Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 26 mars 1981, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Premis Cap Bon - Kélibia »

Le Ministre de l'Economie Nationale;

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les Mines;
Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la demande déposée le 14 août 1980, par l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ci-après désignée ETAP, AGIP (AFRICA) Ltd ci-après désignée AGIP, TOTAL EXPLORATION TUNISIE ci-après désignée TOTAL et ELF Aquitaine TUNISIE ci-après désignée ELF Aquitaine faisant respectivement élection de domicile à Tunis, 11, Avenue Khereddine Pacha, 3, Impasse Aboul Atahia, 4, Rue Erroussafi et 118 Avenue de la Liberté, et enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie sous les numéros 305 850 à 306 455 inclus, demande par laquelle les sociétés précitées, sollicitent l'attribution du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis « CAP BON - KELIBIA » portant sur 626 périmètres élémentaires soit 2424 kilomètres carrés situés dans le Gouvernorat de Nabeul.

Vu la demande rectificative déposée le 17 octobre 1980 à la Direction des Mines et de la géologie par les sociétés précitées et enregistrée sous les numéros 307 314 à 307 914 inclus et portant sur 601 périmètres élémentaires soit 2404 kilomètres carrés, situé dans le Gouvernorat de Nabeul.

Vu l'avis favorable émis par le Comité Consultatif des Mines lors de sa séance du 27 mai 1980.

Vu l'avis du Conseil des Ministres du 11 septembre 1980.

Vu la Convention, le Cahier des Charges et leurs annexes signés à Tunis le 11 novembre 1980 entre l'État Tunisien d'une part, ETAP, AGIP TOTAL et ELF-AQUITAINE d'autre part.

Vu le Rapport du Directeur de l'Energie

Arrête :

Article Premier. — Est accordé, à compter de la date de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, à l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières (Etap), Agip (Africa) Ltd (Agip), Total Exploration Tunisie (Total) et Elf Aquitaine Tunisie (Elf Aquitaine), agissant conjointement et solidairement, sous réserve de l'enquête publique prévue par le décret du 13 décembre 1948, un permis de recherche de substances minérales.

les du 2ème groupe, dit permis « Cap Bon - Kélibia » comportant 601 périmètres élémentaires soit 2404 kilomètres carrés;

Ce permis est délimité, conformément aux dispositions de l'article 37 du décret du 1er Janvier 1953 sur les Mines, par les numéros des repères des sommets figurant dans le tableau ci-après :

Art. 2. — Les droits et obligations relatifs au présent permis seront régis par les dispositions du décret du 1er janvier 1953 sur les Mines, auquel les s'ajouteront celles du décret du 13 décembre 1948, ainsi que celles de la Convention et du Cahier des Charges sus-visés.

Tunis, le 26 mars 1981

Le Ministre de l'Economie Nationale

Abdelaziz LASRAM

Vu

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

OFFICE DE DEVELOPPEMENT

DE LA TUNISIE CENTRALE