hédi Chaker
NABEUL

Messieurs les actionnaires de la société « Les Grands Moulins de Nabeul » sont convoqués au siège social le 30 Avril 1981 en Assemblée Générale Ordinaire à 9h. du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant

1°) Discussion et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980.
2°) Discussion et approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1980.

3°) Discussion et approbation des comptes et du Bilan de l'exercice 1980
4°) Affectation des résultats de l'exercice 1980.
5°) Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes.
6°) Renouvellement des membres du Conseil d'Administration
7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-98/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Vendredi 17 Avril 1981 à dix heures au siège de la COFIT, 31, avenue de Paris - TUNIS pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes relatifs aux exercices 1979 et 1980
• Quitus aux administrateurs
• Questions diverses

Par LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL

N° A - 99/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le Vendredi 17 Avril 1981 à Onze heures au siège de la COFIT 31 avenue de Paris, TUNIS pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Dissolution de la Société
• Nomination d'un liquidateur
• Question diverses

par Le CONSEIL D'ADMINISTRATION
LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL

N° A - 100/1

AVIS DE CONVOCATION

Société "LES TEXTLES DE GROMBALIA - LA MARSA"
Société Anonyme au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social : LA MARSA

Messieurs les Actionnaires de la Société "LES TEXTILES DE GROMBALIA - LA MARSA" sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le Jeudi 16 Avril 1981 à 16H au siège de RODIER,

PROUVOST S.A. 11 Boulevard de la Madeleine à PARIS, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation du Bilan de l'exercice 1980 et affectation des résultats.
2) Rapports du commissaire aux comptes.
3) Quitus du Conseil d'Administration
4) Questions diverses

D/ LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
LA MARSA - LE 23 MARS 1981

N° A - 101 / 1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

Société Tunisienne Industrielle de Mousse Matelas et Dérives SOTIM
Société anonyme, Siège Social : Sfax Route de Gabès Km 3 SFAX

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne Industrielle de Mousse, Matelas et Dérivés (SOTIM) sont invités à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le 24 avril 1981 à 15h. au siège de la Société à Sfax, Route de Gabès Km 3 afin de statuer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport moral sur l'exercice 1980.
2°) Lecture des rapports financier, et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1980.
3°) Discussion des dits rapports et approbation s'il y a lieu.
4°) Quitus au conseil d'Administration.
5°) Examen de la prime du Conseil d'Administration.
6°) Questions diverses.

Pour Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° A-102/1

AVIS DE CONVOCATION BATA

Société Anonyme Tunisienne au Capital de : 1.140.000 Dinars
Siège Social :
Route du Mornag Km 7 Ben Arous
R.C. Tunis 6.830

Messieurs les actionnaires de BATA Société Anonyme Tunisienne sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le jeudi 23 avril 1981, à 11h. au siège de la Société, Route du

Mornag Km 7 à Ben Arous, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980.
• Rapports du commissaire aux comptes sur cet exercice
• Rapport spécial dudit commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article 76, article 85 du Code de Commerce Tunisien
• Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1980
• Quitus aux Administrateurs
• Affectation des résultats
• Renouvellement statuaire du Conseil d'Administration.
• Fixation du montant des jetons de présence du Conseil d'Administration.
• Fixation de la rémunération du commissaire aux comptes pour l'exercice 1981.

Le Conseil d'Administration
N° A-103/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

SOCIÉTÉ SAHARA CONFORT
S.A. au Capital de 240.000 Dinars
Registre de Commerce 292 Gabès
Siège social : MEDENINE

Messieurs les actionnaires de la Société SAHARA CONFORT sont invités à se réunir en Assemblée Générale Ordinaire le 28 avril 1981 à 11h. à El-Borma pour délivrer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Les comptes et le rapport moral de l'exercice 1980
2) Le rapport des commissaires aux comptes
3) Quitus aux administrateurs
4) Renouvellement du Conseil d'Administration
5) Question diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-104/1

AVIS DE CONVOCATION SOCIÉTÉ ULYSSE TOUR

S.A. au Capital de 200.000 Dinars
Siège social 16 Avenue de Paris Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société ULYSSE TOUR sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 6 mai 1981 à 11h. 30 au siège de la STB 1, Avenue Habib Thameur Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice 1980
2) Rapport du commissaire aux comptes relatif à l'exercice 1980
3) Approbation de ces rapports, comptes et bilan au 31 décembre 1980
4) Quitus aux administrateurs
5) Questions diverses

N° A-105/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME

PLASTICS S.A.
10, Rue Ahmed Khereddine TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 5 mars 1981, enregistré à Tunis A.C le 16 mars 1981 vol 851 série ter case 719 dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 mars 1981 sous le n° 74, il a été décidé la constitution de la société anonyme :

Dénomination : PLASTICS S.A.
Siège social : 10, Rue Ahmed Khereddine Tunis
Objet : Fabrication et Commerce de tous articles en matière plastique
Durée : 99 Années
Capital social : 53.000 dinars divisé en 5.300 actions de 10 dinars chacune entièrement libérées à la souscription

Déclaration de souscription et de versement

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des actes civils de Tunis le 16 mars 1981 visa : 2149 vol 851 série ter case 723

Assemblée Générale Constitutive

Du procès-verbal de délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 17 mars 1981 enregistrée à Tunis le jour même vol 794 série ter case 508 il résulte notamment que l'assemblée a :

• reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement
• nommé les premiers administrateurs, qui ont accepté leurs fonctions.
• désigné le commissaire aux comptes.
• approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

Conseil d'Administration

Selon procès-verbal en date du 17 mars 1981 enregistré à Tunis vol 794 série ter case 509, le conseil d'administration a nommé Monsieur Souabni Ayed Président Directeur Général de la société.

