Ministère de l'Equipement

Décret N° 81-356 du 23 mars 1981, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la construction du troisième tronçon de la voix X situés entre la G.P. 5 et la G.P. 7

Publié au Journal Officiel n° 21 du 31 mars 1981, page 680

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique ;

Vu l'avis du Ministre de l'Equipement et de l'Intérieur.

Décretons :

Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (Ministère de l'Equipement) pour être incorporés au Domaine Public de l'Etat, les immeubles nécessaires à la situés entre la G. P. 7 (Kassar Sald) et la G. P. 5 (Khaznadar) entourés d'un liséré rouge sur le plan (Khaznadar) entourés d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignés aux tableaux ci-après :

p. 681

I. — Parcelles Immatriculées

N° d'ordre des parcellesN° des parcelles sur le planN° du Titre FoncierSituation des parcellesNature des parcellesSuperficies Approximatives à AcquérirNoms des Propriétaires
1182010 (partie)La ManoubaTerrain nu29a 30caSalah Ben Abdallah El Bouziri.
Assia
Es-Salda
Jamila
Mohamed
Ech-Chédil
enfants de Salah Ben Abdallah El Bouziri.
Saïd Ben Mohamed Derbal
Hassen Ben Ali Jriguche
2498512 (partie)La ManoubaTerrain nu8a 41 caMustapha Ben El Hadj Mabrouk Chatti.
3599856 (partie)La ManoubaTerrain nu16a 90caM'Hamed
Hasna
Hassina
enfants de Hamda Ben Mohamed Souissi.
Chedila Bent Ali El-Kéfi
Siah
Ahmed
Ridha
Hamadi
Téja
enfants de El Habib Ben Hamda Souissi.
Zohra Bent Amor El-Ajaej
Manoubia Bent Salah El Aouini.
Hamadi
Mokhtar
Lassâad
Lamjed
Moncef
Es-Salda
Samira
Hamda
enfants de Chedil Ben Hamda Souissi.
Amor Ben Fredj El Ajej
Meherzia
Manoubia
Assia
Dallia
Naïma
Souâad
filles de El Hédi Ben Hamda Souissi.
4698502 (partie)La ManoubaTerrain nu13a 00caManoubi Ben Salah Ben Mohamed Souissi.
5798513 (partie)La ManoubaTerrain nu11a 20caFattouma Bent Hadj Manoubi Ben-nour.
Chedil
Mohamed
Ahmed
Manoubi
Azzedine
Fatma
Beya
Ouassila
Bahija
enfants de Salah Ben Mohamed Souissi.
p. 682
N° d'ordre des parcellesN° des parcelles sur le planN° du Titre FoncierSituation des parcellesNature des parcellesSuperficies Approximatives à AcquérirNoms des Propriétaires
6898722 (partie)La ManoubaTerrain nu2a 85caBéchir Ben Othman Bou-Labiar
Héritiers de Khemaïs Ben Mohamed Ben Hammouda Aoun.
Héritiers de Ahmed Ben Mohamed Ben Hammouda Bada Aoun.
Héritiers de Hammouda Ben Mohamed Aoun Ennabli dit Bada.
Salah Ben El Mokhtar Ben Othman Keloub.
71039897 Tunis S2 (partie)KhaznadarTerrain partiellement bâti73a 90caMohamed Ridha Bouderbala.
81198575 (partie)La ManoubaTerrain nu3a 80caHassen Amor
Khemaïs et M'Hamed
fils de Mohamed Ben Salem.

II. — Parcelles non Immatriculées

N° d'ordre des parcellesN° des parcelles sur le planSituation des parcellesNature des parcellesSuperficies Approximatives à AcquérirNoms des Propriétaires ou Présumés Tels
13ManoubaTerrain nu60a 87caHédi Abdelmoula
212KhaznadarTerrain partiellement bâti25a 00caHéritiers Ben Zarga.

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.

Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Le Ministre de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 23 mars 1981

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

NOMINATION

Citer : Décret n° 81-356 du 23 mars 1981, JORT n° 21 du 31 mars 1981, p. 680.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.