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 19 mars 1981 sous le n° 2149.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration
N° B-549/1

LIQUIDATION

Par acte sous seing privé appert que le dossier de liquidation de l'Unité Coopérative Ettataouer à Jendouba a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Jendouba sous le n° 4656 en date du 23 octobre 1980.

Le Liquidateur de l'UCP
Ettataouer à Jendouba
Hassen MERDASSI
N° B-550/1

LIQUIDATION

Par acte sous seing privé, il appert que le dossier de liquidation de l'Unité Coopérative Bouzid à Bou-Salem a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Jendouba sous le n° 4638 du 18 septembre 1980.

Le Liquidateur de l'UCP
Ettataouer à Jendouba
Hassen MERDASSI
N° B-551/1

AVIS DE DISSOLUTION

Le liquidateur de l'UCP Hakim 1 à Ghardimaou porte à la connaissance des Coopérateurs de l'U.C.P. Hakim 1 à Ghardimaou qu'une Assemblée Générale sera tenue le 27 avril 1981 à 15h. au siège de l'U.C.P.

Ordre du Jour

• Bilan de liquidation pour approbation.
• Quitus pour le liquidateur

Dissolution définitive de l'UCP.

Cet avis est considéré comme convocation personnelle pour tous les Coopérateurs.

Le liquidateur de l'UCP
Hakim 1 Oued Meliz
Hassen MERDASSI
N° B-552/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE BIO MEDICA COMPANY

21, Rue du Caire — TUNIS

Suivant Assemblée Générale Extraordinaire en date du 6 aout 1980 enregistrée à Tunis A.C. le 14 mars 1981 vol 57 série 5 case 1073 le capital de la société étant de 2.000 dinars est porté à 12.000 dinars suivant la même assemblée Mr. TURKI Ridha devient associé et détient 200 parts sociales dans la société.

En conséquence l'article 6 des statuts est modifié.

N° B-553/1

GERANCE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 25 février 1981 enregistré à Sfax AC le 9 mars 1981 folio 75 n° 341 les héritiers de feu Mohamed Rekik ont donné à bail à la société « Aux Artistes du Meuble » le fonds de commerce leur appartenant (Menuiserie) sis à la route de Sidi Salem Sfax pour une durée de deux ans.

Un extrait du contrat a été publié au quotidien le Temps du 14 mars 1981.

N° B-554/1

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

MAJESTIC HOTEL

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 40.000 Dinars
Siège social sis à Tunis 36 avenue de Paris

Suivant procès-verbal en date du 14 mars 1981 enregistré à Tunis AC le 19 mars 1981 vol 852, série ter, case 41, Monsieur Mustapha Ben Yedder gérant a donné sa démission qui a été acceptée.

Monsieur Hamouda Ben Ghachem est désigné en qualité de gérant de la

Société à la date du 15 mars 1981 et ce pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction.

Pour Extrait Conforme
Le Gérant
N° B-555/1

DENOMINATION D'UNE S.A.

Société Eau et Assainissement « SOCEA » devenue Société SOCEA BALENCY (SOBEA)
S.A. au Capital de 88.572.500 F. porté à 103.186.785 F.
Siège social : 280, Avenue Napoléon Bonaparte RUEIL-MALMAISON (Hauts de Seine)

D'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 juillet 1979, il opport que :

• le capital social de la Société dite Société Eau et Assainissement SOCEA dont le siège est au 280, Avenue Napoléon Bonaparte — 92.506 Rueil Malmaison (Hauts de Seine), a été augmenté de 14.614.280 FF en suite de l'opport fusion qui lui a été fait par la Société BALENCY BRIARD Société Anonyme dont le siège social est au 278 bis, Avenue Napoléon Bonaparte 92.506 Rueil Malmaison R.C.S. Versailles B 775.729.122, de l'ensemble de ses éléments actifs et passifs et par l'émission de 41.167 actions de 355 F chacune attribuées aux actionnaires de la Société apporteuse.

• le capital est ainsi fixé actuellement à 103.186.785 F divisé en 290.667 actions de 355 FF entièrement libérées.

• la dénomination de la Société est devenue « SOCEA - BALENCY » (SOBEA),

• les articles 3, 6 et 7 des statuts relatifs, le premier à la dénomination sociale le deuxième aux apports et le troisième au capital social ont été modifiés en conséquence.

Deux copies, certifiées conformes, du procès verbal de la sus dite délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire de même que deux exemplaires des statuts mis à jour enregistrés à Tunis A.C le 11 juillet 1980 les premières, vol 52 série 5 case 329 et les seconds vol 52 série 5 case 332 ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 février 1981.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-556/1

DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

Société Industrielle de Baches et de Confection SIBAC
S.A. au Capital de 360.000 Dinars en cours d'augmentation
Siège social : Avenue Louis Braille TUNIS

Messieurs les actionnaires de la société anonyme dite « SIBAC » Société Industrielle de Baches et de Confection, au capital de 360.000 dinars divisé en 36.000 actions de 10 dinars chacune, sont avisés, conformément à l'article 112 du Code de Commerce que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires réunie le 11 décembre 1980 et constatée par un procès verbal dont une copie a été déposée le 12 mars 1981 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, a décidé d'augmenter le capital de 49.000 dinars, par l'émission au pair, soit à 10 dinars de 4.900 actions nouvelles de 10 dinars chacune, toutes nominatives, de 10 dinars chacune.

Les propriétaires d'actions antérieurement émises exerceront leur droit de préférence conformément aux dispositions légales.

Les actionnaires qui voudront user de leur droit devront, à peine de déchéance, effectuer leur souscription dans le délai de 15 jours qui commencera à courir à compter de la parution du présent avis dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.

A chaque action ancienne est attaché un droit de souscription.

Les propriétaires de droits de souscription pourront souscrire à titre irréductible à 49 actions nouvelles pour 360 droits de souscription.

Ils pourront, en autre, souscrire à titre réductible aux actions qui n'auraient pas été souscrites à titre irréductible et ce proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et dans la limite de leur demande.

Lorsque le droit préférentiel de souscription à titre tant irréductible que réductible a été exercé et qu'il reste des actions non souscrites celles-ci pourront l'être par des tiers.

Les nouvelles actions seront libérées de la moitié au moins lors de la souscription qui sera reçue au siège social et les versements effectués chez l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie, Place pasteur à Tunis et la Banque de Développement Economique de Tunisie, aux comptes

intitulés « Augmentation de Capital » le solde à libérer sur les actions ainsi souscrites devant l'être sur appel du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration
N° B-557/1

HOMINATION D'UN P.D.G.

Société Industrielle de Semelles Préfabriquées « SISEP »
Capital Social : 45.000 Dinars
Siège social Rte de Gabès Km 2 Sfax

Du procès verbal du Conseil d'Administration tenue au siège de la société le 5 décembre 1980 et enregistré à Sfax AC le 13 décembre 1980 folio 78 n° 355, il a été décidé ce qui suit :

— Acceptation de la démission de Monsieur Gharbi Ahmed de ses fonctions de Président Directeur Général et d'Administrateur de la société et désignation à l'unanimité de Monsieur Safi Adel dans les fonctions de Président Directeur Général de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration
N° B-558/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte SSP en date du 16 mars 1981 enregistré à Tunis le 16 mars 1981 vol 951 série ter case 707 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 25 mars 1981.

Monsieur Abderrazek CHOUARI et Dame Nariman TRAMAZADAH ont formé une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Arabe de Tourisme.

Objet : la Création et l'exploitation des Restaurants des Hôtels et des Etablissements Touristiques de tous Générés ainsi que la Préparation des repas, Plats, Gateaux et Patisseries orientales et syriennes en particulier.

Capital social : 20.000 D. répartir en 2000 parts social de 10D. chacune
Siège Social : 10, Rue Habib Thameur Carthage Byrsa.

Durée : 5 années renouvelables.

Le gérant : sera nommé par suivant avec les pouvoirs les plus étendus.

Avocat Said Bourgaa Chebbi
15, Rue Danemark Tunis
Tél. : 241.694
N° B-559/1

RENOUVELLEMENT OU DENOMINATION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE MONASTIR TEXTILE (MONATEX)

SARL au Capital de 30.000 Dinars
Siège social : Rue Said Merchaoui
MONASTIR

Suivant décision des associés en date du 19 janvier 1981 enregistrée à Tunis A.C le 28 février 1981, série 1 case 364 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 6 mars 1981, la dénomination de la société est devenue MONASTIR TEXTILE au lieu de CURLING.

N° B-561/1

RENOUVELLEMENT DE MANDAT

SOCIETE TAPIS DE OUDREF

Il appert du P.V. de l'A.G. ordinaire et de l'A.G. extraordinaire du 21 juin 1980 enregistré à Gabès le 17 novembre 1980 sous le n° 1676 folio 56 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès, le 20 novembre 1980 sous le n° 1088 qu'il a été décidé ce qui suit :

Approbation des comptes de l'exercice 1979 et qu'il a été donné quitus définitif et entier au conseil d'Administration et au commissaire aux comptes.

— Non répartition des bénéfices durant deux ans et leur affectation dans un compte de réserves

— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes Monsieur Kharrat Mohamed.

— Renouvellement du tiers des membres du C.A. MM. Romdhane Sayah, Hadi Ghriss, Mohamed Gaid et Abdelkader Rhouma.

— Modification des articles 36 et 39 du statuts de la Société.

N° B-562/1

HOMINATION DE GERANT

Kharrat Mohamed
Comptabilité, Fiscalité
et Assurances
90, Avenue Farhat Hached — GABES
« SOGATEX » GABES

Suivant P.V. en date du 2 janvier 1979 enregistré à Gabès le 29 mai 1980 folio 42 n° 732 et dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès, le 11 septembre 1980 sous le n° 1085 Monsieur Jilani Azouzi a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-563/1

CONSTITUTION

Kharrat Mohamed
Comptabilité, Fiscalité
et Assurances
90, Avenue Farhat Hached — GABES
Société Moderne d'Exploitation
Touristique « S.O.M.E.T. » GABES

Par acte SSP en date du 19 novembre 1980, enregistré à Gabès, le 10 décembre 1980 folio 74 n° 1816 il a été constitué une SARL.

Objet : La création et l'exploitation de tous établissements à caractère touristique et Hôtelier, restaurant, bar, casino, relais et autres, la représentation touristique, l'exécution, le transfert et autres ainsi que toutes opérations concernant en général le tourisme et l'hôtellerie. Et généralement toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Société Moderne d'Exploitation Touristique « SOMET »
Siège social : GABES

Capital : 10.000 dinars divisé en 100 parts de 100 dinars

Gérance : Suivant P.V. en date du 19 novembre 1980, enregistré à Gabès le 11 décembre 1980 folio 76 n° 1825 Monsieur Ayadi ZIDI a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux copies du statut et du P.V. ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès le 18 mars 1981 sous le n° 1096

N° B-564/1

CONSTITUTION

Kharrat Mohamed
Comptabilité, Fiscalité
et Assurances
90, Avenue Farhat Hached — GABES
Société TECHNIQUEAUX GABES

Par acte SSP en date du 8 février 1977, enregistré à Gabès, le 6 avril 1977 folio 98 n° 283 il a été constitué une SARL.

Dénomination : Société Techniqueaux

Objet : l'étude, le montage, le contrôle et l'entretien de toutes installations techniques et industrielles concernant le traitement des eaux et également toutes opérations techniques ou commerciales se rattachant en tout ou partie à l'objet social.

Siège social : 62, bis Avenue M'ha-med Ali GABES

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive

Capital : 3.000 dinars divisé en 300 parts de 10 dinars

Gérance : La société est gérée par Monsieur GOULEM Slimane

Dépôt : Deux copies des statuts ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès le 9 mars 1981 sous le n° 1092.

CESSION DE PARTS

Par acte SSP en date du 29 mai 1980 enregistré à Gabès, le 7 juin 1980 folio 47 n° 790 Monsieur Goulem Slimane a vendu à M. Abdelaziz Slimane 100 parts sociales de sa participation au capital de la société techniqueaux à Gabès.

Par acte SSP en date du 29 mai 1980 enregistré à Gabès le 7 juin 1980 folio 48 n° 789 Monsieur Goulem Slimane a vendu à M. Mahmoud Asfouri 50 parts de sa participation au capital de la même société.

Deux copies de chaque acte ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès, le 11 septembre 1980 sous le n° 1083.

NOMINATION DE GERANT

Suivant P.V. en date du 29 mai 1980 enregistré à Gabès, le 7 juin 1980 folio 47 n° 791 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès, le 11 septembre 1980 sous le n° 1083 Monsieur Abdelaziz SLIMAN a été nommé gérant de la société Techniqueaux avec les pouvoirs les plus étendus et ce en remplacement de Monsieur Goulem SLIMANE.

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Il appert du PV du 4 décembre 1980 enregistré à Gabès le 7 janvier 1981 folio 94 n° 20 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès, le 17 mars 1981 sous le n° 1093 que le siège social de la Société Techniqueaux a été transféré à la rue Tahar Haddad n° 1 à Gabès.

N° B-565/1

CESSION DE PARTS

CAFE ET PATISSERIE A L'ANGLAISE
Société à Responsabilité Limitée
au Capital Social de 15.000 Dinars
Siège social : 4 bis Rue d'Angleterre
TUNIS

En vertu d'un acte sous seing privé en dates du 10 mars et du 12 mars 1981, enregistré à Tunis, le 17 mars 1981, vol 851 série ter case 776 Monsieur Khemaïs TRIKI a cédé à Monsieur Mohamed LAOURINE 675 des 750 parts sociales qu'il possède dans le capital de la société avec tous les droits y afférents et en vertu d'un acte sous seing privé en dates du 10 mars 1981 et du 12 mars 1981, enregistré à Tunis le 17 mars 1981 vol 851 série ter case 776, Monsieur Khemaïs Triki a cédé les 75 parts qui lui restent à Madame Saïda Bent M'hamed Besrour épouse LAOURINE Mohamed.

Deux exemplaires de chaque acte ont été remis au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 394/121 et n° 395/121 le 25 mars 1981

En conséquence, Monsieur Khemaïs TRIKI ne possède plus de parts sociales dans cette société.

De ce fait il n'est plus co-gérant de la dite société.

N° B-566/1

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS ET ELECTION DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

OLFA
S.A. au Capital de 55.000 Dinars
Siège social : JEMMEL

I. — Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires en date du 11 juin 1980 enregistré à Jemmel le 28 janvier 1981, vol 17 folio 91 n° 444 Messieurs Gérard Van DULMEN, Albert VAN REIN, Werner LEHMANN, Brahim BELKHIRIA et Naceur BELKHIRIA ont été réélus administrateurs pour une période de 4 ans.

II. — Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administrations du même jour enregistré à Jemmel le 28 janvier 1981 vol 17 folio 91 n° 443 Monsieur Naceur BELKHIRIA a été réélu Président Directeur Général de la Société.

Le Conseil d'Administration

N° B-568/1

CESSION DE PART ET NOMINATION DE GERANT

Société à Responsabilité Limitée
PROMOSCIENCES

Siège social : 13 Rue Ali Bach Hamba
TUNIS

Capital Social de 10.000 Dinars

Par acte sous seing privé en date du 27 février 1981 enregistré à Tunis AC le 11 mars 1981 vol 851 série bis case 572 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Commerce de Tunis le 19 mars 1981 sous le n° 370/97 il appert que Messieurs Jacque Jacob NACCACHE, Mardoché NACCACHE, Suzane HAGGE épouse NACCACHE et Noureddine FRADI ont cédé 80% des parts sociales à Messieurs Salah Tahar, et Hamdane Ben GUIRAT et Saïd Bel Hadj SALEM et que Monsieur Tahar Ben GUIRAT a été nommé gérant au lieu de Monsieur Jacque Jacob Naccache.

Le Gérant
Monsieur Tahar Ben Guirat

N° B-569/1

CONSTITUTION

Société Industrielle de Résine et de Colle Synthèse « R.E.S. »
SARL au Capital de 290.000 Dinars

En vertu d'un acte SSP en date du 12 février 1981 enregistré à Tunis AC le 12 février 1981 vol 57 série 5 case 81, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Objet : la fabrication et la commercialisation de résine irée formoldélyde et de résine vinylique

Dénomination : Société Industrielle de Résine et de Colle Synthèse «RES»
Siège social : Route de Sousse Km 6 Mégrine

Durée : 99 ans à partir de la date de constitution

Capital social : 290.000 dinars divisées en 2900 parts social de 100 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Abdelkader Hamrouni pour une durée illimitée et avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-570/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société Générale du Commerce
Agricole « SOGECA »
Menzel Bouzelfa

Le siège social de la société SOGECA situé à Menzel Bouzelfa est transféré par décisions des associés à Tunis 46 Rue de 18 janvier Tunis.

Deux exemplaires de l'Acte de Transfert du siège ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 février 1981.

N° B-571/1

CESSION DE PARTS

SOCIETE IMANE
DAR CHAABANE EL FEHRI

Suivant acte SSP en date du 21 février 1981 enregistré à Nabeul 1er Bureau en date du 24 février 1981 vol 83 folio 79 case 207, Monsieur Mehrez Ahmed a cédé la totalité de ses actions à la Société ENNADHAFA.

Pour Extrait
Le Gérant

N° B-572/1

REFONTE DES STATUTS

NOUVELLE VINAIGRERIE TUNISIENNE

« N.V.T. »

SARL au Capital de 31.000 Dinars
Siège social : Z.I. Dar Chaabane El Fehri — Nabeul

Conformément aux décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire datée du 13 juin 1980, les statuts de la société ont été repris et modifiés conformément aux lois Tunisiennes et la décision unanime des associés.

Les statuts ont été approuvés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 décembre 1980 et enregistrés le 23 décembre 1980 vol 83 folio 51 case 1143 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gromballa.

Les nouveaux statuts stipulent essentiellement :

1) Nouvelle Dénomination : Nouvelle Vinaigrerie Tunisienne en abrégé « N.V.T. »

Objet social :
Durée : 99 année à compter du 28 mars 1949 date de la création de la Société.

Siège social : Zone Industrielle Dar Chaabane El Fehri Nabeul au siège de la Société ENNADHAFA.

Capital social : 31.000 dinars divisés en 6200 parts de 5 dinars chacune

Cession de parts : Conformément à la loi Tunisienne en vigueur (Art 171 du Code de commerce Tunisien)

Gérance : Monsieur Mehrez Mohamed El Fehry est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Direction Technique : Monsieur Philippe Desseaux est nommé comme Directeur Technique responsable de la Fabrication.

Pour Extrait
Le Gérant

N° B-573/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Association du travail manuel pour le développement

Ecole primaire rue de la Liberté MONASTIR

Renforcer les relations entre la formation professionnelle et les nécessités du développement économique en Tunisie.

Date d'autorisation : 14 avril 1980 sous le N° : 4698.

N° B-574/1

CREATION D'UNE AMICALE

Amicale des Économies des Cités et Restaurant Universitaires

Siège social : Cité Universitaire Bardo

Visa : N° 4900 du 17 mars 1981

Objectif :

• Coordination entre les Économies des restaurants et Cités Universitaires
• Organisation des activités culturelles et sociales au profit de ses adhérents.

N° B-575/1

La Société Nord Africaine de Confection «SOMACO» Tunis outre ses ateliers habituels de confection spécialisés dans la confection prêts à porter chaîne et trame sis au 82, Avenue Barthou Tunis Tél. : 282.760 dotés de 100 machines et dénommés SOMACO ROYAL a édifié une Usine moderne sise à la Zone Industrielle Charguia sur un Terrain de 10000 m² et d'environ 4000 m² couverts.

Cette usine est spécialisée dans le tricotage sur métiers circulaires, le finissage pour tissus maille et la confection intégrée à la Bonneterie, Survêtements, souvêtements et autres.

Cet avis consiste à une information sur l'extension de notre activité.

N° B-576/1

CONSTITUTION

Société Touristique Les Ambassadeurs
Société Anonyme au capital de : 500.000 Dinars
Siège Social : 6, Rue du Brésil
TUNIS

I) Statuts :

Par acte sous seing privé en date du 9 février 1981 enregistré à Tunis A.C le 14 février 1981 vol. 851, série Ter case 39, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont voici les extraits :

Dénomination : Société Touristique Les Ambassadeurs

Objet : La réalisation et l'exploitation de toute unité ou ensemble hôtelier, Touristique et paratouristique.

Siège Social : 6, Rue du Brésil Tunis
Durée : 99 ans

Capital : 500.000 D.

II) Déclaration de souscription et de versement :

Cette Déclaration faite par le fondateur a été reçue par le Receveur des actes civils de Tunis A.C. le 14 février 1981. Elle a été enregistrée le même jour vol. 851, série Ter, case 42.

III) Assemblée Générale Constitutive :

Du procès verbal de la Réunion de l'Assemblée Générale Constitutive du 20 février 1981 enregistré à Tunis A.C le 19 mars 1981 vol 851, série Bis case 772 il appert que l'assemblée à

• Reconnu la Sincérité de la déclaration de souscription et de versement
• Approuvé le rapport du commissaire aux apports
• Nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 6 années.
• Monsieur Mohamed Chelli
• Madame Helia Chelli
• Madame Neziha Khayati

— Nommé comme commissaire aux comptes :
— Monsieur Rached Fouri

IV) Conseil d'administration :

Du procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration du 20 février 1981 enregistré à Tunis A.C le 11 mars 1981 vol 851, série Bis, case 771 il appert que le conseil a nommé Monsieur Mohamed Chelli Président Directeur Général de la Société et lui a délégué les pouvoirs nécessaires à l'administration de la société.

V) Dépôt :

Il a été déposé au greffe du Tribunal de première Instance de Tunis le 25 mars 1981 deux exemplaires des Documents Suivants :
— Statuts de la Société
— Déclaration de souscription et de versement
— Liste des souscripteurs
— Rapport du commissaire aux apports
— P.V. de la 1er Assemblée Générale Constitutive
— P.V. de la deuxième Assemblée Générale Constitutive
— P.V. des délibérations du conseil d'administration

Pour Extrait
N° B-577/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Etablissement M'Hamed D'Jemel et Cie

Siège Social : La Hencha Route de Djebeniana Gouvernorat de Sfax
Capital : 60.000 D.

Suivant acte s.s.p. en date du 17 mars 1981 enregistré à Djebeniana le 24 mars 1981 F° 30 case 97 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance à Sfax le 25 mars 1981 N° 5505 il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les personnes désignées dans l'acte :
— Dénomination : Société Etablissement M'Hamed D'Jemel et Cie
— Objet : Commerce en gros de denrées alimentaires et articles similaires ou connexes.
— Siège social : La Hencha Route de Djebeniana Gouvernorat de Sfax.
— Durée : 99 ans.

— Gérance : M. M'Hamed D'Jemel est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-578/1

Suivant acte s.s.p. daté du 4 mars 1981 et enregistré à Tunis le 6 mars 1981, vol. 851, série 1, case 448, au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis dont une copie déposée.

Il appert qu'une S.A.R.L. au capital de 2.000 D. a été constituer et a pour dénomination S.A.M.E., Sté. d'Application des Matériaux d'Etanchéité, pour une durée de 30 ans et dont le siège social est à Tunis, Route de la Souskra près du Kiosque AGIP.

Cette société a pour objet l'application des matériaux d'étanchéité.

M. Sami Caied-Essebsi est nommé Gérant de la société avec tous les pouvoirs.
N° B-579/1

AVIS DE NOMINATION

Les Fonderies Réunies, au capital de 270.000 D. route de Sousse Km 5,5 à Mégrine.

Par décision en date du 16 février 1981, le Conseil d'Administration a désigné Monsieur Kilani Dhahak en qualité de Président Directeur Général et d'Administrateur avec les pouvoirs statutaires.

Enregistré à Tunis A.C. le 23 mars 1981, sous le n° 2000 visa 14040 vol 794 série IV, case 589, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Tunis.

Le Président du Conseil d'Administration
N° B-580/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE « BIG BAZAR »
SARL au Capital de 20.000 Dinars
Siège social : La Corniche Bizerte

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 17 février 1981, enregistrée à Bizerte le 19 février 1981 folio 87 case 189, le capital social de Big Bazar est porté à 20.000 dinars par la libération de 1800 actions nouvelles de 10 dinars chacune.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires de la dite décision ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte le 20 février 1981 et inscrits sous le n° 16/2.
N° B-581/1

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 1 novembre 1980 déposé au greffe du tribunal de 1ère instance 4 décembre 1980 sous le n° 78460 il a été créé

Etablissement Ben Hassen et Fils GRATEPEC.

Siège : 48 Rue Sahel
Capital : 45.000 Dinars
Objet : Travaux de peinture, électricité et construction
Gérant : Othman Hizaoui
N° B-582/1

Par acte SSP en date à Tunis le 27 février 1981 enregistré à Tunis le 3 mars 1981 vol 651 série bis case 425 il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Les Ateliers Mécaniques El Karoui au Capital Social de 45.500 dinars et dont le siège est à Djedeida. Cette Société a pour objet la fabrication des pièces de rechange pour tous genres de tracteurs et d'engins.

Elle est gérée par Monsieur Hammami Mohamed Ben Karoui Ben Salah qui détient 4095 parts sociales de 10 dinars chacune. Madame El Abidi Zohra Bent Mohamed détient 455 parts sociales de 10 dinars chacune soit pour la totalité des parts sociales 4.550 parts sociales de 10 dinars chacune le présent avis a été inséré au Journal La Presse du 27 mars 1981.

Le Gérant
N° B-583/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE EL HANNA

SARL au Capital de 1.080 Dinars
36, Rue d'Alger — HAMMAM LIF

Slivant acte sous seing privé en date à Tunis le 2 janvier 1981 enregistré en la dite ville le 18 mars 1981 vol 851 série ter case 802 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 19 mars 1981 le capital social qui était de 1.000 dinars a été augmenter de 80 dinars et porté ainsi à 1.080 dinars par captation de nouveaux associés, à savoir :

• M. MEDHOUN Hédi Ben Hadj Mohamed Ben Salem

2 parts de 10 D. = 20 D.

• M. Ben OMRANE Ahmed Ben Ali Ben Salah

2 parts de 10 D. = 20 D.

• M. EL BLAKI Taieb Ben Hamadi Ben Abderrazak

2 parts de 10 D. = 20 D.

• M. EL MEHOUACHI Ben Bachi Saad

2 parts de 10 D. = 20 D.
8 parts de 10 D. = 80 D.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Suivant même acte Monsieur Ben Omrane Ahmâd Ben Ali Ben Salah est nommé Gérant de la société aux lieu et place de M. Chouchane Ben Ali ZEMNI.

LA GERANCE

N° B-584/1

AVIS DE RETRACTATION DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte SSP du 6 mars 1981 enregistré à Tunis AC le 16 mars 1981 vol 851 série 1 case 740 que le contrat de vente du 31 décembre 1980 enregistré à Tunis AC le 12 février 1981 vol 57 série 5 case 94 portant vente de fonds de commerce par la société S.T.P.C de son fonds de commerce de bureau d'études 78 Avenue de Carthage Tunis est annulé d'un commun accord des parties.

Un avis intéressant la rétractation de vente de ce fonds de commerce a été publié au journal La Presse du 28 mars 1981.

N° B-585/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société de Commerce et d'Exploitation de Bois et de Matériaux de Construction (SOCEB)

SARL au Capital Social : 70.000 Dinars
Siège Social : 31 Rue d'Italie Tunis

Suivant décision en date du 6 décembre 1980 l'assemblée générale extraordinaire de la société a décidé :

1°) L'augmentation du capital de la société de 50.000 dinars à 70.000 dinars soit une augmentation de 20.000 dinars divisé en 4000 parts de 5 dinars chacune libérées et attribuées à M. Abdelkader DAGHRIR

2°) De préciser la dénomination de la société qui devient comme suit :

• Société de Commerce et d'Exploitation du Bois et de Matériaux de Construction « SOCEB ».

Dépôt : 2 exemplaires de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 6 décembre 1980 enregistrés à Tunis le 5 janvier 1981 vol 792 série 4 case 74 ont été déposés au greffe de la Chambre Commerciale du tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 mars 1981 dépôt n° 297/24.

Le Gérant

N° B-586/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte SSP en date du 23 mars 1981, enregistré à Sousse le 25 mars 1981, vol 393 n° 579 Madame OLGA Zeitoun née AIDAN, demeurant à Sousse 1 Rue Khaled Ibn Oualid a vendu le fonds de commerce de confection Bonnetterie, sis à Sousse, Rue Khaled Ibn Oualid avec tous ses éléments corporels et incorporels à Monsieur Bouraoui Ben Khalifa Bécheur demeurant à Sousse 4 Rue de Paris.

Les oppositions des créanciers éventuels de la vendresse devront être fournies sous peine de forclusion dans un délai de 20 jours à compter du présent avis au JORT et ce entre les moins de Maître Abdeljelil Bouraoui, Avocat à la Cour 3 Rue Béchir Star Sousse.

Le présent avis a été publié dans le Journal La Presse du 29 mars 1981.

N° B-587/1

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE

Par acte sous seing privé daté du 10 février 1981, enregistré à la Recette des Finances 1er Bureau de Béja le 10 mars 1981 folio 53 case 32 dont copie déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Béja, sous le n° 570 il a été constitué une société à responsabilité limitée

• au capital de : 8.000 dinars divisé en 800 parts de 10 dinars chacune
• Siège social : Avenue Habib Bourguiba NEFZA
• Objet social : le commerce au détail des pièces de rechange automobiles, Matériel Agricole, Quincaillerie, pneumatique.
• Forme : Société à responsabilité limitée
• Durée : 99 ans
• Gérance : Monsieur Brahim Ben Mohamed Charada, est nommé gérant statutaire, il a tous pouvoirs d'agir dans les limites de l'objet social

Le Gérant

N° D-150/2

AVIS DE CONVOCATION

Plastic - Tunisie

• Société Anonyme au capital de : 900.000 Dinars
• Siège Social : Rue Laroussi Haddad Mégrine
• R.C Tunis - 29.598

Les Actionnaires de la Société Anonyme « Plastic-Tunisie » sont convoqués au Siège Social à Mégrine Rue Laroussi Haddad, le samedi 6 juin 1981 à 10h., en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapports du Conseil et du Commissaire sur la marche de la Société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1980.
• Rapport spécial du Commissaire sur les conventions visées à l'article 78 du Code de Commerce.
• Approbation desdits comptes et conventions.
• Quitus aux Administrateurs et Commissaire.
• Affectation des résultats.
• Renouvellement de mandats d'Administrateurs.
• Ratification de la cooptation de deux Administrateurs.

— Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes.
— Questions diverses

Tout Actionnaire ayant le droit d'assister aux Assemblées Générales peut s'y faire représenter par un mandataire lui-même Actionnaire dans les formes prévues à l'article 33 des statuts.

Le Conseil d'Aministration
N° D-151/2

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 17 février 1981 et enregistré sous le n° case 329 vol 851, du 25 février 1981 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n° 255/121 du 27 février 1981.

Il a été constitué entre les porteurs de parts une société à responsabilité limitée dénommée «Société Industrielle

commerciales et d'Etudes Techniques» SICOMET - SARL.

Objet de la Société :
Import et Export
Son Nom : SICOMET
Siège Social : 4, Rue Aboujaafre El Mansour 1002 Tunis
Durée : 99 ans
Capital Social : 20.000 D.
Nombre de parts : 200 parts
N° D-153/2

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de l'Hydraulique Urbaine

Le Ministre de l'Équipement Direction de l'Hydraulique Urbaine lance un appel d'offres pour l'étude d'Avant projets et Projets relatifs à la protection de diverses villes contre les inondations. Les localités concernées font l'objet de 4 lots distincts.

Lot N° 1 : Ghar El Mellah, El Allia Mornag, Beni Khalled.
Lot N° 2 : Feriana - Sbeitia - Jebeniana - El Amra (El Kriba).
Lot N° 3 : Ain Draham - Bou Arada Tataouine.
Lot N° 4 : Enfidha - Kaibet El Medouni - Sohline - Hammamet.

Ces études s'adressent exclusivement à des bureaux d'Etudes locaux et pourront être confiées à un ou plusieurs Ingénieurs-Conseils. La sélection sera faite sur critères techniques puis financiers.

Les Bureaux d'Etudes qualifiés en matière d'Hydraulique pourront retirer le dossier d'appel d'offres auprès de la Direction de l'Hydraulique Urbaine 12 avenue de la République à partir du 25 mars 1981.

Les offres seront obligatoirement accompagnées par les pièces suivantes :

• Certificat attestant le règlement des impôts
• Certificat de non faillite

Certificat d'affiliation à la CNSS.

Elles devront être adressées au plus tard le 25 avril à 12h. l'ouverture des plis ne sera pas publique.

N° E-104/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

La Direction de l'Hydraulique Urbaine lance un appel d'offres pour la réalisation des ouvrages nécessaires à la protection de Raf-Raf contre les inondations.

Les travaux comprennent :

• un canal maçonné long de 1000m
• des ouvrages particuliers.

Les dossiers d'appel d'offres pourront être retirés à partir du 25 mars au Service Technique de la Direction de l'Hydraulique Urbaine, 12 Avenue de la République à Tunis.

Seules les entreprises agréées pour un montant de 100.000 D. (catégorie H4) pourront participer à cet appel d'offres.

Les propositions devront parvenir à la Direction au plus tard le 18 avril 1981 à 12 heures.

N° E-105/3

APPEL D'OFFRES N° 12

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir :

• 1er lot : des bicyclettes

Les Sociétés intéressées sont invitées à prendre possession de la liste auprès de la Direction des Services communs 3 bis Rue d'Angleterre, Tunis.

2ème lot : pièces de rechange

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 10 avril 1981, délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est incrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :
1) l'enveloppe de la soumission
2) un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3) un certificat de non faillite
4) un certificat d'affiliation à la caisse de sécurité sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-108/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

La Société Tunisienne de l'Air « TUNIS AIR » se propose d'acquérir le matériel roulant et de servitude ci-après :

• 4 Mineurs 25 à 30 sièges
• 1 Car pour le personnel 55 à 60 sièges

— 5 Groupes Electrogènes
— 2 Groupes à AIR
— 7 Escabeaux moyen-porteurs
— 11 Chariots à Bagages
— 2 Transpalettes
— 4 Portes Palettes

Les intéressés peuvent se procurer le cahier des charges auprès de Tunis Air - Direction des Services Généraux Département des Approvisionnements en son Service Achats à la base militaire d'El Aouina, Tel : 289.923

Les offres doivent être adressées sous plis fermés et recommandés avec accusé de réception à l'adresse sus indiquée, avant le 17 mai 1981 portant la mention apparente « Ne Pas Ouvrir Offre Matériel de Servitude »

La participation est conditionnée par le paiement de 20 dinars Tunisiens par chèque à l'ordre de Tunis Air.

N° E-112/3

APPEL D'OFFRES

Le Gouvernorat de Sfax lance un appel d'offres pour les travaux de construction de 11 stations de pompage au titre du programme de développement rural de 1981.

Ces ouvrages seront créés respectivement aux emplacements suivants :
— Lot n° 1 délégation de Djebeniana
1°) Bir Mjedba
2°) Bir Hadj Ali Mabrouk
3°) Bir El Aouina
— Lot n° 2 délégation de Skhira :
1°) Bir Chfafra
2°) Bir Ouled Kmar
— Lot n° 3 délégation de Menzel Chaker :
1°) Bir Mellouil
— Lot n° 4 délégation de Hencha
1°) Bir Sidi Klifa
2°) Bir Slaiem n° 2
— Lot n° 5 délégation de Agareb :
1°) Bir Merkez Tijani
— Lot n° 6 délégation de Bir Ali :
1°) Bir Ben Galed
— Lot n° 7 délégation de Sfax-Sud :
1°) Bir Sellami

L'entrepreneur peut soumissionner pour un ou les 7 lots à la fois.

Les plis contenant les soumissions doivent être envoyés obligatoirement par la poste et recommandés ou plus tard le 11 avril 1981.

L'ouverture de plis aura lieu à la même date à 11 heures.

L'enveloppe extérieur portera exclusivement la mention suivante :
« Monsieur le Gouverneur de Sfax, offre pour la construction de stations de pompage ».

A l'appui de sa soumission, chaque soumissionnaire aura à fournir les pièces suivantes qui seront exclusés dans l'enveloppe intérieur à savoir :
1°) Un certificat attestant qu'il est en règle avec la direction des impôts.
2°) Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
3°) Un certificat d'affiliation à la CNSS.
4°) Un cautionnement provisoire égal à 1% du montant proposé par le soumissionnaire.

Le dossier et les pièces du marché pourraient être consultés soit :
— Au siège du Gouvernorat de Sfax.
— Au siège de l'Arrondissement du génie rural de sfax.

P. le Gouverneur
Le Secrétaire Général
N° E-114/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir pour les besoins de l'Administration le matériel et engins ci-après :

Les fournitures des tubes en P.V.C devront répondre aux conditions techniques groupées dans le cahier des charges fourni par le Ministère des Transports et des Communications à partir de : 25 mars 1981.

Les offres doivent être envoyées par lettre recommandée au plus tard le 10 avril 1981 à l'adresse suivante :
Ministère des Transports et des Communications
Direction des Travaux Neuf et de l'Équipement

Sous Direction de la Prospection des Commandes et de la Comptabilité.
3 Bis, Rue d'Angleterre
TUNIS - TUNISIE
N° E-115/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Un appel d'offres pour les travaux d'extension de l'école normale de Korba lot unique est prévu. L'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 14

avril 1981 à 9h.30, dans les bureaux de l'ingénieur en Chef-Directeur de la Construction.

Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie «B» Plafond minimum 300.000 Dinars et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils-Direction de la Construction, où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 13 avril 1981 avant 12h. et par voie postale.

N° E-116/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Direction de la Production Végétale
30, Rue Alain Savary - Tunis

La Direction de la Production Végétale se propose d'acquérir pour les besoins de ses services :

Lot N° 1 : Matériel de taille, greffage, traçage et plantation (Jaions, chaînes d'arpenteurs, double décamètre, corde, sécateurs, scies, greffoirs).

Lot N° 2 : 1 broyeur de sarment de vigne adapté à l'écartement des plantations Tunisiennes.

Lot N° 3 : 250 Pluviomètres (Lecture directe ou au moyen d'éprouvette).

Le cahier des charges peut être retiré par les fournisseurs à la Direction de la Production Végétale aux journées et heures ouvrables avant le mardi 21 avril 1981, date limite de dépôt des offres.

L'ouverture des plis aura lieu le 25 avril 1981, à 10h. du matin à la dite direction.

N° E-117/3